ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÊGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DAUCHY. Séance du lundi 6 juin 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. d’André, ex-président , ouvre la séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la saance d’hier qui est adopté. M. le Président. La proclamation du scrutin d’hier pour la nomination du président présente une difficulté provenant de ce que le quatrième bureau n’a pas remis son résultat partiel. Je demande à cet égard les ordres de l’Assemblée. (L'Assemblée décrète que cette omission ne peut faire obstacle à la proclamation du scrutin.) M. le Président. En conséquence, M. Dauchy ayant obtenu la majorité des suffrages, je le proclame président. M. Dauchy prend place au fauteuil. M. Massieu, évêque de Beauvais , au nom des comités d'aliénation et de mendicité , fait un rapport et présente un projet de décret relatif à Y aliénation des bâtiments composant l’ancien hôtel-Dieu de Bourg (Ain). Il s’exprime ainsi : Messieurs, au mois de mai 1780, les différents ordres, compagnies et cor�s de la ville de Bourg, chef-lieu du département de l’Ain, furent convoqués à l’effet de délibérer sur leur hôtel-Dieu, situé dans un lieu malsain, au centre même de la ville, et dont les bâtiments extrêmement vieux devaient exiger prochainement une reconstruction générale. L’Assemblée, après avoir reconnu la nécessité (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . lro SÉRIE. T. XXVII. de le reconstruire et de le transférer sur un ter-rainplusconvenable;aprèss’êtreassuréeen même temps qu’une somme de 304,028 livres, résultant d’anciennes épargnes, était destinée aux frais de cette entreprise, et que le service intérieur de l'établissement n’en souffrirait point, arrêta la reconstruction de l’hôtel-Dieu et désigna l’emplacement où elle se ferait. L’ouvrage fut donc commencé dès 1781 et a été continué jusqu’en 1787 avec les fonds mis en réserve. Alors les fonds étaient épuisés, et la dépense qui restait à faire pour Unir l’édifice était un objet de 168,000 livres. Dans cette circonstance, les administrateurs de l’hôtel-Dieu de Bourg sollicitèrent et obtinrent un arrêt du conseil du roi, par lequel ils furent autorisés à emprunter une somme de 100,000 livres en rentes constituées, et à affecter à la sûrelé de cet emprunt et au remboursement des capitaux, le prix qui proviendrait de la vente des bâtiments de l’ancien hôpital, et du sol de quelques bois exploités, qui font partie des domaines de cet établissement: l’arrêt fixait les intérêts de la constitution ainsi que le mode et la durée des remboursements et les formes à suivre dans la vente des objets servant d’hypothèque aux sommes empruntées. L’emprunt a donc été ouvert, et le nouvel édifice conduit à son entière perfection ; mais il reste encore à payer quelques sommes dues aux ouvriers, et opérer L’extinction totale de la dette de 100,000 livres; l’un et l’autre sont impossibles, si les administrateurs de i’hôtel-Dieu ne sont autorisés à faire exécuter l’arrêt du conseil qui permet la vente des bâtiments de l’ancien établissement et du soi des bois indiqués par le même arrêt. En conséquence, le bureau d’administration dudit hôtel-Dieu, dans une séance du 13 janvier dernier, a arrêté qu’il était indispensable de présenter une adresse à l’Assemblée nationale pour qu’il lui soit permis d’en poursuivre l’exécution, mais que préalablement il fallait communiquer cette même délibération aux corps administratifs du département pour avoir leur avis sur l’objet de cette adresse, ce qui a été fait, et les mêmes 1