286 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE défenseurs de la patrie : et il croit, avec la Convention nationale, avec la France entière, que le moment arrivera bientôt que nos valeureux frères d’armes terrasseront et repousseront les satellites des despotes coalisés contre la République, dans les frontières du Nord, et qu’ils ne tarderont pas à faire flotter le drapeau tricolore à Charles-sur-Sambre et dans toute la Belgique. La Convention nationale a décrété que les administrateurs du département de Jemappes recevroient 200 liv. par mois, par forme d’indemnité, jusqu’à l’époque qu’ils pourroient reprendre leurs fonctions : votre Comité des secours publics a cru que le citoyen Tassier se trouvoit dans le même cas, indépendamment des autres considérations qui militent si fortement en sa faveur, et dont j’ai été chargé de vous présenter l’analyse. En conséquence, je soumets à la Convention nationale le projet de décret suivant (1) [adopté] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SALLENGROS, au nom] du Comité des secours publics, décrète que le brave et généreux citoyen Jean-Baptiste Tassier, de la commune de Charles-sur-Sambre, département de Jemappes, administrateur provisoire de la même commune et de son arrondissement, recevra à la trésorerie nationale 200 liv. par mois d’indemnité, à compter du jour qu’il a dû quitter son domicile pour se réfugier dans l’intérieur de la République, et jusqu’au moment qu’il reprendra ses fonctions, en défalquant néanmoins ce qu’il auroit pu recevoir par forme de secours provisoire » (2). 53 La section des Lombards est admise à la barre, et présente à la Convention 2 cavaliers armés et équipés (3). L’ORATEUR : [La Section] vous présente 2 cavaliers jacobins montés et équipés sur le patriotisme desquels elle peut compter. Qu’ils partent à l’instant ces braves défenseurs de la patrie, qu’ils aillent faire mordre la poussière aux satellites des tyrans. Qu’ils volent aussi rapidement que la foudre fabriquée au sein de la section qui les envoie ! qu’ils disent à nos frères d’armes que nous avons aussi la douce consolation de leur payer notre juste tribut de reconnaissance, en contribuant à fournir à leurs besoins et à recueillir (1) Débats, n° 600, p. 309. (2) P.V., XXXV H, 174. Minute de la main de Sallengros, (C 301, pl. 1072, p. 24). Décret n° 9116. Reproduit dans Bin, 24 flor. (1er suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1314; Ann. patr., n° 497; J. Paris, n° 501; J. Matin, n° 691; Mess, soir, n° 633; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Bin, 24 flor. (1er suppP); Audit, nat., n° 597; Mess, soir., n° 633; J. Mont., n° 17; Ann. patr., n° 497; Rép., n° 144; M.U., XXXIX, 377; C. E g., n° 633; J. Sans-Culottes, n° 452; Feuille Rép., n° 314; J. Perlet, n° 598; Débats, n° 600, p. 316. l’élément des feuilles destinées à devenir les dépositaires de leurs traits de bravoure. Citoyens représentans, La section des Lombards ne vous invite point à rester à votre poste jusques à la fin de vos immortels travaux. Avant nous, toute la France vous en a conjurés. Un motif plus puissant nous assure de votre constance, c’est votre zèle, c’est votre dévouement au bonheur de la République, vive la liberté, vive la Montagne (1) . (Applaudi.) Mention honorable, insertion au bulletin. La même section demande qu’un reste des billets de 25 et 50 liv., mis par elle en circulation, formant la somme d’environ 3 000 liv., soit versé dans sa caisse de bienfaisance. Renvoyé au Comité des finances (2) . 54 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale, aprè avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai) pour] son Comité de législation, « Décrète que le mot fabrication , inséré par erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 de ce mois, sur les délits relatifs au discrédit des assignats, sera supprimé tant sur la minute que sur l’expédition de cette loi» (3). 55 Le même membre [MERLIN (de Douai) ] fait des observations sur la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, décrète : Art. I. Les tableaux des jurés de jugement formés les 16, 17 et 18 de ce mois, par le président du tribunal criminel du département de Paris, pour les quinze premiers jours de Prairial, sont annulés. Art. II. Le Président du tribunal criminel du département de Paris formera, à la réception du présent décret, et le premier Prairial prochain, de nouveaux tableaux de jurés de jugement. » Ces tableaux serviront respectivement pour les deux sessions du tribunal criminel du département de Paris, qui auront lieu dans le courant de Prairial. Art. III. Lors de la formation de ces tableaux, l’accusateur public réduira à deux cents la (1) C 302, pl. 1086, p. 15; non daté, signé Taboin, Porte, Mouton, Coinon, Linger, Gilain, Olivier (comm') , C. Porte, Bertrand et 5 signatures illisibles. Voir ci-dessus, n° 20. (2) P.V., XXXVn, 175. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1072, p. 25). Décret n° 9126. Mention dans J. Paris, n° 499. Voir ci-dessus, Séance du 21, n° 51. 286 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE défenseurs de la patrie : et il croit, avec la Convention nationale, avec la France entière, que le moment arrivera bientôt que nos valeureux frères d’armes terrasseront et repousseront les satellites des despotes coalisés contre la République, dans les frontières du Nord, et qu’ils ne tarderont pas à faire flotter le drapeau tricolore à Charles-sur-Sambre et dans toute la Belgique. La Convention nationale a décrété que les administrateurs du département de Jemappes recevroient 200 liv. par mois, par forme d’indemnité, jusqu’à l’époque qu’ils pourroient reprendre leurs fonctions : votre Comité des secours publics a cru que le citoyen Tassier se trouvoit dans le même cas, indépendamment des autres considérations qui militent si fortement en sa faveur, et dont j’ai été chargé de vous présenter l’analyse. En conséquence, je soumets à la Convention nationale le projet de décret suivant (1) [adopté] : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SALLENGROS, au nom] du Comité des secours publics, décrète que le brave et généreux citoyen Jean-Baptiste Tassier, de la commune de Charles-sur-Sambre, département de Jemappes, administrateur provisoire de la même commune et de son arrondissement, recevra à la trésorerie nationale 200 liv. par mois d’indemnité, à compter du jour qu’il a dû quitter son domicile pour se réfugier dans l’intérieur de la République, et jusqu’au moment qu’il reprendra ses fonctions, en défalquant néanmoins ce qu’il auroit pu recevoir par forme de secours provisoire » (2). 53 La section des Lombards est admise à la barre, et présente à la Convention 2 cavaliers armés et équipés (3). L’ORATEUR : [La Section] vous présente 2 cavaliers jacobins montés et équipés sur le patriotisme desquels elle peut compter. Qu’ils partent à l’instant ces braves défenseurs de la patrie, qu’ils aillent faire mordre la poussière aux satellites des tyrans. Qu’ils volent aussi rapidement que la foudre fabriquée au sein de la section qui les envoie ! qu’ils disent à nos frères d’armes que nous avons aussi la douce consolation de leur payer notre juste tribut de reconnaissance, en contribuant à fournir à leurs besoins et à recueillir (1) Débats, n° 600, p. 309. (2) P.V., XXXV H, 174. Minute de la main de Sallengros, (C 301, pl. 1072, p. 24). Décret n° 9116. Reproduit dans Bin, 24 flor. (1er suppl1) ; mention dans J. Sablier, n° 1314; Ann. patr., n° 497; J. Paris, n° 501; J. Matin, n° 691; Mess, soir, n° 633; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Bin, 24 flor. (1er suppP); Audit, nat., n° 597; Mess, soir., n° 633; J. Mont., n° 17; Ann. patr., n° 497; Rép., n° 144; M.U., XXXIX, 377; C. E g., n° 633; J. Sans-Culottes, n° 452; Feuille Rép., n° 314; J. Perlet, n° 598; Débats, n° 600, p. 316. l’élément des feuilles destinées à devenir les dépositaires de leurs traits de bravoure. Citoyens représentans, La section des Lombards ne vous invite point à rester à votre poste jusques à la fin de vos immortels travaux. Avant nous, toute la France vous en a conjurés. Un motif plus puissant nous assure de votre constance, c’est votre zèle, c’est votre dévouement au bonheur de la République, vive la liberté, vive la Montagne (1) . (Applaudi.) Mention honorable, insertion au bulletin. La même section demande qu’un reste des billets de 25 et 50 liv., mis par elle en circulation, formant la somme d’environ 3 000 liv., soit versé dans sa caisse de bienfaisance. Renvoyé au Comité des finances (2) . 54 « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale, aprè avoir entendu le rapport de [MERLIN (de Douai) pour] son Comité de législation, « Décrète que le mot fabrication , inséré par erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 de ce mois, sur les délits relatifs au discrédit des assignats, sera supprimé tant sur la minute que sur l’expédition de cette loi» (3). 55 Le même membre [MERLIN (de Douai) ] fait des observations sur la formation du tableau des jurés du tribunal criminel de Paris. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité de législation, décrète : Art. I. Les tableaux des jurés de jugement formés les 16, 17 et 18 de ce mois, par le président du tribunal criminel du département de Paris, pour les quinze premiers jours de Prairial, sont annulés. Art. II. Le Président du tribunal criminel du département de Paris formera, à la réception du présent décret, et le premier Prairial prochain, de nouveaux tableaux de jurés de jugement. » Ces tableaux serviront respectivement pour les deux sessions du tribunal criminel du département de Paris, qui auront lieu dans le courant de Prairial. Art. III. Lors de la formation de ces tableaux, l’accusateur public réduira à deux cents la (1) C 302, pl. 1086, p. 15; non daté, signé Taboin, Porte, Mouton, Coinon, Linger, Gilain, Olivier (comm') , C. Porte, Bertrand et 5 signatures illisibles. Voir ci-dessus, n° 20. (2) P.V., XXXVn, 175. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 175. Minute de la main de Merlin, (C 301, pl. 1072, p. 25). Décret n° 9126. Mention dans J. Paris, n° 499. Voir ci-dessus, Séance du 21, n° 51.