[Assemblée nationale.) qu’elle ne voulait pas s’agrandir par des conquêtes. Si elle s’écartait de cette belle maxime, il faudrait bientôt classer une déclaration qui a fait votre gloire parmi les principes immoraux de la diplomatie lies despotes. La ville d’ Avignon sera comme la chaumière du pauvre dans le domaine d’un grand roi , un exemple de justice. Je conclus à ce que le projet du comité Soit adopté dans son entier. M. Charles de Làmeth. Je demande l’a-jour leraent. attendu que toutes les objections contre le decret n’ont pas été proposées. Vous voulez mettre en liberté les oppresseurs, qui, à Avignon comme à Paris, n’ont pas été les plus forts. M. Tronehet, rapporteur. Je ne snis pas étonné que le préopioant demande l’ajournement pour obtenir de nouveaux éclaircissements, attendu au’il n’est venu qu’une seule fois au comité dont est membre et qu’il n’y est pas resté plus d’une heure. M. Charles de Laitieth. Je nie le fait. Plusieurs membres : A l’ordre! à l’ordre 1 M. Trotièhel. Il est plus facile de nier le fait que de le prouver. Je répète mon observation, j’en maintiens la complète exactitude et je puis en fournir la preuve s’il en est besoin. {M. de Lameth gardé lè silence.) Je crois donc qu’il n’y a pas lieu à ajournement. M. ttarnttvé. Je suis d’avis que les prisonniers doivent être provisoirement élargis ; mais le surplus du décret doit être renvoyé à une séance du matin, parce qu’il s’agit d’une affaire constitutionnelle. La matière est assez importante. M. d’Ambly. J’appuie la motion de M. Bar-nave, à condition qu’on annulera les décrets rendus le 19 juin dans la séance du soir. (Suppression de la noblesse.) M. de Crillon le jeune. L'Assemblée, par un décrel forniil,a renvoyé la discussion à la présente séance. La proposition de M. Barnave doit donc être sans effet. M. de Montmorency demande l’ajournement du fond et l'élargissement des prisonniers. M. Malouet. Je requiers qu’il soit fait dans le décret une mention tendant à pourvoir à la subsistance des prisonniers nécessiteux. (La question préalable sur l’ajournement est mise aux voix et rejetée.) M. Dubois {ci-devant de Crancé ). J’observe qu’il y a plus de 200 membres réunis en ce moment daus les divers comités et qu’il est impossible de trancher la question de principe. J’appuie donc la motion faite par M. Barnave. On demande la priorité pour l’amendement de M. de Montmorency. La priorité est accordée. On demande que l’ameudement de M. Malouet soit mis aux voix. Cet amendement est adopté. L’Assemblée, après quelques nouvelles observations, rend le décret suivant : [28 âoàt if9Ô.| 379 « L’Assemblée nationale, après avôlT entendu le rapport de ses commissaires sur l’affaire d’À-vignon, « Décrète que les citoyens d’Avignon, détenus depuis le 12 juin dans les prisons d’Orange, S6r root provisoirement élargis, à la charge de tenir la ville d’Orange pour prison, où ils resteront sous la sauvegarde de la nation française, et oft il sera pourvu à la subsistance des ouvriers qui se trouvent parmi eux. « Ajourne, au surplus, le resté dü projet de décret qui lui a été proposé par Ses Commis* saires. » M. lé Président lève la séance à dix heures et demie, et indique la suivante â demain, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPONT (DE NEMOURS). Séance du samedi 28 août 1790* au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. de ttyspoter , secrétaire, doüne lecture du procès-verbal de la séanôe du jeudi Soir 26 août. Ce procès-verbal est adopté. M. Bnzot, autre secrétaire} donne lecture dü procès-verbal de la séance du vendredi �oir 27 août. M. Bouche : L’ajournement indéfini prononcé dans la séance d'nicr au soir, sur le fond de V affaire d'Avignon, pourrait avoir des suites très lâcheuses. La tranquillité de la ville d’Avignon et celle des provinces du Midi est attachée à une prompte décision de l’Assemblée nationale. Je demande que cet ajournement soit fixé à la séance de ce soir, ou qu’il en soit indiqué une extraordinaire à lundi prochain. (L'Assemblée décide qu’elle s’occupera de cette motion à l’ordre de deux heures.) Le procès-verbal est adopté. M. le Président annonce les demandes de congé qui suivent : M. de Failly, député de Vitry-Ie-Français, un mois ou six semaines. M. Macquerel de Quémy, député du département de iOise, un mois. M. de La Coste {ci-devant le marquis), député du département de Saône-et-Loire, trois semaines. M. Bnrignot de Varennes, député de Chalons-sur-Saône, six semaines. M. Delaunay, député du département du Calvados, une prolongation de quinze jours pour le congé qu’il a obtenu et qui expire le 5 septembre prochain. Ces congés sont accordés. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.