| Convention. nationale'.] AKCHIVES FARLEIttENTAIRES. {'«' “gj IX. Des citoyens s’annonçant comme porteurs du vœu de l’Assemblée électorale du DÉPARTEMENT DE PARIS, SOLLICITENT LEUR ADMISSION A LA BARRE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Des citoyens se présentent à la barre, et s’an¬ noncent comme porteurs du vœu de l’Assemblée électorale du département de Paris. Bourdon (de l’Oise). Une loi formelle défend aux corps électoraux de délibérer. Si les péti¬ tionnaires se présentent, comme ils le disent, au nom du corps électoral de Paris, je demande qu’ils ne soient point entendus. Il faut enfin se rallier aux principes. Un membre. Je demande que les pétition¬ naires soient admis aux honneurs de la séance. Bourdon (de l’Oise). Non seulement les péti¬ tionnaires ne doivent point être entendus, mais je m’oppose à ce que les honneurs de la séance leur soient accordés; ne souffrez jamais que des autorités existantes contre le vœu de la loi s’offrent comme telles devant vous. Si l’on pou¬ vait même vous accuser de tolérer, par votre silence, la violation d’une loi, bientôt la liberté n’existerait plus. Je demande que les pétition¬ naires ne soient point admis. Un des pétitionnaires. Nous ignorions qu’un décret défendît aux corps électoraux de pré¬ senter des pétitions ; mais comme on nous assure qu’il existe, nous offrons de signer individuel¬ lement celle que nous vous présentons. Monmayou. Les lois sont formelles. Quand un corps électoral a fini ses élections, il est dis¬ sous par le droit et par le fait, et son existence prolongée est une monstruosité dans l’ordre politique, en même temps qu’elle est une viola-(1) La pétition des citoyens de l’Assemblée électorale du département de Paris n’est pas men¬ tionnée au proces-verbal de la séance du 11 nivôse an II>; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette” séance publiés par les divers jour¬ naux de l’époque. (2) Moniteur universel ln° 103 du 13 nivôse an II (jeudi 2 janvier 1794), p. 414, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 468, p. 159) rend compte de la pétition du corps électoral du département de Paris dans les termes suivants : L'orateur d’une députation qui était à la barre lit : Pétition du corps électoral du département de Paris à la Convention nationale. Bourdon (de l’Oise). Si les pétitionnaires se présentent, comme ils le disent, au nom d’un corps électoral, la loi vous défend de les entendre; et je demandé que vous les renvoyiez. Il faut enfin qu’on se rallie aux principes. Je fais la motion expresse que l’orateur de la députation dise si c’est par des individus ou par une corporation qu’il est envoyé. Dans le premier cas vous l’entendrez; dans le second, vous ne pouvez l’entendre. Le Président aux pétitionnaires. Au nom de qui parlez-vous? L'orateur. Au nom de l’Assemblée électorale. Le Président allait consulter l’Assemblée. Un membre demande que les pétitionnaires reçoi¬ vent les honneurs de la séance. Bourdon (de l'Oise). J’insiste pour que les péti¬ tionnaires ne soient ni entendus ni admis. Ne souf¬ frez jamais que des autorités existantes contre la loi s’offrent comme telles devant vous. La liberté 527 tien ouverte de la loi. Je demande la question préalable sur l’ admission des pétitionnaires; Cette proposition est adoptée. X. Des colons de Saint-Domingue viennent JURER A LA RÉPUBLIQUE UN ATTACHEMENT INVIOLABLE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Des colons de Saint-Domingue qui se trouvent à Paris, se sont réunis pour venir jurer à la République un attachement inviolable. Admis à la barre, ils développent les causes des déf aites qui ont désolé Saint-Domingue. Ils les attri¬ buent à la vénalité des systèmes sur lesquels on a successivement tenté d’établir les rapports des colonies françaises avec la France. Ils demandent à la Convention, qui s’est fait un devoir de consacrer tous les principes vrais et utiles à la société, de ne pas négliger de consa¬ crer en lois ceux qui conserveront une colonie n’existerait plus bientôt si l’on pouvait vous accuser de tolérer, même par votre silence, la violation d’une loi. Puisque les pétitionnaires s’obstinent à prendre la qualité d’électeurs, qu’ils ne soient ni entendus ni admis. Un des pétitionnaires demande la parole pour lui : Nous ignorions, dit-il, qu’il existât un décret qui défendît aux corps électoraux de présenter des pétitions. Je demande que notre pétition soit reçue comme individuelle. Montmayou. Les lois sont formelles. Quand un corps électoral a fini ses élections, il est dessous par le droit et par le fait, et son existence prolongée est une monstruosité dans l’ordre politique, en même temps qu’elle est une violation ouverte de la loi. Je demande la question préalable sur l’admis¬ sion des membres du corps électoral. La Convention l’adopte. Les pétitionnaires se retirent. (1) L’adresse des colons de Saint-Dbmingue' n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1 1 nivôse an 1 1 ; mais on en trouve un extrait dans les comptes rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux de l’époque. (2) Moniteur universel n° 103 du 13 nivôse an il (jeudi 2 janvier 1794), p. 415, col. 2], D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 50 du 13 nivôse an II (jeudi 2 janvier 1793), p. 397, col. 2], le Mercure universel 12 nivôse an II (mercredi 1 er janvier 1794), p. 190, col. 2] et le Journal de Perlel [na 466 du 12 nivôse an II (mercredi 1er janvier 1794), p. 251] rendent compte de l’adresse des colons; de Saint-Domingue dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne. Une députation des commissaires et des colons de Saint-Domingue lui succède. L’orateur retrace les attentats de Sonthonax et de Poiverel, qui avaient placé les habitants de la grande Anse et du Môle entre une mort inévitable ou leur asservissement aux tyrans ligués contre la République, et si, comme le disent quelques papiers anglais, ces infortunés se sont soumis à l’Angleterre, le désespoir seul a pu leur arracher ce traité, dont. ils déchireront les feuillets dès qu’ils verront flotter sur leur rivage le pavillon national. Cependant, nous sommes loin de vouloir excuser ceux qui auraient eu la lâcheté de composer avec le tyran d’Angleterre. Un tel traité ne pourrait être que l’ouvrage de ces contre-révolutionnaires, de ces émigrés, de ces satellites du despotisme, que nous combattons depuis quatre ans à Saint-Domin¬ gue, comme vous les combattez vous-mêrnes en