460 [Convention oationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | 28 brumaire m il 1 J (18 novembre 1793 Compte rendu du Moniteur universel (1). Billaud-Varenne, au nom du comité de Salut public, fait le rapport annoncé hier par Barère. Il expose à la Convention qu’après avoir jeté les bases d’un gouvernement révolutionnaire, il lui reste à donner à ce gouvernement une force coactive. La tyrannie est non seulement dé¬ truite, mais sapée jusque dans ses bases; il ne reste plus à ses partisans qu’une force d’iner¬ tie; l’écueil qui menace l’enfance comme la vieillesse des républiques, c’est l’anarchie; on la voit à leur origine, où les lois n’ont pas encore toute leur vigueur, et le relâchement de ces lois les ramène à leur décrépitude. Il montre les lois partout sans exécution, les unes n’arrivant pas, les autres n’arrivant que très tard. Les décrets propres à favoriser l’ambition ou à faire des mécontents, sont les seuls qu’on reçoit avec exactitude. Celui sur les accaparements tombe en désuétude, parce qu’il frappe les riches mar¬ chands, qui sont en même temps administra¬ teurs; celui sur les subsistances, par des raisons semblables, n’a pas produit tout son effet; enfin, l’intérêt particulier contrarie sans cesse l’intérêt public. C’est à la Convention à préve¬ nir les suites de ces désordres. Si une révolution est nécessaire pour briser le joug du despotisme, la force est nécessaire pour fonder un gouver¬ nement républicain. Pourquoi le despotisme est-il si puissant? C’est par l’exécution sûre et simultanée de ses lois. C’est en assurant l’affermissement des siennes que Lycurgue donna la liberté à Sparte; c’est en empêchant la constitution de Solon de s’établir, que Pisistrate ravit la liberté à Athènes. Sous la royauté, tout homme revêtu (1) Moniteur universel [n° 60 du 30 brumaire an II (mercredi 20 novembre 1793), p. 244, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débals et des Décrets (brumaire an II, n° 426, p. 383) rend compte du rapport de Billaud-Varenne dans les termes suivants : « Billaud-Varenne obtient la parole pour faire le second rapport annoncé hier par Barère. « Il a pour objet le développement des mesures de gouvernement propres à lui donner une action vive et sûre. Il est interrompu par un accident qui excite le plus vif intérêt. Billaud-Varenne est subitement arrêté par un saisissement que l’on attribue à la chaleur extrême des poêles. Cette interruption n’est que momentanée. L’orateur, revenant de son éva¬ nouissement, veut continuer son rapport. Le peuple accueille son zèle par les plus vifs applaudissements. « Il l’achève. Les principes posés dans ce discours sont énergiques; les mesures proposées tendent à assurer l’exécution des lois. Tout s’y dirige vers l’affermissement de la République par l’établisse¬ ment des mœurs austères et par une obéissance absolue aux lois. « Billaud-Varenne présente un projet de loi qui se divise en quatre sections. La première a pour objet l’envoi des lois; la seconde, l’exécution des lois; la troisième, la surveillance des autorités cons¬ tituées; la quatrième, l’organisation et l’épuration des autorités constituées. « La Convention décrète l’impression du rapport et l’ajournement de la discussion au lendemain de la distribution. « Fabre-d’Églantine demande, à cause de l’ur¬ gence des mesures, que le projet de décret soit dis¬ tribué demain matin et que la discussion soit de¬ main au grand ordre du jour. « Billaud-Varenne observe que le rapport est inséparable du projet de loi, à cause des développe¬ ments qu’il renferme. ■ « La Convention ajourne la discussion à décadi prochain et ordonne la distribution la plus pro¬ chaine. » de l’autorité méprise la loi; dans une république, son premier devoir est de l’observer. C’est par l’exécution des lois qu’une nation est tyrannisée dans une monarchie; c’est par leur infraction qu’elle l’est dans une république. On ne peut se le dissimuler, ajoute le rappor¬ teur, les fédéralistes ont plus compromis la liberté que les aristocrates et les royalistes. L’assassin le plus redoutable est celui qui loge dans la maison; cependant ils sont à peine punis. Un très grand nombre remplit encore les admi¬ nistrations; de là l’inertie, l’apathie, la para¬ lysie du gouvernement, ou des mouvements tantôt partiels, tantôt convulsifs. En décré¬ tant la République, les formes monarchiques ont été conservées dans l’organisation du pou¬ voir exécutif. Sa tête a été abattue, mais les autorités colossales, dont il était chef, sont de¬ meurées debout; et ces autorités, comme les généraux d’Alexandre, ont hérité par la nature même de leur position, de la suprématie du pouvoir. La meilleure organisation civile est celle qui se rapproche de la nature. Ainsi, tout bon gouvernement doit avoir un centre de vo¬ lonté. Sans cette précision, il manque de force et d’énergie. L’Assemblée constituante méconnut ce prin¬ cipe; elle établit deux centres principaux; et avec une différence de pouvoir combinée dans un sens inverse de ce qu’il eût été convenable de faire. Ces deux centres étaient le pouvoir légis¬ latif, et le pouvoir exécutif. La sagesse pres¬ crivait de donner une action plus énergique au premier, qui, ayant concouru davantage au nouveau système, devait nécessairement dé¬ ployer plus de force pour le maintenir. Au con¬ traire, toute l’autorité fut remise entre les mains du monarque, et le pouvoir législatif se trouva même dépourvu des moyens de l’arrêter. C’est donc sur cette vicieuse distribution de la force qu’il est essentiel de porter une main réformatrice; autrement l’agence exécutive, comme un aimant politique attirant tout à soi, parviendrait bientôt à métamorphoser le valet en maître usurpateur, ou opérerait la disso¬ lution de la République par son inertie. Enfin, c’est sur la nécessité d’aviser aux moyens d’assurer partout l’exacte exécution de la loi, et d’exercer une salutaire surveillance envers toutes les autorités, que Billaud fonde le projet de décret qu’il présente à la Convention. (Au milieu de son discours, V orateur est in¬ terrompu par un saisissement causé par la cha¬ leur de la salle.) Un membre demande qu’on ajourne à demain la suite de la lecture. Cette proposition est adoptée. Un instant après, Billaud rentre; l’Assem¬ blée et les tribunes lui témoignent le plus vif inté¬ rêt ; il demande à continuer la lecture et l’achève. L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et du projet de décret, et ajourne la discussion jusqu’après la distribution. La séance est levée à 5 heures (1). Signé : P. A. Laloi, Présider. it; Frécine, Fourcroy, Secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française, une et indivisible. S. E. Monnel, P. J. Duhem, Eschassériaux, Frécine. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 312.