122 février 1791.] 402 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. justifiera qu’à une époque remontant au delà de 40 ans, il a planté ou fait planter, et que depuis il a possédé des arbres dans des marais, prés et autres biens appartenant à une communauté d’habitants, conserve la propriété et libre disposition de ces arbres ; sauf à cette communauté à les racheter sur le pied de leur valeur actuelle, à la forme du décret du 26 juillet 1790; ce qui aura pareillement lieu à l’égard des arbres plantés et possédés par le ci-devant seigneur, depuis un espace de temps au-dessous de 40 ans, par remplacement d’arbres qu'il justifiera avoir été antérieurement à 40 ans, plantés et tout à la fois possédés par lui ou ses auteurs. » (Adopté.) Art. 32 (art. 34 du projet). « Quant aux arbres plantés par un ci-devant seigneur sur des tbiens communaux, depuis un espace de temps au-dessous de 40 ans, sans qu’ils l’aient été par remplacement, ainsi qu’il vient d’être dit, ils appartiennent à la communauté, en remboursant par elle les frais de plantation, et à la charge de se conformer à l’article 10 du décret du 26 juillet 1790. (Adopté.) Art. 33 (art. 35 du projet). « Sont abolis sans indemnité, les droits de rupt du bâton, de course sur les bestiaux dans les terres vagues, de canal, de vétée, de vif herbage, de mort herbage, ainsi que les redevances et servitudes qui en seraient représentatives, et généralement tous les droits ci-devant dépendant de la justice et police seigneuriale. (Adopté.) » Art. 34 (art. 36 du projet). « Ceux qui ont acquis du roi des justices seigneuriales, soit par engagement, soit par vente pure et simple, sans mélange d’autres biens ni d’autres droits encore existants, seront remboursés par la caisse de l’extraordinaire, des sommes versées par eux ou par leurs auteurs, au Trésor public ; à l’effet de quoi, ils remettront leurs mémoires, titres et pièces justificatives, à l’administration des domaines, qui, après les avoir vérifiés, les fera passer avec son avis, préalablement examiné, et, s’il y a lieu, approuvé par les directoires de district et de département des chefs lieux desdites justices, au bureau de la direction générale de liquidation », (Adopté.) M-de ’Vismes demande le renvoi des articles 37 et 38 du projet à l’examen du comité des domaines réuni au comité féodal. Ces articles sont ainsi conçus : « Art. 37. Ceux qui ont acquis du roi des justices seigneuriales, sans mélangé d’autres biens ni d’autres droits existants, par la voie d’échange, seront admis à rentrer dans les domaines qu’ils ont donnés en contre-échange; et ceux qui les ont acquises par bail à rente, sont déchargés envers le Trésor public, à compter de la publication des décrets du 4 août 1789, de toutes rentes et redevances ci-devant dues par eux pour raison desdites acquisitions. « Art. 38. IL ne sera fait aucune restitution, soit de deniers verses au Trésor public, soit de domaines donnés en contre-échange, ni aucune diminution sur les rentes et redevances, pour raison de droits de justice seigneuriale, ou auires compris dans le titre second du décret du 15 mars 1790, qui ont été engagés, vendus, échangés ou arrentés par le roi, conjointement avec d’autres biens ou droits encore existants; et pourront seu lement, s’ils l’aiment mieux, les engagistes, acheteurs, échangistes ou arrentaires, résilier leurs engagements, achats, échanges ou baux à renie. » (Le renvoi est ordonné.) M. "Voulland. Messieurs, un courrier extraordinaire envoyé par les administrateurs du département du Gard, le 19 de ce mois, vient de remettre à l’mstant les lettres suivantes, adressées à l’Assemblée nationale, et qui concernent les troubles de la ville d’Uzès : lre LETTRE. « Messieurs, « Le département du Gard est dans une crise qui exige les plus prompts secours. Les troubles d’Uzés, que le zèle de nos commissaires avait apaisés, ont donné lieu à une explosion effrayante. Les gardes nationales de Perias, de Ja-lès, de Banne et autres lieux du dépariement de l’Ardèche, se soDt réunis, et déjà notre territoire est violé. Deux citoyens envoyés en Vivarais pour y éclairer le peuple sur les désordres et la situation d’Uzès, MM. Ghalmeton, procureur syndic du district, et le respectable abbé d’Autun, sont détenus prisonniers à Périas. 11 a été fait une incursion dans la ville de Saint-Ambroise, qui n’a pu résister et qui est occupée par 1,700 hommes qui ont désarmé les citoyens. 30,000 hommes menacent le departement. Nous avons ordonné le rassemblement de nos gardes nationales; nous allons déployer nos forces et requérir les troupes de ligne qui sont près de nous. Nous vous prions de donner des ordres pour que l’on fasse passer des forces dans le département. Nous demandons des groupes, des armes et des munitious pour nous mettre en état d’arrêter une guerre civile déjà commencée, et à laquelle tous les ennemis de la Révolution travaillent depuis si longtemps. Nous avons surtout besoin d’une brigade d’artillerie. M. d’Albignac est à Uzès, au milieu des besoins et des dangers et pour nous sauver, il faut tout son patriotisme, sa tête et son courage. « La religion, le catholicisme, le protestantisme sont les armes des malveillants, les prétextes par lesquels ils cherchent à rendre les amis de la Constitution odieux. Les troupes de ligne, les citoyens, les gardes nationales résisteront avec vigueur, et l’ordre pourra être établi, si les secours que nous vous demandons sont promptement accordés. « Nous sommes avec respect, etc.. . » 2e LETTRE. « Messieurs, « Nous avons l’honneur de vous envoyer copie de la lettre du directoire d’Uzès, qui vous rend compte des troubles excités dans cette ville par les ennemis de la Révolution. Quoique les craintes que nous ont causées les premiers avis des mouvements qui ont eu lieu à Uzès, soient beaucoup diminuées, nous ne laissons pas d’avoir quelques inquiétudes sur les suites. « Les premières nouvelles des troubles d’Uzès sont parvenues la nuit dernière au directoire. Il a sur-le-champ requis M. d’Albignac d’y envoyer des troupes ; 230 hommes du régiment de Dauphiné, et 30 dragons de Lorraine sont aussitôt partis, et la nouvelle que nous avons ultérieurement reçue de leur arrivée à Uzès nous a beaucoup tranquillisés. La garde nationale de Nîmes, (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1T91.) instruite de ce qui se passait chez ses voisins, a montré le plus grand désir de voler à leur secour . Le dimcto re a jugé convenable de requérir 150 hommes de ce c orps de se rendre à Saint-Nicolas, distant d’Uzès d’une lieue et demie, pour y attendre de nouveaux ordres. Les nouvelles rassurantes arrivées depuis lors ont suspendu le départ des gardes nationales. « Enfin le directoire a cru devoir envoyer à Uzè-, deux de ses membres (MM. David et Ménard; avec commission de s’informer des faits, et de tâcher de connaître les perturbateurs; nous aurons l’honneur de vous envoyer des détails circonstanciés au retour de nos commissaires. « Ce qui vient de se passer à Uzès, et les mouvements qui ne cessent de se réitérer dans le département, nous engage nt à vous supplier de nouveau d’agir par vos bons offices auprès de Sa Majesté, pour l’engager à accorder un renfort de troupes de ligne au dé, art nm ni du Gard, la tranquillité de la contrée sollicite ce secours de la manière la plus pressante. » Voici la copie de la lettre écrite, par le directoire du district d'Uzès , au directoire du département / « Messieurs, « Nous avons été toute la nuit dans les plus vives alarmes, à la suite d’une querelle de cabaret, dont on ne peut pas bien connaître l’origine; une partie des citoyens s’est portée sur la place de la cathédrale en armes, et quelques hommes sont montés au clocher pour sonner le tocsin, dans le moment, M. le procureur-syndic s’est rendu aux casernes pour porier une réquisition du directoiie au commandant de la garnison, pour faire monter toutes les troupes à cheval, la municipalité a dans le moment fait publier la loi martiale, qui a produit peu d’effet. Les aitrou-pemeuts se dissipaient à sou approche, pour se rassembler après son passage. Les dragons ayant couru à leurs écuries pour prendre leurs chevaux, en conséquence de la réquisition du directoire, ceux dont les chevaux étaient dans les écuries de l’evèché ont été assaillis ; deux ont été blessés, l’un d’un coup de feu à l’épaule, l’autre d’un coup de baïoanette dans les entrailles, on espère qu’aucune de ces deux blessures ne sera dangereuse ; l’insuffisance de la garnison a déterminé le directoire à requérir le commandant de la garde nationale, de la rassembler sur l’esplanade et d’envoyer des réquisitions aux villages voisins, pour demander des secouts. Les gardes nationales requises sont arrivées successivement pendant la nuit et se sont mises en ordre de bataille sur l’esplanade; leur nombre, joint à la garde nationale, a été bientôt supérieur à celui des citoyens rassemblés devant la cathédrale: la connaissance de cette supériorité à intimidé ces derniers qui se sont évadés, et ont pris en grand nombre le chemin de Jalès. « Plusieuis citoyens ont instruit le directoire, qu’ils avaient entendu plusieurs des fuyaids annoncer leur retour prochain avec des intentions hostiles. Nous allons nous conformer aux désirs du directoire, et prendre des me sures pour renvoyer les gardes nationales des environs ; mais nous avons l’honneur de vous observer que le grand nombre des émigrants, les menaces de revenir avec des renforts, nous ont fait paraître insuffisant le secours que vous nous avez envoyé, et il nous paraîtrait essentiel de le renforcer pour prévenir toute attaque extérieure; 403 nous n’avons actuellement aucune crainte pour l’intérieur, nous nous flattions que la grande supériorité des forces préviendrait toute autre effusion de sang; il en est malheurt usement arrivé autrement. Un nommé Collin, armurier, ayant liré un coup de fusil sur une sentinelle, a reçu, dans l’instant, deux ou trois coups de fusil, et a expiré au corps de garde. Le moment d’après, ce funesie événement a causé une fermentation qui nous a fort alarmés, mais que les chefs sont parvenus à calmer ; le directoire ne s’est point séparé de toute la nuit, et il restera assemblé jusqu’à ce que la tranquillité publique soit bien assurée. Il va travailler à faire partir les gardes nationales étrangères, et il vous prie, Messieurs, d’envoyer un commissaire qui puisse juger de notre situation, et pourvoir aux moyens d’arrêter une incursion éirangère, qui est le seul sujet de crainte qui nous reste aujourd’hui. « Oui signé :Les membres composant le directoire du district d’Uzès : Folcheri, président, Balthazard, vice-président , j. p. Serdier, Guiraud,, Chalmeton, et Gide, secrétaire. « P. S. — Nous avons oublié de vous dire que, hier au soir, la compagnie n° 19, qui était de garde, tira plusieurs coups de fusil à des passants, et notamment à M. Voulland, colonel, qui heureusement firent faux feu. « Nous écrivons une lettre circulaire aux municipalités qui sont sur la rouie de Jalès, pour les prévenir du dessein des émigrants, les inviter à les surveiller et à nous donner avis de tout ce qui se passera autour d’eux à ce sujet. <> Collationné à l’original, Rigal, secrétaire général. » Lorsque nous vous annonçâmes que notre département du Gard jouissait de la plus grande tranquillité, nous ne pensions pas qu’elle dût être aussi p rom n terne nt troublée. Les écrits incendiaires partis de Paris et un surtout d’un membre même de cette assemblée, M. de Bétluzy, ci-devant évêque d’Uzès, avaient échauffé les têtes etré veillé le fanatisme. Plusieurs membres demandent la lecture de la lettre de M. de Béthizy. M. Voulland. Voici cette lettre ; « Paris, le 5 janvier 1791. « Le jour d’hier sera fameux dans les fastes du clergé de France; c’est le premier où j’aie reçu quelque consolation. Si nous avions combattu pour la gloire, nous pourrions dire que nous n’avons rien à désirer; mais un imérêt d’un ordre bien supérieur était confié à notre courage. Je ne suis pas sans espoir que cette journée ne sauve la religion en France, mais je suis sûr au moins qu’elle l’a glorifiée. L’heure fatale était arrivée; l’expiration du délai nous a été annoncée ; on a délibéré de nous interpeller pour prêter le serment; la fermeté la plus calme était notre contenance. L’évêque d’Agen, appelé le premier, a dit trois phrases d’une noblesse simple, franche et touchante, qui ont produit le plus grand effet. Ua de ses curés, M. Fournèse, appelé après lui, a fait aussi une de ces réponses qui enfoncent la crainte dans l’âme des pervers, et la honte dans celle des faibles. « Vous voulez, dit-il, nous rappeler à la discipline des premiers siècles de l’Eglise : eh bien, [22 février H91.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 4Q4 [Assemblée nationale.] Messieurs, avec la simplicité qui leur convient, je vous dirai que je me fais gloire de suivre l’exemple que vient de me donner mou évêque et de marcher sur ses traces comme Laurent sur celles de Sixte jusqu’au martyre. » « Alors l’effroi a gagné nos ennemis, la confusion s’est mise au milieu d’eux; ils ne savaient quel parti prendre, ils essayaient de plates et ridicules séductions, en annonçant que l’intention de l’Assemblée n’a pas été de toucher au spirituel. Nous demandons que cette ex plication soit convertie en décret, et la mauvaise foi se démasque par un refus. « Le tumulte et l’indécision de ces Messieurs allongent la séance, et aucun ecclésiastique ne montre ni faiblesse, ni inquiétude; alors iis abandonnent la forme d’appel individuel, qui leur aurait allongé le tourment d’être témoins du triomphe de la vérité, Ils ont ordonné une interpellation générale à ceux qui n’avaient pas encore prêté le serment; elle a été faite, et personne ne s’est présenté. Enfin notre immuable fermeté les a forcés, à leur grand regret, de décréter contre nous, et nous sommes sortis fiers de notre glorieuse pauvreté. ( Applaudissements à droite. — Murmures à gauche.) « Les 2 ou 300 brigands employés dans ces occasions majeures entouraient la salle et y faisaient même retentir le cri : A la lanterne!.... » Plusieurs membres à droite; C’est vrai! « .... Nous y avons souri dédaigneusement, et demandé qu’on ne s’occupât pas de ces vaines clameurs. Point de vrai et bon peuple auteur de la salie, pas le moindre mouvement dans Pans contre nous, et l’estime publique nous a suivis dans nos retraites. » Plusieurs membres à gauche : Ce n’est pas vrai ! « Le roi est prié de faire nommer à nos places. Il est curieux d’observer que ce décret fait pour introduire le schisme en France, s’il est exécuté, a été rendu sous la présidence du fils d’un juif et sur la motion d’un protestant. » Plusieurs membres à droite : C’est vrai 1 » ....Jenepuis vous rendre mille détails qui seraient mtéiessants, mais le temps me manque; voilà l’essentiel. Nous avons soutenu lapremière attaque d’une manière digne du devoir que nous avions à remplir; nous soutiendrons de même toutes h s épreuves jusqu’à la dernière, si l’on ose y aller. Ce n’est pas de notre côté qu’est la crainte et l’embarras : nous les laissons à ceux qui n’écoutent pas leur conscience, et qui ne suivent pas les principes. Nous pleurons sur 98 de nos cunfrèrt s trompés ou entrai, >és ; c’est beaucoup sur 268 que nous sommes; mais une grande majorité nuus reste. L’évêque d’Autun est seul, nous ne compto-s pas l’évèque deLydda, éiran-ger, et qui a mis des restrictions qu’un a lais.-é passer, parce qu’il siège du côté gauche. {l\ires à droite.) « .... Vouspouvezmontrer malettre, je necraius jamais quand j’écris, parce que la vérité est mon guide, et il est es;entiel qu’elle soit connue sur cette fameuse séance. « P. S. J’apprends dans le moment que 12 ou 15 ecclésiastiques de l’Assemblée ont retiré leur serment, et ou assure que plusieurs autres suivront cet exemple. Signé .-H. DE Béthizy, évêque d’Uzès. » Des rixes avaient été le résultat de ces écrits. Ces rixes avaient été selon le plan que le maire de Nîmes a cherché à accréditer, présentées comme l’effet de la haine des protestants contre les catholiques et elles occasionnèrent lundi 14 du courant, un rassemblement non de catholiques, mais d’une grande partie des citoyens égarés et connus par leur opposition à la Constitution qui se forma sur la place de l’évêché ; les patriotes menacés se rassemblèrent sur la place de l’esplanade ; l’e-cadron des dragons de Lorraine, en garnison à Uzès, fut requis de monter à cheval pour faire cesser les attroupements dangereux. Les chevaux d’une partie de cette troupe étaient renfermés dans les ecuries de l’évèche ; les dragons y accoururent pour les prendre; mais les factieux postés dans cette maison ou sur la place, s’y op~ posèient et tirèrent sur les dragons; un coup de feu cassa l’épaule à l’un d’eux, et un autre reçut dans les entrailles un coup de baïonnette qui mit sa vie en danger. Des lettres particulières disent qu’il est mort; les mutins qui s’éiaient emparés des tours de la cathédrale et de la place de l’évêché, montèrent au clocher et sonnèrent le tocsin, les gardes nationales ues villages voisins accoururent, la loi mai tiale fut publiée, elle ne pioduisit aucun effet; mais le district ayant réussi à faire un rassemblement de forces capables d’en imposer, les séditieux se voyant intérieurs en nombre, abandonnèrent les 'postes où ils s’étaient portés, en publiant qu’ils allaient au-devant d’un secours qui leur arrivait du camp de Jalès. Cependant on avait expédié des courriers au directeur du département séant à Nîmes et à M. d’Albignac, commandant pour le roi dans le département du Gard. Ils firent marcher tout de suite 232 hommes du régiment de Dauphiné et 30 dragons de celui de Lorraine. La garde nationale de Nîmes offrit son secours avec tant de zèle, qu’il eûtété difficile de la contenir, sans la bonne discipline et l’esprit de subordination qui règne dans cette troupe de citoyens soldats, ils déclarèrent qu’ils étaient tous prêts à partir lorsqu’ils en seraient légalement requis. D’après ces offres généreuses, le direc-loire du département arrêta de requérir 150 hommes pour se rendre, s’il eu était besoin, au pont Saint-Nicolas, distant d’Uzès d’une lieue, et d’y attendre des ordres pour agir, et délibéra d’y taire partir deux commissaires pour prendre tous les renseignements nécessaires à l’effet de découvrir les auteurs et les instigations de tant de désordres qui se renouvellent si souvent. Les nouvelles qu’on reçut, suspendirent le départ des gardes nationales de Nîmes. Nous vous observons, Messieurs, que le courrier d’Uzès qui devait nous apporter dimanche et lundi des lettres n’est point arrivé, que c’est par celui de Nîmes que nous avons reçu ces premiers avis ; mais ils n’en sont pas moins certains, puisque nous avons des lettres du déparlement du Gard, et copie d’une lettre du district d’Uzès écrite à ce corps administratif. Nous ignorons encore le nombre des bles.-és, la lettre du directoire du district d’Uzès fait mention d’un homme tué, nous avons lieu de croire que le nombre n’est pas plus considérable. La réunion de tous les citoyens d’Uzès, sans distinction de religion contre les factieux, a arrêté l’effusion du sang, et dous regarderions cette alf.jire comme terminée sans les espérauces que les mai intentionnés ont montrées de recevoir un secours du camp de Jalès. Un renfort de troupes dans le département est nécessaire pour faire 40o /Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] évanouir ce criminel espoir et pour rassurer entièrement les bons citoyens. Celte mesure vous est indiquée dans le projet de décret que vos comités des rapports et des recherchas vous ont présenté à la suite du compte qu’ils vous ont rendu des troubles de Nîmes. Le délai prudent qi e vous avez ci u devoir mettre au rapport de l’affaire de Nîmes adonné de l’audace aux factieux. Le jugement que vous prononcerez va la leur faire perdre. Leurs tentatives impuissantes les auraient déjà découragés sans les instigations perfides qu’ils reçoivent d ici même et auxquelles votre décret va sans doute ôter tout crédit. Je demande, Mo isieur le président, que ces dif-fé entes pièces soient renvoyées aux comités des rapports et des recherches réunis pour en faire le rapport demain à l’ouverture de la séance. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je vous prie de considérer, Me-sieurs, que dans un moment où les mouvements sont violents, la seule nouvelle de l’envoi d’une force imposante dans le département duGard peut empêcher les funestes effets des rassemblements qui ont lieu dans ce pays. Le moindre retard peut occasionner les plus grands malheurs ; une heure perdue peut coûter la vie à plusieurs de nos frères et de nos concitoyens. Je demande que M. le président soit chargé de se retirer sur-le-champ par devers le roi, pour le prier de donner des ordres nécessaires pour faire passer dans le département du Gard les troupes nécessaires pour rétablir l’ordre, (L’Assemblée décrète la motion de M. Regnaud et ordonne le renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis, pour en faire le rapport demain, des pièces déposées par M. Voulland.) M. le Président lève la séance à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du mardi 22 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresses contenant la prestation du serment civique prêté par des fonctionnaires publics ecclésiastiques. Adresses de gardes nationales qui se sont engagées avec serment de se porter sur les frontières, du moment qu’elles seront informées qu’elles sont menacées de quelque invasion. Adresse des juges du tribunal du district de Saint-Pons, département de l’Hérault, qui, dès les premiers moments de leur installation, présentent à l’Assemblée nationale l’bommage d’une respec-tm usereconnaissance et d’un dévouement absolu. Adresse du directoire de Dijon, contenant une délibération de la huitième compagnie du second bataillon de la garde nationa'e de Dijon, par laquelle elle offre des services extraordinaires pour remplacer les volontaires, qui, dévoués au maintien de la Constitution, ont renouvelé leur serment de voler sur les frontières au-devant de nos ennemis, dans le cas où ils tenteraient une contre-révolution. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Autun, qui expose que le principal moyen de dissiper tous les orages qui se forment autour de nous, serait de supplier le roi de faire connaître, parle manifes'e le plus authentique, aux puissances voisines ses véritablessentiments. Adresse de la commune de Plassac en Blayais, qui annonce que son curé n’a pris aucune part à la déclaration de plusieurs ecclésiastiques du Blayais, contre le serment civique, et qu’il s’est empressé de prêter le serment selon les formes prescrites. Adresse de la municipalité de Châtillon-sur-Seirie, qui annonce que tous les fonctionnaires publics de cette ville ont prêté le serment civique; elle fait hommage à l’Assemblée d’une délibération imprimée, qu’elle a faite pour repousser un écrit incendiaire répandu sous le nom de l’évêque de Langres. Adresses des curés et vicaires du canton d’As-pres-les-Vignes, district de Serre, département des Hautes-Alpes, du curé de No're-Dame-des-Trois-Moutiers, au district de Loudun, qui expriment une admiration respectueuse pour la Constitution civile du clergé, et qui se sont empressés de prêter le serment civique. Adresse du maire de Champeuil, département de Seine-et-Oise, qui fait hommage à LAssemblée du discours imprimé, prononcé par le curé de cette paroisse, lors de la bénédiction du drapeau de la garde nationale. Adresse du maire de Vergigny, près Saint-Florentin, qui présente le discours imprimé, prononcé par le curé de la paroisse, lors de la prestation de son serment. M. le Président donne lecture à l’Assemblée d’une lettre des administrateurs du département du Doubs, par laquelle ils font part de l’élection faite, le 14 de ce mois, de la personne de M. Seguin, ci-devant ctianoine de l’église métropolitaine de Besançon, et président du département du Doubs, à l’évêché métropolitain de ce département. ( Applaudissements .) M. l’abbé Colaud delà Salcette fait part à l’Assemblée que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, et autres non fonctionnaires, ont prêté le serment civique dans le district de Briançon, departement des Hautes-Alpes. M, le Président. Avant de passer à l’ordre du jour, je dois rendre compte à l’Assemblee que, conformément aux ordres qu’elle m’a donnés, je me suis transporié chez le roi; je lui ai mis sous les yeux la lettre des administrateurs du département du Gard et le décret que l’Assemblée a rendu ce matin. Le roi m’a fait connaître qu’il allait, en conséquence du décret de l’Assemblée, donner les ordres nécessaires pour faire passer dans le département du Gard des forces suffisantes capables de réprimer les efforts des malveillants. L’ordre du jour est la discussion de l'affaire de Mmes (1). (1) Voyez ci-dessus, séance du 19 février 1791, pages 299 et 323, le rapport de M. Alquier et les divers documents sur cet objet. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.