420 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {6 juin 1790.] remettre la liste de toutes les familles de sa paroisse qui sont dans le même cas, afin que l’Assemblée y pourvoie. (Cette proposition n’a pas de suite.) Les sieurs Roussel, Prudhomme, Maubach, Par-raux, Allais et Tornèse, inventeurs d’une méthode d’écrire aussi rapidement que l’on parle, sont reçus à la barre, pour y faire hommage à l’Assemblée de leur invention. Ils font lecture d’un rapport fait par M. de Condorcet, de l'Académie des sciences, en faveur de leur méthode, et demandent qu’il leur soit permis d’en faire l’expérience dans le sein de l’Assemblée même. L’Assemblée ordonne que ses commissaires, chargés des dispositions pour le lieu de ses séances, indiqueront une place dans l’une des galeries, où la méthode dont il s'agit puisse être éprouvée. L’honneur d’assister à la séance est accordé aux inventeurs, qui, au surplus, sont renvoyés au comité des rapports. Des députés de la société polymatique se présentent à la barre, pour faire hommage à l’Assemblée de leur établissement, et le mettre sous ses auspices. L’Assemblée les accueille, et leur permet d’assister à sa séance. M. Frlcand, député de Charolles. Messieurs, l’affaire dont je vais vous entretenir offre les plus étonnantes singularités; d’après le récit des faits vous verrez qu’elle tient absolument du délire. Le 6 octobre dernier M. l’abbé Carion, curé d’Issy-Lévêque, sous prétexte d’établir un grenier de subsistance pour les pauvres, a convoqué une assemblée de paroisse. La séance a commencé par la lecture d’un cahier ayant pour titre : Formation du comité et conseil d' administration de la ville et commune d’Issÿ-l’ Evêque. Ce cahier contient des lois sur la police de la ville, la réparation des prisons, l’administration de la justice, le régime des gardes nationales, les amendes et confiscations, lesemprisounements des citoyens sur le simple ordre écrit du comité, les alignements des rues et des places publiques, les corvées, le prix des grains, en un mot tout ce que l’imagination exaltée de ce pasteur a pu réunir pour enfanter une législation. Le curé, le casque en tête et l’épée au côté, allait chez tous les laboureurs s'emparer de leurs grains; eu vertu de son règlement il en fixait le prix. Ce nouveau législateur fl’a point reconnu la séparation des pouvoirs, car il ordonnait, jugeait, exécutait ses propres jugements, souvent même, dit-oD, il gardait l’argent et la marchandise; notaire et tabellion étaient appelés pour dresser procès-verbal de ces extravagances. Un jour M. le curé partit, tambour battant, et arriva dans les grandes Bruyères ; il y rendit et fit exécuter sur le champ ses lois agraires, s’adjugea à lui-même une portion de territoire, sous le prétexte que c’était une ancienne commune. Ses prônes étaient un mélange de faits de guerre, de menaces séditieuse.', d’explications de ses règlements, avec le moyen de les faire exécuter. A l’aide de ses troupes (car il en avait), il a établi et perçu des octrois, fait abattre des murs de clôture, arracher des haies. Ges fa ts sont prouvés par cinquante témoins. Il nous reste à désarmer ce redoutable curé et à nommer une autre municipalité que celle qu’il a organisée. Je demande que toutes les pièces qui attestent les faits que je viens de mettre sous vos yeux soient renvoyées au comité des rapports, qui sera chargé de vous présenter un projet de décret sur cet objet. Le renvoi est décrété. M. Ic baron de Pouilly, par une lettre du 30 mai, adressée à M. le président, prie l’Assemblée d’accepter sa démission de la place qu’il occupe comme député de Verdun etduGlermontois. Madame Mouret, auteur des Annales de l'Education , et directrice du Musée des Dames , présente à l’Assemblée un ouvrage nouveau, intitulé: « le Cathéchisme du citoyen pour la jeunesse française, servant de suite à son plan d'éducation. » L’Assemblée marque sa satisfaction par des applaudissements, et M. le président accorde, de sa part, à Madame Mouret l’honneur d’assister à la séance. M. Boullé, député de Ploërmel, rend compte, au nom du comité des rapports, d’une affaire qui concerne la municipalité de la ville deSaint-Jean-de-Luz. M. Garat (l'aîné) demande l’ajournement de la discussion . L’affaire est ajournée à la séance de mardi soir 8 juin. M. le Président lève la séance à 10 heures et demie, et indique celle de demain pour onze heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAÜMETZ. Séance du dimanche 6 juin 1790(1). M. le président s’étant rendu auprès du roi et n’étant pas de retour au début de la séance, est remplacé par M. l’abbé Qouttes, ex-président. Le procès-verbal de la séance de la veille au soir est lu et adopté. 11 est fait lecture d’une adresse des curés et vicaires composant la congrégation deMorès-en-Montagne, département du Jura, district de Saint-Claude, qui, voulant donner à leurs paroissiens l’exemple d’une parfaite soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, déclarent qu’ils y adhèrent, et s’engagent à soutenir de tout leur zèle et de tout leur pouvoir la nouvelle Constitution de l’Etat; D’une adresse de la municipalité de Nîmes, qui annonce que la contribution patriotique de cette ville s’élevait au 28 mai 1790, à la somme de 472,770 liv. 9 s. 8 d., et qui estime que la totalité des déclarations se portera à environ 500,000 liv.; D’une adresse du conseil général de la commune de la ville de Murat, département du Cantal, portant l’expression de sou respect et de sa soumission aux décrets de l’Assemblée nationale, et de son admiration particulière pour ceux qui ordonnent la vente des domaines nationaux ; elle la supplie de recevoir sa soumission pour l’acquisition qu’elle désire en faire jusqu’à concurrence d’une somme de six cent mille livres. M. le vicomte de Woailles. Le rapport du comité militaire, joint au comité de Constitution, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.