bailliage de bijok. EXTRAIT Du procès-verbal Rassemblée générale des trois Etats (tant du bailliage immédiat de Dijon, que des bailliages de Beaune, Nuits , Auxonne et Saint-Jean-de-Losne , qui en dépendent ), réunis pour la convocation aes Etats généraux indiqués au 27 avril , et ouverts le 4 mai 1789 (1). Edme-Augustin Frecot de Saint-Edme, conseiller du Roi, lieutenant général au bailliage de Dijon, siège principal. Savoir faisons que cejourd’hui samedi 28 mars 1789, heure de huit du matin, nous nous sommes transporté avec M. François Popelard, conseiller-procureur du Roi audit siège, et Nicolas Lafontaine, notre greffier commis ordinaire, en la salle des gardes du Logis-du-Roi de cette ville , par nous indiquée provisoirement et par affiches, partout où besoin a été, pour tenir l’assemblée générale des trois Etats de notre ressort, médiat et immédiat, en exécution des lettres de Sa Majesté à nous adressées pour absence, en date du 7 février dernier, des règlements de Sadite Majesté, dudit jour 7 février, et du 25 janvier aussi dernier, ensemble de notre ordonnance du 26 dudit mois de février aussi dernier. Où étant, en présence des trois ordres qui ont comparu par-devant nous, ainsi qu’il sera annoncé ci-après, nous avons dit : « Messieurs, le Roi vous appelle à concourir au « grand ouvrage de la régénération publique. De « nombreux abus ont nécessité de nombreux re-« mèdes; et sans le concert de toutes les volontés, « l’accord et l’harmonie de toutes les intentions, « le concours de tous les soins et de tous les « efforts, on ne peut espérer de guérir les plaies « multipliées de ce royaume souffrant et malheu-« reux. « Vainement la France tiendra de la justice de « son Roi un retour inespéré à son antique exis-« tence, si nos divisions rouvrent pour elle un « abîme plus affreux que celui dans lequel elle « s’agite depuis longtemps. « Elle peut en sortir, si nous le voulons, plus « brillante et plus glorieuse que jamais�; balan-« cerons-nous à la sauver, lorsque son salut dé-« pend de notre réunion? Le titre de Français, « ce litre seul ne doit-il pas être pour nous un « signal de ralliement, de paix et de concorde? « Déjà tout retentit des cris de joie qu’a excités « dans plusieurs parties mêmes de cette belle pro-« vince, le rapprochement des différents ordres ; « déjà on y a vu des citoyens de toutes les classes, « las d’une guerre intestine, alarmante, désas-« treuse, voler les uus au-devant des autres, « s’embrasser avec transport, et serrer solennelle-« ment les liens heureux de la plus douce frater-« nité. « Et nous cependant resterons-nous en proie à « des dissensions fatales? repousserons-nous tous « les avantages qu’on verrait naître de l’unani-(1) Nous publions ce document d’après un imprimé de la Bibliothèque du Sénat. « mité des sentiments et d’une tendance com-« mune vers l’objet commun de la félicité pu-« blique? « Non, Messieurs, je ne puis croire que tant de « citoyens veuillent se regarder sans cesse avec « des yeux ennemis. « Je ne puis croire que l’amour de la patrie, si « puissant ailleurs, ne renverse pas à la fin les « obstacles qui arrêtent parmi nous le déyelop-« pement de son énergie. « Je ne puis croire que nous résistions plus « longtemps aux désirs d’un monarque sensible, « idolâtre de ses peuples, et passionné pour leur «bonheur. « Je ne puis croire enfin que nous ne sentions « pas que les intérêts personnels, les affections « privées doivent toujours, mais surtout dans une « occasion aussi importante, se taire et s’abaisser « devant la majesté de l’intérêt général. « Le Roi, Messieurs, m’a chargé expressément « de mettre sous vos yeux ces hautes considéra-« tions; il espère que ses fidèles sujets des trois « Etats de ce bailliage n’affligeront pas son cœur « paternel par une mésintelligence si contraire « au succès de ses vues bienfaisantes, et que tous « les ordres l’aideront à l’envi à consommer, pour « l’avantage de la nation entière, l’ouvrage à ja-« mais grand, à jamais célèbre de sa justice et de « sa bonté. » Ensuite il a été prononcé un discours par Monseigneur l’évêque de Dijon, président du clergé; un autre par M. de Vienne, président de la noblesse; et un autre par M. Durande, avocat, député du tiers-état ; lesquels discours ne nous ont pas été remis. Et à l’instant sieur Charles Hernoux, négociant à Saint-Jean-de-Losne, l’un des députés du bailliage de ce nom, nous a demandé acte de la déclaration qu’il a faite en présence de tous les ordres, et suivant une délibération de ladite ville de Saint-Jean-de-Losne, du 9 mars dernier, dont il nous a à l’instant représenté l’expédition dûment en forme, conçue dans les termes qui suivent : « Que si, par les Etats généraux assemblés et « votant légalement d’après le vœu exprimé en « ladite délibération, il est connu que les privi-« léges pécuniaires, quoique accordés au mérite « et pour services essentiels rendus à l’Etat, soient « contraires au système d’ordre et de réforme que « l’on doit adopter, lesdits habitants font, tant au « Roi qu’à la nation, cession authentique des « privilèges qu’ils ont maintenus avec la plus « grande fermeté, parce qu’ils les regardaient « moins comme un avantage particulier que « comme un motif général d’émulation ; mais que « n’ayant pu confondre leurs intérêts particuliers « avec ceux du royaume et de la province, par « d’autre but que celui de la félicité commune, « ils se réservent leurs droits et privilèges parti-« culiers, dans le cas où des obstacles imprévus « ne permettraient pas aux Etats de prendre les « résolutions salutaires que l’on a droit d’en « attendre; et ce, jusqu’à ce que les réformes qui 112 {Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {Bailliage 6e Dijon.] « font l’objet des cahiers de demandes, soient « effectuées. » De laquelle déclaration nous avons donné acte audit sieur flernoux, ensemble de la représentation par lui à nous faite présentement de la délibération ci-dessus énoncée et datée, laquelle sera anexée à la minute de notre présent procès-verbal, pour y avoir recours, le cas échéant (l). Après quoi il a été procédé à la vérification des titres et pouvoirs de ceux des trois ordres qui ont comparu jusqu’au 31 mars, jour auquel, avant leur prestation de serment, M. le procureur du Roi prononça le discours suivant : « Messieurs, le chef d’un grand empire dépose volontairement la puissance illimitée qu’il a reçue de ses prédécesseurs : soumettant l’autorité souveraine à l’autorité des lois, des extrémités de son royaume et des habitations les moins connues (Z) , il appelle les vœux de ses sujets ; il veut s’entourer de l’élite de la nation, pour combiner avec elle les moyens d’assurer le bonheur de tout son peuple. « Vous êtes réunis, Messieurs, pour concourir à remplir un dessein si généreux et si sage. « Admirateurs des vertus de Louis XVI, et remplis d’une juste reconnaissance pour le bienfait qu’il accorde aux Français, en leur rendant ces assemblées nationales, (lont nos fastes nous rappellent à peine le souvenir, et contre lesquelles le despotisme avait en quelque sorte prescrit, vous êtes tous convaincus que le plus digne tribut d’action de grâces que vous pouvez offrir au Roi, c’est de faire cesser tous les obstacles qui pourraient s’opposer à l’accomplissement de ses désirs pour la félicité commune. « Jamais la nation ne fut occupée de plus grands intérêts. « Après une longue suite de siècles, qui n’ont été qu’une longue suite de désordres, d’oppressions et d’abus, vous allez travailler à assurer les droits également sacrés du peuple et du monarque ; et à rétablir, dans toutes les parties du gouvernement, l’ordre et l’économie ; à rendre à l’agriculture, cette première source de richesses, la splendeur que les frivolités du luxe lui ont fait perdre ; à vivifier enfin le commerce et l’industrie. Tant d’objets, qui sont soumis à votre discussion, et sur lesquels vous devez énoncer votre vœu, fixeront sans doute votre attention la plus sévère, et du sein de vos délibérations, il s’élèvera un faisceau de lumières, qui éclairera tout à la fois le monarque sur les lois qu’il prépare, la nation sur celles qu’elle doit demander ou consentir. « Dans un moment où vous allez exercer les fonctions de citoyens dans toute leur plénitude, où les droits et avantages communs vont être balancés, les préjugés d’état, les passions privées, les petits intérêts particuliers disparaîtront : vous ôtes tous pénétrés, Messieurs, de cette vérité sacrée, que le bien public est la première loi. « Que ne doit-on pas attendre de cet ordre dont les vertus chrétiennes, qui sont la base des (1) Pour l’intelligence de tout ce qu’on vient de lire, il est nécessaire de savoir que les habitants de Saint-Jean-de-Losne ayant, en 1636, par une longue défense, soutenu et repoussé les efforts de l’armée impériale, commandée par le fameux général Galas, et préservé parleur courage la France entière d’une invasion désastreuse, le Roi crut devoir récompenser ce grand service par une exemption perpétuelle de toutes impositions. La source des immunités de la noblesse et du clergé est-elle aussi belle, aussi pure ? (2) Préambule du règlement de Sa Majesté, du 24 janvier 1789. vertus politiques, font le principal attribut? Il réunit toutes les lumières nécessaires au grand ouvrage qui vous occupe : d’une part, la connaissance des désordres de la cour ; d’une autre, la connaissance des misères de la campagne ; et dans le jour solennel où se prépare le triomphe du patriotisme, il se fera gloire de renoncera des droits, à des titres qui ne se concilieraient point avec les droits et les titres de citoyen. « Le second ordre de l’Etat, en qui le désintéressement et la loyauté sont aussi essentiellement unis que le courage, a déjà prévenu nos espérances, en renonçant volontairement à des privilé-es et des exemptions que leur antiquité sem-lait avoir consacrés, et que nos gentilshommes ont méprisés, dès qu’ils ont vu qu’ils étaient nuisibles au bien général. Dans les champs de bataille, jamais la noblesse française n’a cédé à l’ennemi ; elle s’honorera de céder, dans les comices, aux vœux du prince et de la patrie. « Et vous, qui êtes plus particulièrement l’objet des sollicitudes du père commun, parce true vous êtes la partie la plus nombreuse et la plus souffrante, vous concourrez aussi de tout votre pouvoir à la restauration générale. Longtemps victimes des abus, mais pleins d’une noble confiance dans la bienfaisance du Roi et l’équité des deux premiers ordres, vous n’apporterez point dans vos demandes, ni cette aigreur qu’une oppression trop longue ne justifierait pas, ni ces prétentions indiscrètes qui porteraient atteinte à la propriété, ni cette chaleur ambitieuse qui tendrait à renverser les distinctions légitimement établies. « Tous enfin, animés du même esprit, tous unis pour le bien commun, tous citoyens, vous répondrez à l’attente de vos frères, vous acquitterez dignement la dette immense dont vous êtes chargés envers eux et envers le prince, en confondant vos lumières et vos vœux, pour faire porter à l’assemblée générale de la nation des pétitions qui opéreront le salut de l’Etat. « Mais le choix de ceux que vous honorerez de cette mission doit surtout être l’objet de votre attention la plus profonde. « Vous ne l’ignorez point, Messieurs, vos représentants aux Etats généraux seront véritablement les modérateurs de votre destinée ; à leur prudence, à leur foi sera commise la félicité de tout l’empire ; et vous devenez comptables, en les nommant, de tout le bien qu’ils ne feront pas, de tout le mal qu’ils pourront faire : pensez donc avec terreur au serment que vous allez prêter, de procéder à cette nomination en votre âme et conscience. « Vous avez médité sans doute ces paroles pleines d’une sagesse admirable et touchante, que le Roi vous adresse dans le préambule de la loi qui vous rassemble ici. Les nommes d’un esprit sage , a dit ce grand prince, méritent la préférence •, car, par un heureux accord de la morale et de la politique, il est rare que, dans les affaires publiques et nationales, les plus honnêtes gens ne soient aussi les plus habiles. Ainsi, pour vous guider dans votre choix, vous consulterez surtou l’opinion publique, et vous préférerez les vertus aux talents : vous écarterez ces hommes dont la bouche est éloquente, mais dont le cœur est corrompu; vous craindrez de confier vos intérêts à ceux qui auraient une capacité brillante pour les défendre, mais qui auraient l’âme assez fausse pour les sacrifier. Oh ! que ce choix est difficile, qu’il est redoutable à former ! Quels regrets éternels, si ceux que vous allez rendre les gardieus de votre bonheur, ne répondaient [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES pas à votre attente ! Quels reproches douloureux de la part de vos frères, si ceux que vous allez charger de la cause commune, la trahissaient î « Les titres pour vous représenter aux Etats généraux seront donc une intégrité hautement reconnue, un sens droit, un amour ardent pour la patrie : quiconque réunit ce triple avantage saura bien distinguer ce qui est bon et sage, de ce qui est ou nuisible ou injuste ; et pour appuyer une pétition légitime, pour écarter une proposition dangereuse, la vertu, enflammée par le patriotisme, ne manquera jamais d’éloquence. « Telles sont, Messieurs, les considérations im-Îiortantes sur lesquelles notre ministère nous fait a loi de fixer vos esprits. « A Dieu ne plaise que nous croyions qu’il soit nécessaire de vous faire connaître toute l’étendue de vos obligations ! Nous sommes intimement persuadés qu’il n’est pas un de vous qui ne sache que l’intérêt public est l’unique mobile qui doit vous diriger; que le salut de la patrie est l’unique but auquel vous deviez tendre. « Mais combien ne serait-il pas satisfaisant pour nous, Messieurs, si, courant, les uns et les autres, la même carrière, vous parveniez à vous unir dans votre course ! Combien nous nous tiendrions heureux, si, pour arriver au terme auquel vous aspirez tous, vous vous accordiez sur les moyens ! Quel triomphe, pour la Bourgogne, de donner à la France l’exemple d’une concorde stable et réfléchie ! Quelle douceur, pour vous, de faire porter à la grande assemblée nationale un vœu commun! Oh! que notre bon Roi serait touché de cette union ! qu’elle lui serait chère! qu’elle répandrait de bonheur et de joie dans tous les cœurs, et particulièrement dans le nôtre ! » Invocation prononcée ensuite par M. le lieutenant général, en présence des trois ordres. « Messieurs, j’ajouterai quelques réflexions à celles qui viennent de vous être présentées : c’est sous les yeux, c’est entre les mains du suprême Ordonnateur des événements, que vous allez prêter un serment auguste et redoutable ; vos voix vont s’élever vers le ciel, qui vous entendra, et vous allez jurer de remplir fidèlement les devoirs que vous impose la noble qualité d’hommes et de citoyens. « Avant de vous livrer à cet acte saint et religieux, laissez-moi m’adresser à ce Père commun des mortels, dont vous allez attester la puissance, et lui dire avec toute l’effusion dont mon cœur est capable : « O toi, qui veux le bonheur de tous les êtres à qui ton souffle créateur a donné l’existence; toi, dont le bras terrible a secoué jusqu’en ses fondements cet empire effrayé qui tremble sur ses bases, sans doute pour faire sortir du sein de tant d’agitations et d’ébranlements quelque nouvel éclat d’une félicité nouvelle et inconnue; toi, que cette assemblée va prendre à témoin de la pureté de ses vues et de la droiture de ses intentions, grave en traits de feu dans tous les cœurs, et le serment que tu vas recevoir, et le désir unique de servir cette patrie que tu nous a donnée! Que tout soit rapporté à cet objet si digne de tous nos soins : que l’éternelle équité préside à toutes ces délibérations ; qu’elle soit la règle de tous les desseins, le mobile de tous les choix. Et quand, par l’effet de son pouvoir souverain, les divisions auront cessé, les intérêts seront confondus, et les cœurs réunis, laisse tomber alors sur nous un de ces regards satisfaits que tu promènes sans doute quelquefois sur ce magnifique in SÉRIE, T. III. PARLEMENTAIRES. {Bailliage de Dijon.] H3 univers, et jouis du plaisir de voir dans tes enfants, non plus des rivaux inquiets, aigris, ulcérés, mais le plus doux spectacle qui puisse s’offrir à tes yeux, un peuple entier d’amis, de patriotes et de frères ! » Et l’heure de midi étant survenue, et la chambre du tiers étant sur le point de se séparer, après avoir nommé vingt de ses membres, dont quatre par chaque bailliage, pour aller recevoir et reconduire les députations qui pourraient lui être faites par les deux autres chambres, et y porter tour à tour les délibérations et réponses du tiers-état, sont entrés en ladite salle d'assemblée générale, le sieur abbé Jannon, doyen de la cathédrale de cette ville ; le sieur curé de Saint-Michel, le sieur abbé Descnamps et le sieur curé de Saint-Jean-de-Losne, députés par l’ordre du clergé, pour porter à la chambre du tiers-état une délibération en date de ce jour, signée du seigneur évêque de Dijon, et des quatre secrétaires de la chambre du clergé, laquelle sera annexée à la minute du présent procès-verbal, et dont la teneur suit : « Monseigneur le président ayant proposée à l’assemblée de délibérer s’il convenait de se réunir aux deux ordres de la noblesse et du tiers-état, pour travailler en commun à la rédaction des chapitres et au choix des différents députés, « La matière mise en délibération, le vœu gé-« néral a été que l’ordre du clergé aurait été flatté « de pouvoir profiter des lumières et des connais-« sauces répandues dans les autres ordres; mais « que la plupart des membres qui composent le « clergé, ayant des motifs pour accélérer les opé-« rations, afin de pouvoir se rendre aux devoirs « de leurs places , le clergé d’ailleurs ayant à dé-« libérer sur des objets qui lui sont particuliers, « et étrangers aux autres ordres, il formerait ses « délibérations séparément. » « Sur quoi la chambre du tiers-état a formé la délibération suivante : « M. le président de la chambre du tiers-état ayant proposé à l’assemblée de délibérer sur l’objet de la députation qui vient de lui être faite par Messieurs du clergé, la chambre, les voix recueillies, a délibéré unanimement qu’elle voit à regret le parti que Messieurs du clergé ont pris de procéder séparément à la rédaction de leurs cahiers et à la nomination de leurs députés ; elle aurait désiré qu’aucun intérêt particulier n’eût empêché, dans cette importante. occasion, le concours de toutes les lumières et la réunion de tous les vœux. Néanmoins, en conséquence de la détermination prise par le clergé, le tiers-état se résoudra à procéder séparément aux opérations qu’une réunion de sentiments et de volontés eût rendues plus utiles pour le bonheur de la patrie. » La délibération ci-dessus ayant été portée à l’instant à la chambre du clergé, et les députés étant revenus, ils ont rendu Compte à la chambre . du tiers-état de leur mission. Ensuite on a annoncé qu’il allait entrer à la chambre une députation envoyée par Messieurs de la noblesse. Et à l’instant sont entrés à la chambre : MM. le marquis de Gourtivron, le président d’Arcelot, Esmonin de Dampierre et Surget, députés de l’ordre de la noblesse, pour porter à la chambre du tiers-état une délibération signée Vienne, président, Bataille de Mandelot, comte" d’Andelarre, et Lemulier de Bressey, secrétaires , laquelle délibération, en date de ce jour, sera annexée à la minute des présentes, et conçue dans les termes qui suivent : « M. le président de l’ordre de la noblesse ayant 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.} JÉtats gen. 1789. Cahiers.} proposé à l’assemblée de délibérer s’il convenait de se réunir aux deux autres ordres du clergé et du tiers-état, pour travailler en commun à la rédaction des cahiers et au choix des différents députés, « La matière mise en délibération, il a été arrêté que la question se trouvant décidée par la délibération de Messieurs du clergé, qui ont décité de nommer les députés séparément, la noblesse ne pouvait s’en occuper, l’unanimité étant nécessaire pour cet objet. » Sur quoi la chambre du tiers-état, les voix recueillies, a délibéré qu’elle ne peut témoigner à Messieurs de la noblesse que le regret dont elle a chargé ses députés de porter l’expression à Messieurs du clergé, sur la résolution de procéder séparément aux opérations que doivent faire respectivement les trois chambres. Le tiers-état a cru devoir consigner encore dans la présente délibération le vœu d’une réunion si désirée par Sa Majesté, et d’où résulteraient tant d’avantages pour l’Etat, si elle pouvait être réalisée. Ladite délibération ayant été à l’instant portée par des députés à ce nommés, à la chambre de la noblesse, lesdits députés revenus : MM. le marquis de Courtivron et Esmonin de Dampierre, députés de la noblesse, sont entrés, et ont dit qu’ils étaient chargés, par cet ordre, de prier la chambre du tiers de vouloir bien ne se point séparer jusqu’à ce que la chambre de la noblesse eût envoyé au tiers-état une nouvelle députation, dont l’objet était important. A quoi ladite chambre ayant consenti, lesdits sieurs députés ci-dessus sont sortis. Ensuite est entrée un députation de la chambre du clergé et de ia chambre de la noblesse, composée de douze membres de chaque ordre, marchant sur deux lignes, qui sont : MM. l’abbé de Luzine, l’abbé Leprince, le prieur de Saint-Beni-gne, l’abbé Champanet, l’abbé Bertrand, le U. P. Montéléon, le prieur d’Ahuy, le curé de Saint-Jean-de-Losne, le doyen du chapitre de Beaune, le curé de ladite ville, le curé de Beire et l’abbé Vollius, pour le clergé ; Et pour la noblese : MM. Lemulier de Bressey, Charpy de Jugny, le président de Vesvrote, le président Richard de Ruffey, de Berbis, le marquis de Macbeco, Hocquart, le baron de Drée, Le Seurre de Mussey, le chevalier de Sassenay, le chevalier d’ Arceau et le comte de Mandelot ; Lesquels députés ci-dessus dénommés, après s’être assis sur plusieurs sièges placés devant nous, ont dit qu’ils étaient chargés de la part de leurs chambres respectives de porter à la chambre du tiers-état les délibérations dont ils ont fait lecture, et dont ia teneur suit : Délibération de l'ordre du clergé du bailliage de Dijon, du 31 mars 1789. Le clergé du bailliage de Dijon, profitant de la première occasion qu’il a eu de manifester aux deux ordres son vœu de contribuer comme eux à toutes les impositions, a délibéré unanimement de déclarer à l’ordre de la noblesse et à celui du tiers-état, qu’il leur offre volontairement et librement de supporter toutes les impositions présentes et à venir, dans une égalité parfaite et proportionnelle à la fortune de chacun; déclarant en même temps, qu’en renonçant formellement à toutes exemptions pécuniaires, le clergé croit devoir réserver toutes les distinctions et prérogatives qui lui sont propres, et toutes celles qui, tenant à l’essence d’une monarchie, par cela même qu’elles maintiennent la prééminence des J deux premiers ordre de l’Etat, maintiennent aussi plus efficacement les droits du souverain, ceux de la nation, sa liberté et la stabilité de la constitution. Ladite délibération signée R., évêque de Dijon ; Mutel, Joly, Garraut et Foras tier, secrétaires. Délibération de l'ordre de la noblesse du bailliage de Dijon , du 31 mars 1789. La noblesse de ce bailliage s’empresse d’adopter le vœu que, la première en France, la noblesse de Bourgogne, assemblée dans cette ville, a manifesté en faveur du tiers-état, de déclarer avec elle et comme elle que le bonheur de tous l’intéresse vivement ; et que pour l’établir en ce moment sur des bases solides et durables, le moyeu le plus sûr est la concorde ; qu’elle n'a rien plus à cœur que de la cimenter entre tous les ordres ; qu’elle veut au premier instant, où par l’ordre du Roi elle est assemblée, en donner les preuves les moins équivoques à ses concitoyens du tiers-état, Qu’elle offre donc librement et unanimement de supporter toutes les impositions présentes et à venir, dans une égalité parfaite et proportionnelle à la fortune de chacun ; mais qu’en renonçant ainsi formellement à toutes distinctions pécuniaires, elle croit devoir réserver celles qui tiennent à l’essence d’une monarchie, qui, par cela même qu’elles maintiennent la prééminence des deux premiers ordres, maintiennent aussi plus efficacement les droits du souverain et de la nation entière, la liberté et la constitution. Avant la lecture des délibérations ci-dessus, le sieur abbé de Luzines, pour le clergé, a fait un discours qu’il n’a point remis à la chambre, ayant déclaré ne l’avoir point écrit. Et M. de Bressey a fait également un discours dont la teneur suit : « Messieurs, l’espérance la plus chère à nos cœurs nous amène au milieu de nos concitoyens, l’espérance de cimenter entre tous les ordres la concorde dans laquelle la nation doit trouver sa force et son bonheur. « Pourriez-vous douter du vif intérêt que la noblesse prend au vôtre ? La délibération que nous vous apportons, et à laquelle nous avons invité l’ordre du clergé d’adhérer, est le témoignage le plus authentique qu’elle puisse vous donner de sa droiture et de sa loyauté. « Accueillez-le, Messieurs, dans le même esprit qu’elle vous l’offre : vous applaudirez au désir louable d’une union sincère ; qu’il nous soit permis d’en conserver l’espoir : puissions-nous, fidèles interprètes des sentiments de notre ordre, réunir à l’honnenr d’une mission flatteuse la satisfaction plus douce encore de vous avoir convaincus de la pureté de ses intentions. » Lesdites délibérations nous ayant été remises avec la copie du discours ci-dessus, nous avons répondu que la chambre du tiers-état ne pouvait voir qu’avec sensibilité et reconnaissance tout ce qui pouvait tendre à réunir les citoyens de l’empire français ; qu’elle délibérerait sur les déclarations contenues dans les délibérations du clergé et de la noblesse, ci-dessus énoncées, et qu’elle aurait l’honneur de leur faire porter sa réponse. La matière mise ensuite en: délibération, il a été arrêté que MM. Durande, Yolfius, Buvée, Laurent, Gillotte-Robert, Hernoux, puîné, et Navier demeurent nommés commissaires pour examiner lesdites délibérations, et en faire ensuite leur rapport à la chambre, pour, ledit rapport ouï, être délibéré ce qu’il appartiendra. Avons en outre ordonné, d’après les délibéré- (États gén. 1789. Cahiers. J ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES-[Bailliage de Dijon.] 113 tious des trois chambres,, ci-dessas mentionnées, que les trois ordres procéderont séparément à la rédaction de leurs cahiers et à la nomination de leurs députés. Du 31 mars 1789, de relevée. : Et cejourd’hui, 31 mars 1789, heure susdite de trois relevée, en ladite salle des gardes du Logis-du-Hoi, et par-devant nous, lieutenant général susdit, en présence et assisté comme dessus, la chambre du tiers-état, ouï le rapport des commissaires nommés à la séance de cejourd’hui, a délibéré, à la. pluralité des voix, que Messieurs du clergé seront remerciés, avec toute la sensibilité et la reconnaissance dues à leur patriotisme, de la déclaration qu’ils ont faite de vouloir supporter, à l’avenir, toutes les impositions comme les autres citoyens ; et qu’ils seront priés, afin qu’il ne puisse rester aucun doute sur l’acceptation des termes dont ils se sont servis, de déclarer s’ils n’ont pas entendu supporter, avec les autres citoyens, en proportion de leurs propriétés et facultés, toutes les impositions et charges publi * ques quelconques sans distinction ; et si la réserve apposée à la fin de leur délibération ne concerne pas seulement la prééminence et les égards que le tiers-état reconnaît solennellement leur être dus, à raison de là dignité des fonctions qu’ils exercent ; ou si, au contraire, ils ont entendu y �comprendre la séparation des chambres aux Etats généraux ou provinciaux, et le: vœu par ordre dans ces assemblées ; leur déclarant, ladite chambre, que les explications qu’elle leur demande ne sont qu’un moyen surabondant de s’assurer, sans incertitude, des intentions qu’elle leur suppose d’avance, et qu’elle est sûre qu’ils concourront avec plaisir au succès des vues du tiers-Etat sur les deux points auxquels son salut est attaché : 1° Une contribution égale et proportionnelle à toutes les impositions et charges publiques quelconques, entre tous les citoyens, dans la même forme et sur les même rôles ; 2» L’opinion par tête,: soit aux assemblées nationales, soit dans celle des Etats provinciaux. Et à l’instant ladite délibération a été portée à la chambre du clergé, par les députés à ce nommés, lesquels ont rapporté à la chambre que le président du clergé leur avait dit que cet ordre en délibérait. Du 2 avril 1789. Et à l’instant, un des députés (M. Navier) s’étant levé, a remontré à la chambre qu’il avait appris que la noblesse du bailliage de Dijon sollicitait avec une nouvelle ardeur la convocation des Etats de la province avant la tenue des Etats généraux, et que ladite noblesse annonçait hautement l’espérance de l’obtenir ; que néanmoins cette convoi-cation pouvait entraîner, si elle avait lieu, mille conséquences dangereuses ; en conséquence, il a proposé à l’assemblée de délibérer s’il ne convenait point de faire tous ses efforts pour l’empêcher : sur quoi, la matière mise en délibération, il a été arrêté d’écrire à M. Necker, pour le supplier de représenter à Sa Majesté l’inutilité et les dangers de cette convocation préalable des Etats provinciaux de la Bourgogne ; et la lettre ayant été écrite, a été signée par les vingt commissaires pris, comme est dit, dans chaque bailliage, par nous et notre greffier-commis ordinaire, en qualité de secrétaire de la chambre. Du 2 avril 1789, de relevée. fit sur l’heure de quatre de relevée, un député, , s’élànt levé, a remontré à l’assemblée que le président du clergé avait promis de faire porter à la chambre du tiers-état la réponse du clergé aux explications que ladite chambre lui avait demandées ; que cependant cette promesse était restéè jusqu’ici sans exécution; qu’il semblait d’ailleurs que le clergé voulût faire dépendre sa réponse de celle que ferait la noblesse à ces mêmes explications qu’on ne lui avait point' demandées; en conséquence, ayant proposé à l’assemblée de, délibérer s’il ne convenait pas de faire : Une 1 nouvelle députation à la chambre du clergé; pour obtenir la réponse qu’on avait jusqu’ici vainement attendue. La matière mise en délibération, les voix recueillies, la chambre du tiers-état a formé la délibération dont la teneur suit : « La chambre du tiers-état, affligée dé n’avoir pas encore reçu de Messieurs du clergé la réponse qui avait été promise à la dernière délibération de ladite chambre,' a arrêté de leur faire porter par une nouvelle députation la prière instante que leur fait le tiers-état de répondre seuls à une demande qui n’a été faite qu’à eüx seuls. La chambre espère que la promesse faite par Messieurs du clergé, aux députés du tiers-Etat, de donner cette réponse dans un bref délai, ne sera pas vaine, et qu’une assemblée, composée de tant de respectables ministres des autels ne différera pas le moment-de déclarer avec précision qu’elle est sensible aux malheurs des peuples ; qu’elle veut contribuer a leur soulagement, et le rendre aussi sûr qu’il est nécessaire, en consentant : « 1° A une contribution égale et proportionnelle à toutes les impositions et charges publiques quelconques entre tous les citoyens, dans la même forme et sur les mêmes rôles ; « 2° A l’opinion par tête, soit aux assemblées nationales, Soit dans celle des Etats provinciaux. » Et à l’instant ladite délibération a été portée à la chambre du clergé par des députés à ce nommés, lesquels, étâùt rentrés, ont dit que le président du clergé leur avait fait réponse que la chambre allait s’en occuper sur-le-champ. Ensüite a été continué de procéder auxdites lectures du cahier et arrêtés d’articles : et sur l’heure de six du soir, sont entrés à la chambre : MM. le doyen de Nuits, le curé de Notre-Dame de cette ville, le curé de Fontaine et l’abbé Bertrand, députés de l’ordre du clergé, lesquels ont apporté une délibération de cette chambre, signée des président et des secrétaires, laquelle sera annexée à la minute des présentes dont la teneur suit : La chambre du tiers-état ayant pris en considération la dernière délibération qui vient de lui être apportée par MM. les députés du clergé, a été unanimement d’avis d’observer à Messieurs du clergé que la déclaration qu’ils ont faite à la chambre sur leur intention de contribuer à l’avenir aux impositions comme tous les citoyens, dans la plus parfaite égalité, ayant été faite séparément par le clergé, quoique apportée par les députés de cet ordre réunis à ceux de la noblesse, il ne peut y avoir de raison d’exiger le concours de la noblesse pour faire une réponse à des explications demandées à un seul de ces ordres ; en conséquence, la chambre du tiers-état prie instamment Messieurs du clergé de réaliser les dispositions qu’ils ont bien voulu annoncer au commencement de leur dernière délibération, et de donner à la chambre du tiers-état, dans le plus bref délai, les explications qu’elle 116 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [Bailliage de Djjon.] ne leur demande que pour avoir occasion de leur manifester ensuite une reconnaissance plus entière. » La délibération ci-dessus a été à l’instant portée à la chambre-du clergé par des députés à ce nommés ; lesquels étant revenus , ayant rendu compte de leur mission, il a été continué, etc. Le 4 avril 1789. M. Navier, l’un des membres de l’assemblée, a fait lecture d’un projet de lettre pour M. de Vil-ledeuil, ministre et secrétaire d’Etat, tendant à ce qu’il plût à Sa Majesté d’ordonner que les communes, et notamment celle de la ville de Saint-Jean-de-Losne, dans laquelle la place de maire est vacante, puissent s’assembler pour l’élection libre de leur maire, élection qui sera confirmé 3 par Sa Majesté ; ou que, du moins, il ne pourra être nommé par les élus de la province de Bourgogne. soit à cetto place, soit à celles de la même nature, qui tiendraient à vaquer, et que ladite nomination restera suspendue jusquà ce qu’il ait été statué aux Etats généraux sur cet objet. Ledit projet ayant été agréé par l’assemblée, la lettre a été rédigée et signée par vingt commissaires, par nous et le greffier commis de notre siège, en qualité de secrétaire de la chambre du tiers-état, en la même forme que celle ci-dessus énoncée, écrite à M. Necker. Et sur l’heure de midi ont comparu par-devant nous les sieurs Moutrille,curéd’Auxonne ; Pincedé, curédeSpoy; Targuet, curé d’Arc-sur-Tille ; Moin-geon, curé deNuits; Durand, mépartiste à Nuits et chapelain d’Argencourt; Genret, prieur de Mar-sannay-la-Côte ; Petitjean de Marcilly.curé de Mes-signy; Roy, mépartiste et desservant d’Argencourt ; Chamouvert, curé de Flamerans ; Griselle, curé de Nolay ; Merceret, curé de Fontaine-lès-Dijon ; Tar-nière, chanoine de Saint-Jean, député ; Villemin, curé de Saint-Apollinaire ; Ghauchot, curé d’Is-sur-Tille ; Dureuille, curé de Gouternon ; Joly, prieur d’Orgeux ; Lagarde, chapelain de Nolay ; Gautin, député des Ursulines de Beaune ; Baucnetet, curé d’Ozilly, et autres. Lesquels nous ont remontré que, par une délibération prise dans la chambre du clergé, à la pluralité des voix, il a été arrêté de faire porter à la chambre du tiers-état, les réponses du clergé aux explications demandées par le tiers-état, relativement aux impositions et charges publiques à supporter par tous les citoyens dans une égalité parfaite et proportionnelle aux propriétés et facultés de chacun desdits citoyens, dans la même forme et sur les mêmes rôles ; que ladite délibération est formée depuis environ trois jours ; qu’il a été arrêté le jour d’hier, également a la pluralité des voix, d’envoyer cette délibération à la chambre du tiers-état ; que même les députés chargés de l’apporter ont été nommés ; que néanmoins, quelque invitation, quelqueinstance que la majorité des membres du clergé aient faites depuis pour obtenir Renvoi au tiers-état de la délibération ci-dessus, ils n’ont pu jusqu’à présent y réussir ; en conséquence, ils nous supplient, en leur donnant acte du refus fait par le président de ladite chambre, de faire remettre ladite délibération aux députés nommés pour l’apporter au tiers-état, d’ordonner pour ce regard ce qui nous paraîtra convenable. Sur quoi nous avons ordonné qu’il en serait par nous délibéré, et que les sieurs susnommés se représenteront par-devant nous cejourd’hui, heure de deux et demie de relevée, pour leur être fait droit ainsi qu’il écherra. Du 4 avril, deux heures et demie de relevée. Et ledit jour 4 avril 1789, heure susdite, en ladite salle et par-devant nous, en présence assisté comme dessus, les comparants dénommés en notre procès-verbal de céjourd’hui, à la séance de ce matin, s’étant représentés en la chambre : vu leurs dire et réquisition aussi mentionnés en notre présent procès-verbal, et ouï le procureur du Roi : nous disons que le seigneur président de la chambre du clergé sera invité de nouveau de faire remettre entre les mains des députés nommés à cet effet en la chambre du clergé la délibération dont il s’agit, pour être apportée au tiers-état, conformément à ce qi.. est exposé au dire ci-dessus ; sinon et dans le cas où il ne déférerait à ladite invitation, il nous en sera référé, pour y être par nous pourvu ainsi qu’il appartiendra : ce qui sera exécuté nonobstant opposition ou appel, à la forme de l’article 51 du reglement de Sa Majesté, du 24 janvier dernier. Et sur l’heure de trois de relevée, sont entrés à la chambre les sieurs curés d’Auxonne, de Que-� tigny, d’Is-sur-Tille et rl’Arc-sur-Tille, députés du clergé; lesquels ont apporté une délibération signée du président et des quatre secrétaires de ladite chambre; laquelle sera annexée à la minute de notre présent procès-verbal, et dont la teneur suit : a La chambre du clergé ayant mis en délibération : « 1° S’il ne convenait pas de consentir à être taxé comme et avec les autres citoyens, c’est-à-dire dans le même lieu, par les mêmes assesseurs et sur les mêmes rôles, et pour toutes les impositions pécuniaires, de quelque nature qu’elles puissent être ; « 2°S’il n’était pas àpropos de conserver ja forme particulière au clergé, c’est-à-dire la distribution des cotes en différentes classes, selon la nature des bénéfices et la valeur de chacun d’eux dans leurs espèces, de manière que les bénéfices à charge d’âmes et à résidence supportent une imposition moindre que celle qu’ils auraient supportée, « La chambre est d’avis : 1° de consentir l l’imposition telle qu’elle est proposée dans la première partie de la proposition ; « 2° De faire le sacrifice des formes énoncées dans la seconde partie. » . Sur quoi nous avons répondu que la chambre du tiers-état ne différait sa réponse à Messieurs du clergé que pour chercher des termes qui puissent exprimer sa reconnaissance. Et les députés du clergé s’étant retirés aux applaudissements de toute l’assemblée, la matière mise en délibération, il a été arrêté d’une voix unanime de faire porter à la chambre du clergé, par une députation, la réponse suivante : « La chambre du tiers-état, pénétrée de la sensibilité la plus vive pour l’abandon fait par Messieurs du clergé, des formes qui soumettaient à un régime particulier les contributions qu’ils fournissaient à l'Etat; pénétrée de la noblesse avec laquelle ils consentent à supporter toutes les impositions comme et avec les autres citoyens, dans le même lieu et sur les mêmes rôles, a arrêté, d’une voix unanime, de faire porter à Messieurs du clergé l’assurance des vœux que fait le tiers-état pour qu’une résolution si digne d’éloges leur attire les hommages de la France entière, comme elle leur acquiert pour jamais le dévouement du tiers-état du bailliage de Dijon, et pour que l’acte patriotique ru’ils viennent de [Étals gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.) faire immortalise les membres d’un corps, qui avaient déjà tant de droits à la vénération publique. » La chambre a ensuite nommé des députés pour or ter à Messieurs du clergé la délibération ci-essus. Observant, nous, lieutenant général susdit, que les quatre députés du clergé qui ont apporté ce jourd’hui à la chambre du tiers état la délibération énoncée plus haut, nous ont demandé acte de ce qu’ils s’étaient présentés à la chambre de la noblesse pour la prévenir qu’ils allaient porter au tiers-état ladite délibération, et qu’ils n’ont trouvé personne à ladite chambre; de laquelle déclaration acte leur a été par nous octroyé. Du 5 avril 1789, quatre heures de relevée. Ensuite a été mis en délibération le point de savoir s’il ne convenait point de demander à la noblesse, d’après la réponse du clergé, les mêmes explications que celles qui avaient été demandées à ce dernier ordre ; et les voix recueillies, il a été décidé, à la pluralité, d’envoyer à la noblesse, actuellement assemblée, la délibération suivante : « La chambre du tiers-état ayant pris en considération la délibération à elle apportée par MM. les députés de la noblesse, le 31 mars dernier, et pénétr ée de regret de n’avoir pu encore lui porter sa réponse, « A arrêté que Messieurs de la noblesse seront remerciés avec toute J a sensibilité et la reconnaissance dues aux dispositions généreuses qu’ils ont manifestées, et à la déclaration qu’ils ont faite de vouloir à l’avenir supporter toutes les impositions, comme les autres citoyens, dans une parfaite égalité ; « Qtrils seront priés, pour qu’il ne puisse rester aucun doute sur l’étendue du vœu qu’ils ont exprimé, de déclarer s’ils n’ont pas entendu supporter avec les autres citoyens, en proportion ae leurs propriétés et facultés, toutes les impositions et charges publiques quelconques, sans distinction; et si la réserve apposée à la fin de leur délibération ne concerne pas uniquement la prééminence et les égards que le tiers-état reconnaît solennellement être dus à leur rang et à leur naissance, ou s’ils ont voulu y comprendre la séparation des chambres aux Etats soit généraux, soit provinciaux, et le vœu par ordre dans ces assemblés : leur déclarant, ladite chambre, que les explications qu’elle leur demande aie sont qu’un moyen surabondant de s’assurer, sans incertitude, des intentions qu’elle leur suppose d’avance sur les deux points auxquels le salut de vingt-quatre millions d’homtnes est attaché : « 1° Une contribution égale et proportionnelle à toutes les impositions et charges publiques quelconques, entre tous les citoyens, dans la même forme et sur les mêmes rôles ; « 2° L’opinion par tête soit aux assemblées nationales, soit dans celles des Etats provinciaux; « Leur déclarant en outre, ladite chambre, que le motif qui l’a déterminé à différer de donner sa réponse à Messieurs de la noblesse, a été le désir de connaître d’abord les intentions du clergé, dans la crainte où était le tiers-état qu’il ne voulût conserver le régime particulier qui lui était propre pour la concession des subsides et leur répartition sur ses membres, et que ce désir du clergé n’apportât quelque obstacle à la réunion des trois ordres ; que dès lors il a paru convenable au tiers-état d’acquérir préalablement le vœu du clergé sur ce point; lequel vœu n’a été communiqué que le jour d’hier à la chambre, qui l’attendait avec impatience. » Ladite délibération ayant été formée, il a été nommé seize membres de l’assemblée, lesquels, ayant porté à la chambre de la noblesse ladite délibération, sont rentrés et ont dit qu’il ne leur avait été fait ni promis aucune réponse. Il a été décidé ensuite que le cahier général, dont lecture a été en partie faite, ne sera signé qu’après l’élection des députés. Du 6 avril , huit heures du matin. Il a été mis en délibération s’il ne convenait pas d’envoyer demander à Messieurs du clergé leur réponse sur le second point, à l'égard duquel ils ne se sont point expliqués dans leur dernière délibération, les explications qu’ils ont données ne concernant que les impositions à supporter par tous les citoyens sans distinction, et ne contenant rien de relatif au vœu par tête ou par ordre dans les Etats généraux ou provinciaux. Sur quoi, les voix recueillies, il a été décidé d’envoyer ce soir à Messieurs du clergé une députation, pour les prier de s’expliquer sur ce point essentiel. Du 6 avrils trois heures de relevée. En conséquence de la résolution prise ce matin par la chambre, de députer à Messieurs du clergé pour avoir leur réponse sur le vœu par tête, a été formée la délibération suivante : « La chambre du tiers-état, vivement touchée du patriotisme dont Messieurs du clergé lui ont déjà donné une preuve si éclatante , est cou-j vaincue que, ne mettant aucune borne à leur j amour pour le bien public et la prospérité de j l’Etat, ils saisiront avec un empressement digne j de leur ministère de paix tous les moyens pos-l sibles d’éteindre la division que les" formes actuelles maintiennent entre les trois ordres, et de faire du peuple français un peuple de frères uniquement animés du bonheur commun. « En conséquence, la chambre du tiers-état a délibéré de renouveler avec instance à Messieurs du clergé la prière qu’elle leur a déjà adressée, de vouloir bien lui faire conqaître si les distinctions dont ils ont fait la réserve dans leur délibération du 31 mars, tendent à tenir toujours les ordres isolés; ou si, au contraire, comme la chambre a droit ae l’espérer des sentiments patriotiques et des lumières de Messieurs du clergé, ils sont disposés à remplir les vœux du tiers-état, en consentant à la réunion des trois ordres, et à l’opinion par tête, soit dans les assemblées générales de la nation, soit dans les Etats provinciaux. » Ladite délibération formée, six des membres de l’assemblée ont été nommés pour la porter à la chambre du clergé ; et lesdits députés étant rentrés, ont fait rapport à la chambre, que le président du clergé leur avait répondu qu’on allait s’occuper sans délai du point dont était question. Ce fait, sont entrés à la chambre MM. le doyen de la cathédrale de cette ville, l’abbé Leprince, le provincial des Carmes, et le curé de Spoy, députés de la chambre du clergé; lesquels ont apporté une délibération datée de ce jour, prise par le clergé et signée du président et de trois secrétaires ; laquelle délibération sera annexée à la minute des présentes, et est conçue dans les termes suivants : « La chambre du clergé ayant pris en considération la proposition faite par Messieurs de l’ordre du tiers-état , pour savoir s’il convenait d’opiner par ordre ou par tête, tant aux Etats 148 [États gên. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.] généraux qu’aux Etats particuliers de la province ; « La matière mise en délibération, il a été délibéré, à la très-grande pluralité des voix, de conserver l’ancien usage constitutionnel de voter par ordre ; déclarant, déplus, à Messieurs de l’ordre du tiers-état, que ce même vœu était exprimé dans les cahiers de la chambre du clergé. » Sur quoi nous avons répondu que la chambre du tiers' état ne pouvait qu’exprimer à Messieurs du clergé son regret de n’avoir point à lui manifester sur ce point, comme sur l’autre précédemment accordé, une reconnaissance pleine et entière. Du 7 avril, dix heures du matin. A l’instant sont entrés en ladite chambre MM. Grisel, curé de Nolay ; Petitjean de Mardi ly, curé de Messigny; Chauchot, curé d’Is-sur-Tille ; Bauchetet, curé d’Oisilly; Pincedé, curé deSpoy; Dubuisson, curé de Fenay; Genret, prieur de Marsannay-la-Gôte; Villemin, curé de Saint-Apollinaire ; Passerat, prieur de Saint-Georges ; Rivry, curé de Combertaut; Edouard, curé de Pre-meaux; Coteu, curé de Saint-Romai ■ .Lamiral, curé de Marey-lès-Chassagne : Guillemot, curé de Painblanc ; Dumay, curé de Jansigny ; Bardolet, curé de Desize; Lagarde; Verdereau, curé de Rouvre; Targuet, curé d’Arc-sur-Tille ; Petitjean, curé de Gevray • Briaudet, curé de Lantenay ; Alotte, curé de Morey ; Quillot, curé de Saint-Jullien, et autres; lesquels nous ont remis une déclaration d’eux souscrite, et signée également de plusieurs autres ecclésiastiques et curés, conçue en ces termes : « Les soussignés déclarent à la chambre du « tiers-état, actuellement séante en la ville de Di-« jon, qu’ils n’ont point pris de part à la délibé-« ration passée le G avril, à la pluralité des voix, « en la chambre du clergé, par laquelle il a été « arrêté que ladite chambre du clergé adopte <« l’opinion par ordre, tant pour les Etals généraux « que pour les Etats provinciaux; et comme le motif qui a déterminé la grande pluralité des « suffrages estjtiré du danger que courrait la reli-« gion catholique, si l’on opinait par tête et non « par ordre, ils invitent Messieurs du liers-élat à «demander, comme eux, dans leurs cahiers, « qu’aux Etats généraux, et avant toutes autres « discussions, il soit décidé et arrêté par tous les « ordres réunis et séparés, que l’on conservera la « religion dominante de FEtat, qui est le culte, « seul public, de la religion catholique, apostoli-« que et romaine, dans toute son intégrité et sa « pureté. « Les soussignés invitent pareillement Messieurs « de la chambre du tiers-état à faire une députa-« tion à Messieurs de la chambre du clergé, par « laquelle ils lui feront connaître la pureté de « leurs sentiments, touchant leur religion, et leur « zèle pour la conservation delà foi nationale, et « la restauration des mœurs. « Enfin, les soussignés déclarent qu'ils ont fait « assez entrevoir leur vœu d’opiner par tête, en « rappelant, à leur tour d’opinion, l’exemple du « Dauphiné, où les trois ordres ont consenti à « l’opinion par tête, et en ont même fait* une loi « précise à leurs mandataires. « Le clergé de cette province, sans doute aussi « attaché que nous à la conservation de la reli-« gion, n’a donc point vu dans l’opinion par tête « les dangers pour la religion, que le clergé du « bailliage de Dijon y aperçoit. « Les soussignés prévoient Les grands obstacles « qui peuvent se rencontrer dans la régénération « de FEtat, en opinant par ordre, soit que le veto « soit admis, soit que deux chambres lient la « troisième. « Cependant, quoique la matière soit de la plus « haute considération, et que l’opinion par tête « soit nouvelle, relativement aux Etats généraux? « derniers , les soussignés ont opiné dans leur « chambre, et ils déclarent encore qu’ils opinent « à renvoyer la décision de cette grande question « à la grande assemblée nationale ; laquelle peut « sans aucun doute adopter l’opinion par ordre « ou par tête, selon qu’elle le jugera plus utile au « bien général de l’Etat. Fait à Dijon, cejourd’bui « 7 avril 1789. Signé Grisel, Petit-Jean de Mar-« cilly, Renaud, Alotte, Terguet, Toussard , Petit-« jean, Lagoutte, Bernigal, Quillot , Briaudet, Du-« buisson, Bauchetet, Pincedé, Chauchot, Rivry, « Verdereau , Lamiral , Guillemot , Villemin , « Lagarde-Passerat, Bonnet , Edouard , Cottin , «Adrien, Bardolet, Pascal, Jobard, Dumay et « Genret. » Sur quoi nous avons répondu, au nom de la chambre, auxdits comparants , qu’elle était convaincue de Fardent désir dont ils étaient animés pour la prospérité du royaume et le soulagement des peuples, et qu’ils pouvaient être certains que l’opinion de la chambre à leur égard était telle qu’elle doit être. Ensuite ledit sieur Chauchot, curé d’Is-sur-Tille, a prié la chambre' de permettre qu’il fit lecture du discours par lui prononcé le jour d’hier à la chambre du clergé , lorsque l’opinion par tête ou par ordre y avait été discutée. . A quoi ladite chambre ayant consenti avec applaudissement, ledit sieur curé d’Is-sur-Tille a lu ce qui suit : « Monseigneur et Messieurs, les trois ordres qui composent la nation n’en font qu’un : l’unité d’intérêt produit infailliblement l’union entre les trois ordres, et la rend nécessaire; et, par là même, efficace pour le bien, vis unita fit fortior. Pour cimenter cette union si désirable, qui fait notre bonheur et notre sûreté, le plus grand , le seul bien de la vie, dont le prix est inestimable, et qui a fait dire au prophète royal, dans un saint transport : Ecce quam bonum etjucundum habitare fratres in unum; Pour assurer les fruits de cette union, je vous ai présenté pour les trois ordres mes biens, mon sanget ma vie; j?en ai déposé le sacrifice à vos pieds sous les auspices et les garanties delà religion : il ne me reste plus que mon opinion, et j’en fais l’hommage à la nation assemblée, aux Etats généraux et à mon Roi ; c’est la seule chose qui est à moi et en moi, la seule chose dont nulle puissance ne peut me dépouiller : elle est, cette opinion, inhérente à la constitution de Fhomme. Oui, Messieurs, Fhomme, image de la divinité, peut être réduit à l’esclavage; mais on ne peut enchaîner son opinion ; il peut,, il doit la sacrifier au bien de la patrie ; mais ce sacrifice doit être volontaire, et nous ne pourrions sans crime en dépouiller le dernier des hommes; c’est une prérogative que Fhomme tient du Tout-Puissant, ce serait vouloir le dégrader que de la lui disputer. « Vous avez bien voulu, Monseigneur, et Messieurs, adopter mes principes pour abandonner vos immunités pécuniaires et la forme de vos contributions. Permettez-moi d’en faire Pappli-ca tion à l’opinion par tête. « Que nous disent, en effet, la religion, la raison et les circonstances? � t Nous sommes tous également liés par la reli- (États gên. 1789. Gabiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.) IJ9 gion du serment, pour concourir au bien commun; nous sommes tous frères; notre mère patrie, dans ce moment, attend de tous également; nous devons tous voler à son secours dès qu’elle est en danger; nous le devons tous sans distinction d’état, d’âge, de condition. La raison nous le dit dans ces circonstances, et la religion nous en fait un devoir. « Reconnaissons, Messieurs, la dignité de l’homme lors même qu’il est couvert de haillons; ardons-nous d’ajouter à sa misère le poids af-igeant du mépris, et rejetons avec horreur toutes distinctions qui seraient humiliantes pour nos frères. « Pour moi, Messieurs, membre du premier ordre de la nation, je me regarde comme le dernier de tous dans l’ordre civil et politique. Elevé par la religion au-dessus des deux autres ordres par mon état et mes fonctions, je ne veux que leur être utile en me plaçant à leurs pieds; je renonce à toutes distinctions qui seraient désavouées par la religion et la raison je ne veux : Pas recevoir de prérogatives dans l’ordre politique et civil, que celles qui me seront volontairement offertes ou conservées par l’amour; et pour me résumer, Monseigneur et Messieurs, je dis : Par le sacrifice de vos immunités et de vos formes, vous avez établi l’union; en posant les fondements de cette union, vous avec prononcé le bannissement de la discorde; mais son retour est à craindre. Or, pour nous prémunir pour toujours contre ces crüelles attaques, appelons les cœurs de nos frères à notre secours, en prononçant l’opinion par tête comme inhérente à la dignité de l’homme, et constituant son essence; que ce dernier arrêt, prononcé par les ministres de la paix, par le clergé de la première province du royaume, soit aussitôt présenté à notre Roi pacifique et véritablement le père de son peuple, et qu’il ait la douce consolation d’apprendre que, dans la première province de son royaume, digne de l’immortalité, toutes les têtes de cette hydre de discorde, toujours renaissantes, ont été tranchées par les mains de l’amour. » La chambre a manifesté de nouveau par des applaudissements universels la sensibilité que lui causaient les sentiments généreux et désintéressés qu’on remarque dans ce discours. Les opérations des deux premiers ordres n'étant pas encore terminées , il y a eu interruption depuis le 10 avril , jour indiqué d'abord pour la dernière assemblée générale , jusqu'au 16 du même mois. CLOTURE Et prestation de serment de MM. les députés , en présence des trois ordres. Et cejourd’hui 16 avril 1789, l’heure de midi, en ladite salle des gardes du Logis-du-Roi, et par-devant nous, en-présence et assisté comme dessus , les trois ordres s’étant réunis , nous avons dit : « Messieurs, vous êtes enfin arrivés au terme de vos longs travaux. a La nation qui veillait sur vous, pendant le cours de vos délibérations successives, va voir sans doute le résultat de vos méditations lui présenter une suite de combinaisons sages, de vues profondes, de plans utiles, salutaires et régénérateurs. « Sans doute les abus destructeurs et cruels, poursuivis, forcés par votre courage dans les retranchements épais qu’ils s’étaient élevés, vont à la fin céder et disparaître ; la liberté refleurira ; les campagnes seront rafraîchies et consolées; une sève nouvelle et pure va couler dans tous les membres de cet état malade et languissant, et lui redonner la fraîcheur d’une jeunesse active, brillante et vigoureuse. « C’est ce qu’attendait de vos soins le monarque bienfaisant qui vous a réunis. « C’est ce que vous demandait cette patrie qui, après tant d’années d’un sommeil léthargique et funeste, s’est enfin réveillée, et fait aujourd’hui retentir en tous lieux les accents mâles et fiers de sa voix magnanime. « C’est elle, Messieurs, n’en doutez pas, qui, dans un temps si court, a opéré tant de miracles inattendus; « C’est elle qui a montré dans toute leur difformité ces privi’éges pécuniaires écrasants pour la multitude; « C’est elle qui a déterminé les sacrifices généreux qui en ont été faits de tous côtés. « Et s’il lui reste encore quelques changements à opérer; s’il est quelque chose qui manque à sa victoire, vous la verrez, dans les jours solennels qui se préparent, détruire tous les obstacles, vaincre toutes les résistances, subjuguer, dompter tout ce qui s’opposera à son action entraînante et rapide, et pour atterrer plus sûrement, pour réduire à un silence absolu tous les intérêts, toutes les passions, toutes les préventions qui frémissent autour d’elle, lever d’un bras puissant l'étendard du bien public, sous lequel tous les citoyens iront se réunir. « C’est d’un si beau triomphe que vous devez être les auteurs et les témoins, vous, Messieurs, qu’une élection libre appelle à la défense de la cause de vos frères ; « Vous, les eoôpérateurs choisis d’une restauration si vivement désirée ; « Vous, les dépositaires des droits les plus sacrés et les plus précieux, « Vous allez être admis dans ce sanctuaire redoutable, où le génie de l’empire préside, et va vous observer curieusement ; « Vous allez penser, parler, agir sous ses yeux pénétrants ; « Vous allez déposer à ses pieds, avec une fidélité qui sera remarquée, les réclamations et les vœux que vous êtes chargés de faire entendre. « Songez, et ne l’oubliez pas, qu’un grand peuple attend de vous son bonheur et sa destinée; « Songez que vous êtes comptables envers plusieurs générations des événements nue vous allez préparer ; « Songez que vous devez à chaque instant du jour écouter d’une oreille attentive et inquiète, non pas seulement le bruit, assez facile à distinguer, de ces chaînes flétrissantes qu’une nation courageuse veut secouer pour jamais, mais ces plaintes secrètes et douloureuses, mais ces gémissements ignorés, mais ces soupirs obscurs et sourds que votre humanité démêlera, et dont votre devoir est d’arrêter la source ; « Songez enfin que l’auguste mission que vous avez à remplir ne vous laisse de sentiment, de faculté, de vie, d’existence, que pour l’objet imposant et relevé de l’utilité commune et de la prospérité générale. « Ah ! sans doute, Messieurs, vous vous croirez trop récompensés de toutes vos peines quand, par l’effet de vos soins généreux, l’Europe étonnée verra cette France, si longtemps, si cruellement affligée, se montrer à ses regards ce qu’elle peut redevenir, ce qu’elle devrait être toujours, heureuse, illustre et rayonnante entre toutes les nations de l’univers. » " 420 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Dijon.) Ensuite l’ordre du clergé et celui de la noblesse nous ont remis leurs procès-verbaux de séances et élections de leurs députés aux États généraux, celle des députés du tiers-état ayant été faite par-devant nous ; desquels procès-verbaux il résulte que Mgr René de Moutier de Mérinville, évêque de Dijon, et sieur Claude Merceret, curé de Fon-taine-lès-Dijon, ont été nommés députés pour ledit ordre du clergé. Et que MM. Jean Lemulier de Bressey, conseiller honoraire au parlement de cette ville , et M ..... le comte de Lévis-Lugny, maréchal des camps et armées du Roi, ont été nommés députés de l’ordre de la noblesse, lequel, a en outre, nommé pour suppléants M. Henri -Camille-Sophie Bataille, comte de Mandelot, et M. Antoine-Philippe Tan-neguy le Compasseur, Crequy, Montfort, marquis de Courtivron. Les députés du tiers-état étant, comme il est énoncé en notre procès-verbal ci-joint, MM. Vol-fius, Arnoult, Hernoux, Gantrey , et les suppléants, MM. ûurande fils et Gillotte. Tous lesquels ci-présents, à l’exception néanmoins du sieur comte de Levis, absent, ont accepté ladite commission, et d’eux tous avons pris et reçu le serment, par lequel ils ont promis de bien et fidèlement, et en leur âme et conscience, remplir les fonctions dont ils sont chargés. Ensuite nous avons remis aux députés de chaque ordre le cahier de leurs plaintes, doléances et remontrances, après avoir été de nous coté et paraphé, ne varietur. Ce fait, l’ordre du clergé et du tiers-état ont déclaré qu’ils donnaient à leurs députés tous pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun les sujets du Roi; l’ordre de la noblesse nous ayant déclaré qu’il donne à ses députés les pouvoirs énoncés dans le cahier de ses mandats et doléances, qui vient de nous être représenté, lesquels sont généraux et suffisants, sauf les restrictions qu’il a cru devoir y. mettre. Ordonnons que les procès-verbaux de l’ordre du clergé et de la noblesse seront annexés à la minute de notre présent procès-verbal, pour être du tout délivré expédition aux députés des trois ordres, à la forme de la quinzième disposition de notre ordonnance du 26 février dernier. En foi de quoi nous avons clos le procès-verbal et signé i celui avec le procureur du Roi, le greffier-commis ordinaire de notre siège, et les meim bre& des trois ordres présents à l’assemblée. Nous allons donner la liste , par ordre alphabétique, des noms de Messieurs du clergé et de la noblesse qui ont signé ou comparu à la susdite assemblée ; celle de l’ordre du tiers-état a été insérée à la fin de ses cahiers. ORDRE DD CLERGÉ. Président : Mgr de Mérinville, évêque de Dijon. Abbés : M. l’abbé de Cîteaux. M. de Luzines, abbé de Saint-Seine. Secrétaires : M. Forastier, curé de Baubigny. M. Garreau, curé de Chaux. M. Joly, chanoine de la cathédrale de Dijon. M. Mutel, chanoine du chapitre de Lan grès. A R. P. Abriot, cordelier de Dijon. M. Adrien, chanoine de la Chapelle-aux-Riches. M. Alotte, curé de Morey. D. Antoine Mayet, prieur des Feuillants. B M. Badoz, curé de Renesve. M. Bailly, chanoine de la cathédrale. M. Barbeck, de l’oratoire de Dijon. M. Bardolet, curé de Dezize. M. Bauchetet, mépartiste de Saint-Nicolas. M. fiauchetet, curé d’Oizilly. M. Bel-lon, curé de Fontaine-Française. M. Bernardy, cuvé de j Plombières. M. Bernigal , curé de Villers-les-Pots. * M. Bertrand (l’abbé). M. Bezard (l’abbé). M. Blacherc, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Blandin, curé de Santenay. M. Boilaud, curé d’Arceau. M. Boilaud, familier de Saint-Jean-de-Losne. M. Bonnet, curé de Meur-saull. M. Boudier (l’abbé), de Beaune. M. Boullemier (l’abbé). M. Boussard de la Chapelle, conseiller-clerc. M. Boyon, prieur des Dominicains de Dijon. M. Bre-mont, mépartiste de Notre-Dame. M. Briaudet, curé de Lantenay. M. Brion, doyen de Saint-Jean. M. Brocard, familier d’Auxonne. © M. Camus, mépartiste de Saint-Nicolas. M. Canquoin (l’abbé). M. Carnot, curé de Ternant. M. Carnat, chanoine de Nuits. M. Carré d’Alligny, curé de Bligny, M. Cazadde, doyen de Nuits. D. Champagne, pour le prieuré de Saint-Sulpice.M. Champanhet, chanoine de la cathédrale. M. Champion (l’abbé), de Dijon. M. Charrier, curé de Fixey. M. Chauchot, curé d’Is-sur-Tille, M. Chaucouvert, curé de Flamerans. M. Chaudot, vicaire d’Orain. M. Chaussenot, prêtre. M. Chauvelot, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Chisseret (l’abbé). M. Claudon, trésorier et curé de Saint-Médard. M. Clément, curé d’Aiserey. M. Clopin de Bessey, chanoine de la cathédrale. M. Colas, chanoine de la Sainte-Chapelle. M. Combrial delà Chassagne, prêtre de Saint-Nicolas. M. Cotillon, curé de Colonges. M. Cottin, pour les Ursulines de Beaune. M. Cottin, curé de Saint-Romain. M. Croze, chanoine de la cathédrale. D. de la Croze, prieur des Chartreux de Dijon. D M. Damotte, prêtre. M. Décombe, curé d’Ouges. M. Delamarre, doyen de Beaune. M. Delautel, pour les prêtres libres de Saint-Jean. R. P. Demars, des Carmes de Saint-Jean-de-Losne. M/ Denolet (l’abbé). M. Deschamps, mépartiste de Saint-Pierre. M. Deschamps, chanoine de Notre-Dame. M. Detaule (l’abbé). M. Dil-lon, doyen de la Sainte-Chapelle. M. Drapier, prieur-curé de Mirebeau. M. Drouhin, des habitués de Beaune. M. Dubisson, curé de Fenay. M. Dubois (l’abbé). M. Da-may, curé de Jansigny. M. Dumont, mépartiste de Saint-Michel. M. Dupasquier, curé de Saint-Jean-de-Pontailler. M. Durand, mépartiste à Nuits. M. Dureuil, curé de Saussey. M. Duval d’Estenne, chanoine de la cathédrale. E M. Édouard, curé de Premeaux. M. Enaux, chanoine de Notre-Dame. F M. Fabarel, grand chantre de la cathédrale. M. Facel-lier, curé de Bressé en Chaume. M. Fleury, mépartiste de Saint-Pierre. M. Foucherot (l’abbé). M. Foulon, des mépartistes de Saint-Nicolas. Frère Charles-Dominique, des Écoles chrétiennes. G M. Gabillot, curé de Prenois. R. P. Gacon, des Minimes de Notre-Dame de l’Etang. M. Gagnerot de Saint-Victor, curé de Meloiset. M. Garot, mépartiste de Saint-Michel. M. Genret, chanoine de Notre-Dame. M Genret, prieur-curé de Marsannay-la-Côte. M. Gerbois, curé de Vergy. M. Gilquin, chanoine de la Chapelle-aux-Riches. M. Godard, familier de Saint-Jean-de-Losne. D. Godard, des bénédictins de Dijon. M. Granger (l’abbé). M. Gri-sel, curé de Nolay. M. Gruère, mépartiste de Saint-Pierre. M. Guillemot, curé de Painblanc. M. Guillemot, chanoine de Beaune. M. Guiller, chantre en titre de Saint-Maurice de Chaussin. M. Guyot, mépartiste de Saint-Pierre. H-M. Horry, curé de Chaignay. M. Huet, des prêtres libres de Notre-Dame. M. Humberdot, curé de Talant(