SÉANCE DU 30 PRAIRIAL AN II (18 JUIN 1794) - N° 53 721 à 5 années de fers ? N’en résulteroit-il pas qu’il n’y a pas de crime, et surtout qui mérite une peine afflictive. La procédure et la sentence tombent donc d’eux-mêmes. Si l’on réfléchit un instant sur l’identité des attestations jointes on concevra aisément que les pétitionnaires ont été séduit par un coupable qu’ils ont voulu sauver. Un trait de lumière qui doit dessiler les yeux dont les regards leur seroient les moins favorables, comment seroit-il possible qu’à l’égard des officiers qui composoient la Commission militaire de Courtray, les pétitionnaires fussent coupables, dignes d’une condamnation infâ-mante, tandis qu’il n’est rien qui les ai fait perdre non seulement la confiance du général Vandamme, mais aussi des officiers et soldats du Bataillon; que la Convention daigne mettre à côté du jugement qui nous diffame, les certificats donnés par plus de cent personnes dignes de foy et crédence, elle verra aisément que nous avons été plutôt des victimes immolées à des motifs qu’elle saura apprécier, que des coupables sacrifiés à l’ordre public. Que l’article 17 de la loi du 3 pluviôse promulguée le 18 déffend de se pourvoir en cassation contre les jugements des tribunaux militaires. Comme le jugement des pétitionnaires est rendu et qui ne peuvent en revenir que par un décret qui ordonnera non seulement la révision du procès, mais aussi de tout ce qui s’en est suivi, alors la Convention rendra à ces âmes alarmées la tranquilité que leur captivité à troublée depuis l’époque de leur arrestation. Ces circonstances sont bien suffisantes pour engager nos augustes législateurs dont les pouvoirs sont illimités, de prendre en considération le sort malheureux des pétitionnaires qui ne réclament que la justice et la loy. A ces causes ils ont recours à vous, Citoyens Législateurs, ce que dessus considéré vû les certificats joints, vû l’ouvrage de la prévention et vû aussi les pouvoirs illimités dont vous êtes revêtus, il vous plaise par un décret à intervenir en ordonner la révision; alors vous rendrés à la République et à l’armée des officiers qui ont été inébranlables au milieu des trahisons, et qu’ils sont prêt à verser leur sang pour le soutient de la cause générale. Ce ne sera que d’après le décret qui ordonnera la révision du procès que les pétitionnaires pourront se livrer à l’espoir de voir reformer en leur faveur un jugement dont ils croyent avoir démontré l’erreur et l’injustice ». Merle, Schoneller. 53 La commune et la société populaire de Van-lay, district d’Evry, département de l’Aube, demandent une loi additionnelle à celle relative aux contestations sur les biens communaux entre les communes et les ci-devant seigneurs. Renvoyé au comité de législation (1). (1) P.V., XXXIX, 399. [Vanlay, 30 prair. Il] (1). « Citoyens Législateurs, Nous nous regarderions comme coupables d’ingratitude, sy nous ne venions vous féliciter sur vos glorieux travaux. Le bonheur d’un peuple immense est la couronne civique que vous ambitionnez; déjà vous l’avez acquise; mais comme votre zèle est sans bornes pour le Bien public, consommez votre ouvrage. Nos ennemis du dehors et du dedans frémissent et le peuple sent toute sa dignité. Il vous étoit réservé de seconder l’essor énergique de sa liberté naissante; comptez sur sa puissance comme vous avez fait jusqu’à ce jour. Il n’a pas de devoir plus cher que de vous seconder. Depuis longtems les citoyens de notre commune ont fait parvenir au chef lieu de district tous les métaux qui ont été trop longtems des instrumens de superstition. L’argenterie, les cloches, le linge et les omemens de leur église, ils ont tout destiné à un meillieur usage; au service de la patrie. Ils se disposent à faire faire quelques paires de souliers pour nos braves desfenceurs; mais comme ils sont pauvres, la collecte qu’ils ont fait pour coopérer à cet acte patriotique ne monte qu’à 60 # (livres). Ils feront toujours des esforts proportionnés à leurs facultés, et ils espèrent que cette somme s’accroita. Leur amour, leur dévoument, leur attachement pour la Re-présantation nationale et la République une et indivisible sont sans bornes. Parmi les innombrables abus que vous avez réformés et dont les habitans des campagnes étoient victimes, le monstre de la féodalité étoit celuy qui les grévoit le plus inmmédiattement. Vous avez cru le foudroyer; mais il a trouvé des ressources dans le cœur de certains hommes. Des arbitres ont interprété vos lois salutaires à ce sujet dans un sens opposé à celuy que vous leurs avez donné. La faculté que vous leurs avez accordé de juger en dernier ressort en a atténué le salutaire effait. Votre commité de Législation a déjà connoissance d’une injustice commise à leur égard et doit vous présenter un projet de décret général pour toutes les commîmes qui se trouvent dans le même cas que celle de Vanlay. Mais Citoyens Législateurs pendant que vous êtes armés de la massue nationale, consommez une oeuvre digne de votre juste sévérité. Point de grâce aux escrocs, aux fripons publiés; déclarez par un décret que toutes les propriétés foncières sur lesquelles les communes ont quelque droit, même le moindre, leur seroient adjugées ou à la République et toutes les fois que les ci-devant seigneurs ne pourront justifier d’un titre d’acquisition en bonne forme. Qui se persuadera jamais que des ci-devant seigneurs aient concédé des droits sur des propriétés dont ils étoient propriétaires légitimes. Qui n’appercevra dans toute leur conduite un vol manifeste des propriétés communales. La preuve s’en trouve dans les titres même qu’ils fournissent à l’appui de leur prétantion. Il n’est personne qui ne soit forcé d’y voir que les tirannaux se sont appliqué le domaine (1) D III 23. 46 SÉANCE DU 30 PRAIRIAL AN II (18 JUIN 1794) - N° 53 721 à 5 années de fers ? N’en résulteroit-il pas qu’il n’y a pas de crime, et surtout qui mérite une peine afflictive. La procédure et la sentence tombent donc d’eux-mêmes. Si l’on réfléchit un instant sur l’identité des attestations jointes on concevra aisément que les pétitionnaires ont été séduit par un coupable qu’ils ont voulu sauver. Un trait de lumière qui doit dessiler les yeux dont les regards leur seroient les moins favorables, comment seroit-il possible qu’à l’égard des officiers qui composoient la Commission militaire de Courtray, les pétitionnaires fussent coupables, dignes d’une condamnation infâ-mante, tandis qu’il n’est rien qui les ai fait perdre non seulement la confiance du général Vandamme, mais aussi des officiers et soldats du Bataillon; que la Convention daigne mettre à côté du jugement qui nous diffame, les certificats donnés par plus de cent personnes dignes de foy et crédence, elle verra aisément que nous avons été plutôt des victimes immolées à des motifs qu’elle saura apprécier, que des coupables sacrifiés à l’ordre public. Que l’article 17 de la loi du 3 pluviôse promulguée le 18 déffend de se pourvoir en cassation contre les jugements des tribunaux militaires. Comme le jugement des pétitionnaires est rendu et qui ne peuvent en revenir que par un décret qui ordonnera non seulement la révision du procès, mais aussi de tout ce qui s’en est suivi, alors la Convention rendra à ces âmes alarmées la tranquilité que leur captivité à troublée depuis l’époque de leur arrestation. Ces circonstances sont bien suffisantes pour engager nos augustes législateurs dont les pouvoirs sont illimités, de prendre en considération le sort malheureux des pétitionnaires qui ne réclament que la justice et la loy. A ces causes ils ont recours à vous, Citoyens Législateurs, ce que dessus considéré vû les certificats joints, vû l’ouvrage de la prévention et vû aussi les pouvoirs illimités dont vous êtes revêtus, il vous plaise par un décret à intervenir en ordonner la révision; alors vous rendrés à la République et à l’armée des officiers qui ont été inébranlables au milieu des trahisons, et qu’ils sont prêt à verser leur sang pour le soutient de la cause générale. Ce ne sera que d’après le décret qui ordonnera la révision du procès que les pétitionnaires pourront se livrer à l’espoir de voir reformer en leur faveur un jugement dont ils croyent avoir démontré l’erreur et l’injustice ». Merle, Schoneller. 53 La commune et la société populaire de Van-lay, district d’Evry, département de l’Aube, demandent une loi additionnelle à celle relative aux contestations sur les biens communaux entre les communes et les ci-devant seigneurs. Renvoyé au comité de législation (1). (1) P.V., XXXIX, 399. [Vanlay, 30 prair. Il] (1). « Citoyens Législateurs, Nous nous regarderions comme coupables d’ingratitude, sy nous ne venions vous féliciter sur vos glorieux travaux. Le bonheur d’un peuple immense est la couronne civique que vous ambitionnez; déjà vous l’avez acquise; mais comme votre zèle est sans bornes pour le Bien public, consommez votre ouvrage. Nos ennemis du dehors et du dedans frémissent et le peuple sent toute sa dignité. Il vous étoit réservé de seconder l’essor énergique de sa liberté naissante; comptez sur sa puissance comme vous avez fait jusqu’à ce jour. Il n’a pas de devoir plus cher que de vous seconder. Depuis longtems les citoyens de notre commune ont fait parvenir au chef lieu de district tous les métaux qui ont été trop longtems des instrumens de superstition. L’argenterie, les cloches, le linge et les omemens de leur église, ils ont tout destiné à un meillieur usage; au service de la patrie. Ils se disposent à faire faire quelques paires de souliers pour nos braves desfenceurs; mais comme ils sont pauvres, la collecte qu’ils ont fait pour coopérer à cet acte patriotique ne monte qu’à 60 # (livres). Ils feront toujours des esforts proportionnés à leurs facultés, et ils espèrent que cette somme s’accroita. Leur amour, leur dévoument, leur attachement pour la Re-présantation nationale et la République une et indivisible sont sans bornes. Parmi les innombrables abus que vous avez réformés et dont les habitans des campagnes étoient victimes, le monstre de la féodalité étoit celuy qui les grévoit le plus inmmédiattement. Vous avez cru le foudroyer; mais il a trouvé des ressources dans le cœur de certains hommes. Des arbitres ont interprété vos lois salutaires à ce sujet dans un sens opposé à celuy que vous leurs avez donné. La faculté que vous leurs avez accordé de juger en dernier ressort en a atténué le salutaire effait. Votre commité de Législation a déjà connoissance d’une injustice commise à leur égard et doit vous présenter un projet de décret général pour toutes les commîmes qui se trouvent dans le même cas que celle de Vanlay. Mais Citoyens Législateurs pendant que vous êtes armés de la massue nationale, consommez une oeuvre digne de votre juste sévérité. Point de grâce aux escrocs, aux fripons publiés; déclarez par un décret que toutes les propriétés foncières sur lesquelles les communes ont quelque droit, même le moindre, leur seroient adjugées ou à la République et toutes les fois que les ci-devant seigneurs ne pourront justifier d’un titre d’acquisition en bonne forme. Qui se persuadera jamais que des ci-devant seigneurs aient concédé des droits sur des propriétés dont ils étoient propriétaires légitimes. Qui n’appercevra dans toute leur conduite un vol manifeste des propriétés communales. La preuve s’en trouve dans les titres même qu’ils fournissent à l’appui de leur prétantion. Il n’est personne qui ne soit forcé d’y voir que les tirannaux se sont appliqué le domaine (1) D III 23. 46 722 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE utile et n’ont laissé aux communes qu’une jouissance idéale, imaginaire. Il a bien fallu comprimer par l’artifice les cris et les réclamations des citoyens énergiques mais ignorans, qui ne pouvoient dans les siècles d’oppression placer leur confiance que dans des gens vandus aux riches. Il dépend de vous de couper l’arbre par la racine, les ménagemens pour des monstres qui ne cessent de méditer des attentats contre vous, par conséquent contre la chose publique ne peuvent estre que dangereux. Soyez toujours vigoureux, puisque vous estes toujours justes. Vive la République, vive la Convention nationale : vive la Montagne ». Lane ( agent nat.). 54 Le citoyen Eustache Nolot, qui a perdu un bras au service de la patrie, sollicite un supplément de secours aux 30 sous qui lui sont accordés provisoirement chaque jour. Renvoyé au comité des secours publics (1). 55 Le citoyen Jean-Jacques Brindemose, qui a combattu contre les brigands de la Vendée, et qui est infirme, se plaint que la section de Brutus refuse de lui payer ce qu’elle s’étoit obligée de lui fournir. Renvoyé au comité des secours publics (2). 56 Les filles du citoyen Simon-Pierre Leblanc, ancien frotteur des Tuileries, décédé depuis peu de temps, à l’âge de 88 ans, après 50 ans de service, demandent les arrérages de la pension dont jouissoit leur père, et sollicitent des secours. Renvoyé au comité des secours publics (3). 57 Un citoyen offre à la Convention nationale le buste d’Agricole Viala, digne émule de Barra; ce jeune enfant dont le courage, au-dessus de son âge, sut ménager au mépris de sa vie celle d’un grand nombre de patriotes. L’œil ouvert sur le danger éminent et presque inévitable qui menace ses concitoyens, seul, il se saisit d’une hache, s’élance sur les pontons, coupe les cables qui les retenoient, et (1) P.V., XXXIX, 399; J. Sablier, n° 1386. (2) P.V., XXXIX, 399. (3) P.V., XXXIX, 399. arrache à une mort certaine ses frères. C’est au moment où atteint de la balle qui a ravi une si belle vie, que l’auteur a voulu représenter ce héros dont le dernier soupir fut le cri de vive la République ! Mention honorable et insertion au bulletin (1). 58 Les citoyennes femmes des officiers du 1er bataillon du 102e régiment, faits prisonniers d<e guerre à Marchienne, le 9 brumaire, sollicitent des secours. Renvoyé au comité des secours publics pour en faire incessamment un rapport (2). 59 La citoyenne femme Planche sollicite la liberté de Jean-François Planche, son fils, détenu à Vernon depuis 9 mois. Renvoyé au comité de sûreté générale (3) . 60 Le citoyen Rioux-Maillon, auteur d’un travail ou plan du Tribut Social, qui a été renvoyé au comité des finances, demande une place relative à ses talens et à son âge sexagénaire, qui puisse le faire subsister. Renvoyé au comité des finances (4). 61 La veuve et les dix enfans du citoyen Adam, domiciliés à Vendôme, demandent un sursis à la vente des biens de leur père, qui a été mis en arrestation sous le motif prétendu que son fils, enrôlé dans un bataillon de Seine-et-Marne, avoit déserté et émigré, sans autre preuve qu’un oui dire. Ils disent que leur père est mort de l’impression que lui a faite cette arrestation. Ils demandent un délai pour vérifier les faits. La Convention nationale renvoie la pétition à la commission de la révision des lois sur les émigrés, pour en faire un prompt rapport (5). 62 Le citoyen Haüy, premier instituteur des aveugles, se présente à la barre; il demande (1) P.V., XXXIX, 399; (Minute du p.v. C 306, pl. 1166, p. 28); J. Lois, n° 628; Ann. patr., n° DXXXIV. (2) P.V., XXXIX, 400. (3) P.V., XXXIX, 400. (4) P.V., XXXIX, 400. (5) P.V., XXXIX, 400. 722 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE utile et n’ont laissé aux communes qu’une jouissance idéale, imaginaire. Il a bien fallu comprimer par l’artifice les cris et les réclamations des citoyens énergiques mais ignorans, qui ne pouvoient dans les siècles d’oppression placer leur confiance que dans des gens vandus aux riches. Il dépend de vous de couper l’arbre par la racine, les ménagemens pour des monstres qui ne cessent de méditer des attentats contre vous, par conséquent contre la chose publique ne peuvent estre que dangereux. Soyez toujours vigoureux, puisque vous estes toujours justes. Vive la République, vive la Convention nationale : vive la Montagne ». Lane ( agent nat.). 54 Le citoyen Eustache Nolot, qui a perdu un bras au service de la patrie, sollicite un supplément de secours aux 30 sous qui lui sont accordés provisoirement chaque jour. Renvoyé au comité des secours publics (1). 55 Le citoyen Jean-Jacques Brindemose, qui a combattu contre les brigands de la Vendée, et qui est infirme, se plaint que la section de Brutus refuse de lui payer ce qu’elle s’étoit obligée de lui fournir. Renvoyé au comité des secours publics (2). 56 Les filles du citoyen Simon-Pierre Leblanc, ancien frotteur des Tuileries, décédé depuis peu de temps, à l’âge de 88 ans, après 50 ans de service, demandent les arrérages de la pension dont jouissoit leur père, et sollicitent des secours. Renvoyé au comité des secours publics (3). 57 Un citoyen offre à la Convention nationale le buste d’Agricole Viala, digne émule de Barra; ce jeune enfant dont le courage, au-dessus de son âge, sut ménager au mépris de sa vie celle d’un grand nombre de patriotes. L’œil ouvert sur le danger éminent et presque inévitable qui menace ses concitoyens, seul, il se saisit d’une hache, s’élance sur les pontons, coupe les cables qui les retenoient, et (1) P.V., XXXIX, 399; J. Sablier, n° 1386. (2) P.V., XXXIX, 399. (3) P.V., XXXIX, 399. arrache à une mort certaine ses frères. C’est au moment où atteint de la balle qui a ravi une si belle vie, que l’auteur a voulu représenter ce héros dont le dernier soupir fut le cri de vive la République ! Mention honorable et insertion au bulletin (1). 58 Les citoyennes femmes des officiers du 1er bataillon du 102e régiment, faits prisonniers d<e guerre à Marchienne, le 9 brumaire, sollicitent des secours. Renvoyé au comité des secours publics pour en faire incessamment un rapport (2). 59 La citoyenne femme Planche sollicite la liberté de Jean-François Planche, son fils, détenu à Vernon depuis 9 mois. Renvoyé au comité de sûreté générale (3) . 60 Le citoyen Rioux-Maillon, auteur d’un travail ou plan du Tribut Social, qui a été renvoyé au comité des finances, demande une place relative à ses talens et à son âge sexagénaire, qui puisse le faire subsister. Renvoyé au comité des finances (4). 61 La veuve et les dix enfans du citoyen Adam, domiciliés à Vendôme, demandent un sursis à la vente des biens de leur père, qui a été mis en arrestation sous le motif prétendu que son fils, enrôlé dans un bataillon de Seine-et-Marne, avoit déserté et émigré, sans autre preuve qu’un oui dire. Ils disent que leur père est mort de l’impression que lui a faite cette arrestation. Ils demandent un délai pour vérifier les faits. La Convention nationale renvoie la pétition à la commission de la révision des lois sur les émigrés, pour en faire un prompt rapport (5). 62 Le citoyen Haüy, premier instituteur des aveugles, se présente à la barre; il demande (1) P.V., XXXIX, 399; (Minute du p.v. C 306, pl. 1166, p. 28); J. Lois, n° 628; Ann. patr., n° DXXXIV. (2) P.V., XXXIX, 400. (3) P.V., XXXIX, 400. (4) P.V., XXXIX, 400. (5) P.V., XXXIX, 400.