66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30 33 Le citoyen Monnery, ci-devant curé de Vé-sines (1), département de l’Ain, fait don à la Nation de la pension qui lui a été accordée par la loi du 2 frimaire dernier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (2). 31 Beauchamp, représentant du peuple dans le département des Pyrénées-Orientales, écrit : c’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je vous apprends les sacrifices généreux que font les Sans-culottes de ces contrées; tous s’empressent à l’envi de déposer leurs offrandes sur l’autel de la patrie (3). 32 La société populaire de Prayssac (4), district de Cahors, a, dans cette circonstance, surpassé ses facultés; ce seroit un crime de laisser ignorer ces dons : ils consistent en cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers et charpie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Toulouse, 25 germ. Il] (6). « Citoyen Président, C’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je m’empresse d’annoncer à la Convention nationale les sacrifices généreux que font sans cesse pour la patrie les sans-culottes de ces contrées. De toutes parts les offrandes viennent remplir nos magasins; les Sociétés populaires surtout se distinguent par ces élans généreux. Le don que vient de faire la seule Société de Prayssac, district de Cahors, département du Lot, m’a paru si grand relativement à ses moyens, que j’ai cru qu’il serait un crime de le laisser ignorer. Cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers, charpie a été fournie par eux dans une proportion plus analogue à leur amour pour la patrie, à leur horreur pour les tyrans, qu’à leurs ressources. Je t’envoie ci-joint la lettre par laquelle les bons sans-culottes de cette société m’annoncent leurs dons patriotiques; je crois qu’elle ne peut qu’honorer leurs sentiments républicains. S. et F. ». Beauchamp. (1) Et non Vezines. (2) P.V., XXXV, 339. B1", 10 flor. (2° suppl‘). (3) P.V., XXXV, 339. (4) Et non Pressac ou Payssac. (5) P.V., XXXV, 339-340. J. Sablier, n° 1268; Audit, nat., n° 575. (6) Bln, 30 germ. La citoyenne Laent, du Boucher, fait don à la Nation de l’année de la pension qu’elle doit, échue le 12 Germinal; elle félicite la Conven-vention sur le décret qui a rendu la liberté aux nègres; elle l’invite à rester à son poste : elle est le seul point auquel les patriotes doivent se rallier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (1). 34 Les citoyens composant la société des Sans-Culottes, séante à Montréjeau (2), annoncent qu’ils ont envoyé, au district de Mont-d’Unité (3), toute l’argenterie de leur église, et environ 3,000 livres en effets d’équipement pour les défenseurs de la Patrie. Les representans du Peuple, qui ont été témoins de tous leurs sacrifices, ont déclaré solemnel-lement que cette société a bien servi la République; ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait achevé le grand œuvre de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu [PORTIEZ (de l’Oise), au nom de] ses comités des domaines et aliénation réunis, décrète que l’agence nationale du droit d’enregistrement et des domaines déterminera, sous la surveillance de la commission des revenus nationaux, ceux des jardins qui sont susceptibles d’être mis en culture, sans préjudicier à l’intérêt national et à la sûreté des établis-semens qui y sont ou y seront établis» (5). 36 TALLIEN, par motion d’ordre, observe qu’un décret du 8 pluviôse défend à tout notaire, greffier et autres, d’insérer dans leurs actes rien qui puisse rappeler la féodalité ou la noblesse. Il résulte de là que les comités révolutionnaires ne peuvent obtenir les actes qui prouveraient que tel ou tel individu fût noble. Tallien demande le renvoi de cette difficulté au comité de salut public; car tous les (1) P.V., XXXV, 340. Bin, 4 flor. (2e suppl‘). Le Boucher, Seine-et-Oise. (2) Et non Montre-Jean. (3) St Gaudens (H -Garonne). (4) P.V., XXXV, 340. Bin, 30 germ. et 4 flor. (2e suppl‘). (5) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Portiez (C 296, pl. 1012, p. 30). Décret n° 8854. Reproduit dans Débats, n° 577, p. 488; J. Perlet, n° 575; Batave, n° 429; Mess. Soir, n° 610; C. Univ., 1er flor.; mention dans J. Sablier, n° 1268. 66 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30 33 Le citoyen Monnery, ci-devant curé de Vé-sines (1), département de l’Ain, fait don à la Nation de la pension qui lui a été accordée par la loi du 2 frimaire dernier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (2). 31 Beauchamp, représentant du peuple dans le département des Pyrénées-Orientales, écrit : c’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je vous apprends les sacrifices généreux que font les Sans-culottes de ces contrées; tous s’empressent à l’envi de déposer leurs offrandes sur l’autel de la patrie (3). 32 La société populaire de Prayssac (4), district de Cahors, a, dans cette circonstance, surpassé ses facultés; ce seroit un crime de laisser ignorer ces dons : ils consistent en cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers et charpie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Toulouse, 25 germ. Il] (6). « Citoyen Président, C’est avec un plaisir mêlé d’enthousiasme que je m’empresse d’annoncer à la Convention nationale les sacrifices généreux que font sans cesse pour la patrie les sans-culottes de ces contrées. De toutes parts les offrandes viennent remplir nos magasins; les Sociétés populaires surtout se distinguent par ces élans généreux. Le don que vient de faire la seule Société de Prayssac, district de Cahors, département du Lot, m’a paru si grand relativement à ses moyens, que j’ai cru qu’il serait un crime de le laisser ignorer. Cuivre, plomb, étain, fer, draps de lit, couvertures de laine, chemises, souliers, charpie a été fournie par eux dans une proportion plus analogue à leur amour pour la patrie, à leur horreur pour les tyrans, qu’à leurs ressources. Je t’envoie ci-joint la lettre par laquelle les bons sans-culottes de cette société m’annoncent leurs dons patriotiques; je crois qu’elle ne peut qu’honorer leurs sentiments républicains. S. et F. ». Beauchamp. (1) Et non Vezines. (2) P.V., XXXV, 339. B1", 10 flor. (2° suppl‘). (3) P.V., XXXV, 339. (4) Et non Pressac ou Payssac. (5) P.V., XXXV, 339-340. J. Sablier, n° 1268; Audit, nat., n° 575. (6) Bln, 30 germ. La citoyenne Laent, du Boucher, fait don à la Nation de l’année de la pension qu’elle doit, échue le 12 Germinal; elle félicite la Conven-vention sur le décret qui a rendu la liberté aux nègres; elle l’invite à rester à son poste : elle est le seul point auquel les patriotes doivent se rallier. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (1). 34 Les citoyens composant la société des Sans-Culottes, séante à Montréjeau (2), annoncent qu’ils ont envoyé, au district de Mont-d’Unité (3), toute l’argenterie de leur église, et environ 3,000 livres en effets d’équipement pour les défenseurs de la Patrie. Les representans du Peuple, qui ont été témoins de tous leurs sacrifices, ont déclaré solemnel-lement que cette société a bien servi la République; ils invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait achevé le grand œuvre de la révolution. Mention honorable, insertion au bulletin (4). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu [PORTIEZ (de l’Oise), au nom de] ses comités des domaines et aliénation réunis, décrète que l’agence nationale du droit d’enregistrement et des domaines déterminera, sous la surveillance de la commission des revenus nationaux, ceux des jardins qui sont susceptibles d’être mis en culture, sans préjudicier à l’intérêt national et à la sûreté des établis-semens qui y sont ou y seront établis» (5). 36 TALLIEN, par motion d’ordre, observe qu’un décret du 8 pluviôse défend à tout notaire, greffier et autres, d’insérer dans leurs actes rien qui puisse rappeler la féodalité ou la noblesse. Il résulte de là que les comités révolutionnaires ne peuvent obtenir les actes qui prouveraient que tel ou tel individu fût noble. Tallien demande le renvoi de cette difficulté au comité de salut public; car tous les (1) P.V., XXXV, 340. Bin, 4 flor. (2e suppl‘). Le Boucher, Seine-et-Oise. (2) Et non Montre-Jean. (3) St Gaudens (H -Garonne). (4) P.V., XXXV, 340. Bin, 30 germ. et 4 flor. (2e suppl‘). (5) P.V., XXXV, 340. Minute de la main de Portiez (C 296, pl. 1012, p. 30). Décret n° 8854. Reproduit dans Débats, n° 577, p. 488; J. Perlet, n° 575; Batave, n° 429; Mess. Soir, n° 610; C. Univ., 1er flor.; mention dans J. Sablier, n° 1268.