156 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 23 brumaire' an II Pitois, et que sa lettre sera insérée dans le « Bul¬ letin » (l). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Le citoyen Pitoy, de Villeneuve - Saint - Georges, envoie la remise d’une pension de 3,000 livres que lui fait la République. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Vadier, rapporteur (3)] de son comité de sûreté générale et de surveillance, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Tout métal d’or et d’argent monnayé ou non monnayé, les diamants, bijoux, galons d’or et d’argent, et tous autres meubles ou effets pré¬ cieux qu’on aura découverts ou qu’on décou¬ vrira dans la terre ou cachés dans les caves, dans l’intérieur des murs, des combles, parquets ou pavés, âtres ou tuyaux de cheminées, et autres lieux secrets, seront saisis et confisqués au profit de la République. Art. 2. « Tout dénonciateur qui procurera la décou¬ verte de pareils objets recevra le vingtième de leur valeur en assignats. Art. 3. « La Convention nationale autorise son comité de sûreté générale à verser au Trésor public le produit de tout ce qui a été saisi et apporté jus¬ qu’à ce jour audit comité, en suivant le mode déterminé par les articles ci-après. Art. 4. « Les effets et l’or et l’argent saisis jusqu’à ce jour, et qui pourront l’être à l’avenir, soit d’au¬ torité des représentants du peuple, soit par les comités révolutionnaires, soit par les commis¬ saires munis des pouvoirs du comité de sûreté générale, seront envoyés d’abord audit comité avec les procès-verbaux de capture et les inven¬ taires. Art. 5. « Le comité de sûreté générale ne retiendra de ces dépôts que les papiers suspects, les faux assi-(1) Procès-verbaux jie la Convenlion, t. 25, p. 203. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 2]. D’autre part, le Bullelin de la Convenlion du 5e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 15 novembre 1793) publie l’extrait suivant de la lettre du citoyen Pitois : « Le citoyen Pitois remet à la Convention le bre¬ vet d’une pension de 3,000 livres qui lui avait été donnée pour sa retraite après trente ans de service, ainsi que des arrérages échus depuis juillet 1792. .« Mention honorable. » (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 278, dossier 732. gnats, s’il y en a, et les pièces de conviction» lorsqu’il se trouvera des prévenus susceptibles d’être traduits devant les tribunaux. Art. 6. « L’or et argent, vaisselle, bijoux et autres effets quelconques, seront envoyés sur-le-champ, avec les inventaires, au comité des inspecteurs de la salle, qui fera passer sans délai les espèces monnayées à la trésorerie nationale, et l’argen¬ terie à la Monnaie. Art. 7: « A l’égard des bijoux, meubles et autres effets, ils seront vendus à l’enchère, à la diligence du même comité, qui en fera passer le produit à la trésorerie, et en rendra compte à la Convention nationale (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Vadier, au nom, du comité de sûreté générale. La sévérité dont les membres du comité de sûreté générale ont toujours usé contre les (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 203. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 222, col. 3], D’autre part, le Journal des Débals el des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 309) et Y Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 2] rendent compte du rapport de Vadier dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. Vadier s’y présente (à la tribune) comme rap¬ porteur du comité de sûreté générale; il obtient la parole. La sévérité de nos principes et de nos mesures, dit-il, nous a valu la haine des ennemis de la patrie ; nous nous en honorons; mais, citoyens, le comité de sûreté générale, en ce moment, est chargé d’une sorte de responsabilité qui lui pèse, et dont il vient vous prier de le débarrasser. Occupé jour et nuit des plus grands intérêts de la République et des mesures propres à déjouer les manœuvres secrètes des traîtres, votre comité de sûreté générale ne peut devenir un bureau de comp¬ tabilité ou de messageries. Cependant, telle est la nature des circonstances que, chaque jour, la décou¬ verte ou l’offre de trésors nous oblige à des soins et à des démarches qui absorbent tout notre temps. II. Compte rendu de Y Auditeur national. Vadier, organe du comité de sûreté générale, a fait un rapport sur les moyens de rendre à la Répu¬ blique des trésors que l’égoïsme et la malveillance cherchent par toutes sortes de moyens de dérober à la circulation. Le rapporteur a fait quelques réflexions sur l’ho¬ norable haine que lui ont mérité de la part des ennemis de la République les mesures vigoureuses qu’il ne cesse de prendre contre les traîtres de toute espèce qui ne veulent pas qu’elle s’affermisse; les efforts que l’on fait pour empêcher les mesures d’une rigueur nécessaire ne feront pas dévier le comité de la route de ses principes. Il ne se laissera pas api¬ toyer pour des infâmes qui ont fait couler le sang à tant de patriotes, pour des égoïstes qui cherchent à tarir les sources de la prospérité nationale en cachant