180 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [l«r juillet 1789.] Le marquis de Lafayette, député do la sénéchaussée de Riom. Le marquis de Laqueille, idem. Le comte de Mascon, idem, Le vicomte de Malartic, député de la sénécnaussée de la Rochelle. Le marquis de Mortemart, député du bailliage de Rouen. Le comte de Trie, idem. Le president de Frondeville, idem. De Belbœuf, idem. Comaserra, député du Roussillon. Le chevalier de Monlferré, idem. Le marquis de Beauchamp, député de la sénéchaussée de Saintonge, à Saint-Jean d’Angély. De Richier, député de la sénéchaussée de Saintes. Le comte de Latour-du-Pin, idem. Le marquis de Ferièrres, député de la sénéchaussée de Saumur. Le chevalier d’Estagnolle, député du bailliage de Sedan. Le ducdeLévis, député du bailliage de Senlis. Le duc de Mortemart, député du bailliage de Sens. Le comte d’Egmont, député du bailliage de Sois-sons. Le marquis de la Poype-Vertrieux, député de la sénéchaussée de Toulon. De Vialis, idem. Vincent de Panette, député de la sénéchaussée de Trévoux. Le marquis de Mesgrigny, député de la sénéchaussée de Troyes. Le marquis de Grillon, idem. Le baron de Macaye, député du pays de Labour, au bailliage d’Ustaritz. Le comte de Sarrazin, député du bailliage de Vendôme, Le vicomte des Fossés, député du bailliage de Vermandois. De Macquerel de Quémy, idem. Le comte de Miremont, idem. Le comte de Vogué, député de la sénéchaussée de ViIleneuve-de-Berg. Le comte d’Antraigues, idem. Le comte de Barbançon, député du bailliage de Villers-Cotterets. Tous députés de la noblesse, étaient sans contradicteurs, et ne leur avaient paru susceptibles d’aucune difficulté. En conséquence, l’Assemblée les a déclarés bons et valables. MM. les rapporteurs ont dit qu’à l’égard de MM. Chaslenay de Puységur, archevêque de Bourges, député du bailliage de Berry à Bourges. Villebanois, curé de Saint-Jean-Je-Vieux, idem. Yvernault, chanoine de Saint-Ursin, idem. Guyon, curé de Baziege, suppléant admis sur la démission de M. Voche, curé de Montgaillard, député de la sénéchaussée de Castelnaudary pour le clergé. D’Eymar, abbé-prévôt de Neuviller, député du clergé du bailliage de Haguenau. De la Rochefoucauld, évêque de Saintes, député du bailliage de Saintonges, pour le clergé. De Graimberg de Belleau, député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Labrousse de Beauregard, idem. Le baron de Batz, député de la sénéchaussée d’Al-bret à Nérac. Ils ne rapportaient que des actes indicatifs du procès-verbal de leur élection, et non le procès-verbal d’élection même. L’Assemblée a ordonné qu’ils le rapporteraient dans quinzaine, et que cependant ils auraient séance et voix délibérative. MM. les rapporteurs ont observé aussi que % Gobel, évêque de Lydda, député du bailliage de Belfort, était étranger. L’Assemblée a réservé de prendre ce fait en considération, et cependant a laissé à M. l’évêque de Lydda la séance et la voix délibérative. M. le comte de Panetler a déposé la protestation suivante : Messieurs, mes pouvoirs ne traitant pas la question du délibéré par ordreou par tête; la noblesse de la vicomté de Gouserans assemblée trois semaines après les Etats généraux (1), avait pensé qu’elle serait légalement décidée au moment où son cahier serait présenté à cette auguste Assemblée ..... Ges motifs l’ont engagée à ne point annoncer de vœu sur cette question. Elle n’aurait jamais pu croire que l’opinion qui a séduit dans ce moment une partie intéressante de la natiojn pût être au moment d’être adoptée par des considérations impérieuses, que nul bon Français n’edt pu prévoir, et auxquelles les races futures auront peine à croire ..... J’avais pris sur moi d’accepter la déclaration du Roi du 23 juin dernier ; intimement convaincu que nul sacritice raisonnable ne coûterait à mes commettants pour accélérer l’exécution des propositions paternelles de notre monarque et prouver à l’ordre du tiers -état rattachement particulier dont ils sont pénétrés pour lui ..... Mais lorsque la constitution de l’Etat est attaquée dans toutes ses parties, que les prérogatives du trône et la distinction des ordres sont envahies et détruites par l’établissement d’une Assemblée nationale qui n’a reçu ni la sanction royale ni le consentement des deux premiers ordres, je ne puis ni ne dois coopérer en rien à un pareil bouleversement, sans connaître préalablement le vœu du corps qui m’a honoré de sa confiance. A cet effet, je demande, Messieurs, que vous receviez ma protestation contre tout ce qui pourrait être fait et délibéré de contraire aux formes établies par les anciens usages, ou par la déclaration du Roi du 23 juin dernier, jusqu’à ce que le vœu clairement et librement énoncé de la noblesse de la vicomté de Gouserans puisse guider son député dans une carrière aussi épineuse. J’ai l’honneur de vous prier, Messieurs, de m’accorder acte de la présente protestation. Quelques-uns de MM. du clergé, savoir: Messieurs, de Bonnal, évêque de Clermont : de Lastic, évêque de Gouserans ; de Sabran, évêque duc de Laon; Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon ; le Tonnelier de Breteuil, évêque de Mop-tauban ; de Talleyrand-Périgord, archevêque de Reims ; Lagoille de Loche-Fontaine , chanoine sénéchal de l’église de Reims ; le cardinal de |a Rochefoucauld, archevêque de Rouen ; François de Fontanges, archevêque de Toulouse ; Ghaban-nettes, curé de Saint-Michel ; Pons, curé de Ma-zamet ; Gausserand, curé de Rivières ; de Bethisy de Mezières évêque d’Uzes ; Benoit, curé de Sainit-Esprit ; ! Ont mis sur le bureau des déclarations signées d’eux, contenant des réserves et protestations rè-latives à leur comparution dans l’Assemblée. Ell'es ont été laissées entre les mains des secrétaires, pour y délibérer en même temps ;qué l’Assemblée délibérera sur celles qui leur furent remises le jour d’hier. M. Rabaud de Saint-IEtieime , l’un des (1) Je ne suis arrivé aux Étals généraux quo 18 juin 1789. le [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 181 [2 juillet 1789.] membres du comité établi pour la rédaction d’uu projet de règlement concernant la police de l’Assemblée, rend compte, au nom du comité, de plusieurs articles qui avaient paru au comité être instants pour mettre l’Assemblée en activité, notamment en ce qui regarde la distribution de ses membres en plusieurs bureaux. Quelques-uns des articles proposés sont débattus ; et l’Assemblée ayant été remise à l’après-midi six heures, dour délibérer sur ce qui regarde les bureaux, la Séance est levée. Séance du soir , 6 heures (1). ' M. le Président ayant ouvert la séance fait lpcture d’une délibération prise par le corps municipal de la ville de Ploermel en Bretagne, le 27 juin 1789, qui venait de lui être remise par % Perret de Treigadorel, l’un des députés de cette \»ille. L’Assemblée ordonne qu’elle sera insérée au procès-verbal de ce jour. ' Suit la teneur de la délibération de Ploermel. « Le corps municipal de la ville de Ploermel, assemblé en l’hôtel de ville ce jour 27 juin 1789, e.t auquel se sont réunis à l’instant plusieurs membres de la commune, instruit de ce qui s’est passé aux Etats-généraux, notamment dans la séance du 23 de ce mois, et quoique persuadé que le monarque qui nous gouverne reconnaîtra la surprise faite à sa religion et contraire à ses vues bienfaisantes, a néanmoins adhéré à tous les arrêtés pris par les représentants des communes ; e(t l’Assemblée nationale a loué, approuvé leur fermeté pour le bien public et les droits de la nation • et, animé du même zèle pour le maintien de la liberté et les vrais principes de la monarchie, les assure d’un dévouement entier, et qu’il regardera les violences auxquelles ils pourront être en butte, comme faites à la nation. A, de plus, arrêté que la présente délibération sera envoyée a toutes les municipalités du royaume, et aux principales villes du royaume. » M. le Président remet sur le bureau un volume intitulé : Histoire de France avant Clovis , qui lui a été envoyé par le sieur N von, libraire, pour être présenté à l’Assemblée. L’Assemblée le reçoit. M. le Président rend compte d’une demande faite par le sieur le Yachez, tendant à ce que L'Assemblée veuille bien accepter la dédicace qu’il désire lui faire, d’une collection des députés a l’Assemblée nationale. L’Assemblée consent à l’accepter. ! La proposition faite, au nom du comité de règlement, pour la distribution des membres en bureaux, est adoptée. L’Assemblée arrête que ces bureaux seront formés, sans délai, au nombre de trente, composés de quarante membres chacun, complets ou non complets ; qu’ils seront formés en suivant la liste imprimée des bailliages par ordre alphabétique, sans distinction entre les députés ; le premier de la liste, le trente et unième, le soixante et unième, et ainsi de suite, entrant (l) Celte séance est incomplète au Moniteur. dans le premier bureau ,* le second de la liste, le trente-deuxième, le soixante-deuxième entrant dans le second bureau, et pareillement pour tous les autres bureaux et pour tous les membres de l’Assemblée ; que ces bureaux auront uniquement pour objet de s’instruire et de consulter sur les matières qui leur seront présentées, et qui seront portées ensuite à l’Assemblée nationale, pour y être discutées et décidées ; que les bureaux seront changes et refondus tous les mois. Pour l’exécution de celte délibération, les secrétaires sont chargés de faire un tableau de distribution de tous les membres de l’Assemblée, conformément au plan qui vient d’être arrêté, et de le présenter demain à l’ouverture de l’Assemblée. M. le Président lève la séance, et la remet à demain neuf heures du matin. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BAILLY. Séance du jeudi 2 juillet 1789. M. le Président ayant ouvert la séance h 10 heures du matin, il a été fait lecture du procès-verbal de celle d’hier. M. Leclerc de Juigné, archevêque de Parüi a rendu compte de la députation an Roi, qui avait été délibérée dans cette séance. 11 a dit que la députation ayant été reçue, le Roi avait demandé la lecture de l’arrêté pris dans la môme séance ; que cette lecture ayant été faite, Sa Majesté avait répondu : « Je trouve votre arrêté fort sage ; j’approuve les dispositions de l’Assemblée des Etats-généraux ; et tant qu’elle continuera à me marquer de la confiance j’espère que tout ira bien. » 11 a été fait lecture des listes de distribution des membres de l’Assemblée en trente bureaux, conformément à l’arrêté d’hier. Ces listes ont été approuvées, et une copie en sera annexée au procès-verbal de la présente séance. MM. Legrand et Boëry, députés du bailliage de Berry, ont présenté à l’Assemblée une délibération de l’hôtei de ville de Châteauroux, du 24 juin dernier. Ils ont dit, M. Le Grand portant la parole : Messieurs, mon collègue et moi avons l’honneur de vous présenter une délibération prise par la ville de Châteauroux, le 24 juin dernier. Le sentiment profond de la misère n’étouffe point dans le cœur de ses habitants l’admiration que votre conduite et votre patriotisme leur inspirent. Ce juste tribut d’éloges vous est offert par les citoyens de tous les ordres de notre ville, et nous sommes, dans ce moment heureux, les organes du clergé, de la noblesse et des communes. Lecture faite de cette délibération, elle a été renvoyée au comité concernant les subsistances pour y être prise en considération. M. d’Albignac de Castelnau, évêque d’Angou-lême : Chastenay de Puvségur, évêque de Bourges ; Yillebanois, curé deSaint-Jean-le Viel de la môme