432 [Assemblé* tt&tiooals.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (29 avril 1791*] toutes les sociétés des amis de la Constitution ; qu’ils ne pourront être membres de celles établies dans les lieux où ils sont en garnison ou en quartier, mais qu’il leur est accordé la liberté d’y assister aux heures qui ne sont pas destinées à des appels, à des exercices ou à d’autres parties du service militaire, enfin dans tous les moments dont les fonctions de leur état leur laissent le libre exercice. » ( Applaudissements .) Plusieurs membres : Aux voixl aux voix! M. d’André. Je demande à faire Une motion d’ordre, fille consiste à ce que le rapport et le projet de décret qui viennent de vous être lus soient imprimés, distribués et ajournés à dimanche. Plusieurs membres à gauche : Aux voix ! aux voix! M. Prieur. Je demande à répondre à la motion d’ordre de M. d’André. Je m’interdirai toute personnalité. M. d’André. Je conjure l’Assemblée de vouloir bien se dépouiller de tout esprit de parti et de m’écouter jusqu’à la fin. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix! M. d’André. Je remarquerai tout d’abord qu’il est hors de propos de crier : aux voix ! quand on commence à discuter une question. J’observerai ensuite que ce qu’ou avait mis à l’ordre du jour était le rapport de l’événement arrivé à Wissem-bourg, et non pas la question qui vient de vous être pré.-entée par vos comités. Le décret qui vous est proposé renferme un principe très extraordinaire; il nous dit que les officiers et les soldats pourront aller dans les sooiétésdes amis de la Constitution. Or, Messieurs, cette question est une question constitutionnelle; car... (Murmures prolongés à l'extrême gauche.) Monsieur le Président, si nous avons à combattre les amis de la Constitution ou de la société, il faut compter les voix. (Murmures.) Un grand nombre de membres se lèvent et interrompent l’opinant. M. d’André. Monsieur le Président, imposez silence à ces Messieurs, et je ne dirai rien. Je disais que le décret qui vous est présenté contient un principe extraordinaire, car il dit que les officiers, les sous-officiers et les soldats pourront aller dans les sociétés des amis de la Constitution. Mais à quel caractère reconnaît-on ces sociétés? Un membre : Venez-y, voüb le saurez. M. d’André. A Paris, par exemple, faudra-t-il rechercher et examiner, parmi tous les clubs qui existent, quels sont ceux qui sont ou ne sont pas amis de la Constitution ?... Un membre à gauche : Ils sont connus. M. d’André... ou bien le titre seul d’amis de la Constitution qu’ils auront pris sera-t-il suffisant? On me dit ; les sociétés des amis de la Constitution sont connues. — Sans doute, mais n’y a-t-il pas d’autres sociétés ; le club des Cordeliers, par exemple, se dit aussi ami de la Constitution; la Société fraternelle, les Amis de la liberté se disent aussi amis de la Constitution (Murmures.); toutes les sociétés particulières, tous les clubs qui s’établissent peuvent prendre le titre d’amis de la Constitution et n’en avoir cependant pas le caractère; car vous avez déjà des exemples de sociétés qui n’ont pas pris l’esprit du titre qu’elles s’étaient donné. Ainsi l’exposé du décret du comité ne saurait être adopté tel qu’il vous est présenté ; il faut que ce décret soit ajourné pour être mûrement examiné. Et qu’on ne croie pas que cette question ne soit pas constitutionnelle. N’y aurait-il pas du danger pour la Constitution à faire entrer les troupes dans ces sociétés particulières qui ne sont pas publiques et dans lesquelles on n’admet pas tout îe monde? Si tous les citoyens étaient indifféremment admis dans les sociétés dont on vous parle, la question serait toute différente et il n’y aurait pas de difficulté ; mais on fait des scrutins; on y admet, on en exclut des membres selon le résultat de ces scrutins ; et� dans ces conditions, l’admission des troupes devient une chose très dangereuse. (Murmures.) Eh! ne croyez pas, Messieurs, qu’il faille tout à fait être sans courage pour attaquer une opinion comme celle-ci. (Murmures à gauche ; applaudissements au centre.) Soyons bien en garde, Messieurs, contre tout ce qui vous est proposé sur les sociétés. Craignez de leur accorder la moindre force légale ; craignez que les clubs ne deviennent trop puissants. (Murmures et applaudissements.) Je dis, Monsieur le Président, que si l’on avait été prévenu que la question qui vous est soumise dût être aujourd’hui à l’ordre du jour, nous aurions apporté à la discussion une préparation plus pure et un plus grand développement des idées qui ne peuvent que se présenter rapidement à une imagination qui les conçoit pour la première fois; il serait très possible, en adoptant le système proposé par vos comités de faire passer toute l’autorité du royaume, toute la Constitution qui se forme, sous un titre ou sous un autre. (Murmures.) M. Malouet. 11 ne faut pas dire : Cela est possible ; cela est, cela est déjà fait. M. d’André. D’après les considérations importantes que je viens de présenter, il me semble impossible que l’on veuille ouvrir sur-le-champ la discussion. Il faut du temps pour se recueillir; le comité lui-même en a eu pour sa rédaction. Il faut que les personnes qui croient voir dans le projet de décret quelque germe qui pourrait être nuisible à la Constitution ait la faculté de s’en assurer et je ne vois aucune espèce de motif qui puisse faire rejeter ma proposition. Je supplie donc tous les membres de cette Assemblée d’écarter de cette question tout esprit de parti, de faire cesser tout acharnement ; je demande qu’on nous laisse le temps d’examiner et c’est pour cela que je propose l’impression du rapport et du projet de décret et l’ajournement à dimanche. Plusieurs membres : Aux voix l'ajournement ! M. Alexandre de Ifceanharnais, rapporteur. Les observations de M. d’André sé divisent naturellement en deux parties. Les nues sur te