367 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791.J continuaient à porter le nom de loi, et que la troisième proposition soit renvoyée pour en rendre compte dans une heure. M. Camus : C’est fait ! Un membre : C’est hors de l’ordre ! M. Démeunier. Je viens à un point qui n’est pas en discussion, mais qui est extrêmement important dans la circonstance où nous sommes. Après que vous aurez mis aux voix les 3 propositions que je viens de faire, j’en ferai une quatrième : c’e.-t que le ministre de la justice dépo-e sur le bureau de l’Assemblée la note qu’il a reçue ce matin, par laquelle on lui avai donné ordre, de la part du roi, de ne point apposer le sceau de l’Etat et que cette note reste déposée au h reau. L’As embiee nationale, en temps et lieu, pourra prendre les mesures nécessaires à la suite de la note qui a été adressée au ministre de la justice. M. le Président. Personne ne s’oppose à cette disposition. Plusieurs membres : Mais c’est déjà décrété I M. le Président. Je donne la parole à M. le ministre de la justice. M. Duport, ministre de la justice. J’ai demandé la parole pour éclaircir, par le récit du fait, la dernière proposition qui vient d’être faite. Ce matin, M. de Laporte, intendant de la liste civile, est venu chez moi. Il m’a communiqué, de la part du roi, un mémoire que je n’ai pas eu le temps de lire et qui est tout entier de la main du roi, et à la suite de ce mémoire était par apostille, une note de la main du roi. En voici à peu près les expressions : Vous enjoindrez de ma part à tous les ministres de ne signer aucun ordre qui ne vienne pas de moi ; vous enjoindrez au garde des sceaux de ne faire aucun usage du sceau que je lui ai confié, jusqu’au moment où il sera requis de le rendre. M. de Laporte m’a consulté sur le parti qu’il y avait à prendre dans cette circonstance. Je lui ai dit qu’il n’avait rien autre chose à faire que de se retirer sur-le-champ chez M. le Président de l’Assemblée nationale, et j’ai rendu à M. de Laporte le mémoire qu’il m’avait communiqué. Je reçois dans l’instant une lettre de M. de Laporte que voici: (Murmures.) « Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Monsieur, n’était pas chez lui. Il était sorti à huit heures et demie avec M. le maire qui était venu ie chercher. Je suis rentré chez moi. M. de Beauharnais me trouvera inscrit chez lui lorsqu’il y rentrera et j’attendrai les événements avec la confiance la plus grande et la conscience la plus pure. « J’ai l’honneur d’être, etc.... » Voici la lettre ; je la remets à MM. les secrétaires de l’Assemblée. M. Duportail, ministre de la guerre , est introduit dans l’Assemblée. M. Moreau (de Tours). Je fais la motion que M. de Laporte soit mandé sur-le-champ à la barre de l'Assemblée. M. Briois-Beaumetz. Il faut commencer par mettre aux voix la motion de M. Démeunier; et ensuite vous nous proposerez des motions sur ce qui a été proposé par M. le garde des sceaux. M. Moreau (de Tours). Ma motion est urgente. M. le Président. Il ne faut pas enchevêtrer les motions. Pour simplifier les délinéraiions, je mets aux voix les 3 propositions de M. Démeunier. (Les propositions de M. Démeunier sont mises aux voix et adoptées.) M. le Président. Une quatrième proposition e t faite, c’est de mander M. de Laporte, afin qu’il puisse donner connaissance à l’Assemblée nationale des mémoires, lettres ou ordres qu’il pourrait avoir reçus du roi. M. Camus. Je ne crois pas, Messieurs, qu’il soit dans les principes de mander M. de Laporte. Vous avez mandé les ministres, parce que les ministres sont faits, sont connus de vous pour exécuter les ordres du pouvoir exécutif; parce qu’à défaut du chef du pouvoir exécutif, ils doivent être à vos ordres. M. de Laporte est un, particulier, M. de Laporte est un domestique du roi, intendant de la liste civile. Or, je ne vois pas que nous devions avoir ici aucune relation avec les domestiques du roi. M. de Crillo n, jeune, et plusieurs autres membres : Pourquoi donc cela? (Applaudissements.) M. Camus. Ce n’est qu’un particulier domestique du roi. Il est possible que vous ayez un jour à mander M. de Laporte à la barre, mais c’est dans un tout autre sens. Ici vous proposez de le demander pour vous apporter des mémoires qu’il dit lui avoir été remis par le roi. Eh! que feriez-vous, si M. de Laporte vous disait qu’il est porteur des lettres du roi; qu’il ne peut les remettre ces lettres particulières? Je crois qu’il pourrait être dans le cas d’être interrogé, mais je ne crois pas que vous deviez le mander ici pour lui enjoindre, au nom de l’Assemblée nationale, de remettre des mémoires que le roi lui a remis entre les mains, et qui n’ont pas été communiqués effectivement aux ministres ; ce serait une imprudence, et je conclus à ce que l’on ne mande pas M. de Laporte. M. Dupont. C’est le mémoire qu’il faut faire rendre; il est fort simple de demander le mémoire à la personne qui l’a, car le mémoire est la pièce dont nous avons le plus besoin et sans laquelle nous ne pouvons prendre aucune délibération raisonnable. Il faut savoir avec quelles cartes nous jouons, et ce que contient le mémoire qui a a éié remis. M. Briois-Beaumetz. Rien ne me paraît plus simple et plus conforme aux principes. M. le Président. Il m’arrive successivement des avis de députations de différentes sections de Paris qui demandent à être entendues pari’Asseœ-blée. Si l’Assemblée m’y autorise, je vais nommer 3 commissaires qui pourront rendre successivement compte des objets de ces députations, afin que je puisse en rendre compte à l’Assemblée, et que, si véritablement c’était un objet qu’elle dût prendre en considération, qu’il ne fallût pas retarder, alors je puisse les faire paraître. (Oui! oui!)