gjg [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1791.] enfants? du maréchal deLoyvendal, et les petis-en-fafifs dèPpi Dom, en's’giiriclnfsént de leur§ dépouilles. ' Il était donc important de déchirer le voile qui trompe des Français et tjes législateurs,. titre synonyme a ceiiii dé protecteurs de là'jnstice. Une usurpation ne peut être le résultat invariable de� in'fentjpns générgu&iès que des 'législateurs qui ont voulu être reconnaissants oùt épqn-ëees publiquement. ' : En lèùr montrant la vérité, ils n’en peuvent détournèr fii Torpille ni lgs ÿeux ; c’était un devoir que de lq leur faiïe ’cpnnaître, et dès qu’ils la connaîtront, ils y feront droit, en redressant i’erréqr qui la leur dissiiûulàit. fïe pa� user lëVen instruire pour leur en fournir les iqoyens, serait être criminel envers < ux ; je n’ai pas VÔulu avoir ce reproche à'toe faire. Signé : La mère des petits-çneaîsts DI| MARÉCHAL PE ftPWENDAL. DÉFICIT résultant jusqu’à ce jour , dans la fortuné de M. de LoivendaV et" de ses enfants , tant de V erreur du décret du 28 avril dernier , que du silence qui y a été gardé sur la propriété personnelle de É de lowèndal, et sur les arrérages qui Và représentent ; lesquels n'ont pu être confondus depuis le premier janvier 1790, dans des suspensions et Réformes qui n ont jamais dû, atteindre ni frapper une propriété. La propriété dq régiment de Lowèndal, conservée jusqh’icT dàné son traitement dé ?Q,00Çj liyrgs; . , 400,000 j. » s. vd. 1 Les arrérages de ce traitement, depuis fg ter jah-yier l79Çyusquau [pur bft sa liquidation sera effectuée. ! 19 mois échus au 1er août i79i.:f,. 30,066 � 4 Tplal. .......... 430,606 L s. 4 d. Lesdits arrérage� n’oqt pu ê�e e| n’auraient éfé iégitimênfept §ugpeqdüs par ancjpn décret, puisqq�ls Sont la représentation d’une propriété, èt püièquedàns tous les cas ils auraient dés droits incontestables à l’exception déjà abçqfdéê a des objets (jji poème genre, dont qjieiquep-uns sont fondés? Sur des titres’ moins qacrps et'nul\èpi’ent comparai le§. Si, pqr è�emple, M-fié Luckngr, fiqnt jp nq me lassgrat pas le ûppheur exgiysiî, n’a pas çoiinu jq priyatioîi d’qu sgyl joiir/nj’ (a diminution d’un soi spr ype 'pension fie 3jo,üdt) livres quj paye depùig près de 3g anf quelques revers dé la France, et desj services" qui spnt ericbbé à! reqdré, 'sefàTpfle fils fin yaipqqpur qè BergTpp-�QQUi et dp tant d’âutrgs villép Se-rou|-ce ses petitP-pqfants, rpinés par le désintéressement ei la gloire de leqf aïeul, quj éprpu-verpnfà cfipé (je M. cjeLucAney ficfie, qpqlent et féspècfé dqps sèg Jouissances, une privation de 19 P* moindre dimpiuiion sur un bien patriqionial fondé' sur Je qévoueqient lié-rpï<mç "poyeits là France, qf coqsaqré pçrr fie§ sgf-- Vices immenses, doqtles prpfiig, ppyr ‘(a nâtiqq, qiit été incalçpiablës’f ' Sepa-ce là nation française, qui fouinera, par les mains dg ses légïslatpurs, |e triste ei déserf coffrerfqrt, de lafamillg dp Lpwgudai, vidé depuis 4Ô ans aux frontières de là'France ? sera-ce la nation française qyi le mettra à contribution, et qui contraindra cette soUpce tarie ét desséchée à son service, à répandre dans le Trésor d?un Etat majestueux, quelques écus, disputés aux héritiers d’un de ses héros,, et arrachés à leur subsistance, à leur éducation, à leurs créanciers? etc... Il ffest plus question dans le tableau ci-dessus, comme dans ceux précédemment fournis, des'droits du nom de Lowèndal, à la rèconnais-saricè de la nation française, puisque le décret du 28 avril dernier, dffre l’intention que l'Assemblée nationale à eue, de satisfaire à cet objet. Je n’y rappelle pas non plus la pension relative aux services individuels dë Mf de Lowèndal, seule pension dont il jouisse, parce qu’il m’a pté récgminent assuré que" sà vàféur devait se retrouver dans 1? pou veau mode de règlement, fixé poqr les traitements et service deë officiers généraux. Voilà ce qui apporte quelque différence eptre le tableau que je présente aujourd’hui et céUx qqe j* ai déjà présentés. Il ne diffère, d’ailleùrs, que sur le plus oü moins de délai que là partie dés arrérages à eubiè jusqu’à présent ’ P. S. — Est-il une famille en France qui réunisse à la fois les droits de dévouement adoptif, de sacrifiées, d’utijifè dë services, de gloire et dre privation dë dédoipmagementSj de récompensés et dë toute fortune, que le maréchal de Lowèndal a accumulés et concentrés dans la sienne ? ' Si elle jouit seule de la réunion de tant de droits, à la protection et aux bienfaits de rEtqt, on ne peu t çraipdt e la concurrencé dans la justice qu’elle réclàpaè. - - ■ Août |79|. ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DB J Æ. ALEXANDRE DE BEAPHARNAfg-Séance, du mercredi iO août 1791 (1). La séqnpe p;st quvepfe à nqqf heures dW matin. 1$. Camus, ex-président , occupe le fautepil. Sgtv�ry de fLanco�me. L’Asserp�ée ayaqt dgcrétè Iqpdi dernier qpê la qiscqssipfi sur i'açte çons|(tutrqnnel ne s’ouycipait qiie sur les b.psès et lâ tnàpche jle rouvrqgeje n’ai point demandé U parqië ppur énoqçer mon opinipq à l’A-�sera-bléë, pa�is jj’af fuit ttiippimér cette opinion, J’;q rhopnqur, ftlpàsîëurs; dé vous en faire hoqimqge, ypqs verrez à la fin que j*ài été, fidèlg çfuf�iër-mepts quej>Ufififi (2L M. de IKailly de Châteaw-|teija|id . Pariai les nombreuses affaires qui duraient 'flans Igs cô-mffés, ij en egt une qui peuf contribuer a la glôjfe et à l ayantage dq la nation, qui portefq la rjphesse dans plusieurs dëpàrterpénts gt ÿdp-vrira l’industrie, jfé crois que nous ne devopg pas npu§ sgpargr saps en assurer l’exëcutioq ; je yeùk pàrlgr dp. ccmdt projeté vçu? opérer la jonction du Rtiô'ne, an gf'ttnin ainsi |?i 1|ddirèrrànèe à la Baltique.' fie gaiial ègî déjà commencé jqsqq’au if) Cette çéanee est ipcomplôte e�u Moniteur. jî) Ÿoir çir�ips ce Apnàjfi 4 séance dü É août 4191.