660 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. qtii livre aux tribunaux les traîtres qui se trou* vent dans son sein, qui délibère en public et qui réunit autant de membres! Car il est prouvé par l’expérience que de pareilles assemblées n’ont rien de redoutable pour la liberté. Le projet est ensuite discuté article par article et adopté. IV. Compte rendu des Annales •patriotiques et littéraires (1). Billaud. L’on a demandé pourquoi un gou¬ vernement provisoire, lorsque nous avons une Constitution? Pourquoi? C’est parce que nous sommes en révolution; c’est parce que le peuple ne peut nommer ses magistrats; c’est parce que les assemblées électorales, restes de la monarchie, ne peuvent continuer leurs fonctions; c’est pour réunir à un centre unique toutes les adminis¬ trations; c’est parce qu’il faut sévir contre les traîtres de l’intérieur et diriger des moyens de moyens de défense contre les rois coalisés; c’est que les puissances n’attendent que ce gouvernement pour vous proposer humblement la paix. D’ailleurs, que craint -on d’une assemblée qui s’est montrée terrible envers les conspira¬ teurs, et jusqu’envers ceux qui étaient dans son sein? Craindrait-on qu’une assemblée de repré¬ sentants du peuple, qui délibère publiquement, pût jamais marcher au despotisme? Et qui d’ailleurs a fait ces objections? Ce sont ces hommes qui, par leurs actions et leurs discours. se sont montrés constamment les ennemis de la liberté. Billaud a relu les articles du gouvernement provisoire, qui ont subi quelques modifications et additions et qui ont été définitivement dé¬ crétés. ANNEXE N° 3 A la séance de la Convention nationale du 14 frimaire an II. (Mercredi 4 décembre 1993.) Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la pro¬ position faite par Billaud-Varenne, au nom des comités de Salut public et de sûreté générale, tendant à annuler un réquisitoire de la commune de Paris, ainsi que l’arrêté pris par le Conseil général de la Commune, en consé¬ quence de ce réquisitoire (9). I. Compte rendu du Moniteur universel (3). Billaud-Varenne. Je viens au nom du co-(1) Annales patriotiques et littéraires [n° 138 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 1530, col. 1]. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 637, le compte rendu de la même discussion d’après le Journal des Débats et des Décrets. (3) Moniteur universel [n° 75 du 15 frimaire an II [jeudi 5 décembre 1793), p. 304, col. 2]. xnité de Salut public et de sûreté générale, vous dénoncer un arrêté pris par le oonseil général de la commune de Paris, d’après un ré¬ quisitoire du procureur de cette commune. Par cet arrêté, le conseil appelle auprès de lui, pour le quartidi de la seconde décade de frimaire, 10 membres de chaque comité révolutionnaire des 48 sections, afin de concerter des mesures qui remédient à T arbitraire résultant des pouvoirs confiés à ces comités. Vous ne pouvez laisser sub¬ sister un arrêté et un réquisitoire absolument contraires à la loi du 17 septembre dernier, loi qui charge les comités révolutionnaires, sous la surveillance immédiate du comité de sûreté générale, de toutes les arrestations des gens suspects. Lorsque le nombre des conspirateurs est si grand, il n’est pas étonnant que les pri¬ sons en soient pleines. Les comités de Salut public et de sûreté générale, en rendant justice a l’esprit qui anime le conseil général de la com¬ mune, en reconnaissant que le procureur de la commune a été induit en erreur par un mouve¬ ment de sensibilité, vous proposent d’annuler ce réquisitoire, et l’arrêté qui en a été la suite. Plus ce conseil est composé de vrais patriotes plus il est précieux, et moins il faut laisser passer les erreurs et les infractions à la loi. Barère. Ce n’est point assez de casser le ré¬ quisitoire et l’arrêté. Il faut ici reconnaître un point important d’où résulte le plus grand dan¬ ger. L’arrêté tend à rassembler auprès de la commune 10 membres de chaque comité révo¬ lutionnaire. En aucun cas, sous aucun prétexte, les autorités constituées n’ont le droit de devenir la centralité de ces comités. Bans doute, les mesures administratives appartiennent aux conseils généraux des communes; c’est sous ce rapport qu’il ne faut point en séparer, en isoler les comités révolutionnaires. Mais les mesures révolutionnaires peuvent aisément devenir des mesures contre-révolutionnaires, alors qu’une autre autorité que la représentation nationale veut les influencer. Vous l’avez senti en décré¬ tant, le 17 septembre, que les comités révolution¬ naires des sections seraient sous la surveillance immédiate du comité de sûreté générale, c’est-à-dire de la Convention. Vous devez remarquer avec quel art funeste on a cherché à paralyser une mesure salutaire, nécessaire pour rendre plus active la marche du gouvernement, pour détruire les brigands et les conspirateurs et assurer la liberté. Si l’on permettait à la sensibi¬ lité d’un conseil général de commune de déro¬ ger aux dispositions de la loi, alors naîtrait l’arbitraire qu’il aurait voulu prévenir. La faute encore de la commune est d’avoir cherché à po¬ pulariser l’autorité communale aux dépens de l’autorité de la Convention. En appuyant la proposition de Billaud-Va-renne, je demande que la Convention défende à toute autorité constituée de convoquer, de réunir, sous aucun prétexte, les comités révolutionnaires sauf aux autorités constituées à correspondre par écrit avec eux. Les propositions de Billaud et de Barère sont décrétées. Charlier. A côté de la défense faite par la loi, doit se trouver la peine contre celui qui déso¬ béit à la loi. Je demande la peine de 10 années de fers contre les Administrations qui n’obéi¬ raient pas au décret que vous venez de rendre. Cette proposition est adoptée.