[10 octobre 1789.] 407 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de M. Anson, par laquelle ce député déclare qu’il se soumet à suspendre, à compter de 1790, la jouissance d’une pension d’environ 8,000 livres, qui lui avait été accordée pour récompense de 18 ans de travaux dans le département général des impositions du royaume, tant qu’il posséderait une charge ou commission utile ; il déclare en outre qu’il fait hommage à la patrie d’une somme de 12,000 livres, en affirmant avec vérité que cette somme est au-dessus du quart de son revenu. Ensuite on a lu une lettre des six commissaires chargés de reconnaître à Paris un local propre à tenir les séances de l’Assemblée ; et il a, été décrété qu’ils seraient autorisés à prendre, à cet égard, toutes les mesures qu’ils jugeraient les plus convenables. M. le Président a annoncé que le résultat du scrutin pour la nomination d’un nouveau président avait été eu faveur de M. Fréteau, lequel, sur 571 voix, en avait réuni 325 ;que M. Emmery en avait eu 228, et que les 18 voix restantes avaient été perdues. Un de MM. les secrétaires a fait la lecture de cinq lettres écrites par plusieurs religieux bénédictins, tant du prieuré de Saint-Leu que du collège de Gluny, place de Sorbonne, que de l’abbaye de Mosac, que du collège de Saint-Jérôme de Dole en Franche-Comté, que de l’abbaye de Bec-Hel-louin. Ces lettres approuvent et confirment l’offre consignée dans le procès-verbal du 28 septembre dernier, par laquelle les religieux bénédictins de Saint-Martin-des-Champs font hommage de tous leurs biens à la nation. On a lu aussi la copie d’une lettre écrite par le comité municipal de Metz à MM. les députés du bailliage de cette ville, en date du 30 septembre 1789. Cette lettre rend le témoignage le plus honorable à la sagesse, à la modération, au patriotisme « qui ont mérité à M. le marquis de Bouillé l’estime et la conliance publique, et qui, plus encore que l’ascendant de sa renommée militaire sur les troupes du Roi, ont été en grande partie la. cause de la conduite mémorable de la garnison de Metz, au milieu des rumeurs populaires et de l’insurrection de tant de garnisons. » Par cette lettre, MM. les députés de Metz sont priés de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale la déclaration faite au comité municipal de Metz par M. le marquis de Bouillé, par laquelle il reconnaît tant pour lui que pour les officiers d’état-major de cette ville, qu’ils ont entendu s’engager personnellement, en faisant prêter le serment aux troupes, et qu’ils se tiennent obligés, par ce serment qu’ils n’auraient pas fait prêter, s’ils n’avaient pas eu dessein de s’y conformer. Sur la lecture de cette délibération, M.Lavie a dit que personne n’étant au-dessus des lois, M. de Bouille a dû prêter serment textuellement et verbalement. Le premier devoir est de se montrer obéissant à la loi, et les bons services de cet officier ne peuvent le dispenser de le remplir. L’Assemblée a décrété que le Roi serait supplié, par M. le président, de donner des ordres pour que M. le marquis de Bouillé, et tous autres officiers supérieurs qui ne se seraient point conformés au décret du 10 août dernier, eussent à y obéir en prononçant textuellement la formule prescrite dans ce décret. On a achevé la lecture des dons patriotiques inscrits dans le registre destiné à cet usage. Sur la demande faite par M. d’Arraing, député des communes de Soûle, d’un congé pour raison de santé, appuyé par le certificat d’un médecin , l’Assemblée a autorisé M. le président à faire expédier un passe-port à ce député. M. le Président a levé la séance en l’indiquant pour lundi prochain à neuf heures du matin. ANNEXE à la séance de l'Assemblée nationale du 10 octobre 1789. Lettre de M. le comte de Saint-Priest à M. le président du comité des recherches à l’Assemblée nationale. J’apprends, Monsieur, que l’Assemblée nationale a reçu une dénonciation de M. le comte de Mirabeau, qui, dit-on, a été faite en ces termes : « Un ministre, appelé le comte de Saint-Priest,. a dit lundi à la phalange de ces femmes qui lui demandaient du pain : « Quand vous aviez un Roi vous aviez du pain; aujourd’hui, vous en avez douze cents, allez leur en demander. » Je demande que le comité des recherches soit tenu d’acquérir les preuves de ce fait. On m’ajoute que cela devait être décrété ce soir, et renvoyé en effet au comité des recherches. Je crois, Monsieur, devoir aller au-devant de ces enquêtes, en ayant l’honneur de vous déclarer authentiquement que le fait allégué par M. le comte de Mirabeau est controuvé, et que je n’y ai pas fourni le plus léger prétexte. M. le comte de Mirabeau ne dit pas m’avoir entendu, et j’aime à croire qu’il a été trompé le premier. Je déclare, sur mon honneur qui m’est plus cher que ma vie, que je n’ai parlé qu’aux femmes qui sont entrées dans l’œil-de-bœuf, le Roi m’ayant ordonné d’aller les entendre et de leur répondre. Je crois bien avoir eu cent témoins, et je doute qu’un seul réponde qu’il ait été mention de l’Assemblée nationale. Sur la plainte que ces cinq ou six femmes m’ont faite de manquer de pain, j’ai répondu que Je Roi avait fait l’impossible pour procurer des grains au royaume et à la capitale; que, lorsque les récoltes étaient mauvaises, il était bien difficile de pourvoir à la subsistance du peuple; que l’on avait tiré des grains de tous les pays du monde; qu’enfin le détail de l’approvisionnement de Paris était depuis deux mois entre les mains de la ville, et que le Roi et les ministres y aidaient de leur mieux. Je né me rappelle pas que cette conversation, dont j’ai sur-le-champ rendu compte au Roi, ait roulé sur autre chose; mais je suis sûr, je le répète, qu’il n’a pas été question de l’Assemblée nationale. Et d’abord, peut-on appeler une phalange de femmes les cinq ou six auxquelles j’ai parlé dans l’œil-de-bœuf? Je croirais que ceux qui ont fait ce rapport a M. le comte de Mirabeau ont ignoré jusqu’au lieu de la scène. J’ajouterai que , sans avoir l’honneur d’être connu de lui, sans lui avoir parlé de ma vie, j’aurais espéré qu’il aurait cru moins légèrement sur mon compte un propos choisi dans ce qui s’est dit de plus trivial de-