[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 126 mai 1791.J 405 « Cette indemnité sera réglée sur l’examen des dépenses faites, mais ne pourra jamais excéder un mois de traitement, y compris ce qui aura été payé pour le temps passé en rade ou à la mer. » (Adopté.) M. Cussy, au nom du comité des monnaies, propose un projet de décret relatif à la fabrication de la monnaie de cuivre , ainsi conçu : « Art. 1er. Le roi sera prié de donner des ordres pour faire recevoir aux hôtels des monnaies et faire monnayer tous les flaons de cuivre qui seront apportés avant le 15 juin prochain, pourvu que leur tare n’excède pas 21 marcs. « Art. 2. Le prix de ces flaons ne pourra excéder 15 sous le marc, y compris les frais de voiture. « Art. 3. Larecette et monnayagede ces flaons seront, ainsi que l’emploi des espèces qui en proviendront, surveillés par les administrateurs des départements dans lesquels il se trouvera des hôtels des monnaies, à l’exception de celui de Paris dont tous les détails seront soumis à l’inspection delà commission administrative des monnaies. « Art. 4. Le ministre chargé de l’exécution des ordres du roi prendra les mesures qui seront convenables pour économiser dans les frais de cette fabrication tous les frais qui ne seront pas indispensables. « Art. 5. Il ne pourra, sans un décret spécial du Corps législatif, être introduit dans le royaume aucun flaon d’espèce de cuivre. » M. Croupilleau. Je demande, par amendement, qu’il soit dans l’article 3 que la surveillance sera exercée dit par les directoires de départements de district du lieu où se trouvent les hôtels des monnaies. M. d’André. Les dispositions qui nous sont proposées par le comité des monnaies peuvent être bonnes pour que les matières de cuivre qui sont dans les manufactures soient très promptement converties en flaons; mais elles sont hors des limites de ce que nous avons à faire ici. C’est là un véritable objetd’administration :Nous avons chargé le pouvoir exécutif de prendre toutes les mesures pour hâter la fabrication de la monnaie de cuivre; c’est au pouvoir exécutif à prendre ces mesures. Tout ce que nous pouvons décréter, c’est qu’on ne devra pas donner plus de 15 sous par marc : voilà le seul objet de notre compétence. M. Fréteau-Saint-Just. On a présenté depuis peu des mémoires intéressants et dont il est nécessaire de prendre connaissance pour les vues utiles qu’ils renferment, avant de prononcer sur un objet qui pourrait faire baisser les échanges au détriment de la nation, si on ne se livrait pas à des combinaisons prudentes et sûres. Un homme très versé dans cette partie est convenu avec moi qu’on vend ici 15 sols le marc le même cuivre qui se vend en Angleterre 15 sols la livre. Plusieurs bons citoyens, plusieurs membres, soit de la commission administrative des monnaies, soit de votrecomité monétaire, effrayés de la manipulation actuelle des flaons, s’occupent à éclairer cette partie de l’administration. Je crois donc que nous ne devons pas nous engager à Kr 15 sols des flaons qu’on pourrait avoir pour ois. Je demande le renvoi de ces objets au pouvoir exécutif responsable. 4re Série. — T. XXVI. M. de Cussy, rapporteur. J’accepte le renvoi au pouvoir exécutif. M. Rabaud-Saint-Ftienne. J’appuie cette motion. (L’Assemblée décrète le renvoi au pouvoir exécutif des dispositions présentées par le comité des monnaies.) M. Démeunier, au nom du comité de Constitution. Messieurs, je rappellerai à l’Assemblée qu’avant de décréter le projet du comité de Constitution pour le complément de l’organisation du Corps législatif, elle a accueilli avec empressement la proposition qui lui a été faite de fixer immédiatement après cette discussion le mode de convocation de la prochaine législature. Je viens aujourd’hui remplir la mission qui m’a été confiée par votre comité et vous prier, Messieurs, de vouloir bien mettre cet objet à l’ordre du jour de demain. ( Vifs applaudissements.) (L’Assembléej consultée, décrète à l’unanimité et par acclamation que le rapport sur le mode de convocation de la prochaine législature sera mis à l’ordre du jour de demain.) M. Camus, au nom des comités des finances, des domaines et central de liquidation, présente un projet de décret relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères. II s’exprime ainsi : Messieurs, vous avez chargé vos comités réunis des finances, des domaines et centrai de liquidation de vous présenter uù projet de décret concernant la liste civile, c’est ce projet de décret que je viens vous présenter. Le 9 juin dernier, à la fin de la séance, on vous fit lecture d’une lettre du roi , que vous aviez vous-mêmes provoquée; permettez-moi de vous en donner à nouveau lecture : Paris, le 9 juin 1790. « Monsieur, « Combattu entre les principes d’une sévère économie et la considération des dépenses qu’exigent l'éclat du trône français et la représentation du chef d’une grande nation, j’aurais préféré de m’en rapporter à l’Assemblée nationale pour qu’elle fixât elle-même l’état de ma Maison; mais je cède à ses nouvelles instances et je vous adresse la réponse que je vous prie de lui communiquer. « J’aurais désiré de m’en rapporter entièrement à l’Assemblée nationale pour la détermination de la somme applicable aux dépenses de ma maison civile et militaire; mais ses nouvelles instances et les expressions qui accompagnent son vœu m’engagent à changer de résolution. Je vais donc m’expliquer simplement avec elle. « Les dépenses connues sous le nom de Maison du roi comprennent : « 1° Les dépenses relatives à ma personne, à la reine, à l’éducation de mes enfants, aux maisons de mes tantes; et je devrais y ajouter encore incessamment l’établissement de la maison que ma sœur a droit d’attendre de moi; « 2° Les bâtiments, le garde-meuble de la coù-ronne; « 3° Enfin ma maison militaire, qui dans les plans communiqués à son comité militaire, ne fait point partie des dépenses de l’armée. « L’ensemble de ces divers objets, malgré les réductions qui ont eu lieu depuis mon avènement au trône, s’élevait encore à 31 millions, 30