SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - PIÈCES ANNEXES 497 II [ Décrets envoyés aux autorités constituées par Vagence des lois ; 22 prair. II] (1). Dates ET NUMÉROS DES DÉCRETS Titre des décrets Autorités AUXQUELLES l’envoi A ÉTÉ FAIT Floréal 2 2382 ...... 21 2355 ...... 21 2357 ...... 27 2365 ...... 29 2370 ...... 30 2361 Prairial 3 2373 ....... 3 2377 ....... 7 2366 ....... 7 2364 ...... 11 2378 ....... 3 2374 ...... 13 Floréal 21 ...... 21 2362 ...... 30 2361 Prairial 2 2368 ..... 2 2371 ..... 7 2367 ..... 9 2379 . ... 10 2372 .... 11 Relatif au service militaire. Relatif à la reddition des comptes des agens mis en état d’arrestation. Relatif à la vente du numéraire. aux représentants du peuple, généraux divisionnaires, commissaires ordinaires en chef, commissaires ordinaire en 2®, accusateurs militaires. Id. Id. Relatif aux Jacobins et à leur tribunes. Id. Relatif à la compétence des juges de paix. Relatif à la nomination des commissions exécutives. Relatif aux émigrés, déportés ou condamnés. Id. Id. Id. Relatif au payement des restitutions et... ou emprunt forcé. Portant qu’il ne sera point fait de prisonniers anglais, etc. Relatif à l’assassinat de Collot d’Herbois. Id. Id. Id. Relatif à la réquisition pour les travaux de la Id. campagne. Relatif à l’obtention des certificats de résidence. Id. Relatif à la distribution des secours aux familles, etc. Qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation. Relatif aux tableaux qui seront exécutés en tapisserie à la manufacture des Gobelins. Qui complète les nominations des commissaires et des adjoins des commissions exécutives. Qui interprète la loi du 10 juin dernier relative aux recouvrements et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci devant liste civile. Relatif à la réunion de plusieurs communes au département de l’Aude et à celui de l’Ariège, et à la translation du district de Mirepoix à Pamiers. Relatif aux secours accordés aux patriotes réfugiés des communes des départements du Nord et des Ardennes envahis par les ennemis. Relatif à la liquidation des droits appartenant à la République sur les titres et papiers de la ci devant compagnie des assurances sur la vie... Relatif aux représentants du peuple envoyés en mission qui sont rappelés. Relatif au code complet des lois. Id. à tous les départements Id. Id. Id. Id. à tous les départements Id. Id. Id. Id. (1) C 304, pl. 1131, p. 22 et 23, signé Chaube, Grandville. 32 SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - PIÈCES ANNEXES 497 II [ Décrets envoyés aux autorités constituées par Vagence des lois ; 22 prair. II] (1). Dates ET NUMÉROS DES DÉCRETS Titre des décrets Autorités AUXQUELLES l’envoi A ÉTÉ FAIT Floréal 2 2382 ...... 21 2355 ...... 21 2357 ...... 27 2365 ...... 29 2370 ...... 30 2361 Prairial 3 2373 ....... 3 2377 ....... 7 2366 ....... 7 2364 ...... 11 2378 ....... 3 2374 ...... 13 Floréal 21 ...... 21 2362 ...... 30 2361 Prairial 2 2368 ..... 2 2371 ..... 7 2367 ..... 9 2379 . ... 10 2372 .... 11 Relatif au service militaire. Relatif à la reddition des comptes des agens mis en état d’arrestation. Relatif à la vente du numéraire. aux représentants du peuple, généraux divisionnaires, commissaires ordinaires en chef, commissaires ordinaire en 2®, accusateurs militaires. Id. Id. Relatif aux Jacobins et à leur tribunes. Id. Relatif à la compétence des juges de paix. Relatif à la nomination des commissions exécutives. Relatif aux émigrés, déportés ou condamnés. Id. Id. Id. Relatif au payement des restitutions et... ou emprunt forcé. Portant qu’il ne sera point fait de prisonniers anglais, etc. Relatif à l’assassinat de Collot d’Herbois. Id. Id. Id. Relatif à la réquisition pour les travaux de la Id. campagne. Relatif à l’obtention des certificats de résidence. Id. Relatif à la distribution des secours aux familles, etc. Qui fixe aux créanciers de la République un délai pour faire procéder à leur liquidation. Relatif aux tableaux qui seront exécutés en tapisserie à la manufacture des Gobelins. Qui complète les nominations des commissaires et des adjoins des commissions exécutives. Qui interprète la loi du 10 juin dernier relative aux recouvrements et à la vente du mobilier distrait de celui de la ci devant liste civile. Relatif à la réunion de plusieurs communes au département de l’Aude et à celui de l’Ariège, et à la translation du district de Mirepoix à Pamiers. Relatif aux secours accordés aux patriotes réfugiés des communes des départements du Nord et des Ardennes envahis par les ennemis. Relatif à la liquidation des droits appartenant à la République sur les titres et papiers de la ci devant compagnie des assurances sur la vie... Relatif aux représentants du peuple envoyés en mission qui sont rappelés. Relatif au code complet des lois. Id. à tous les départements Id. Id. Id. Id. à tous les départements Id. Id. Id. Id. (1) C 304, pl. 1131, p. 22 et 23, signé Chaube, Grandville. 32