[Assemblée bâtionale.] défeil§e à M. Làugàr d’en ordonner dê Semblables, et le cdùdâmnë aux dépens.— Le comité deS rapports présente le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale déclare tes arrêts rendus par le parlement dè Navarre, contre le sieur Lâugür, attentatoire à l’aiitoritê de l’Assemblée nationale, les casse et annulle, et fait défenses à cette cour d’en rendre de pareils à l’avenir. L’ Assemblée eharge son président de Se retirer par deVerë le roi, pour le supplier d’ordonner i’exé-cütion du présent décret. » M. Bouche. J’observe que le projet de décret a la forme d’une sentence. M. Bufralsse-Duchey. L’Assemblée nationale sortirait tout à fait de son rôle en adoptant line semblable rédaction. M. Barnave. Je propose de substituer à çes mots : les casse et annnulle, et fait défenses , etc., ceux-ci ; déclare que le parlement de Navarre n’a pu rendre ces arrêts, et que tout ce qui s’eu est ensuivi doit être considéré comme non-avenu. Cet amendement est adopté et le décret est rendu en cés termes ; « L’Assemblée nationale, apres avoir entendu son comité des rapports, « Déclare que le parlement de Navarre n’a pu rendrè les arrêts des 47 avril et 20 mai derniers contre le sieur Laugar, officier municipal à Jurançon; lesquels, en conséquence, sont considérés comme non-avenus, ainsi que tout ce qui s’en est ensuivi. « Charge son président de se retirer par devers le roi pour le supplier de donner des ordres pour qu’il soit fait défenses â toutes cours et tribunaux judiciaires de s'immiscer dans la connaissance des délits d’administration qui seraient imputés aux officiers municipaux, si la dénonciation de ces délits n’a été préalablement soumise aux départements, où & leurs directoires, et si le renvoi n’en a été fait aux tribunaux par les départements, sur l’avis des districts ou de leurs directoires. » M. ïë Président. La séaùce de demain s’ouvrira à onze heures précises. (La séance est levée à 10 heures du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ SÏËYÈS. Séance du dimanche 1 S juin 1790 (1). M. le Peésidëiit otivre la séance à onze heures du matin. M. l’itbhé Dtiriiotiëkël, secrétaire , fait lecture du procès-verbal d’hier aü matin. Il ne s’élève pas de réclamation. le feéëoiÉ de donnés, député de Bigorre, demande tin congé de douze jours* (1) Cétiè s&düeë est incomplète àtr Moniteur. [13 juin 1790.1 §03 M. ÜPërilëë, député de Riom, solliéitè tin congé âé trois semaines. M. 'Duhotes,. député de Châtellerault, prié TÂS-semblée de lui permettre de s'absenter poüf six semaines* Ces congés sont accordés * Un de MM. les secrétaires commence la lecture d’une adresse des juifs d’Alsace : ils se plaignent du silence du comité de Constitution chargé par l’Assemblée nationale de faire un rapport sur leur état civil. — L’Assemblée interrompt la lecture de cette adresse, et en ordonne le renvoi au comité. M-ttegnaud (de Saint-Jean-d' Angely). fl paraît une adresse des citoyens catholiques ae Nîmes que Tou dit avoir été envoyée à l’Assemblée nationale : elle contient des qualifications injurieuses au pacte fédératif de toutes les gardes nationales, qui doit avoir lieu le 14 juillet. Je rapporte ses propres expressions: « C’est un armement, une vraie scission, une déclaration de guerre aux autres classes non armées ; ce projet rappelle i’exé-crable fédération de la Ligue. » Ce n’a pas été sans indignation que j’ai entendu traiter ainsi un parti qui doit honorer tant la nation française, dans un moment où Ton cherche à répandre des craintes sur un si Vaste projet. Je demande que l’on vérifie si cette adresse a été ou n’a pas été envoyée à l’Assemblée nationale. M. Voidel. Le comité des recherches est saisi dé cette adresse ; elle entrera dans le rapport général des troubles de Nîmes. M. lë Président. M. Necker Vient d’adresser au comité des finances une lettre qui est relative au versement en espèces des deniers touchés par les collecteüfs et autres receveurs des deniers publics. 11 désire qu’il en soit donné connaissance à i’ Assemblée nationale. « Le 13 juin 4790* « Mdn sieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer la copie d’une lettre que je viens d’écrire au eomité des finances; je vous prie de vouloir bien en donner connaissance à l’Assemblée. « Je suis avec respect, M. le Président, votre très humble et très obéissant serviteur* « NEckÈù. » Copie de la lettre écrite par M. Necker â MM. du comité desfinancés, le 42 ytim 1790 (1). « Vous avez soumis, Messieurs, à rAàsèmbîée nationale, un projet de décret qui avait pour' btit d’empêcher que les receveurs et les collecteurs des impôts ne confondissent, dans leur comptabilité, le numéraire effectif et les billets-asSi-gnats. « Cette question a été ajournée indéfiniment pàr l’Assemblée , et cependant le décret que avez proposé devient chaque jour plus nécessaire. « C’est entre lés mains des collecteurs qu’pn versera le plus d’argent effectif, ptiisqu’en vefth de votre décret du 22 avril dernier, tous les objets ati-deësôüs de deux cents livres doivent être payés en espèces réelles. (1) Le Môiiitëür nd donne tfd’üü extrait de cette lettre. ÀkcHivËë Parlementaires.