[Assemblée nationale,} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 mars 1790.] 359 livres payable en juin. Ge sont donc ces créanciers, et non pas moi, qui se sont présentés au trésor royal. Je ne mérite pas l'improbation que quelques membres de rAssembiée qnt voulu donner a la mention quia été faite de moi dans les états qui vous ont été lus bien j’ose croire que je mérite au contraire l'estime de l’Assemblée,.. J@ reviens à mon objet : les paiements qui put été faits en mon nom n’ont été faits que par des. ordonnances ; ils ne sont donc pas effectués, et je pense avec M. Goupil qu’ils ne doivent pas l’être. — Je demande que la déclaration que je viens de faire soit insérée dans le procès-- verrai. (L’Assemblée applaudit à la justification de M. le duc d’ Aiguillon et à la demande qu’il vient de. faire.) M. le marquis de Kanuay. Vous ne pouvez sans injustice ne pas accorder a M. le duc du Ghâ-telst ce que vous Venez d’accorder A M. le due dlAiguillon i M. le duc du Châtelet a énoncé hier la même déclaration. Cette proposition est adaptée. La motion principale deM. Goupil de Préfeln est ensuite mise aux voix et adoptée ainsi qu’il suit: « y Assemblée nationale décrète que les paiements mentionnés en l’état qui fut lu à la séance du jour d’hier, et tous autres qui seront dans des cas semblables, ne pourront être réellement effectués, squs peine contre cens qui feraient iesdjts paiements, ou qui les ordonneraient, d’en demeurer responsables, » « L’Assemblée nationale décrète que le présent décret sera notifié dans le jour à tous les cuis* siers et autres qui gonf dans le c#S d’effectuer les paiements, » M. Camus. Hier, on vous a appris que le mi� nistre avait suspendu le paiement des rentes sur les loteries; ces rentes vous ont été représentées, avec justice, par M, Briois de Beauraetz, auteur de la motion, comme de véritables aumônes; on vous a proposé d’ordonner provisoirement le paiement de celles de ces rentes qui ne s’élèvent pas au-dessus de 600 livres ; j’en renouvelle aujourd’hui la motion. L’Assemblée adopte cette proposition et Fend le décret suivant : « y Assemblée nationale décrète que les petites pensions açcprdées précédemment sur fa ipterié royale, qui se trouvent comprises dans un état remis au comité des pensions, et qui n’excèdent pas la somme de 600 livres, seront payées provisoirë-ment.», " Gé procès-verbal de la séance d’hier e§t adopté. M, Je Nous passons à l’ordre du jour qui a pour objet l’examen de la proposition faite par lepremier minière des finances, rappelée par ta lettre du roi d’hier , sur l’établissement 4’un bureau de trésorerie , destiné à diriger, sqps les ordres du roi, tout ce qui tient au Trésor Public, et dont la plupart des membres seraient choisis parmi ceux de rAssembiée nationale. M, HewbeU. Lorsque vous aye? décrété par un article constitutionnel que le roi pourrait inviter l’Assemblée nationale à prendre un objet en considération, vous avez aussi décrété que la demande qui vous serait faite par le roi devrait être contresignée par un ministre. Le respect dû au roi défend de mettre en délibération un objet proposé par lui ; lorsqu’au contraire un minjstr e forme une demande, elfe doit être examinée V mais ü faut encore* ayant toqt, qu’un champion ministériel monte A la tribune, et ia tourne en motion, Plusieurs membres de l’Assemblée ne manqueront pas alors de la combattre. La demande du roi n’a pas fait l’Objet d’une motion particulière dans çèûè Assemblée, Jè demande qu’elle ne soit, soumise q la. délibération que lorsqu’elle vous aura été présentée comme motion. M, jMiçfts. Vous avez décrété que vous délibéreriez sur la lettre du roi ; je demande que vous soyez fidèles à c.p décret; et s’il faut une motion expresse pour vous y ramener, je la fais. M. 4® La Rèveillèye de Je combats la motion de M. Lucas, et je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Vous avez rendu un décret qui exclut de l’admissiod aux places tous membres de cette Assemblée ; vous avez encore arrêté qu’aucun de vos décrets ne pourrait être révoqué pendant cette session ; ce serait contrevenir au dernier décret, que de délibérer sur la lettre du roi ; ce serait contrevenir au premier* que de remplir le vœu du roi, en acceptant pour quelques-uns de vos membres des places de ministres; car ceux qui formeraient le bureau de trésorerie, ne seraient autre chose que des ministres, Vous affaibliriez la confiance dont vous avez besoin, celle de la nation ; VOUS détruiriez d’ailleurs la responsabilité mmistériéîie que vous ave? prononcée; responsabilité qui fait là sauvegarde de notre constitution, J’observe que la lettre du roi est anticonstitutionnelle ; elle n’est contresignée d’aucqn ministre, et le garde des sceaux s’est véritablement rendu coupable en faisant faire au coi une démarche qui expose l’Assemblée à contrevenir à ses décrets ou à ne pas accéder aux vœux d’un monarque qu’elle a tant de raisons d’aimer. Je sijis persuadé que, par respect pour le roi autant .que pour la conservation de votre ouvrage, vous ne devez pas délibérer suc cet objet; mais vous ne devez pas différer d’apprendre au roi que vous n’avez pas cru deypir délibérer, Qe n’est pas en flagornant les hommes qu’on les éclaire, c’est en leur disant la vérité. Prouver qu?on a su dire la vérité à un souverain* c’est prouver qu’il était digne de l’entendre; et sans doute vpilà le plus bel éloge que puisse ambitionner un roi. La demande du roi est attentatoire à la liberté publique, parce qu’elle est attentatoire è îa liberté des opinions de l’Assemblée. Rappelezrvops ta lettre de %. le garde des sceaux à l’occasiori des troubles décimés; rappelez-vous comme iis étaient exagérés, ët comme on ne les exagérait que pour vous demander d’abandonner la liberté publique au ministre de la guerre ; rappele�vous la réponse inconstitutionnelle qui vpus a, été faite spp le décret relatif à l’armée. Voyez comme PP a cherché a vous asservir, en insinuant qu’il y avait dans cette Assemblée deux partis, dppt l’un voulait attaquer le pouvoir exécutif. N’en doutez pas, il existe up plan ministériel pour empêcher l’affprmls&ement de la constitution, pour moi, qui naconnajs d’aqr très lois que celles de la vépité, d’antres intérêts que ceux du peuple ; pour moi, qui çrpjs quq leg représentants du peuple doivent tout faire nour assurer sa liberté, je voua conjure de n§ pas perdre de vue que, dès que le gouvernement passe les bornes de son pouvoir, la liberté est perdue-Je vous conjure de vous rappeler que vous u’êtes