400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE il ne reconnoit plus d’autre culte que celui de la Raison, et qu’il abhorre tout ce qui rappelle le fanatisme. Il demande que le nom de Saint Bonnet soit converti en celui de Mont-Bonnet. Mention honorable et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (1) . 29 Les administrateurs du district de Mont-luçon, département de l’Ailier, annoncent à la Convention nationale qu’ils viennent d’envoyer au caissier de la monnoie de Paris 559 marcs 7 onces 2 gros et demi d’argenterie, 57 marcs 4 onces 1 gros et demi d’argenterie dorée, et 3 livres 3 onces de cuivre argenté, qui ont été recueillis dans les églises de ce district. Insertion au bulletin et renvoi à la commission des revenus nationaux (2). 30 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, envoie copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes, contre Louis Boccaron, condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. Insertion au bulletin (3). [Paris, 8 p rair. II; Au présid. de la Conv.] (4). «Je m’empresse, Citoyen, de te transmettre conformément aux dispositions de la loi, copie du procès verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes Maritimes, contre Louis Boccaron condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. S. et F. » Boullay ( commissaire ). [Procès-verbal d’exécution de Louis Boccaron ] « Le quatorzième floréal de l’an second de la République française une et indivisible, à cinq heures moins un quart de relevée, moi Antoine Ruffi, greffier du tribunal criminel révolutionnaire des Alpes maritimes, en suite de la réquisition de l’accusateur public, me suis transporté sur la place de l’égalité, ou en présence du public, Louis Boccaron, natif de St Martin du Var, âgé de 18 ans, a subi la peine de mort conformément à la loi et en exécution du jugement rendu par le tribunal. Ce jourd’hui Nice l’an et jour susdit. P.c.c. Ruffi ( greffier ) P.c.c. Boullay ( commissaire de la commission) (1) P.V., XXXIX, 91. (2) P V. XXXIX 92. (3) P.v'.l XXXIX, 92. Bin, 27 prair.; Mess, soir, n° 659. (4) F 7 4604 (Boecaron L.) . 31 Les citoyens de la commune d’Ober-Schlet-tenbach (1) annoncent à la Convention nationale, que, réunis en assemblée primaire, ils ont émis librement leur vœu d’être réunis à la République, et qu’en conséquence ils ont, le 27 du mois Germinal dernier, planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait tous ensemble le serment d’être fidèles à la République, de maintenir, de tout leur pouvoir, son unité et son indivisibilité, et de mourir pour sa défense : cette commune prie la Convention nationale de rendre justice à son patriotisme, et de la réunir à la République. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (2) . [Ober-Schlettenbach, 16 flor. Il] (3). «Les citoiens de la commune d’Ober Schlet-tenbach, ci devant vassaux du comté de Linan-ge, réunis en assemblée primaire, ont émis librement le vœux d’être réunis à la République française une et indivisible; en conséquence, ils ont le 27 e du mois germinal dernier planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait unanimement le serment d’être fidèles à la République, de maintenir de tous leurs pouvoirs son une et indivisibilité et de mourir pour sa deffense; les mêmes citoiens au nombre de trente qui forment cette commune enclavée de toutes parts de plusieurs communes françaises, osent espérer que la Convention Nationale rendra justice à leur patriotisme et daignera accepter leur vœux librement émis et les réunissant à la République». [30 signatures illisibles.] 32 Le citoyen Beaufort, général, commandant en chef la 15e division, fait déposer sur le bureau une somme de 1300 liv., que les 13 compagnies de canonniers du département de la Seine-inférieure donnent pour les mères et femmes qui ont perdu leurs fils et leurs époux en combattant pour la patrie : la lettre d’envoi annonce que cette somme est une journée de la solde de ces braves défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des secours publics (4). (1) Bas-Rhin, distr. de Wissembourg. (2) P.V., XXXIX, 92. B*n, 28 prair. (2* suppl*); J. Mont., n° 43; Rép., n° 181; Mon., XX, 689; Audit, nat., n° 634; J. Fr., n° 633. (3) D IV bis 88. (4) P.V., XXXIX, 93 et 123. Btn, 25 prair. (1er suppP). 400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE il ne reconnoit plus d’autre culte que celui de la Raison, et qu’il abhorre tout ce qui rappelle le fanatisme. Il demande que le nom de Saint Bonnet soit converti en celui de Mont-Bonnet. Mention honorable et renvoi aux comités d’instruction publique et de division (1) . 29 Les administrateurs du district de Mont-luçon, département de l’Ailier, annoncent à la Convention nationale qu’ils viennent d’envoyer au caissier de la monnoie de Paris 559 marcs 7 onces 2 gros et demi d’argenterie, 57 marcs 4 onces 1 gros et demi d’argenterie dorée, et 3 livres 3 onces de cuivre argenté, qui ont été recueillis dans les églises de ce district. Insertion au bulletin et renvoi à la commission des revenus nationaux (2). 30 La commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, envoie copie du procès-verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes, contre Louis Boccaron, condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. Insertion au bulletin (3). [Paris, 8 p rair. II; Au présid. de la Conv.] (4). «Je m’empresse, Citoyen, de te transmettre conformément aux dispositions de la loi, copie du procès verbal d’exécution du jugement rendu par le tribunal criminel du département des Alpes Maritimes, contre Louis Boccaron condamné à la peine de mort pour crime d’émigration et avoir été pris les armes à la main contre la patrie. S. et F. » Boullay ( commissaire ). [Procès-verbal d’exécution de Louis Boccaron ] « Le quatorzième floréal de l’an second de la République française une et indivisible, à cinq heures moins un quart de relevée, moi Antoine Ruffi, greffier du tribunal criminel révolutionnaire des Alpes maritimes, en suite de la réquisition de l’accusateur public, me suis transporté sur la place de l’égalité, ou en présence du public, Louis Boccaron, natif de St Martin du Var, âgé de 18 ans, a subi la peine de mort conformément à la loi et en exécution du jugement rendu par le tribunal. Ce jourd’hui Nice l’an et jour susdit. P.c.c. Ruffi ( greffier ) P.c.c. Boullay ( commissaire de la commission) (1) P.V., XXXIX, 91. (2) P V. XXXIX 92. (3) P.v'.l XXXIX, 92. Bin, 27 prair.; Mess, soir, n° 659. (4) F 7 4604 (Boecaron L.) . 31 Les citoyens de la commune d’Ober-Schlet-tenbach (1) annoncent à la Convention nationale, que, réunis en assemblée primaire, ils ont émis librement leur vœu d’être réunis à la République, et qu’en conséquence ils ont, le 27 du mois Germinal dernier, planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait tous ensemble le serment d’être fidèles à la République, de maintenir, de tout leur pouvoir, son unité et son indivisibilité, et de mourir pour sa défense : cette commune prie la Convention nationale de rendre justice à son patriotisme, et de la réunir à la République. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (2) . [Ober-Schlettenbach, 16 flor. Il] (3). «Les citoiens de la commune d’Ober Schlet-tenbach, ci devant vassaux du comté de Linan-ge, réunis en assemblée primaire, ont émis librement le vœux d’être réunis à la République française une et indivisible; en conséquence, ils ont le 27 e du mois germinal dernier planté avec pompe et magnificence l’arbre de la liberté, et fait unanimement le serment d’être fidèles à la République, de maintenir de tous leurs pouvoirs son une et indivisibilité et de mourir pour sa deffense; les mêmes citoiens au nombre de trente qui forment cette commune enclavée de toutes parts de plusieurs communes françaises, osent espérer que la Convention Nationale rendra justice à leur patriotisme et daignera accepter leur vœux librement émis et les réunissant à la République». [30 signatures illisibles.] 32 Le citoyen Beaufort, général, commandant en chef la 15e division, fait déposer sur le bureau une somme de 1300 liv., que les 13 compagnies de canonniers du département de la Seine-inférieure donnent pour les mères et femmes qui ont perdu leurs fils et leurs époux en combattant pour la patrie : la lettre d’envoi annonce que cette somme est une journée de la solde de ces braves défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des secours publics (4). (1) Bas-Rhin, distr. de Wissembourg. (2) P.V., XXXIX, 92. B*n, 28 prair. (2* suppl*); J. Mont., n° 43; Rép., n° 181; Mon., XX, 689; Audit, nat., n° 634; J. Fr., n° 633. (3) D IV bis 88. (4) P.V., XXXIX, 93 et 123. Btn, 25 prair. (1er suppP).