[Assemblée afttfQB&la.J les villes de Saint-Genest, Tinchebray et S&int-Dizier». (Ce décret est adopté.) M, Pétion de Villeneuve. Messieurs, mon intention était de demander la parole pour proposer à l’Assemblée de charger son comité diplomatique d’aviser aux moyens propres à assurer la défense des frontières et de nous présenter sur ce le résultat de ses vues. Mais je viens d’apprendre que les comités diplomatique, militaire et des recherches se sont déjà rassemblés à cet effbt et qu’ils ont déjà concerté entre eux les mesures et les précautions à prendre dans cette circonstance. Dans ces conditions, je crois devoir m’interdire la parole. M. Camus, au nom du oomitê d’aliénation , présente le projet de décret suivant, portant vente de biens nationaux à la municipalité de Bourbcm-Lancy (Saône-et-Loire) : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité de Bourbon-Lancy, département de Saône-et-Loire, en exécution de la délibération du conseil général de la commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 dudit mois de mai dernier, déclare vendre à la municipalité de Bourbon-Lancy les biens mentionnés audit état, aux charges, clauses et conditions portées par ledit décret du 14 mai, et pour le prix de 191, 121 1. 8 s., payable de la manière déterminée par le même décret, et suivant l'état particulier desdits biens. » (Ce projet de décret est adopté.) M. l’abbé ..... Messieurs, dans le décret relatif au timbre, vous avez ordonné que la plupart des actes, qui s’expédiaient ci-devant sur parchemin, s’expédieraient dorénavant sur papier. Ce décret, sans favoriser les intérêts des particuliers, paraît porter un coup mortel à une branche intéressante de commerce, à la parcheminerie. La communauté des parcheminiers a fait là-dessus des observations au comité d’imposition : M. Rœderer et M. de La Rochefoucauld leur ont assuré de prendre leur demande en considération. Cependant, Messieurs, au moment de leur rapport, ils ne vous ont pas fait part des observations de cette communauté. Un décret fondé sur un tel oubli est bieD susceptible de modification; en conséquence, je demande le renvoi de l’adresse des parcheminiers aux comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques. (Ce renvoi est ordonné.) M. le Président. J’ai reçu de M. de Colbert-Saignelay, évêque de Rodez, la lettre suivante : n Monsieur le Président, « J'ai l’honneur de vous prier de demander pour moi à l’Assemblée un congé de deux mois dont j’ai besoin pour me rendre dans mon diocèse, où des affaires pressantes exigent ma présence. « Retenu dans mon lit, je ne puis aller moi-même solliciter cette grâce. « J’ai l’honneur d’être, etc... » (Ce congé est accordé.) [24 janvier 1791,} 457 M. Chrlstin. M,�sieurs, par un de vos décrets, vous avez ordonné que les procès-verbaux seraient distribués quatre jours après la lecture; nous sommes arrivés au 24 janvier et le procès-verbal du 23 décembre ne l’est pas encore. Cette négligence peut avoir les suites les plus funestes.' Un commis peut changer une clause essentielle d’ua décret avec d’autant moins de crainte, qu’au bout d’un mois l’esprit et la lettre n’en sont plus présents à la mémoire, Je demande que le décret relatif à cet objet soit exécuté. M. Bouche. J’atteste que ce n’est point la faute de votre imprimeur, encore moins de vos commissaires. Une voix: A qui donc la faute? Une voix : Il faut charger M. Bouche de l’exécution du décret. M. Prugnon. Qui, et qu'il y soit contraint par corps. M. Chrlstin. J’insiste sur ma motion et je demande que M. Bouche soit tenu de l’exécution du décret relatif à la distribution des procès-verbaux. M-Begnaud (de Saini-Jean-d’Ângély). La cause du retard dont on se plaint dans la distribution des procès-verbaux consiste la plupart du temps dans le retard qu’on apporte à remettre aux secrétaires, malgré leur vigilance à cet égard, les décrets rendus par l’Assemblée sur la proposition de ses membres, soit en leur nom, soit au nom de ses comités, et dont les projets n’ont point été préalablement imprimés. Le seul moyen d’y parvenir est de décider qu’il sera remis à MM. les secrétaires un double de toutes les motions ou projets de décrets non imprimés qui seront présentés à l’Assemblée nationale, soit par ses membres, soit au nom de ses comités, avant qu’ils soient proposés à l’Assemblée, ou du moins au moment où la proposition en sera faite à l’Assemblée, et avant qu’ils soient soumis à la discussion, à l’effet que les secrétaires puissent recueillir exactement et y adapter eux-mêmes les changements, additions, retranchements, modifications et amendements qui pourront être proposés, et qui seraient adoptés par l’Assemblée, et que rien ne puisse arrêter ou suspendre la prompte rédaction des procès-verbaux, ni servir de prétexte à leur retard. (Cette motion est mise aux voix et décrétée.) M. Hairac. Je désirerais entretenir l’Assemblée d 'affaires importantes concernant la Martinique. Plusieurs membres : Nous demandons le renvoi , au comité. M. Hairac. Il y a vingt affaires que j'ai remises au comité ; il n’en parle jamais. M. de Liancourt. Il n’y a aucun inconvénient à entendre M. Nairac actuellement; je demande qu’on lui accorde la parole. M. Hairac donne lecture de l’adresse suivante de l'assemblée générale du commerce de Bordeaux : « Ce n’est pas seulement le commerce de Bor-ÀRCHIVES PARLEMENTAIRES.