[24 décembre 1789.] 775 [Assemblée national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, « L’Assemblée révoque et abroge tous édits, lettres-patentes, arrêts et déclarations contraires au présent décret. «Elle défend sévèrement d’insulter les membres de la nation juive, qui, tous, désirent de trouver dans les Français des concitoyens, dont ils tâcheront de mériter l’attachement et l’estime.» ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DÉMEUNIER. Séance du jeudi 24 décembre 1789, au maim (1). Le séance est ouverte par la lecture du procès-verbal du mardi précédent, qui avait été remise à aujourd’hui. Gette lecture est suivie de celle du procès-ver * bal d’hier, et des adresses de différentes villes, ainsi qu’il suit : Procès-verbal de la proclamation des officiers et de la prestation de serment du corps des gardes nationales de la ville de Paimpol en Bretagne. Délibération de la compagnie des chevaliers de l’arquebuse de Saumur, contenant l’expression d’un dévouement sans bornes pour le soutien du Trône et l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Délibération du même genre des officiers de la sénéchaussée de Saumur; ils demandent que cette ville soit le chef-lieu d’un département. Adresse de la communauté des notaires de la ville de Grenoble , qui , quoique épuisée par ses propres dettes, accrues par les malheurs de l’année dernière, et par la stagnation de toutes les affaires pendant le cours de cette année, a délibéré de payer sans délai la somme de 700 livres, pour le centième denier de ses offices, de faire un don patriotique de celle de 500 livres, sans qu’elle puisse être imputée à aucun des membres sur l’impôt du quart de leurs revenus, et de faire une aumône de 1,000 livres, aux malheureux ouvriers de cette ville, qui, depuis long-temps, manquent de travail, par l’émigration des personnes riches; elle supplie l’Assemblée nationale d’agréer cette délibération, comme une preuve de son dévouement et de sa soumission à tous ses décrets. Adresse de renouvellement d’adhésion de la ville de Cordes en Albigeois ; elle exprime les vœux les plus ardents pour voir terminer bientôt le grand œuvre de la constitution : elle demande d’être le chef-lieu d’un district, et que la ville d’Albi soit le chef-lieu d’un département. Adresse du même genre de la ville de Barbe-zieux ; elle demande une justice royale. Adresse du même genre des officiers municipaux et habitants du banc de Ramonchamp en Lorraine; ils font les réclamations les plus fortes contre la délibération de la commune de Itemire-mont, par laquelle elle demande la conservation du chapitre noble de cette ville. Adresse du même genre de la ville de la Grasse en Languedoc; elle fait le don patriotique de deux bâtons de chantre, deux chandeliers, deux burettes avec leur plat, le tout d’argent; elle forme des vœux pour la conservation de l’abbaye établie dans son sein. Adresse du même genre des habitants de la commune de Fontaine en Brie; ils font le serment de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le soutien des décrets de l’Assemblée Natio-nationrle. Adresse du même genre de la communauté de de Roque-Pertuis, près de Bagnols en Languedoc; elle demande rétablissement d’une assemblée de district, et d’une justice royale dans cette ville. Adresse du même genre de la ville de Becherel en Bretagne; elle demande d’être le chef-lieu d’un district et le sidge d’une justice royale. Adresse du même genre de la ville de Treguier; elle fait plusieurs observations sur les décrets relatifs à la libre circulation des grains, et sur celui qui exclut de la municipalité les officiers de judicature et les percepteurs des impôts indirects. Adresse du même genre de la ville de Lamballe en Bretagne; elle proteste contre le refus de la chambre des vacations du parlement de Rennes, d’enregistrer le décret du 3 novembre; elle supplie le Roi et l’Assemblée nationale de remplacer cette chambre par d’autres juges qui ne soient pas pris dans le parlement. Adresse du même genre de la ville de Valla-brègues, et du lieu de Gomps; elle fait le don patriotique du produit du rôle de supplément des impositions sur les biens des ci-devant privilégiés Adresse du même genre de la ville d’Aurillac, capitale de la Haute-Auvergne , et de celle de Cosne en Bourbonnais. Adresses du même genre de la ville de Saint-Céré en Quercy , et de celle de la Ferté-sous-Jouarre; elles demandent d’être le chef-lieu d’un district, et le siège d’une justice royale. Adresse du même genre des principaux citoyens de la ville de Montesquieu-Volvestre ; ils demandent le siège d’une assemblée de district. Adresse du même genre de la milice nationale de Nevers; elle jure une fidélité inviolable et une soumission sans bornes à l’Assemblée nationale. Adresse du même genre des officiers municipaux et habitants de la ville de Vichy-les-Bains en Bourbonnais; ils sollicitent l’exécution d’un décret de l’évêque diocésain, et d’un arrêt du parlement, qui, en réunissant les biens des religieux Céfeslins, situés dans cette ville, lui avaient accordé l’établissement d’un collège , une distribution déterminée d’aumônes en faveur des pauvres, et l’attribution à la fabrique de la paroisse, du trésor de la sacristie des religieux; ils font le don patriotique de ce trésor, qui renferme plusieurs effets précieux. Adresse du mémo genre des villes de la Roche-Ghalais et de Saint-Jean-d’Espalion; cette dernière adhère notamment au décret concernant la contribution patriotique ; elle supplie de nouveau l’Assemblée d’ordonner que les comptables des communautés ne pourront être regardés comme citoyens actifs, qu’ils n’aient rendu leur compte et payé le reliquat. Adresse du même genre de la ville de Gerbe-roy, diocèse de Beauvais; elle demande une justice royale. Adresse du même genre de l’universalité des habitants de la ville de Castel nau-de-Montratier en Languedoc ; ils confirment l’élection qu’ils ont faite de leurs officiers municipaux, pour remplacer les anciens qui n’étaient que les agents du despotisme féodal. Adresse du même genre de la communauté de Goos en Gascogne; elle fait le don patriotique du (1) Cette séance est incomplète au -Moniteur. 776 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U décembre 1789.] produit de la contribution des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de cette année, et dénonce à l’Assemblée nationale la coupe blanche du bois de haute futaie, situé dans ladite communauté, dépendant de l’abbaye de Ville-Dieu; elle prend des mesures pour empêcher l’enlèvement du bois encore non exporté. Adresse du même genre de la communauté de Marsolan , sénéchaussée de Condom; elle ratifie l’abandon de tous ses privilèges , et donne à ses députés des pouvoirs illimités ; elle supplie l’Assemblée de préférer la ville de Condom à celle d’Auch et d’Agen pour y établir l'administration de département. Adresse de la ville d’Exmes en Normandie, contenant l’expression des sentiments de respect et d’amour de ses habitants pour le Roi-, elle fonde ses espérances de bonheur sur l’union intime qui existe entre l’Assemblée nationale et le monarque; elle demande avec instance la conservation de son bailliage royal, assurant que c’est le seul moyen de faire subsister ses habitants. Adresse de la ville et communauté du Croisic en Bretagne , qui adhère à tous les décrets de l’ Assemblée nationale; annonce qu’elle avait fait parmi les habitants une souscription qui avait produit une somme de 1,160 livres, destinée d’abord aux besoins de l’Etat; que d’après des lettres pressantes qu’ils ont reçues du contrôleur général des finances et de l’intendant de la province, pour les engager à procurer des travaux et du pain aux ouvriers pendant l’hiver, ils prient l’Assemblée de permettre que la destination première de cette somme soit changée et appliquée à des ateliers de charité. Adresse de la commune de Caudebec qui, dirigée par les principes du plus pur patriotisme, exprime à l’Assemblée nationale sa plus respectueuse adhésion aux décrets rendus et à rendre et l’assure en outre de son empressement à exécuter ses lois. On donne lecture de la lettre suivante adressée à M. le président par les comédiens français : « Paris, ce 24 décembre 1789. « Monseigneur, les comédiens français ordinaires du Roi, occupant le théâtre de la Nation, organes et dépositaires des chefs-d’œuvre dramatiques, qui sont l’ornement et l’honneur de la scène française, osent vous supplier de vouloir bien calmer leur inquiétude. « Instruits par la voix publique qu’il a été élevé, dans quelques opinions prononcées dans l’Assemblée nationale, des doutes sur la légitimité de leur état, ils vous supplient, Monseigneur, de vouloir bien les instruire si l’Assemblée a décrélé quelque chose sur cet objet, et si elle a déclaré leur état incompatible avec l’admission aux emplois et la participation aux droits de citoyen. Des hommes honnêtes peuvent braver un préjugé que la loi désavoue ; mais personne ne peut braver un décret, ni même le silence de l’Assemblée nationale sur son état. « Les comédiens français, dont vous avez daigné agréer l’hommage et le don patriotique, vous réitèrent, Monseigneur, et à l’auguste Assemblée, le vœu le plus formel ne n’employer jamais leurs talents que d’une manière digne de citoyens français, et ils s’estimeraient heureux si la législation, réformant les abus qui peuvent s’être glissés sur le théâtre, daignait se saisir d’un instrument d’influence sur les mœurs et sur l’opinion publique. « Nous sommes, etc., Les comédiens français ordinaires du Roi. « Signé : DaziNCOURT, secrétaire. » M. l’abbé Maury se plaint de ce que les comédiens ont écrit à M. le président. Il dit qu’il est de la dernière indécence que des comédiens \ se donnent la licence d’avoir une correspondance directe avec l’Assemblée. M. le Président rappelle formellement à l’ordre M. l’abbé Maury. M. l’abbé Maury. Nos séances sont publiques; demain vingt journalistes en rendront peut-être un compte infidèle. Eh bien ! je n’ai point à me rétracter, mais à expliquer ce que j’ai dit. Je ne me suis pas plaint de ce que les comédiens avaient écrit à M. le président; j’ai seulement observé qu’ils pouvaient se passer de lui écrire, pour savoir s’il y avait un décret pour ou contre eux; c’est sur cette ignorance affectée de leur part que portent mes réflexions. Il s’élève un grand tumulte et des réclamations de la part d’une partie de l’Assemblée, sur la question de savoir si M. le président peut rappeler M. l’abbé Maury à l’ordre ; mais cette affaire n’a aucune suite. L’Assemblée décide ensuite que la lettre des comédiens ne sera pas transcrite au procès-verbal ainsi que le demandaient plusieurs membres. M. le Président annonce que M. le garde des sceaux vient de lui envoyer un mémoire sur le décret de 1 Assemblée concernant le prévôt général de Provence d’où il résulte que ce prévôt n’a manqué à aucun de ses devoirs de citoyen et de juge. L’Assemblée renvoie ce mémoire au comité des rapports et met l’affaire de Toulon à son ordre du jour de ce soir. M. le Président présente à l’Assemblée l’expédition sur parchemin de la proclamation du Roi sur le décret de l’Assemblée nationale pour la constitution des municipalités et de l’instruction sur leur formation ; il a de plus annoncé que Sa Majesté donnerait incessamment des lettres patentes sur le même objet, à l’effet d’ordonner la transcription du décret sur les registres des tribunaux et des municipalités, ainsi que son exécution dans tout le royaume. M. le marquis de Foucault-Ijardinalie. Je propose à l’Assemblée de prendre deux jours de vacances outre le dimanche et le jour de Noël. (Cette proposition mise aux voix est rejetée.) M. de Fumel. Je demande que l’Assemblée reprenne immédiatement la suite de son ordre du jour. M. le comte de Mirabeau. Je fais la motion expresse de décider que dans tout appel nominal chaque membre soit tenu de rester en séance jusqu’à la fin de l’appel, et que pendant les séances publiques il ne puisse y avoir ni réunion de comité, ni conférence particulière. M. le marquis de Foucault. J’adopte la motion du préopinant à la condition de nommer