164 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 23 brumaire an II ( 13 novembre 1793 de reconnaissance (un ruban blanc) portant le nom du brigand. Sur la proposition de Bourdon {de l’Oise), la Convention décrète que le signe de reconnaissance sera déposé au comité de sûreté générale, pour servir de pièce de confrontation, et que les deux drapeaux seront brûlés. VI. Don patriotique fait par une veuve (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une veuve envoie 1,100 livres, pour être échangées contre une pareille somme en assi¬ gnats. VII. Lettre de la commune de Paris relative AUX DÉCLARATIONS EXIGÉES POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’EMPRUNT FORCÉ (3). Compte rendu de l’Auditeur national (4). La commune de Paris informe la Convention que tous les commissaires de sections sont en activité pour recevoir les déclarations relatives à l’emprunt forcé, et que les citoyens s’empres¬ sent de faire, mais qu’il se présente plusieurs difficultés dont ils ne trouvent pas la solution, ni dans la loi, ni dans l’instruction qui l’accom¬ pagne. La série des questions qu’ils proposent de résoudre est renvoyée au comité des finances. VIII. La section du Panthéon-Français présente DES ARTICLES ADDITIONNELS A LA LOI CONTRE LES ACCAPAREURS (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). La section du Panthéon français présente quel¬ ques articles additionnels à la loi contre les acca¬ pareurs. Cette pétition estjrenvoyéeïau comité chargé de cet objet. (1) Le don patriotique de cette veuve n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 23 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 2J. (3) La lettre de la commune de Paris n’est pas mentionnée dans le procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. ; (4) Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 2]. (5) La pétition de la section du Panthéon-Fran¬ çais n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux. - (6) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 brumaire 1793), p. 224, col. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires {n° 317 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 1471, col. 2] et Y Auditeur national n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no-IX. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DU HAVRE RELATIVE AUX SUBSISTANCES (1). Compte rendu du l’Auditeur national (2). La Société populaire du Havre, après avoir présenté des observations sur les subsistances, a demandé qu’un détachement de l’armée révolutionnaire fût envoyé dans son arrondis¬ sement pour contenir les accapareurs et les autres malveillants. Renvoyé au comité de sûreté générale. 4ME\E i\T° 1 A la séance de la Convention nationale du S 3 brumaire an II (Mercredi 4 3 novembre 4 993). Compte rendu, par divers journaux, de* l’admission a la barre d’une députation de la Société des Jacobins et de la justi¬ fication DES REPRÉSENTANTS BASIRE, ChA-BOT ET THURIOT DÉNONCÉS PAR CETTE SO¬ CIÉTÉ (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Montaut (Maribon-Montaut) demande à la Convention l’admission à la barre pour une députation de la Société�des Amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins, et de vingt vembre 1793), p. 5] rendent compte de la pétition de la section du Panthéon-Français dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales palriotiques et littéraires. Une section de Paris propose de décréter que tout marchand qui n’aura pas sur son comptoir de la petite monnaie pour changer, et qui en aura chez lui de cachée pour plus de cent sous, sera réputé suspect et traité comme tel. Renvoyé au comité de législation. II. Compte rendu de Y Auditeur national. La section du Panthéon a demandé que tous les accapareurs de gros sous fussent traités comme gens suspects. Renvoyé au comité de Salut public. (1) La pétition de la Société populaire du Havre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 5]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 150, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 311 et 312.) (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. brumaire an II J05 sociétés affiliées, soit des départements, soit de Paris. La députation sera admise. * La députation annoncée par Montaut est introduite à la barre. Duîourny porte la parole. Nous transcrivons son discours. ( Suit le texte du discours de Dufourny tel que nous le rapportons au cours de la séance, d’après le Moniteur.) La salle retentit d’applaudissements. Le Président remercie les pétitionnaires sur l’activité de leur zèle et sur le républicanisme pur qui les anime. Il les invite à assister à la séance. Moyse Bayle. Je demande la mention hono¬ rable et l’insertion de cette adresse au Bulletin avec la réponse du Président. (Décrété.) Basire. Il pouvait résulter deux mauvais effets de la malheureuse discussion où je pris part décadi dernier. Le premier était de re¬ tarder le mouvement révolutionnaire imprimé à la République; le second, de créer un parti d’opposition à la Montagne, dans le sein de la Convention. Je dois, sur ces deux craintes con¬ çues prématurément et que j’ai éprouvées moi-même, après y avoir réfléchi, deux explications fort simples. Sur le retard du mouvement révolutionnaire, je dirai que personne, plus que moi, n’a pré¬ senté des mesures révolutionnaires; car c’est moi qui ai fait proclamer le gouvernement révo¬ lutionnaire jusqu’à la paix; et mes principes à cet égard sont que la Révolution ne doit s’arrêter que lorsqu’elle aura consommé la régénération du peuple français. Quant à la possibilité de voir se former un parti d’opposition, les dangers me frappent comme ils doivent frapper tout bon républi¬ cain; et je rougis d’avoir donné lieu de conce¬ voir les plus faibles espérances à cet égard. Depuis quatre ans que la Révolution est com¬ mencée, j’ai vu se former autour de moi des partis, et j’ai constamment résisté aux sollici¬ tations dont ils ont voulu me circonvenir. Je remercie les Jacobins, mes frères et mes amis, de m’avoir éclairé sur ce qui s’est passé; et je demande que la Convention décrète qu’ils ont bien mérité de la patrie. On propose l’ordre du jour, motivé sur ce que la Société des Amis de la liberté et de l’éga¬ lité n’a cessé de bien mériter de la patrie. ( Décrété au milieu des applaudissements. ) Chabot. Pour moi, je ne rétracterai rien de ce que j’ai déjà dit. Personne ne peut m’imputer d’avoir eu l’intention de donner des espérances aux malveillants, aux fédérations, aux intri¬ gants, aux modérés; car, tous savent que j’ai été à l’insurrection du 31 mai, un des plus ardents défenseurs de la liberté, que je me suis trouvé au comité révolutionnaire, à qui même je donnai de plus heureuses espérances qu’il ne les avait conçues et dont j’augmentai ainsi l’énergie. Ceux qui ont voulu entraver la marche de la Révolution, sont ceux qui propo¬ saient d’organiser le conseil exécutif, selon la forme constitutionnelle, quand la constitution ne peut être mise en activité qu’ après Inachève¬ ment de la Révolution. Ce que j’ai fait jusqu’à présent est un garant de ce que je ferai, quand ma tête en dépendrait; car je ne pense pas que j’eusse des droits à la bienveillance des aristocrates. Je soutiens, comme je l’ai déjà dit, qu’il faut des discussions dans le sein de la Convention sur les projets de loi qu’on lui propose, afin que les lois soient les meilleures possible. Je remercie mes frères les Jacobins de la sur¬ veillance active qu’ils exercent sur tous les fonc¬ tionnaires publics. J’appelle, comme eux, la vengeance nationale sur tous les ennemis de la liberté et de l’égalité; et, si je m’écartais jamais volontairement des principes sacrés du républicanisme, je les remercierais encore de me dénoncer à la loi et d’en fixer la sévérité sur ma tête; mais je les conjure d’examiner ma conduite sans partialité et sans prévention. Je les conjure de ne me point confondre avec les ennemis du peuple, que j’ai poursuivis jusqu’à l’échafaud. Je crois avoir fait mes preuves. J’exhorte les Jacobins à persister dans leur surveillance; et je promets d’être toujours auprès d’eux pour combattre tous les ennemis de la République. Montaut. J’aime à voir que deux de mes collègues reconnaissent leur égarement. La société a déjà obtenu par ces déclarations, que l’un de ses vœux les plus ardents fût accompli. Mais, la pétition qui vient de vous être pré¬ sentée demande une grande mesure. Elle sol¬ licite la punition de tous les traîtres. La loi a déjà atteint quelques chefs. C’est de leurs com¬ plices ou fauteurs qu’il faut maintenant s’occu¬ per. Vous en avez mis 73 en arrestation. Votre comité de sûreté générale devait faire sur eux un rapport. Ses grandes occupations l’en ont sans doute empêché jusqu’à ce jour. Je demande que ce rapport soit fait d’ici au 1er frimaire au plus tard. (Applaudissements.) Thuriot. Loin de m’opposer à la motion de Montaut, je l’appuie. Je n’ai demandé la parole que pour relever quelques idées qui ont été présentées à la Convention. J’ai déjà fait une explication franche et loyale hier : je viens en faire une autre aujour¬ d’hui. Je dois le dire, puisque les circonstances m’y obligent. J’ai toujours combattu pour la liberté et pour l’égalité. Je me suis exposé aux premiers canons du despotisme le 14 juillet. J’étais à la prise de la Bastille; et sur ses tours, j’ai lutté contre les suppôts de la tyrannie. Quand depuis cette époque je n’ai pas démenti mon zèle pour la cause de la liberté, serait-il possible qu’il y eût un moment où il pût s’éle¬ ver des doutes à mon égard? J’invoque le témoignage de mes collègues; on a pu leur dire si j’ai varié dans mes principes lorsque j’étais à la commune de Paris. Je le demande encore à mes collègues : est -il une seule époque où je ne me sois pas mis en avant pour renverser le trône et pour établir l’égalité? Du¬ fourny doit se rappeler que c’est moi qui ai conçu le premier le projet de dissoudre l’état-major de la garde nationale parisienne, qui était dévoué au tyran : ce fut d’après mon avis que cette dissolution fut décrétée. C’est moi qui provoquai aussi l’éloignement de ces soldats blancs et rouges dont le trône s’environnait, et qu’il séduisait par les moyens 166 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g 5ovSrcT793 les. plus vils. C'est moi qui brisai le rempart qui empêchait les citoyens de jouir des Tuileries. W Au 10 août, je fus le premier dans le sein de l’Assemblée législative; j’y dis, le premier, que le jour de combattre pour la liberté était arrivé, et qu’il fallait jurer de mourir pour elle plutôt que de la perdre. Une cohorte scélérate se présenta à la porte de la salle : c’est moi qui, le pistolet à la main, la forçai de reculer. Mais rappelons des choses plus récentes. On m’a accusé d’avoir défendu Custine. Qui donc était aux prises avec Custine? Qui voulait-on sacrifier à Custine? C’est Pache. Eh bien ! qui a plus ardemment défendu Pache que moi? Quand Bouchotte fut appelé au ministère, on renouvela contre lui les persécutions exercées contre Pache; eh bien! ce fut encore moi qui -combattis pour Bouchotte, parce que je savais que son âme est pure. Quand il a été question, en dernier lieu, de vaincre une faction liberticide, qui l’a attaquée avec plus de courage que moi? C’est moi qui donnai le signal du mouvement qui a eu lieu. Que mes collègues rendent encore hommage à la vérité : lorsque l’on voulut arrêter des magis¬ trats chers au peuple, n’est-ce pas moi qui m’y opposai? Ne disais-je pas, dans les conférences de salut public, que la liberté' était perdue si nous ne faisions pas dissoudre la commission qui avait lancé des mandats d’arrêt contre eux? C’est moi qui, le jour que le canon d’alarme tira, demandai la liberté des magistrats amis du peuple. Et c’est à moi que l’on reproche (d'avoir voulu perdre l’égalité ! c’est encore à moi que l’on a voulu imputer des idées contre-révolutionnaires? N’est-ce pas moi qui, en der¬ nier lieu, ai accéléré le triomphe de la raison sur le fanatisme et la supertition, en faisant entendre son langage avec toute l’énergie dont j’étais capable? Je ne crains rien; mon âme est pure. Je sui¬ vrai, comme tous les patriotes, le mouvement de la Révolution. Mais je le répète avec con¬ fiance, il existe un système de dénonciations que les patriotes doivent examiner dans ses sources. Sans doute il faut des dénonciations; mais il faut recevoir celles qui font le bien, et non celles qui font le mal. Vous voulez, et je le veux avec vous, que le mouvement révolutionnaire ne soit point arrêté ! Eh bien ! considérez que vos commissaires, qui donnent ce mouvement aux départements, seront arrêtés eux-mêmes, si on les dénonce sans cesse. Je me joins à mes collègues pour applaudir aux Jacobins. Je me suis toujours déclaré l’ami de la liberté et de l’égalité. Si le mouve¬ ment de la Révolution n’est pas assez accéléré, je suis prêt à vous présenter des idées propres à lui donner plus de rapidité; mais gardons-nous de nous diviser jamais. Montaut. Je né veux point retarder l’entrée des saints qui viennent passer par la Conven¬ tion pour aller à la Monnaie. Je ne prends la parole que pour lire la rédaction de la proposi¬ tion que j’avais faite, ' Montaut lit sa rédaction. Elle est adoptée. Chabot propose, comme article additionnel, que la Convention déclare que le mouvement révolutionnaire imprimé au gouvernement de la République continuera jusqu’à ce que la Convention ait achevé d’écraser les fédéralistes, les royalistes et les modérés. Il demande aussi que la Convention se fasse, le plus promptement possible, rendre compte des mesures qu’elle a chargé un de ses comités de prendre sur les moyens de connaître l’état de la fortune de tous les fonctionnaires publics. On ne statue rien sur ces deux propositions. II. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Une nombreuse députation des Jacobins, parmi lesquels étaient les citoyens Drumprer et Guérard, députés de la commune d’Hon-fleur et membres de la Société populaire de cette ville, est admise et à la barre. ( Suit un résumé de V adresse de la Société des Jacobins que nous avons insérée au cours de la séance d’après le Moniteur.) Basire met sur le compte de l’irréflexion les phrases qu’on lui reproche. Elles ne doivent pas, dit-il, faire soupçonner de modérantisme celui qui a fait déclarer le gouvernement révo¬ lutionnaire jusqu’à la paix. Chabot soutient qu’il n’a pas proposé un parti de l’opposition, mais la nécessité de dis¬ cuter. Comme le préopinant, ü remercie les Jacobins, approuve leur zèle et partage leurs sentiments. Montaut voit avec plaisir que ses collègues n’ont été qu’égarés et demande que le comité de sûreté générale fasse, le premier frimaire, un rapport sur les députés mis en état d’arresta¬ tion. (Décrété.) Thuriot, qui avait pris sa part dans la péti¬ tion, y répond par le détail de ses preuves pre¬ mières et proteste que rien ne l’empêchera jamais d’être uni, au moins d’esprit, aux vrais amis de la liberté et de l’égalité. III. , Compte rendu du Journal de Perlet (2). Une députation de la Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins, est admise à la barre, accompagnée de députés des Sociétés populaires de Montauban, de Honfleur et de plusieurs sections de Paris. Dufourny obtient la parole. (Suit un résumé de l’adresse de la société des Jacobins que nous avons insérée au cours de la séance, d’après le Moniteur.) Yifs applaudissements ; mention honorable et insertion au Bulletin. Basire, après avoir rappelé que c’est sur sa motion que le gouvernement a été déclaré révo¬ lutionnaire jusqu’à la paix, que par conséquent il est bien loin d’avoir eu l’intention d’entraver les mesures révolutionnaires, déclare qu’il n’a jamais été d’aucun parti que depuis quatre ans (1) Journal de la Montagne [n° 1 du 24e jour du 2e mois de l’an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 7, col. 2]. (2) Journal de Perlet [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 354].