505 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 août 1790.] « 10° Au décret du même jour, concernant le droit de voirie et de planter des arbres dans les chemins publics, rues et places des villages, bourgs ou villes ; « 11° Au décret du même jour, qui fixe les traitements accordés pour la table des officiers généraux de la marine, capitaines de vaisseaux, et autres officiers commandant les bâtiments de guerre; « 12° Au décret 'du 28, concernant le passage des troupes étrangères sur le territoire de France; « 13° Et, enfin, Sa Majesté a donné ses ordres en conséquence du décret du 24, pour l’envoi des troupes à Orange. Signé : Champion DE CiCÉ, archevêque de Bordeaux. Paris, le 1er août 1790. (La séance est levée à trois heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du lundi 2 août 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Alquier, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier dimanche, 1er août. 11 est adopté. Il est fait lecture de l’extrait de différentes adresses ainsi qu’il suit : Adresse de félicitation, remerciement et adhésion des communautés réunies de Vaux et Vil-leurbaume : elles supplient l’Assemblée de leur assurer la propriété et jouissance de leurs biens communaux. Adresse de la confrérie des pénitents de Mar-boz, département de l’Ain, qui a statué, tant en son nom, qu’en celui des pénitents de Roanne et des Compagnies-Unies, qu’à l’avenir aucun sujet ne serait admis parmi eux, sans avoir préalablement prêté le serment civique; a arrêté qu’il serait placé dans l’endroit le plus apparent de leur église un tableau où l’on verrait écrits les noms des représentants de la nation, sous ce titre : Les Amjs de l’Homme et du Citoyen ; que, le 14 juillet de chaque aunée, il serait fait un service solennel pour la prospérité du royaume et la conservation du roi Louis XVI, restaurateur de la liberté française : enfin, elle a arrêté d’envoyer l’extrait de cette délibération à toutes les confréries de pénitents du royaume. Adresse des sous-officiers et cavaliers de royal-cavalerie, en garnison à Strasbourg, qui annoncent que la plus parfaite harmonie règne entre eux et leurs officiers, et qu’ils sont aussi amis de l’honneur de la liberté, que soumis aux règles de la discipline militaire. Adresse du sieur Périchon, capitaine, commandant une compagnie d’invalides en garnison au château de Joux, qui annonce qu’il a fait prêter le serment civique à la garnison de ce château, le 14 de juillet. Adresse des officiers municipaux et habitants du bourg de la Haye du Puits, qui supplient l’Assemblée de fixer dans ledit bourg le chef-lieu du district provisoirement fixé à Garenlan. Adresse des membres composant le district de Saint-Amand, département du Cher, qui, dès l’instant de leur réunion, présentent à l’Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement; ils forment les vœux les plus ardents pour le succès de ses glorieux travaux. Adresse des municipalités de Saint-Paul et de Châtillon-Saint-Jean, département de la Drôme, de la Teste de Buch, district de Bordeaux, d’Au-reilhan, près Tarbes, deGrateloup, près Tonneins, de Gouréome, au département de la Charente, des villes d’Aunay, de Navarreins, d’Artonne et de Dours, toutes ces municipalités annoncent à l’Assemblée que tous les citoyens se sont réunis le 14 juillet, pour célébrer ce jour mémorable par une fête civique, dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments de l’allégresse la plus vive, de l’union la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment fédératif du Champ-de-Mars. Les dames citoyennes de la ville d’Artonne ont résolu, dans cette fête, à l’exemple de leurs maris, de ne se servir que d’étoffes fabriquées en France. Adresse des administrateurs du district de Pé-ronne. Adresse de la municipalité de la Ghapelle-des-Fougerets, qui supplie l'Assemblée, par les motifs les plus pressants, d’abolir les duels. Adresse du sieur Grobert, membre des académies de Florence et de Bologne, qui propose à l’Assemblée l’exécution d’une machine de son invention, qui, par un mouvement uniforme de rotation, produit par l’action de quatre hommes, tirerait 360 coups de fusil, de différents calibres, par chaque minute. M. le Président fait donner lecture d’une lettre de M. François de Moustier, ministre plénipotentiaire auprès des Etats-Unis d’Amérique, ayant pour objet d’éclairer la nation sur les séductions employées par la compagnie du Scioto pour exciter les citoyens à une émigration funeste. L’Assemblée ordonne l’impression de cette lettre qui est ainsi conçue (1) : Messieurs, la séduction employée par des personnes qui se disent agents d’une compagnie de Scioto a eu un succès si effrayant, que je regarde comme un devoir particulier pour moi, en ma qualité de ministre du roi auprès des Etats-Unis, de chercher à prévenir le malheur d’une foule de mes concitoyens, et le dommage que cause au royaume l’émigration de ceux de ses habitants que l’erreur entraîne vers un autre continent. En respectant l’usage de la liberté dans sa plus grande étendue, je crois quelle est elle-même compromise, dès qu’elle peut entraîner ceux qui en abusent à leur propre perte, et devenir nuisible à la société dont ils sont membres. G’est sous ce rapport que je suis convaincu que l’Assemblée nationale daignera accueillir la dénonciation que je lui fais par votre organe, de l’espèce de complot qui existe contre le royaume et ses habitants, par l’effet d’une association déjà formée, et d’autres toutes disposées, pour faire émigrer des citoyens, non pas isolés, mais en masse. Si les embaucheurs sont regardés par tous les gouvernements comme des perturbateurs punissables, de quel œil peut-on envisager des séducteurs de familles entières ? (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur.