ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1790.] 416 [Assemblée nationale.] Mais tout ce que je me permettrai de dire à cet égard, c’est qu’il est des hommes dont les traits ne blessent pas, et dont la justification ne saurait absoudre personne. On se tromperait, Messieurs, si l’on pensait que les bons citoyens, et j’avoue que mon opinion sur la véritable acception de ce titre est diamétralement opposée à celle de M. Chabroud, on se tromperait, dis-je, si l’on pensait que les bons citoyens ont espéré voir punir dans ce moment les sacrilèges instigateurs des attentats ui ont souillé les journées des 5 et 6 octobre. s se sont bornés à désirer que les crimes fussent publics, que les criminels fussent connus. C’est du temps seul qu’ils attendent justice, et iis l’attendront avec patience , assurés que lors-qu’enfin les lois auront repris leur empire, alors suivra le jugement, j’ai dit le supplice des coupables. P.-S. — M. le duc d’Orléans est monté à la tribune pour annoncer sa justification. Si M. le duc d’Orléans avait une justification à offrir, des véritables amis auraient dû conseiller à ce prince de la-présenter à l’Assemblée nationale avant son décret du 2, et d’en obtenir la permission d’aller la soumettre au Châtelet ; mais après que l’Assemblée nationale a déclaré qu’il ne pouvait point être inculpé, lui faire offrir sa justification, c’est en vérité une bien fausse démarche. M. le duc d’Orléans ne se croit donc pas justifié ? COMPTE rendu par une partie des membres de l'Assemblée, de leur opinion sur le rapport de la procédure du Châtelet. Nous députés, soussignés, justement indignés des exécrables attentats commis à Versailles, les 5 et 6 octobre de l’année dernière, attentats dont le souvenir serait à jamais déshonorant pour le nom français, si la recherche la plus sévère et d’éclatantes punitions ne venaient pas, en frappant sur les coupables, absoudre la nation ; Certains que, dans ces journées vouées au crime : Les gardes du corps du roi ont été attaqués par une troupe d« brigands qui annonçaient hautement le projet d’en faire autant de victimes ; Qu’ils n’ont opposé aux menaces et à la violence dont ils étaient l’objet que la plus courageuse obéissance aux ordres du roi, qui leur défendait de les repousser par la force ; Que les portes du palais du roi ont été forcées; Que plusieurs de ceux qui les gardaient ont été massacrés ; Que les portes de l’appartement de la reine ont été forcées et que ses gardes ont été victimes de leur courage et du fer des brigands; Que la reine elle-même n’a épargné à la France le dernier des attentats qu’en cherchant un asile dans l’appartement du roi ; ami dès mon plus jeune âge, tombé entre les mains des brigands et entendant délibérer sur le genre de supplice qu’on lui ferait subir, ainsi qu’à plusieurs de ses camarades qui partageaient son sort, fut l’un de ceux que M. de La Fayette arracha à la mort. Mais je crois Su’il serait aussi dilficile de parler sur ce sujet après de Bonnay, que de lui répondre, et je pense d’ailleurs, comme lui, que les gardes du corps du roi n’ont pas besoin de justification. Que le sang a coulé sous les fenêtres du roi dans son palais, aux portes de son appartement, sous ses yeux ; Que les courageux efforts de la garde nationale parisienne ont pu seuls mettre un terme à ces horribles excès ; Convaincus que ces attentats, que l’on a attribués uniquement à la disette du pain, était l’effet d’un complot dont le but détestable n’est encore connu qu’en partie, mais dont il est impossible de nier l’existence, lorsque l’on examine l’art avec lequel on avait su, dans cet affreux moment, déchaîner toutes les passions; Les atroces et révoltantes calomnies répandues contre la reine et les menaces dirigées contre elle par les brigands; La fureur excitée contre les gardes du corps, faussement accusés d’avoir foulé aux pieds la cocarde nationale, et désignés au peuple comme ses ennemis; L’argent et les séductions de toute espèce, employés pour soulever les soldats qui étaient alors à Versailles : Les efforts employés plusieurs jours auparavant, pour déterminer les ci-devant gardes-françaises à aller à Versailles reprendre leurs postes ; dispositions attestées par M. de La Fayette lui-même; Le travestissement d’une partie des brigands qui, en quittant, pour venir à Versailles, les habits de leur sexe, ne laissent pas lieu de douter qu’ils ne fussent les exécuteurs d’un projet conçu d’avance : Nous déclarons que nous improuvons, dans tout son contenu, le rapport de la procédure du Cbâtelet, fait par M. Chabroud, au nom du comité des rapports. Nqus Fimprouvons, parce qu’il rend un compte infidèle des dépositions. Nous l’improuvons, parce qu’il paraît n’avoir eu pour objet que de dénaturer les faits, d’inculper les victimes, de diffamer les témoins, de rendre odieux le tribunal, d'excuser les plus horribles attentats en les identifiant aux opérations de l’Assemblée nationale, de substituer, pour les justifier, un complût imaginaire à un complot réel, de diminuer enfin l’horreur que tout vrai Français doit avoir pour des crimes qui inculpent la nation tout entière, tant qu’ils restent impunis. Persuadés que le seul moyen d’assurer le châtiment de ces attentats était ‘de laisser à la justice le tours que tes lois lui prescrivent, que le devoir des représentants de la nation était d’employer à protéger, par toute l’autorité qu’ils ont reçue, la procédure qui pouvait seule en faire légalemeotconnaître les auteurs ; qu’interrompre, dans quelqu’une de ses parties, l’instruction commencée au Châtelet, c’était s’exposer au danger d’affaiblir les preuves, d’assurer l’impunité des coupables et, par là, faire servir contre la loi le pouvoir qui fait les lois; nous nous sommes opposés, autant qu’il était en nous, au projet de décret par lequel le rapporteur du comité des rapports proposait à l’Assemblée nationale de déclarer qu’il n’y avait pas lieu à accusation contre M. de Mirabeau et M. d’Orléans. Nous nous y sommes opposés, parce qu’il avait pour effet de transformer l’Assemblée législative en une assemblée de juges, et par conséquent confondre des pouvoirs qui ne peuvent être trop distincts. Nous nous y sommes opposés, parce que ce décret n’était autre chose qu’une sentence d’absolution, prononcée sur une procédure incomplète, 417 (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (2 octobre 1790.] puisque les témoins n’avaient encore été ni récolés, ni confrontés. Nous nous y sommes opposés, parce qu’il était motivé sur des pièces extra-judiciaires mises en opposition avec une procédure légale. Nous nous y sommes opposés, parce que nous avons cru que le décret qui soustrait les représentants de la nation à la loi générale en matière criminelle, et dont le seul motif, véritablement utile peut-être, d’assurer la liberté de leurs opinions, ne pouvait pas recevoir d'application dans une affaire absolument étrangère à leurs fonctions. Nous nous y sommes opposés pour la gloire de la nation et l’honneur de ses représentants, parce que nous n’avons pas cru que la recherche d’un forfait dont toute la nation a une juste horreur, pût être arrêtée par le privilège de ses représentants et par leurs décrets. Nous nous y sommes opposés pour l’intérêt des accusés eux-mêmes, parce qu’il n’y a de véritable absolution que celle qui est prononcée par la loi, d’après une procédure légale et complète, et que le décret proposé leur ôtait jusqu’à la possibilité de l’obtenir. Nous nous y sommes opposés en demandant que la cause des deux accusés fût divisée, parce que la procédure nous paraissait renfermer, contre l’un d’eux, des charges assez graves pour que la suite de l’instruction pût seule les détruire et justifier son innocence. Pendant la discussion de cette importante affaire, les insultes et les menaces nous ont été prodiguées par les spectateurs présents dans les galeries qui entourent l'Assemblée nationale. Plusieurs de nous, au moment où.le décret allait être adopté, se sont retirés d’une délibération qui leur paraissait manquer de liberté et qui, par son objet, répugnait à leur conscience et choquait leurs principes ; les autres y ont opposé une résistance reconnue d’avance comme inutile; tous ont désiré de donner la plus grande publicité à leur opinion. G’est à nos commettants, à la nation, à l'Europe à nous juger, et c’est à eux que nous adressons la présente déclaration. Fait à Paris, ce 6 octobre 1790. Signé : MM. le chevalier de Rully. le duc de Castries, député de la vicomté de Paris. Grossin-Bouville, député de la noblesse de Gaux. A. de Rochebrune, député d’Auvergne. le chevalier de Châlons. Desclaibes, comte de Clairmont. Belbeuf, député de la noblesse de Rouen. Pasquer de Boisrouvraye. le vicomte de Malartic. Menonville. Mayet, curé. le comte de Culant. le comte de Lambertye. Bailly de Crussol. Dorsac, marquis de Ternay. Planelli, marquis de Maubec, député de Sens. le comte de Barbotan. l’abbé Pisson, député de Bordeaux. do Gomaserra. le comte J. -F. Rafelis-Brovcs, député de Draguignan. Lassigny de Juigné, député de Draguignan. l’évêque d’Angoulême (d’Albignac de Castelnau). Bernigaud de Grange. le comte de Toustain. Rouph de Varicourt. de Lalande, député d’Evreux. Rollin. Cairon. Série. T. XIX MM. J. Rozé. Jouslard d’Iversay. H. Evêque d’Uzès (de Béthisy de Mésières). Letellier, curé de Bonœil. Laporte, député du Périgord. le chevalier de Thimoléon de Murinais. le comte de Faucigny-Lucinge. l’évêque de Montpellier (de Malide). l’abbé Royer, conseiller d’Etat. le comte de Moncalm-Gozon, député de Carcassonne. Irland de Bazogos. de Villeblanche. le chevalier de Lacoudraye. Chabrol. Charles de Dortan. le comte de Plas de Tasse. l’abbé de Castellas, doyen comte de Lyon. le comte de Ludre. Wolter de Neurboug. Arthur de Lavillarmois. Beaudrap. Achard ae Bonvouloir. Courteville, comte d’Hodicq. le marquis de Pleurre. E.-F. de Bonnay. l’abbé Coster. le baron de Luppé, député d’Àuch. do Lasalle Roquefort, député du pays de Marsan. M.L., évêque de Poitiers (Beaupoil de Sainte-Au-lairel . Beauregard. A. J., évêque de Châlons (de Clermont-Tonnerre). de Bouex de Villemort. Thomas, député du Bas-Limousin. Cardon de Sandrans, député de Bourg-en-Bresse. Reynaud de Montlosier, député de da noblesse d’Auvergne. Ayroles, député du clergé de Quercy. Leymarie, député du clergé de Qucrcy. de la Rochenégly. le marquis de Thiboutot, député de Caux. le marquis de Mortemart, député de Roueu. Guivaudez de Saint-Mérard, député d’Auch. Charles Barbeyrac Saint-Maurice, député de la noblesse de Montpellier. Luillier-Rouvenae , député de la noblesse de la sénéchaussée de Limoux. Gleises de la Blanque, député do la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. le marquis de Saint-Simon, député de la noblesse d’Angoumois. A. C., évêque de Condom (César d’Auteroche). Cocherel, député de Saint-Domingue. l’abbé Maury, député de Pôronne. Delaplace, député de Péronne. le marquis d’Angosse, député de la noblesse d’Ar-magnac. le président d’Ormesson, député de la noblesse de Paris, extra muras. Langon, député du Dauphiné. le comte de La Galissonnière, député de la noblesse de l’Anjou. Texier, député de Châteauneuf-en-Thimerais,cna-noine de Chartres. Vaneau, recteur d’ürgères. Cipières, député de la noblesse de Marseille. de Ballidart, député de Vitry-le-François. Ricard, député de Nîmes. Griffon, député de La Rochelle. Depuch de Monbreton. Delarenne, curé, député de Nivernais. Cauneille, curé de Limoux, Bottex, député de Bourg-en-Bresse. l’abbé de Lespinasse. le comte de Laroque. le comte de Crécy, député de Ponlhicu. de Vincent de Panette. le baron de Gonnos, député de Bigorre. de Saint-Esteven. Mascon, député d’Auvergne. l’évêque de Rhodes (de Colbert-Seignelay). De Lusignan, député du Condomois. Henry de Crussol, député de Bar-sur-Seinc. 27 A\$ JA seml*léf nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre t79ô>) MM. Martin, curé, député de Béziers. David, député du clergé de Beauvais, Malrieu, député de Viüefranche. le baron de Juigné. de Froment. D’Allarde. Thirial, docteur de Sorbonne, député de Château-Thierry. le marquis de Guilhem Clerppnt-Lpdève, Thomas, curé de Marinant, député do Melun. Delannoy, député de Lille. Barbotin, curé de Prouvy. Pons de Soulages, député de Rodez. Charles-Gabriel de Follcville. Loras. le baron de Nédonchelle. D’Avaray. du Châtelet. Thoret. J’adhère, quant à Monsieur le duc d’Qrlcans, signé : chevalier de Clapier. Ma déposition, qui a été la suite de l'assignation que j’ai reçue pour comparaître au Châtelet, ne portant en aucune manière sur les deux membres de l’Assemblée nationale qui ont été le seul objet de son décret du 2 octobre, rien ne m’empêche de signer la présente déclaration dont j’a ¬ dopte les principes ; j’y adhère entièrement. Signé : A. S. comte de Sérent, député aux Etats généraux par la noblesse de Nivernais. Je déclare que* dans une affaire ain§si importante et aussi terrible, mon opinion eût été que c’était aux tribunaux à connaître ce qui a rapport à M. d’Orléans seulement, Signé : Montçalm-GozoTL J’adhère avec empressement à là déclaration de mes anciens confrères, et saisirai toujours toutes les circonstances qui me mettront à portée de prouver l’horreur dont mon cœur sera à jamais pénétré des attentats du 6 octobre, ma déposition au Châtelet ne portant que sur un fait antérieur, elle ne peut m’empêcher de signer. Signé : Marquis de Laqueille, ancien député d’Auvergne. J’adhère à la présente déclaration quant à M. le duc d’Orléans. Signé : Antoine d’Àgoùlt. Absent de la séance, j’adiièfe de toute mon âme à ce qui est contenu dans la présente déclaration, et notamment en ce qui regarde M. le duc d’Orléans. Signé : Duc de Caylus, député d’Auvergne. La déposition que , j’ai faite aü Châtelet m’a empêché d’opiner dans l’affaire du 6 octobre, quoique j’eusse pu me le permettre au terme du décret, n’ayant chargé personne dans ma déposition, mais je suis ravi de trouver l’occasion de manifester hautement mon opinion ; en conséquence, jedéclareque j’adhère avec empressement aux principes énoncés dans la déclaration ci-dessus. Signé : Blacons, député dii Dauphiné. Je, soussigné, déclare n’avoir pas été de l’avis du décret du 2 octobre. Signé : L’abbé de Lu Rochefoucauld. J’adhère aux principes, et je persiste dans mon opinion que l'Assemblée était incompétente pour prononcer dans cette affaire. Signé : Chevalier de Vertamont, député de la noblesse de la sénéchaussée de Guyenne-j’adhère entièrement aux principes ënonGès dans la présente déclaration, et si j'avais été à la séance où le rapport de cette affaire a été fait, mon opinion aurait été qu’il était également essentiel pour l’honneur français de faire poursuivre cette affaire que nécessaire à M. te duc d’Orléans d’être légalement justifié. Signé : Bonneville. Je déclare qu’avant la délibération je me suis retiré de l’Assemblée pour n’être pas présent à un décret qui ne fut jamais dans mes principes. Signé : De LépaUcJ. Je déclare que, présent à la délibération, je nm suis opposé, autant qu’il a été en moi, à ce que ce décret, que j’ai regardé comme monstrueux, passât. Signé : D’Aurillac, député de la noblesse du bailliage de Saint-Fiour-Je n’ai pas opiné lors du décret, et j’adhère aux principes du compte rendu. Signé : Hennet. J’ai toujours pensé sur cet horrible affaire, conformément aux principes énoncés de l’autre part. La lecture la plus réfléchie des informations a continué mon opinion. Je respecte tous les décrets de l’Assemblée nationale, mais le rapport de M. Chabrôud n’a pu la faire changer. Signé : Marendat. J’étais absent par congé, mais j’adhère aux principes énoncés ci-dessus. Signé : Failly, député du bailliage de Vitry-le-François. Comme témoin dans l’information, en adhérant aux principes généraux consignés dans la présente déclaration, il ne m’appartiendrait pas de m’expliquer ici sur les faits particuliers auxquels ils sont appliqués, moins encore de les juger, mais ma déposition étant absoiumentindifférente, je n’ai parlé que de ouï dire, ainsi que je Fai déjà établi dans mon opinion imprimée, j’adhère en tout point à la susdite déclaration, sauf pour la division demandée par M. l’abbé Maury, à laquelle je me serai opposé après avoir entendu M. de Mirabeau. Signé : Guillermy, député par le tiers état de la sénéchaussée de Castelnaudary. Ma santé m’avait forcé de m’absenter de l’Assemblée nationale, le jour de la séance dans laquelle l’affaire du Châtelet a été rapportée, mais j’adhère aux principes contenus dans la présente déclaration. Signé: CazalèS. Je, soussigné, déclare que, quoique absent lors du rapport dont il s’agit ci-dessus, j’adhère au compte rendu. Signé: D’Arge.nteuiL [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 octobre 1790. j 419 Présent aux événements des 5 et 6 octobre, absent du rapport où j’avais !e droit de me trouver, j’adopte les principes de la déclaration. Signé : L’abbé de Bamiond. J’approuve le compte que plusieurs de mes collègues viennent de rendre des séances du 2 octobre et jours précédents. Comme eux j’ai trouvé le rapport par le sieur Chabroud, artificieusement contourné, comme eux j’en ai improuvé les conculsions ; et j’ai voté contre. Comme eux j’aurais désiré que libre cours fut laissé à la justice, afin que les criminels, s’il s’en trouvait, fussent punis suivant l’énormité de leur crime; je l’aurais désiré, môme dans l’intérêt des prévenus, regardant ce moyen comme celui qui pouvait seul manifester leur innocence aux yeux de toute l’Europe et les décharger honorablement; mais je ne peux me dispenser de consigner ici mes regrets, de ce que la garde nationale parisienne ne se soit pas opposée à la sortie des brigands qui, armés de piques, partirent de Paris pour aller insulter le château de Versailles, sous le prétexte de demander du pain. Si la garde nationale parisienne avait, le 5 octobre, témoigné autant de prévoyance qu’elle manifesta de courage le lendemain, en empêchant ces mêmes brigands de se porter aux derniers excès, la nation française ne verrait pas ses annales souillées par un événement dont les bons citoyens ne cesseront de gémir. Signé: Richier, député de la noblesse de Saintes. Pendant trente et un ans, j’ai eu l’honneur de servir le roi dans sa maison militaire; j’étais à Versailles les 5 et 6 octobre 1789, et je dois à MM. les gardes du corps justice et vérité. Ce corps respectable et qui, depuis sa création, a toujours donné des preuves de bravoure et de loyauté, s’est conduit, dans cette malheureuse journée, par les mêmes principes qui ne les ont jamais abandonnés, et les inculpations mal fondées dont on les accablait alors, ont été le prétexte dont on s’est servi pour leur attirer l’animadversion publique. Quant aux accusations intentées contre les membres de l’Assemblée, je dirai, avec la franchise dont je fais et ferai toujours profession, qu’à leur place j’aurais désiré qu’un jugement légal, prononcé par un tribunal légal, eût prouvé à toute la France mon innocence reconnue. Signé : Mesgrigny. J’adhère de toutes mes forces aux explications et protestations mentionnées dans la déclaration ci-jointe, comme l’expression de monvœuieplus intime. Signé : Gounot. Je déclare que, dans cette affaire, je n’ai nullement été du sentiment de M. Chabroud, et que j’ai opiné contrairement à son avis. Signé: Je.ssé. J’adhère aux principes de la présente déclaration. Signé : Choiseul* d’Aillecourt. Je déclare que c’est à mon insu et contre mon désir que l’Assemblée nationale a décrété, dans une affaire qui m’était personnelle, l'inviolabilité de ses membres en matière criminelle : j’y ai publiquement renoncé lorsque l’on a fait mention de ce décret dans le rapport de la procédure du Châtelet : je renouvelle ici cette renonciation, et j’adhère pleinement à la déclaration ci-dessus. Signé : Comte de Toulouse-Lautrec. Je, soussigné, député à l’Assemblée nationale, déclare n’avoir pas été de l’avis quia formé le décret du 2 octobre 1790, sur l’affaire d es 5 et 6 octobre de l’année précédente. Signé : Fr., Archevêque de Toulouse (de Fontanges.) Je déclare n’avoir point été de ia majorité de l’Assemblée, et que mon opinion aurait été qu’il devait y avoir lieu à jugement dans les tribunaux. Signé: F. R., Evêque de Dijon (Desmou tiers de Mérinville.) J’adhère aux principes énoncés dans le présent mémoire, et je déclare que je n’ai pas été de l’avis qui a formé le décret du 2 octobre, relativement à l’affaire des 5 et 6 octobre de l’année dernière. Signé : De Ruallem. Je n’ai pris aucune part aux délibérations do l’Assemblée sur la procédure du Gbâtelet, et je n’entends point énoncer ici mon opinion sur cette affaire. Signé : D’Eprémesnil, Nota. L’Assemblée nationale ayant décrété que les témoins qui avaient déposé dans l’affaire des 5 et 6 octobre, ne prendraient point de part à la délibération, excepté ceux qui avaient déclaré ne rien savoir : Témoins de l'information , Les députés çi-dessous nommés, n’ont point opiné sur le projet de décret proposé au nom du comité des rapports. MM. le marquis d’Ambly ........... . ......... 8e le président de Frondcvillo .......... . ..... 10° Bergassc ................................. 19“ le marquis de tournés. ......... ......... 26e de La. Salle ........ . .......... 27e Paccard. ...... . .......... ..... ......... . 34e le marquis de La Fayette ...... . ..... . . . . . 3Ge Mathias ................................. 43e le baron de Batz ........................ 44° bubois, curé ................. .......... . 72e le marquis de Yaudrcuil ...... » ........... 76° le comte de Clermont-Tonnerre ..... ....... 79° Roy .... » ............................ . . 88e le comte de Sérent .... ....... ............ 108e le marquis de Beauharnais. . .. ...... ..... 110e le marquis de Paroy ..................... 113° Duplaquct .......... . .................... 138° Gcnetet .................... . ............ 148° le*baron de Marguerites ......... .......... 132° Malouet... ........................... ... 167e Diol ...... .............................. 176° le marquis Fourcauld de Lardimalie ....... 179e Dufraisse-Duchey. , . ....... ..... .......... 180e Tailhardat de La Maisonneuve ............ 189e le marquis do Clennont-Monl-Saint-Jean. . . 190® le vicomte de La Châtre .................. 192* Janet . ............................ . ..... 206° le comte de La Châtre ................... 210“ le comte do Yirieu ....................... 213“ do Lachèze ........................ . ..... 223° 420 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PJ Faydel .................................. 227e Durget .................................. 238e Deschamps .............................. 239e Henry de Longuève ...................... 242e de Guilhermy ....... ... .................. 244e le marquis de Bouthillier .......... . ..... 233° Turpin .................................. 256e le marquis deDigoine du Palais ........... 262e Madier de Montjau ....................... 266e Pochet. de Bousmard, 2e de l'addition de l'information. Je me borne uniquement à manifester que mon opinion a été pour Ja division, et que je me suis rétiré quand on est allé aux voix sur le fond. Signé : L’abbé de Cesarges. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du samedi 2 octobre 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse des citoyens actifs formant la commune de Dunkerque qui annoncent que lors de la discussion sur le mode de remboursement de la dette exigible, Dunkerque a mal à propos été classé au nombre des villes qui ont voté contre les assignats. Divers membres demandent que l’adresse soit insérée dans le procès-verbal. Cette motion est adoptée. L’adresse s’exprime en ces termes : « Monsieur le Président. Les citoyens actifs formant la commune de Dunkerque, ont vu avec la plus grande surprise dans les papiers publics, que cette ville avait manifesté son vœu contre l’émission des nouveaux assignats; cette .surprise a été portée à son comble en apprenant.que ce vœu prétendu n’était que celui de quelques individus. Si ce vœu eût existé, il n’aurait pu être que le résultat d’une délibération générale; mais ni la commune ni le commerce n’ont été convoqués. « La commune de Dunkerque, pleine de confiance dans les lumières de ses augustes législateurs, lidèle à la (Constitution, prête à la sceller de son sang, improuve d’une voix unanime ce vœu, qui n’a jamais pu être le sien, et jure à l’Assemblée nationale que, quel que soit le résultat de ses discussions sur les assignats, elle ne trouvera toujours en elle que la plus parfaite soumission à son décret. Signé : Thiéry, maire et présidant la commune de Dunkerque; Merlan, secrétaire-greffier. « A Dunkerque, ce 28 septembre 1790. Un de MM. les secrétaires lit une lettre de M. Cochet, administrateur du département du Nord, qui fait hommage à l’Assemblée d’une instruction qu’il a faite en forme de catéchisme, LEMEJNTAIRES. {2 octobre 1790.] pour inculquer dans l’esprit des enfants les principes de la Constitution. M. le Président fait donner lecture: 1° d’une adresse de la société patriotique des amis de la Constitution d’Avignon; 2° d’une lettre du comité militaire des détachements français en garnison à Avignon. En voici le texte : Adresse de la société patriotique des amis de la Constitution d'Avignon. « Tous les peuples de l’Europe asservis au pouvoir arbitraire des tyrans, accoutumés au fardeau de leurs chaînes, avaient à peine aperçu le rayon de lumière que la philosophie avait jeté sur leurs droits. Le long sommeil des nations ressemblait au sommeil de la mort. Il était réservé aux législateurs Français de sonner leur réveil. Le faisceau de lumières que vous avez répandu a ravivé l’homme et l’a tiré tout à coup de l’état de léthargie dans lequel il était enseveli depuis tant de siècles. � « Les Avignonais, placés au milieu de la France, Français d’origine, Français par leurs mœurs et leur caractère, ont ressenti les premiers l’heureuse influence de la révolution que vous avez opérée sur l’esprit public. Le Français est devenu libre. Des lois sages, fondées sur les droits de l’homme, établies sur les bases impérissables de la nature et de la raison, lui ont assuré à jamais la liberté. Une administration juste et bienfaisante le venge des vexations dont il a été trop longtemps la victime sous le règne du despotisme... Toutes les plaies de l’Etat vont se cicatriser à la fois, et les beaux jours que vos travaux prépareront à l’Empire, vont naître au sein de la justice et de l’égalité. « Témoin de tant de merveilles, le peuple avignonais a ouvert les yeux sur lui-même ; il a vu avec indignation l’état d’avilissement où il était plongé. Dominé pendant quatre siècles par un prince étranger, il a éprouvé toutes les vexations d’une autorité sans bornes, confiée à d'avides ultramontains. La morgue insultante d’une noblesse fière et hautaine, les rapines journalières de tous les suppôts de la justice, la dilapidation des deniers publics par une administration vicieuse, le mépris des réclamations; tout semblait concourir pour nous avilir et nous perdre. Le bonheur et la liberté fuyaient loin de nous lorsque vos sages décrets les ont ramenés au milieu de la France. Nous avons alors rougi de nos fers, et ils se sont brisés d’eux-mêmes lorsque nous avons adopté la Constitution que votre sagesse a donnée à l'Empire français. « Le peuple avignonais se glorifie d’avoir le premier montré cet exemple à tous les peuples. Il est fier d'avoir le premier versé son sang pour le maintien de vos lois ; et vos ennemis, en se réunissant pour le replonger dans la servitude, auront peut-être assuré son bonheur, puisqu’ils l’ont amené à l’heureuse nécessité de demander à votre justice, l’avantage d’être associé aux destinées que vos travaux préparent à la nation française. « Tels sont, Messieurs, les sentiments de tous les membres qui composent une société qui vient de s’établir dans cette ville, sous le nom des amis de la Constitution. Cette société naissante deviendra une école où tous les patriotes avignonais se nourriront de l’étude de vos décrets. « Livrée entièrement à la propogation des lu-(1) Celte séance esl incomplète au Moniteur.