SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - Nos 53 à 55 345 53 L’agent national du district de Mantes annonce à la Convention nationale qu’il fait partir 315 marcs 6 onces 3 gros et demi d’argenterie et de vermeil, provenant des églises de ce district : un nouvel envoi aura lieu incessamment. Les biens d’émigrés se vendent avec grand succès; cinq petits lots estimés 3283 liv., ont été vendus 12,050 liv. Au nom de tous les individus composant le district de Mantes, l’agent national félicite la Montagne sur son activité à déjouer les complots ourdis contre la représentation nationale, et proteste de la défendre au prix de leur sang, s’il étoit possible qu’elle fût jamais menacée. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 54 La société populaire de Privas, après avoir rendu hommage aux travaux de la Convention nationale, et à l’attitude fière et imposante qu’elle a conservée lors des propositions de paix, l’invite à conserver son poste jusqu’au renversement de tous les trônes. Cette société instruit la Convention nationale qu’elle vient de fournir trois défenseurs à la patrie, et qu’elle se dispose à faire partir un cavalier armé et équipé. Instruite du nouveau complot qui vient d’être déjoué par la surveillance du Comité de salut public, elle demande le prompt châtiment réservé à de tels conspirateurs. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Privas, s.d.] (3). « Citoyens représentans, Les français ont voulu être libres et vous avez posé les bases de leur liberté que vous affermissez chaque jour. Ils ont voulu être égaux et vous avez anéanti cette différence odieuse qui naguère existait entre les blancs et les noirs. Ils veulent résister à la tyrannie et vous avez rempli leur vœu en déclarant que vous n’écouteriez aucune proposition de paix, que lorsque le sol de la République ne serait plus souillé par les vils agens du despotisme. Non ! point de paix, point de trêve, jusqu’au renversement de tous les trônes. C’est le cri de tous les républicains. Ils ne composeront jamais sur l’article de la liberté et pour en soutenir la cause, les sacrifices seront autant de jouissances. Nous venons, Représentans, de fournir 3 défenseurs qui sont allés joindre la Légion montagnarde; nous nous disposons à faire partir un cavalier armé et équipé. Les Ardéchiens savent se battre; ils savent vaincre; ils savent mourir (1) P.V., XXXVI, 144. Bin, 6 flor. (suppl‘), 7 flor. et 13 flor. (2e suppl*); Débats, n° 586, p. 117; Feuille Rép., n° 297; M.U., XXXIX, 104. (2) P.V., XXXVI, 145. Bin, 7 flor. et 13 flor. (2e suppl1) ; J. Univ., n° 1625. (3) C 303, pl. 1105, p. 6. pour le maintien de la République. Et vous qui, déjà, l’avez sauvée tant de fois, demeurez fermes à votre poste et ne quittez le gouvernail du vaisseau de l’Etat que lorsque vous l’aurez conduit dans le port à l’abri des orages. La Société vient d’être instruite qu’une nouvelle conspiration avait été formée contre la Représentation nationale et par conséquent, contre la République entière; elle a frémi d’horreur ! Mais, grâces en soient rendues à votre active et salutaire surveillance, cet infernal complot a encore été déjoué, et bientôt sans doute la hache de la loy fera justice des monstres qui avaient osé le tramer. Continuez, Représentans, à acquérir des droits à la reconnaissance du peuple, son énergie secondera la vôtre. Vive la Montagne ! Vive la République ! » Les membres du C. de correspondance : Duval, Regard, Bouviez, Bion, Deroure. 55 Les administrateurs du district d’Ernée annoncent l’envoi des dépouilles des ci-devant églises de leur district; elles consistent en 466 marcs 6 onces d’argenterie, 37 marcs de galon d’or, 28 marcs de galon d’argent, 66 liv. de cuivre argenté, 813 liv. de cuivre ou potin, 19,000 liv de métal de cloches, et un grand nombre d’autres objets tant en or qu’en argent et métaux de différentes espèces. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [. Ernée , 10 germ. II; Au présid. de la Conv .] (2). « Citoyen, L’empire de la Raison s’est fait sentir en presque toutes les commîmes de notre district; le fanatisme y a disparu, tous les prêtres y ont abdiqué leurs fonctions mensongères et hypocrites. Tous les hochets qui servaient à alimenter et fomenter en tous les esprits la supersition ont été amenés en ce district pour en faire offrande à la patrie et les destiner à la défense de notre liberté que tous les tyrans coalisés cherchaient à nous enlever. Nous te prévenons, Citoyen, que le 13 de ce mois nous avons, à l’adresse de la caisse de l’administration générale des monnaies à Paris, chargé à la messagerie de Mayenne 466 marcs 6 onces d’argenterie, 37 marcs de galon d’or, 28 marcs de galon d’argent, 66 livres de cuivre argenté, le tout provenant des églises de notre district, que le 12 nous avons fait partir pour Rennes 813 livres de cuivre ou potin, et 19 000 livres de métal de cloche. Nous avons, il y a 2 mois, envoyé à Rennes au représentant du peuple Esnuë-Lavallée 90 marcs d’argent et 12 000 livres au moins de cloches n’ayant pu les peser vu leur pesanteur. Il a été également envoyé à Paris au caissier ‘ de la Monnaie par le citoyen Quentin, administrateur du département, 80 marcs d’argent et plus de 100 livres de cuivre argenté provenant de l’église d’Ernée; nous avons précédemment envoyé à Nantes au directeur des Monnaies 191 marcs d’argenterie, 1 941 (1) P.V., XXXVI, 145. Btn, 13 flor. (2e suppl4). (2) C 301, pl. 1078, p. 33. SÉANCE DU 6 FLORÉAL AN II (25 AVRIL 1794) - Nos 53 à 55 345 53 L’agent national du district de Mantes annonce à la Convention nationale qu’il fait partir 315 marcs 6 onces 3 gros et demi d’argenterie et de vermeil, provenant des églises de ce district : un nouvel envoi aura lieu incessamment. Les biens d’émigrés se vendent avec grand succès; cinq petits lots estimés 3283 liv., ont été vendus 12,050 liv. Au nom de tous les individus composant le district de Mantes, l’agent national félicite la Montagne sur son activité à déjouer les complots ourdis contre la représentation nationale, et proteste de la défendre au prix de leur sang, s’il étoit possible qu’elle fût jamais menacée. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (1). 54 La société populaire de Privas, après avoir rendu hommage aux travaux de la Convention nationale, et à l’attitude fière et imposante qu’elle a conservée lors des propositions de paix, l’invite à conserver son poste jusqu’au renversement de tous les trônes. Cette société instruit la Convention nationale qu’elle vient de fournir trois défenseurs à la patrie, et qu’elle se dispose à faire partir un cavalier armé et équipé. Instruite du nouveau complot qui vient d’être déjoué par la surveillance du Comité de salut public, elle demande le prompt châtiment réservé à de tels conspirateurs. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Privas, s.d.] (3). « Citoyens représentans, Les français ont voulu être libres et vous avez posé les bases de leur liberté que vous affermissez chaque jour. Ils ont voulu être égaux et vous avez anéanti cette différence odieuse qui naguère existait entre les blancs et les noirs. Ils veulent résister à la tyrannie et vous avez rempli leur vœu en déclarant que vous n’écouteriez aucune proposition de paix, que lorsque le sol de la République ne serait plus souillé par les vils agens du despotisme. Non ! point de paix, point de trêve, jusqu’au renversement de tous les trônes. C’est le cri de tous les républicains. Ils ne composeront jamais sur l’article de la liberté et pour en soutenir la cause, les sacrifices seront autant de jouissances. Nous venons, Représentans, de fournir 3 défenseurs qui sont allés joindre la Légion montagnarde; nous nous disposons à faire partir un cavalier armé et équipé. Les Ardéchiens savent se battre; ils savent vaincre; ils savent mourir (1) P.V., XXXVI, 144. Bin, 6 flor. (suppl‘), 7 flor. et 13 flor. (2e suppl*); Débats, n° 586, p. 117; Feuille Rép., n° 297; M.U., XXXIX, 104. (2) P.V., XXXVI, 145. Bin, 7 flor. et 13 flor. (2e suppl1) ; J. Univ., n° 1625. (3) C 303, pl. 1105, p. 6. pour le maintien de la République. Et vous qui, déjà, l’avez sauvée tant de fois, demeurez fermes à votre poste et ne quittez le gouvernail du vaisseau de l’Etat que lorsque vous l’aurez conduit dans le port à l’abri des orages. La Société vient d’être instruite qu’une nouvelle conspiration avait été formée contre la Représentation nationale et par conséquent, contre la République entière; elle a frémi d’horreur ! Mais, grâces en soient rendues à votre active et salutaire surveillance, cet infernal complot a encore été déjoué, et bientôt sans doute la hache de la loy fera justice des monstres qui avaient osé le tramer. Continuez, Représentans, à acquérir des droits à la reconnaissance du peuple, son énergie secondera la vôtre. Vive la Montagne ! Vive la République ! » Les membres du C. de correspondance : Duval, Regard, Bouviez, Bion, Deroure. 55 Les administrateurs du district d’Ernée annoncent l’envoi des dépouilles des ci-devant églises de leur district; elles consistent en 466 marcs 6 onces d’argenterie, 37 marcs de galon d’or, 28 marcs de galon d’argent, 66 liv. de cuivre argenté, 813 liv. de cuivre ou potin, 19,000 liv de métal de cloches, et un grand nombre d’autres objets tant en or qu’en argent et métaux de différentes espèces. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [. Ernée , 10 germ. II; Au présid. de la Conv .] (2). « Citoyen, L’empire de la Raison s’est fait sentir en presque toutes les commîmes de notre district; le fanatisme y a disparu, tous les prêtres y ont abdiqué leurs fonctions mensongères et hypocrites. Tous les hochets qui servaient à alimenter et fomenter en tous les esprits la supersition ont été amenés en ce district pour en faire offrande à la patrie et les destiner à la défense de notre liberté que tous les tyrans coalisés cherchaient à nous enlever. Nous te prévenons, Citoyen, que le 13 de ce mois nous avons, à l’adresse de la caisse de l’administration générale des monnaies à Paris, chargé à la messagerie de Mayenne 466 marcs 6 onces d’argenterie, 37 marcs de galon d’or, 28 marcs de galon d’argent, 66 livres de cuivre argenté, le tout provenant des églises de notre district, que le 12 nous avons fait partir pour Rennes 813 livres de cuivre ou potin, et 19 000 livres de métal de cloche. Nous avons, il y a 2 mois, envoyé à Rennes au représentant du peuple Esnuë-Lavallée 90 marcs d’argent et 12 000 livres au moins de cloches n’ayant pu les peser vu leur pesanteur. Il a été également envoyé à Paris au caissier ‘ de la Monnaie par le citoyen Quentin, administrateur du département, 80 marcs d’argent et plus de 100 livres de cuivre argenté provenant de l’église d’Ernée; nous avons précédemment envoyé à Nantes au directeur des Monnaies 191 marcs d’argenterie, 1 941 (1) P.V., XXXVI, 145. Btn, 13 flor. (2e suppl4). (2) C 301, pl. 1078, p. 33. 346 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE livres de métal de cloche, et 152 livres de cuivre argenté, de manière que notre district a fourni jusqu’à présent 657 marcs, 6 onces d’argent, 37 marcs de galon d’or, 28 marcs de galon d’argent, 318 livres de cuivre argenté, 813 livres de cuivre ou potin et 31 000 livres de métal de cloches. Le restant des hochets du fanatisme nous arrive successivement et dans peu nous l’enverrons à la même destination. Puisse-t-il servir à achever d’exterminer et confondre entièrement tous nos ennemis. S. union et F. ». Minot, Barrabé, Lemetayer, Regnaux. 56 Les administrateurs du district de Segré se plaignent du silence du district d’Angers et du bureau d’équipement sur les envois qu’ils leur ont fait, consistant, au district d’Angers, en 142 marcs 5 onces 2 gros d’argenterie, et au bureau d’équipement, en 1,500 livres. Ils annoncent à la Convention qu’ils lui adressent, par la voie de la messagerie, 327 marcs 5 onces d’argenterie; savoir, 298 marcs 5 onces 7 gros provenant des églises, et 28 marcs 7 onces 1 gros, trouvés enfouis dans la maison de la veuve Daudigné de Maineuf, sise dans la commune de Chambellay. Ils félicitent la Convention sur tous ses travaux, l’invitent à rester à son poste, et jurent, au pied de l’autel de la raison, de l’égalité et de la liberté, de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (1). 57 Les administrateurs du département de la Corrèze, rappellent à la Convention l’envoi qu’ils lui ont fait le 24 brumaire, par la diligence de Toulouse, d’une caisse et un ballot, contenant 5 433 liv. 2 sols en numéraire, 3,602 liv. en assignats, divers objets d’or et d’argent, et plusieurs effets d’équipement, le tout provenant de la générosité des citoyens composant le premier bataillon de la Corrèze et des citoyens de ce département, en faveur de 49 volontaires de ce bataillon, faits prisonniers par les Prussiens et détenus à Vezel (2). La mention de cet envoi a été faite dans le bulletin; cependant il paroît par une lettre du 21 février (vieux style), qu’il n’est pas encore à sa destination; ils prient la Convention de prendre les mesures convenables pour en accélérer l’arrivée. Ils annoncent l’envoi d’un autre caisson, par la même voie, à l’adresse de la Convention, contenant 487 liv. 8 sols en numéraire, 279 liv. 15 sols en assignats, 5 onces 4 gros d’argenterie, 4 onces demi-gros de bijoux en or, et 1 marc 3 onces 4 gros en galon d’or, le tout également destiné au soulagement de ces prisonniers. (1) P.V., XXXVI, 146. Bin, 7 flor. (2e suppl4) . (2) Sans doute Wesel. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (1). 58 Une députation de la section du Finistère vient réclamer en faveur du citoyen Carrete, lieutenant-colonel au 24e régiment de cavalerie, suspendu de ses fonctions les 25 brumaire dernier, comme accusé d’accaparement de sucre; la section atteste que cette imputation est le fruit d’une calomnie, qu’elle en a acquis la certitude par des renseignemens positifs; elle atteste également le civisme du citoyen Carrete, et demande qu’il soit rétabli dans ses fonctions. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces qui y sont jointes au comité de salut public (2). 59 Une députation de la commune de Tremblay, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, vient offrir 76 chemises, 2 draps, 2 pantalons, 2 paires de bas, une paire de souliers, 9 cols et quelques linges, destinés aux défenseurs de la patrie; elle félicite la Convention sur son active et surveillante sollicitude, elle applaudit aux mesures justes et sévères qu’elle ne cesse de prendre pour déjouer et faire punir les conspirateurs et les traîtres, et proteste de son inviolable attachement à la représentation nationale (3). L’ORATEUR de la députation : « Législateurs, Par votre héroïque énergie, vous venez de sauver encore la patrie. Recevez le juste tribut de notre reconnaissance pour ce nouveau bienfait. Les efforts de l’intrigue et de la malveillance viendront toujours se briser contre votre active et surveillante sollicitude. Elle est notre sauvegarde, et avec elle nous ne pouvons qu’arriver sûrement au port. Achevez votre ouvrage, continuez, Législateurs, vos augustes travaux quelque pénibles qu’ils soient, la certitude et la satisfaction de les voir couronnés par notre bonheur doivent soutenir votre courage. Vos noms couverts de gloire et de nos bénédictions sont assurés de jouir de l’immortalité, nous les transmettons avec vos bienfaits à nos descendants pour qu’ils les prononcent comme nous avec sensibilité et vénération. Nous arrêtons nos regards avec satisfaction sur le décret bienfaisant par lequel vous accordez des secours aux indigens qui ont sur les frontières des défenseurs de la patrie. Vous veillez sans cesse au bonheur de tous. Les cœurs sensibles font des vœux pour vous et pour la prospérité de la République. (1) P.V., XXXVI, 146. J. Sablier, n° 1280; Débats, n° 590, p. 159; Ann. Rép., n° 147. (2) P.V., XXXVI, 147. J. Lois, n° 575; J. Matin, n° 614. Pas de trace dans les Actes du Comité de salut public. (3) P.V., XXXVI, 147. Bin, 7 flor. et 14 flor. (1er suppl1). 346 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE livres de métal de cloche, et 152 livres de cuivre argenté, de manière que notre district a fourni jusqu’à présent 657 marcs, 6 onces d’argent, 37 marcs de galon d’or, 28 marcs de galon d’argent, 318 livres de cuivre argenté, 813 livres de cuivre ou potin et 31 000 livres de métal de cloches. Le restant des hochets du fanatisme nous arrive successivement et dans peu nous l’enverrons à la même destination. Puisse-t-il servir à achever d’exterminer et confondre entièrement tous nos ennemis. S. union et F. ». Minot, Barrabé, Lemetayer, Regnaux. 56 Les administrateurs du district de Segré se plaignent du silence du district d’Angers et du bureau d’équipement sur les envois qu’ils leur ont fait, consistant, au district d’Angers, en 142 marcs 5 onces 2 gros d’argenterie, et au bureau d’équipement, en 1,500 livres. Ils annoncent à la Convention qu’ils lui adressent, par la voie de la messagerie, 327 marcs 5 onces d’argenterie; savoir, 298 marcs 5 onces 7 gros provenant des églises, et 28 marcs 7 onces 1 gros, trouvés enfouis dans la maison de la veuve Daudigné de Maineuf, sise dans la commune de Chambellay. Ils félicitent la Convention sur tous ses travaux, l’invitent à rester à son poste, et jurent, au pied de l’autel de la raison, de l’égalité et de la liberté, de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (1). 57 Les administrateurs du département de la Corrèze, rappellent à la Convention l’envoi qu’ils lui ont fait le 24 brumaire, par la diligence de Toulouse, d’une caisse et un ballot, contenant 5 433 liv. 2 sols en numéraire, 3,602 liv. en assignats, divers objets d’or et d’argent, et plusieurs effets d’équipement, le tout provenant de la générosité des citoyens composant le premier bataillon de la Corrèze et des citoyens de ce département, en faveur de 49 volontaires de ce bataillon, faits prisonniers par les Prussiens et détenus à Vezel (2). La mention de cet envoi a été faite dans le bulletin; cependant il paroît par une lettre du 21 février (vieux style), qu’il n’est pas encore à sa destination; ils prient la Convention de prendre les mesures convenables pour en accélérer l’arrivée. Ils annoncent l’envoi d’un autre caisson, par la même voie, à l’adresse de la Convention, contenant 487 liv. 8 sols en numéraire, 279 liv. 15 sols en assignats, 5 onces 4 gros d’argenterie, 4 onces demi-gros de bijoux en or, et 1 marc 3 onces 4 gros en galon d’or, le tout également destiné au soulagement de ces prisonniers. (1) P.V., XXXVI, 146. Bin, 7 flor. (2e suppl4) . (2) Sans doute Wesel. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (1). 58 Une députation de la section du Finistère vient réclamer en faveur du citoyen Carrete, lieutenant-colonel au 24e régiment de cavalerie, suspendu de ses fonctions les 25 brumaire dernier, comme accusé d’accaparement de sucre; la section atteste que cette imputation est le fruit d’une calomnie, qu’elle en a acquis la certitude par des renseignemens positifs; elle atteste également le civisme du citoyen Carrete, et demande qu’il soit rétabli dans ses fonctions. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces qui y sont jointes au comité de salut public (2). 59 Une députation de la commune de Tremblay, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, vient offrir 76 chemises, 2 draps, 2 pantalons, 2 paires de bas, une paire de souliers, 9 cols et quelques linges, destinés aux défenseurs de la patrie; elle félicite la Convention sur son active et surveillante sollicitude, elle applaudit aux mesures justes et sévères qu’elle ne cesse de prendre pour déjouer et faire punir les conspirateurs et les traîtres, et proteste de son inviolable attachement à la représentation nationale (3). L’ORATEUR de la députation : « Législateurs, Par votre héroïque énergie, vous venez de sauver encore la patrie. Recevez le juste tribut de notre reconnaissance pour ce nouveau bienfait. Les efforts de l’intrigue et de la malveillance viendront toujours se briser contre votre active et surveillante sollicitude. Elle est notre sauvegarde, et avec elle nous ne pouvons qu’arriver sûrement au port. Achevez votre ouvrage, continuez, Législateurs, vos augustes travaux quelque pénibles qu’ils soient, la certitude et la satisfaction de les voir couronnés par notre bonheur doivent soutenir votre courage. Vos noms couverts de gloire et de nos bénédictions sont assurés de jouir de l’immortalité, nous les transmettons avec vos bienfaits à nos descendants pour qu’ils les prononcent comme nous avec sensibilité et vénération. Nous arrêtons nos regards avec satisfaction sur le décret bienfaisant par lequel vous accordez des secours aux indigens qui ont sur les frontières des défenseurs de la patrie. Vous veillez sans cesse au bonheur de tous. Les cœurs sensibles font des vœux pour vous et pour la prospérité de la République. (1) P.V., XXXVI, 146. J. Sablier, n° 1280; Débats, n° 590, p. 159; Ann. Rép., n° 147. (2) P.V., XXXVI, 147. J. Lois, n° 575; J. Matin, n° 614. Pas de trace dans les Actes du Comité de salut public. (3) P.V., XXXVI, 147. Bin, 7 flor. et 14 flor. (1er suppl1).