142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Bertin Ringuet, âgé de 71 ans domicilié à Paris, et chargé d’une femme aveugle depuis 5 ans, lequel, après un mois et 7 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 prairial présent mois; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Ringuet la somme de 150 liv. à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 41 « La Convention nationale; après avoir entendu le rapport de [LOZEAU, au nom de] son comité d’aliénation et domaines, réunis, considérant que par son décret du 10 mai 1793, qui déclare nuis tous les baux passés par anticipation par les membres des agents du ci-devant ordre de Malte, et autres ordres de chevalerie, corporations séculières et régulières, elle a eu intention d’anéantir tous les-dits baux passés depuis le 2 novembre 1789, plus d’un an avant l’expiration du bail précédent, ainsi qu’elle l’a interprété par son décret du 4 germinal, décrète ce qui suit : « Art. I. - La Convention nationale casse et annulle l’arrêté du département de l’Oise, du 29 juillet 1793, comme contraire à la loi du 10 mai précédent, déclare nul le bail fait par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec, provenant du ci-devant ordre de Malte, par le fondé de pouvoirs dudit ordre, ainsi que l’adjudication faite au citoyen Vigneron de ladite ferme, d’après le prix dudit bail. « II. - Le directoire du district de Crespi fera procéder, sans délai, à l’estimation de la ferme de Lagny-le-Sec, et en poursuivra, le plutôt possible, l’adjudication dans les formes prescrites par les précédentes lois » (2) . 42 BARÈRE : Citoyens, nous devons au génie de la liberté les succès éclatants qui ont signalé l’ouverture de la campagne. La nature nous seconde de toute sa puissance; les récoltes les plus riches, les plus abondantes (1) P.V., XXXVIII, 211. Minute de la main de Briès (C304, pl. 1123, p. 14). Décret n° 9336. Reproduit dans Btn, 12 prair. (suppl1). (2) P.V., XXXVIII, 211. Minute de la main de Lozeau (C 304, pl. 1123, p. 15). Décret n° 9337. Audit, nat., n° 616. et les plus variées couvrent la surface de la République. La Convention nationale a voulu fixer dans les camps, dans les armées, la probité, l’économie, le respect et la générosité pour l’indigence et le malheur; elle veut aussi les fixer dans les campagnes et dans les ateliers. La malveillance s’agite pour égarer quelques citoyens, exciter des coalitions qui troublent les travaux prochains de la récolte; elle leur fait entrevoir l’espérance de profits exagérés, elle leur montre la récolte comme une proie que d’avides moissonneurs doivent partager. Déjà les contre-révolutionnaires secrets ont coalisé les ouvriers de plusieurs départements environnant Paris. Ils ont parlé à l’intérêt personnel, bien assurés d’être entendus par les mauvais citoyens et par les hommes qui ne calculent les avantages de la République que par l’argent qu’ils en retirent. Mais un abus est déjà détruit aussitôt qu’il est dénoncé à la Convention nationale; c’est le devoir que nous venons remplir. La Convention nationale saura déjouer les projets criminels des partisans secrets de tant de conspirations qu’elle a su rendre inutiles. Elle rappellera aux Français la probité nationale, le nom sacré de la patrie, l’engagement qu’ils ont tous pris de maintenir et de conserver la liberté par leur courage et leurs vertus. Le comité de salut public vous propose le projet de décret suivant. Les détails qui doivent en être la suite lui ont paru ne devoir être que le sujet de dispositions réglementaires que vous l’autoriseriez à dresser et à faire publier (1) . Le rapporteur lit le projet de décret (2). ( Adopté ) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BARÈRE, au nom de] son comité de salut public, décrète : « Art. I. - Tous les citoyens et les citoyennes qui sont dans l’usage de s’employer aux travaux de la récolte, soit qu’ils résident dans les campagnes, soit qu’ils soient domiciliés dans les villes, sont en réquisition pour la prochaine récolte. « II. - Le salaire des citoyens employés à ces travaux sera fixé par les autorités constituées. « III. - Tout refus de la réquisition portée dans l’article premier, toute coalition tendante à faire abandonner les travaux, à les suspendre, à exiger des prix arbitraires, sera poursuivie et punie comme crime de contre-révolution. « IV. - Le comité de salut public est chargé de rédiger et de faire insérer dans le bulletin de la Convention toutes les dispositions réglementaires, nécessaires pour assurer l’exécution du présent décret. (1) Le C de S. P. avait pris le 6 prair. les dispositions réglementaires qui sont confirmées par la Convention à la séance de ce jour. (Voir Arrêté du C. de S. P., ci-après, Annexe I) . (2) Mon., XX, 611. 142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BRIEZ, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Bertin Ringuet, âgé de 71 ans domicilié à Paris, et chargé d’une femme aveugle depuis 5 ans, lequel, après un mois et 7 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 5 prairial présent mois; Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Ringuet la somme de 150 liv. à titre de secours et indemnité. Le présent décret ne sera pas imprimé » (1) . 41 « La Convention nationale; après avoir entendu le rapport de [LOZEAU, au nom de] son comité d’aliénation et domaines, réunis, considérant que par son décret du 10 mai 1793, qui déclare nuis tous les baux passés par anticipation par les membres des agents du ci-devant ordre de Malte, et autres ordres de chevalerie, corporations séculières et régulières, elle a eu intention d’anéantir tous les-dits baux passés depuis le 2 novembre 1789, plus d’un an avant l’expiration du bail précédent, ainsi qu’elle l’a interprété par son décret du 4 germinal, décrète ce qui suit : « Art. I. - La Convention nationale casse et annulle l’arrêté du département de l’Oise, du 29 juillet 1793, comme contraire à la loi du 10 mai précédent, déclare nul le bail fait par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec, provenant du ci-devant ordre de Malte, par le fondé de pouvoirs dudit ordre, ainsi que l’adjudication faite au citoyen Vigneron de ladite ferme, d’après le prix dudit bail. « II. - Le directoire du district de Crespi fera procéder, sans délai, à l’estimation de la ferme de Lagny-le-Sec, et en poursuivra, le plutôt possible, l’adjudication dans les formes prescrites par les précédentes lois » (2) . 42 BARÈRE : Citoyens, nous devons au génie de la liberté les succès éclatants qui ont signalé l’ouverture de la campagne. La nature nous seconde de toute sa puissance; les récoltes les plus riches, les plus abondantes (1) P.V., XXXVIII, 211. Minute de la main de Briès (C304, pl. 1123, p. 14). Décret n° 9336. Reproduit dans Btn, 12 prair. (suppl1). (2) P.V., XXXVIII, 211. Minute de la main de Lozeau (C 304, pl. 1123, p. 15). Décret n° 9337. Audit, nat., n° 616. et les plus variées couvrent la surface de la République. La Convention nationale a voulu fixer dans les camps, dans les armées, la probité, l’économie, le respect et la générosité pour l’indigence et le malheur; elle veut aussi les fixer dans les campagnes et dans les ateliers. La malveillance s’agite pour égarer quelques citoyens, exciter des coalitions qui troublent les travaux prochains de la récolte; elle leur fait entrevoir l’espérance de profits exagérés, elle leur montre la récolte comme une proie que d’avides moissonneurs doivent partager. Déjà les contre-révolutionnaires secrets ont coalisé les ouvriers de plusieurs départements environnant Paris. Ils ont parlé à l’intérêt personnel, bien assurés d’être entendus par les mauvais citoyens et par les hommes qui ne calculent les avantages de la République que par l’argent qu’ils en retirent. Mais un abus est déjà détruit aussitôt qu’il est dénoncé à la Convention nationale; c’est le devoir que nous venons remplir. La Convention nationale saura déjouer les projets criminels des partisans secrets de tant de conspirations qu’elle a su rendre inutiles. Elle rappellera aux Français la probité nationale, le nom sacré de la patrie, l’engagement qu’ils ont tous pris de maintenir et de conserver la liberté par leur courage et leurs vertus. Le comité de salut public vous propose le projet de décret suivant. Les détails qui doivent en être la suite lui ont paru ne devoir être que le sujet de dispositions réglementaires que vous l’autoriseriez à dresser et à faire publier (1) . Le rapporteur lit le projet de décret (2). ( Adopté ) . « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BARÈRE, au nom de] son comité de salut public, décrète : « Art. I. - Tous les citoyens et les citoyennes qui sont dans l’usage de s’employer aux travaux de la récolte, soit qu’ils résident dans les campagnes, soit qu’ils soient domiciliés dans les villes, sont en réquisition pour la prochaine récolte. « II. - Le salaire des citoyens employés à ces travaux sera fixé par les autorités constituées. « III. - Tout refus de la réquisition portée dans l’article premier, toute coalition tendante à faire abandonner les travaux, à les suspendre, à exiger des prix arbitraires, sera poursuivie et punie comme crime de contre-révolution. « IV. - Le comité de salut public est chargé de rédiger et de faire insérer dans le bulletin de la Convention toutes les dispositions réglementaires, nécessaires pour assurer l’exécution du présent décret. (1) Le C de S. P. avait pris le 6 prair. les dispositions réglementaires qui sont confirmées par la Convention à la séance de ce jour. (Voir Arrêté du C. de S. P., ci-après, Annexe I) . (2) Mon., XX, 611. SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - N° 43 143 « V. - L’insertion au bulletin tiendra lieu de publication (1). BARERE termine en annonçant que le comité proposera un projet de décret pour faire cesser la domesticité mâle, et rendre aux campagnes la multitude d’hommes que la paresse portoit seule à faire ce honteux métier. De nombreux applaudissements ont accueilli cette annonce. 43 Un membre [GRÉGOIRE] propose des vues sur l’utilité de la conservation et de l’établissement des jardins botaniques dans plusieurs parties de la République, et sur les moyens de les peupler de plantes (2) . GRÉGOIRE, au nom du comité d’agriculture, de commerce et d’instruction publique : « Un décret du 16 germinal (3) enjoint aux administrations de district « de prendre sans » délai les mesures les plus actives pour la con-» servation provisoire et l’entretien des jardins » botaniques et plantes rares qui sont dans leurs » arrondissemens ». Le 6 floréal (4) vous avez décrété que des fonds seroient faits pour que ces établissemens deviennent ce que leur institution désigne, et rendent par ce moyen aux arts et à l’humanité ce que la négligence et la malveillance leur ont fait perdre; vous avez ordonné qu’il vous seroit fait un rapport sur la quotité des fonds à verser pour cet objet. Ainsi la sagesse de la Convention nationale oppose sans cesse des mesures conservatrices à cet esprit contre-révolutionnaire qui, par des destructions de tout genre, vouloit nous appauvrir et nous déshonorer. Il y a neuf mois que j’ai dénoncé ce dont moi-même j’avois été témoin à Chantilly, où une haute-futaye de quelques centaines d’orangers a été convertie en bois de chauffage. Indépendamment du produit qu’on pouvoit s’en promettre, ces orangers auroient pu former dans toutes les avenues du palais national les avenues les plus magnifiques. On vous a parlé des dégradations de tout genre commises dans divers jardins nationaux, entr’autres à celui de Montpellier, l’un de ceux qui appellent plus particulièrement votre sollicitude. Dût-on prendre le parti d’aliéner ces domaines, il n’en seroit pas moins urgent de les (1) P.V., XXXVin, 211. Minute de la main de Barère (C304, pl. 1123, p. 16). Décret n° 9338. Reproduit dans Bin, 11 prair. (1er suppl1) et 13 prair.; J. Mont., n° 35; Débats, n08 618, p. 159 et 619, p. 173; mention dans Rép., n° 163; J. Fr., n08 614 et 615; J. Paris, n° 516; Ann. R.F., n«8 183 et 187; J. Perlet, n° 616; J. Matin, n° 679 (sic); Mess, soir, n° 651; M.U., XL, 189; C. Eg., n° 651; J. Sablier, n° 1350; C. Univ., 12 prair.; J. Vniv., n08 1649 et 1651; J. S.-Culottes, n° 470; Audit, nat., n° 615; Feuille Rép., n° 333; Ann. R.F., n° 188; J. Fr., n° 621. (2) P.V., XXXVIII, 217. (3) Voir Arch. pari. T. LXXXVIII, n° 49, du 16 germ. II. (4) Voir Arch. pari. T. LXXXIX, n° 45, du 6 flor. soigner, puisque la dévastation ou l’abandon les présente sous une forme désavantageuse à la vente. Mais pourquoi vendre des établissemens qu’il faudroit créer s’ils n’existoient pas ? Dans plusieurs rapports consécutifs; présentés à la Convention il y a 8 mois, je crois en avoir prouvé l’utilité jusqu’à l’évidence. Annuellement nous importons de l’étranger pour des sommes immenses ce que notre sol nous fourniroit si nous sollicitions sa fécondité. La France est située de manière à devenir, quand nous voudrons, l’abrégé de tous les climats et l’entrepôt de l’Europe. Les plantes qui croissent entre les tropiques prospèrent dans nos départemens méridionaux; toutes les plantes septentrionales, jusqu’aux dernières limites de la végétation, s’acclimatent dans ceux du Nord. En secondant ou en combattant l’influence du climat, sans brusquer le tempérament des plantes les plus rebelles, insensiblement on a vaincu leur répugnance, et des familles nouvelles passant du Midi au Nord et du Nord au Midi, montent sur nos coteaux, descendent dans nos vallons, augmentent nos jouissances et agrandissent le domaine des arts. Depuis Duhamel, c’est-à-dire depuis environ 50 ans, en plantes ligneuses, arbres, arbrisseaux et sous-arbrisseaux, nous avons acquis plus de 800 espèces qui croissent actuellement en pleine terre, et quelques-uns de ces individus isolés en très-petit nombre dans des possessions, devenues nationales, doivent être d’autant plus soigneusement conservés qu’ils commencent à donner leurs fruits et faciliter les moyens de multiplication. Les végétaux les plus précieux sur-tout pour la nourriture, sont originairement des étrangers naturalisés chez nous. Outre les plantes alimentaires pour les hommes et les animaux, nous avons obtenu des plantes à teinture, à filature; des arbres à fruit, des arbres forestiers pour l’architecture civile et navale. De nouveaux efforts nous promettent de nouvelles conquêtes, auxquelles nous ne devons assigner d’autres bornes que celles de la nature. Parmi les plantes qui croissent spontanément sur notre sol, il en est une nouvelle foule qui n’ont point encore acquis la perfection végétale et qui peuvent être de la plus grande utilité, lorsqu’elles auront subi les heureuses métamorphoses par lesquelles la culture les adapte à nos usages. Les environs de Paris ne présentent que 1 200 végétaux indigènes. Vers les Pyrénées on en compte 1800. Dans les départemens de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes, on en trouve environ 3 000. Il n’y en a guères que le trentième qui soient réputées alimentaires, et cependant un naturaliste vous en montre jusqu’à 500 (5) qui contiennent, à divers degrés, la substance nutritive : il la trouve jusques dans les lichen, les conserva, les tremella, les bissus; il la trouve même dans les plantes vénéneuses, et qui, de même que le manioc en Amérique, peuvent être dépouillées de leur qualités nuisibles, et accroître la masse de nos comestibles. (5) Voir Catalogues des substances végétales qui peuvent servir à la nourriture de l’homme, et qui se trouvent dans les départements de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes, par le Cn Villar, à Grenoble. SÉANCE DU 11 PRAIRIAL AN II (30 MAI 1794) - N° 43 143 « V. - L’insertion au bulletin tiendra lieu de publication (1). BARERE termine en annonçant que le comité proposera un projet de décret pour faire cesser la domesticité mâle, et rendre aux campagnes la multitude d’hommes que la paresse portoit seule à faire ce honteux métier. De nombreux applaudissements ont accueilli cette annonce. 43 Un membre [GRÉGOIRE] propose des vues sur l’utilité de la conservation et de l’établissement des jardins botaniques dans plusieurs parties de la République, et sur les moyens de les peupler de plantes (2) . GRÉGOIRE, au nom du comité d’agriculture, de commerce et d’instruction publique : « Un décret du 16 germinal (3) enjoint aux administrations de district « de prendre sans » délai les mesures les plus actives pour la con-» servation provisoire et l’entretien des jardins » botaniques et plantes rares qui sont dans leurs » arrondissemens ». Le 6 floréal (4) vous avez décrété que des fonds seroient faits pour que ces établissemens deviennent ce que leur institution désigne, et rendent par ce moyen aux arts et à l’humanité ce que la négligence et la malveillance leur ont fait perdre; vous avez ordonné qu’il vous seroit fait un rapport sur la quotité des fonds à verser pour cet objet. Ainsi la sagesse de la Convention nationale oppose sans cesse des mesures conservatrices à cet esprit contre-révolutionnaire qui, par des destructions de tout genre, vouloit nous appauvrir et nous déshonorer. Il y a neuf mois que j’ai dénoncé ce dont moi-même j’avois été témoin à Chantilly, où une haute-futaye de quelques centaines d’orangers a été convertie en bois de chauffage. Indépendamment du produit qu’on pouvoit s’en promettre, ces orangers auroient pu former dans toutes les avenues du palais national les avenues les plus magnifiques. On vous a parlé des dégradations de tout genre commises dans divers jardins nationaux, entr’autres à celui de Montpellier, l’un de ceux qui appellent plus particulièrement votre sollicitude. Dût-on prendre le parti d’aliéner ces domaines, il n’en seroit pas moins urgent de les (1) P.V., XXXVin, 211. Minute de la main de Barère (C304, pl. 1123, p. 16). Décret n° 9338. Reproduit dans Bin, 11 prair. (1er suppl1) et 13 prair.; J. Mont., n° 35; Débats, n08 618, p. 159 et 619, p. 173; mention dans Rép., n° 163; J. Fr., n08 614 et 615; J. Paris, n° 516; Ann. R.F., n«8 183 et 187; J. Perlet, n° 616; J. Matin, n° 679 (sic); Mess, soir, n° 651; M.U., XL, 189; C. Eg., n° 651; J. Sablier, n° 1350; C. Univ., 12 prair.; J. Vniv., n08 1649 et 1651; J. S.-Culottes, n° 470; Audit, nat., n° 615; Feuille Rép., n° 333; Ann. R.F., n° 188; J. Fr., n° 621. (2) P.V., XXXVIII, 217. (3) Voir Arch. pari. T. LXXXVIII, n° 49, du 16 germ. II. (4) Voir Arch. pari. T. LXXXIX, n° 45, du 6 flor. soigner, puisque la dévastation ou l’abandon les présente sous une forme désavantageuse à la vente. Mais pourquoi vendre des établissemens qu’il faudroit créer s’ils n’existoient pas ? Dans plusieurs rapports consécutifs; présentés à la Convention il y a 8 mois, je crois en avoir prouvé l’utilité jusqu’à l’évidence. Annuellement nous importons de l’étranger pour des sommes immenses ce que notre sol nous fourniroit si nous sollicitions sa fécondité. La France est située de manière à devenir, quand nous voudrons, l’abrégé de tous les climats et l’entrepôt de l’Europe. Les plantes qui croissent entre les tropiques prospèrent dans nos départemens méridionaux; toutes les plantes septentrionales, jusqu’aux dernières limites de la végétation, s’acclimatent dans ceux du Nord. En secondant ou en combattant l’influence du climat, sans brusquer le tempérament des plantes les plus rebelles, insensiblement on a vaincu leur répugnance, et des familles nouvelles passant du Midi au Nord et du Nord au Midi, montent sur nos coteaux, descendent dans nos vallons, augmentent nos jouissances et agrandissent le domaine des arts. Depuis Duhamel, c’est-à-dire depuis environ 50 ans, en plantes ligneuses, arbres, arbrisseaux et sous-arbrisseaux, nous avons acquis plus de 800 espèces qui croissent actuellement en pleine terre, et quelques-uns de ces individus isolés en très-petit nombre dans des possessions, devenues nationales, doivent être d’autant plus soigneusement conservés qu’ils commencent à donner leurs fruits et faciliter les moyens de multiplication. Les végétaux les plus précieux sur-tout pour la nourriture, sont originairement des étrangers naturalisés chez nous. Outre les plantes alimentaires pour les hommes et les animaux, nous avons obtenu des plantes à teinture, à filature; des arbres à fruit, des arbres forestiers pour l’architecture civile et navale. De nouveaux efforts nous promettent de nouvelles conquêtes, auxquelles nous ne devons assigner d’autres bornes que celles de la nature. Parmi les plantes qui croissent spontanément sur notre sol, il en est une nouvelle foule qui n’ont point encore acquis la perfection végétale et qui peuvent être de la plus grande utilité, lorsqu’elles auront subi les heureuses métamorphoses par lesquelles la culture les adapte à nos usages. Les environs de Paris ne présentent que 1 200 végétaux indigènes. Vers les Pyrénées on en compte 1800. Dans les départemens de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes, on en trouve environ 3 000. Il n’y en a guères que le trentième qui soient réputées alimentaires, et cependant un naturaliste vous en montre jusqu’à 500 (5) qui contiennent, à divers degrés, la substance nutritive : il la trouve jusques dans les lichen, les conserva, les tremella, les bissus; il la trouve même dans les plantes vénéneuses, et qui, de même que le manioc en Amérique, peuvent être dépouillées de leur qualités nuisibles, et accroître la masse de nos comestibles. (5) Voir Catalogues des substances végétales qui peuvent servir à la nourriture de l’homme, et qui se trouvent dans les départements de l’Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes, par le Cn Villar, à Grenoble.