[Assemblée p&ti§P&!e«] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 novembre 1790, j K4V n’y mettront point une précipitation nuisible au bien public, et dont l’utilité puisse être jamais démentie par l’expérience. Il en résulte que l’Hôpital généra], qui distribue les secours dans une étendue de ressort très considérable, doit encore suivre sa destination pendant Pintervalle qui doit s’écouler jusqu’à l’activité de ces établissements. Il ne pourrait cependant le faire sans l’obtention des subsides qu’il demande, autrement il serait indispensable de la décharger d’une partie des individus qui sont venus s'y retirer. Mais l’humanité se révolte à la seule idée de renvoyer sans asile celte foule d’infortunés, qui ne verraient plus devant eux que la misère et le désespoir. Que s’il en était quelques-uns qui eussent encore assez de force pour entrer dans les ateliers des travaux publics, ils coûteraient plus à l’État dans cette position que dans les hôpitaux, et bientôt l’impuissance de leur âge ou de leurs inlirmités les laisserait sans ressources et à la merci des maux dont ils seraient accablés. Enfin, il faut observer que dans les changements qu’un nouvel ordre de choses doit amener dans la capitale, ce seront toujours les pauvres qui doivent y diminuer dans la proportion la plus lente. Les raisons en sont faciles à sentir, en réfléchissant sur cette multitude de besoins et de jouissances factices, que le luxe et l’opulence y avaient créés; nécessairement ils ne seront plus les mêmes que précédemment, et n'ofiriront plus les mêmes ressources. A ces considérations se joignent d’autres causes qui ne sont pas moins impérieuses pour l’obtention de ces secours. 11 devient en ce moment indispensable: 1° De monter les nouvelles loges, et de meubler les bâtiments des paralytiques dans l’hôpital de la Salpêtrière; 2° D’établir les infirmeries de la Pitié et de Bicêtre, dont les constructions ne sont pas encore commencées ; 3° D’améliorer le sort des pauvres, conformément aux projets de bienfaisance que l’Assemblée nationale et la municipalité paraissent en avoir conçus; 4° Enfin, de former, pour parvenir à ces améliorations, des établissements séparés de l’Hôpital général, à l’effet d’y placer les prisonniers et les vénériens, qui n’ont aucun rapport avec des maisons destinées à secourir l’indigence et les infirmités. Alors seulement il sera possible en gagnant sur l’agrandissement du local, et en épargnant sur la dépense, d’opérer les changements capables de produire une véritable utilité. Si dans l’état actuel, les pauvres sollicitent souvent avec instance la faculté d’être admis dans les maisons de l’Hôpital général, combien cet asile ne leur paraîtra-t-il pas plus secourable, si la bienfaisance de la nation ajoute encore au traitement qu’ils y reçoivent. Mais c’est en vain qu’on se proposerait de leur procurer ces avantages, si l’on ne rétablit les revenus qui leur ont été retranchés, et si l’on ne leur accorde des secours extraordinaires pour remplacer ceux qu’ils ont entièrement perdus. Autrement, sans songer à des améliorations, il ne faudrait pas même espérer de maintenir, telle qu’elle est, l’existence de l’Hôpital général. A. l’égard du montant de ces secours, la fixation doit en être faite d’après l’étendue des besoins qui viennent d’être présentés. La municipalité peut seule par son crédit, et par sa médiation auprès de l'Assemblée nationale, faire réussir ces utiles projets, et l’on ne doit pas douter que l’envie de servir l’humanité ne les lui fasse incessamment employer. Il n’est point d’ailleurs d’objet qui dpive plus intéresser les représentants de la commune que la continuation des secours qui maintiennent l’existence des hôpitaux de la capitale, et qui contribuent à y entretenir l’ordre et la tranquillité. * ASSEMBLÉE NATIONALE, PRÉSIDENCE DE M. CHASSET-Séance du samedi 20 novembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l’abbé Latyl, rapporteur du comité des rapports. Messieurs, je suis chargé par vos trois comités réunis, militaire, de Constitution et des rapports, de vous rendre compte de quelques erreurs commises par la municipalité de Troyes. Au commencement de la Révolution, deux compagnies, l’une de grenadiers et l’autre de chasseurs, se formèrent dans cette ville pour y maintenir la tranquillité ; bientôt après fut formée la garde nationale. Ces deux corps vécurent longtemps dans la plus parfaite intelligence; mais au mois de mai il se répandit parmi eux des semences de divisions. Les gardes nationaux se plaignirent des épaulettes des grenadiers et des chasseurs. La municipalité prit, le 5 novembre présent mois, un arrêté portant que les compagnies de grenadiers et de chasseurs seraient supprimées, pour être incorporées dans la garde nationale. Les compagnies portèrent leur plainte au département, qui fit défense à la municipalité et à la garde nationale d’exécuter l’arrêté du 5. Le même jour, la municipalilé ordonna que, nonobstant le sursis prononcé par le département, son arrêté du 5 serait exécuté. Le 9, le conseil général du département, délibérant sur le second arrêté de la municipalité, persista dans son sursis, et ordonna qu’il en serait référé à l’Assemblée nationale, Le îl, la municipalité prit une troisième décision, portant qu’il serait passé outre, nonobstant tout ce qui aurait pu être arrêté par le département. Enfin, le 13, le département décida qu’il enverrait deux députés extraordinaires auprès de l’Assemblée nationale pour y solliciter justice. Je ne ferai aucune réflexion sur l'irrégularité delà conduite de la municipalité, qui s’est fait un système d’opposition contre l’autorité du département, et je me contenterai de vous présenter, au nom de vos comités, ie décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Constitution, militaire et des rapports, réunis : « Déclare qu’elle improuve la conduite de la municipalité de Troyes, comme présentant un système suivi d’insubordination envers les corps administratifs supérieurs ; (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .