395 [Assemblée nationale.!' ARCHIVES PARLEMENTAIRES [18 juillet 1791. J saire dans ce moment où vous émettez des assignats de 5 livres. M. Dnprc, membre du comité des monnaies. J’annoncerai à M. d’André qu’il y a déjà 500,000 livres de petite monnaie fabriquée et prête à être mise en émission ; j’ajoute que M. de Cernon doit faire demain à l’As-emblée un rapport et présenter quelques dispositions à cet égard. M. le Président avertit l’Assemblée qu’elle doit se retirer dans les bureaux pour procéder à la nomination du président et de 3 secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du lundi 18 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance de samedi 16 juillet au matin, qui est adopté. M. de Slllery. Messieurs, dans toutes les villes du monde, lorsque la générale bat, tous les citoyens se rendent à leur poste pour la défense commune. Le poste d ■ l’Assemblée, nationale est dans le sein de cette assemblée; je fais la motion expresse, en raison des circonstances, que, toutes les fois que la générale battra, les membres de l’Assemblée se rendent au lieu de leurs séances. M. Deiavigne. Quand le feu est quelque part, on bat la générale, faut-il que le Corps législatif se rassemble? M. le Président. Il me paraît que la motion n’est pas appuyée. Plusieurs membres : Si fait! si fait! M. IlciirtanU-LamcrvIIle. Je ne crois pas que l’on puisse astreindre le Corps législatif à une loi militaire; je ne suis pas du* tout de l’avis de M. de Sillery, et, je demande la question préalable sur sa proposition. (Non! non!) J’ajouterai que l’on bat quelquefois la générale pour aller à l’exercice. Plusieurs membres ; L’ordre du jour ! M. le Président. On demande l’ordre du jour, je vais consulter l’Assemblée. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour). M. I�e Slois-Desguays. Je me suis levé pour passer à l’ordre du jour ; ce n’est pas mon avis, je n’avais pas entendu. M. Joubert, évêque d'Angoulême. Je ne demande pas que les députés soient tenus de se rassembler au signal militaire de la générale; mais il peut cependant se trouver des cas où il sera important, essentiel 'même que l’Assemblée soit convoquée sur-le-champ; comment le Président s’y prendra-t-il? Il serait lion de déterminer un mode extraordinaire de convocation et je demande que le comité de Constitution soit chargé de nous le présenter. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. J’ai à rendre compte à l’Assemblée du résultat du scrutin pour la nomination du président et de trois nouveaux secrétaires. Pour la présidence, sur 253 votants, M. Defer-mon a obtenu 126 voix, M. de Broglie 102 ; 25 voix ont été perdues. Il n’y a pas de majorité absolue. On retournera à la fin de la séance dans les bureaux pour procéder à un second scrutin. Les nouveaux secrétaires sont : M.de Château-neuf-Randon qui a obtenu 71 voix, M. Ramel-Nogaret 70 voix, et M. Deiavigne 67. Ils remplacent MM. Le Carlier, Ericaud et Merle. M. Camus, au nom des comités d'aliénation et des finances , présente un projet de décret sur le payement des frais causés par les estimations et les ventes des biens nationaux, et sur le renouvellement des défenses déjà prononcées contre l'interversion des fonds déposés dans les caisses des receveurs de district. Ce projet est mis aux voix après une observation de M. Gaultier-Biauzat, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités d’aliénation et des finances réunis, décrète : Art. 1er. » Les administrateurs des districts feront dresser des états des fiais causés par les estimations et ventes des domaines nationaux, antres que ceux dont l’Assemblée nationale a décrété l’aliénation en faveur des municipalités. Lesdits états porteront distinction des frais des ventes déjà consommées, et de celles qui ne le sont pas encore, la date et le prix des adjudications des ventes consommées. « L< s états ainsi dressés seront envoyés aux directoires de département, qui seront tenus d’y mettre leur vu, et d’y joindre les observations détaillées dont ils seront susceptibles, de les adresser ensuite au comité d’aliénation, sur le rapport duquel l’Assemblée nationale décrétera le payement des sommes qui seront légitimement dues. « Eu conséquence, et en conformité du décret de l’Assemblée, les commissaires de la trésorerie feront passer aux receveurs de district les sommes nécessaires pour le payement des frais; et le remboursement desdites sommes sera fait à la trésorerie nationale par la caisse de l’extraordinaire, sur une ordonnance du commissaire administrateur de ladite caisse. « A l’avenir, les administrateurs de district enverront aux directoires de département, et ceux-ci au comité d’aliénation, avec les procès-verbaux d’adjudication qu’ils lui font passer aux termes du décret du 3 novembre 1790, les états des frais desdites ventes; à la tin de chaque mois, il sera fait un relevé desdits frais; et ils seront payés de la même manière qu’il vient d’être dit, pour les frais faits jusqu’à ce jour. Art. 2. « Les directoires de district dresseront pareillement des états de tous les frais et avances (1) Celte séance est incomplète au Moniteur. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1791.J 396 qu’ils ont été nécessités de faire pour Tadm'ms-tration des domaines nationaux, frais de culture, et autres de tout genre; ils enverront lesdits états aux directoires de leurs départements, qui y mettront leur vu, et y joindront les observations détaillées dont ils leur paraîtront susceptibles. Les directoires des départements adresseront les états qu’ils auront reçus des districts, et les observations qu’ils y auront faites, au comité d’aliénation, qui en rendra compte à l’Assemblée nationale ; et, sur les décrets qu’elle prononcera, les commissaires de la trésorerie nationale feront passer aux receveurs des districts les sommes nécessaires pour le remboursement des frais et dépenses légitimement dus. La caisse de l’extraordinaire fera le remplacement des sommes fournies par la trésorerie nationale, de la manière qui a été ordonnée par l’article précédent. Art. 3. « En attendant l’exécution des dispositions portées par les articles précédents, les commissaires de la trésorerie feront, par provision, verser entre les mains des receveurs de district un a-compte de 1 0/0 des estimations faites dans les différents districts, et comprises dans l’état imprimé par l’ordre de l’A-semblée, d’après les bordereaux envoyés au comité d’aliénation, jusqu’au 15 mai dernier, et ce, dans la môme proportion pour laquelle chaque district est employé dans ledit état; les fonds envoyés par la trésorerie nationale, en exécution du présent article, seront remplacés par la caisse de l’extraordinaire, ainsi qu’il a été dit en l’article premier. Art. 4. « L'Assemblée nationale, renouvelant les défenses portées par le décret du 3 décembre 1790, contre tout emploi des assignats et autres fonds qui rentrent dans les caisses de district, autre que celui qui est réglé par les décrets de l’Assemblée, décrète que lesdits assignats seionl envoyés, soit au trésorier de l’extraordinaire, soit à l'a trésorerie nationale, selon la destination qui en est fait' par les différents décrets de l’Assemblée, à peine, contre les administrateurs, ou tous autres qui intervertiraient la destination et l’envoi des assignats et fonds publics, d’eu répondre en leur propre nom. « Le présent décret sera imprimé et envoyé dans tous les départements. » (Ce décret est adopté.) M. d’André. Vous savez, Messieurs, que le comité des recherches, chargé de l’investigation de tous les désordres qui ont été commis est très peu nombreux, plusieurs des membres qui en faisaient partie s’en étant retirés. Vous savez également que le comité des rapports s’y était réuni pour s’occuper conjointement avec lui de l’examen des divers objets relatilsaux fonctions qui leur étaient confiées. Je demande que cette réunion soit définitive et que les deux comités n’en forment désormais plus qu’uu seul. (Cette motion est adoptée.) Un membre demande qu’il soit recommandé au com té central de liquidation de bâter le plus possible la liquidation des offices seigneuriaux. Un membre du comité central de liquidation répond qu’on s’est déjà occupé très activement de cette qm stion et qu’on a d’uilburs adopté les mesures les plus efficaces pour arriver à une prompte solution. M. le Président. Le sieur J. Cfmvret, citoyen de Paris, fait hommage à l’Assemblée d’un tableau central figuré des opinions et de l’éducation publique. (L’Assemblée ag ée cet hommage et ordonne qu’il en sera fait mention dans le procès-verbal.) M. Lecouteulx de Cantelen. On vient de me charger de donner lecture à l’Assemblée d’une adresse de la société des amis de la Constitution à Rouen. La voici : « Messieurs, � « La société des amis de la Constitution à Rouen n’a pas pris un titre vain ; elle sait que l’obéissance aux lois est le premier devoir du citoyen libre. « La France, par son courage, a conquis la liberté; elle no la perdra point par 1 anarchie. Tous les vrais amis de la Constitution se rallieront autour de l’Assemblée nationale, comme au seul fanal qui puisse les guider. C’est par la volonté du peuple que vous le représent z, et il doit savoir respecter la puissance qu’il a légitimement établie. Nos pouvoirs vous sont remis, et vous ne souffrirez pas qu1 vos délibérations soient influencées par des cris factieux ou par des passions étrangères. (Applaudissements.) Ce n’est point à vous qu’eu imposeront ceux qui osent se donner pour les précurseurs ou les échos de l’opinion généra'e. Si nous pouvons juger de l’esprit public par l’expre-sion simple et spontanée des sentiments de nos citoyens, nous vous attestons que l’immense majorité q Ta formé vos démets sur les suites de l’évasion du roi ne sera pas moindre dans toute l’étendue de l’Empire. « La société des amis de la Con-t tu ion à Rouen, en particulier, a unanimement applaudi à la prudence des mesures que vous avez pùses, et elle juge qu’elle n’existera que pour vivre ou mourir esclave des lois. (Vifs applaudissements.) Plusieurs membres : L’impression et l’insertion au procès-verbal. M. Boissy-d’Anglas. Je demande l’impression s: ulement. (L’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse et décrète qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre et d’une adresse des officiers municipaux et des citoyens de la ville de Bayonne. Ils remercient l’Assemblée nationale du spectacle étonnant qu’elle a donné pour les despotes et les esclaves. « Le roi, disent-ils, chef suprême de la nation, dépositaire de l'exécution des lois qu’il a juré d’observer, le roi, conservateur de notre Constitution qu’il a juré de maintenir et de défendre* a abandonné furtivement les fonctions augustes qui lui éiaient confiées. (Murmures à droite.) « Vous avez frémi, Messieurs, d’un attentat aussi horrible, mais qui ne vous a point abattu ; il pouvait operer quelque effervescence, il pouvait favoriser les projets de quelques princes ambitieux et despotes; mais vous savez aussi qu’une nation qui est unie par le lien indissoluble de la fraternité ne souffre pas que le despotisme porte encore sur nous sa fureur meurtrière. « Vous avez continué vos travaux sans relâche,