4fS (AtsemhÜfe nationale.) ARCHIVES PARlÆKElSTÀIfiÊS . {29 fenil MéL] doit être de maintenir la Constitution, de porter l’obéissance la plus parfaite aux décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. Nous avons tous prêté le serment d’obéir à la nation, à la loi et au roi, de soutenir de tout notre pouvoir la Constitution ; et si ce serment n’eût pas été prêté, il serait dans tous les cœurs, parce qu’il tient à l’ordre et que le maintien de l’ordre est le vœu de tout bon citoyen. Mais si ces sociétés, dites deB amis de la Constitution, au lieu de suivre ces maximes, se permettaient dediscuter la valeur et la conséquence des lois et le degré d’autorité qu’elles méritent, de quel danger ne serait-il pas d’envoyer les soldats dans ces sociétés? Le choc des opinions fait naître la lumièré, mais il est subordonné à la loi. Le jour môme où la loi est portée, tout citoyen doit lui obéir sans réserve et s’interdire toute discussion. (Murmures.) Vous avez décrété que les sociétés particulières ne pourraient entretenir aucune correspondance avec les régiments. Or quel est l’objet d’une correspondance? C’est de prendre l’élixir d’une délibération et de le transmettre à un particulier ou à un corps ; dans ce sens l’assistance est une correspondance. Votre décret vous interdit donc d’ouvrir la porte des sociétés aux soldats de l’armée. Pour lever, dans ce moment, tout obstacle au décret qui vous est proposé, on a substitué aux mots d’amis de la Constitution ceux de toutes les sociétés publiques. Mais, Messieurs, ne perdons pas de vue que dans tout le royaume comme dans les capitales, toutes sociétés publiques qui ne sont pas celles des amis de la Constitution ne sont pas véritablement autorisées ou éprouvent journellement des obstacles. M. Gaultier-Blanzat. Il n’y a pas de mal à cela. (Rires.) M. d’Estourmel. J’entends dire à M. Gaultier-Biauzat qu'il n’y a pas de mal à cela. (Rires.) IL lui serait difficile de le prouver. (Rires.) Mais de ce que M. Biauzat n’a pas répondu, je conclus de là qu’il y a du mal à cela. (Rires.) Si vous voulez permettre aux soldats d'assister à ces assemblées, je ne sais pas pourquoi vous ne prescririez pas qu'ils y seraient conduits eu ordre par leurs officiers, comme cela se pratique dans plusieurs autres circonstances (Rires.) et je crois que, quand les soldats verront leurs officiers v aller avec eux, ils seront pénétrés de la fausseté d'nne idée qui ne s’est que trop propagée: que les officiers n'étaient pas les amis de la Constitution. (Murmures.) Je demande que, en adoptant le projet que le comité vous propose, l’Assemblée veuille bien inviter toutes les sociétés publiques à se renfermer purement et simplement aaus la lecture des décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi. (Rires.) Je demande que les sociétés publiques soient invitées, quant aux décrets rendus, à de simples lectures sans réflexions. (Rires.) Une voix à gauche : Est-ce que l’on peut supporter des inepties de cette foroe-là? M, Prieur. Nous demandons le résumé de l’opinant. M. Ee Chapelier. L’ajournement qui vous était proposé nravait été demandé que parce que la rédaction de M. le rapporteur paraissait imparfaite; la seconde rédaction qü’U vous propose ne me paraît pas meilleure que la preïnière. Il faut pour décider cette question Be reporter à vos principes. Certes les soldats, les sous-officiers et les officiers, quand ils ont rempli tous les devoirs de leur état, quand ils sont hors de leur service, ont absolument là même liberté, les mêmes droits que tous les autres citoyens. Ils peuvent, comme eux, non seulement assister aux réunions des différentes sociétés qui se réunissent paisiblement dans la ville où ils sont en garnison; mais encore ils peuvent être membres de ces sociétés; ils sont strictement dans les termes de la loi. Le projet de décret leur refuse ce dernier droit. Je propose une rédaction beaucoup plus simple et qui me paraît devoir tout concilier. La voici : « L’Assemblée nationale déclare que les officiers, sous-officiers et soldats de toutes les armes, hors le temps de leur service militaire, des appels, des exercices et de toutes les fonctions de leur état, peuvent, jusqu’à l’heure de la retraite, assister, comme tous les autres citoyens, aux séances des sociétés qui s’assemblent paisiblement et sans armes, dans les lieux où ils sont en garnison ou en quartier. » (Applaudissements.) Plusieurs membres demandent la priorité pour cette rédaction. M. de Tracy. De toutes les rédactions celte de M. Le Chapelier me paraît la meilleure. Elle n’est susceptible d’aucune objection dans des circonstances paisibles et normales ; elle ne présente alors aucun inconvénient. Mais dans les circonstances orageuses où nous nous trouvons (Murmures.)... Plusieurs membres : Aux voix! aux voix! fermez la discussion 1 (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Alexandre de Beanharnais, rapporteur. Voici la rédaction de M. Le Chapelier que j’adopte : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités de Constitution, militaire, des recherches et des rapports, déclare que les officiers, sous-otfieiers et soldats de toutes les armes, hors le temps de leur service militaire, des appels, des exercices et de toutes les fonctions de leui* état, peuvent, jusqu’à l’heure de la retraite, assister, comme tous les autres citoyens, aux séances des sociétés qui s’assemblent paisiblement et sans armes, dans les lieux où ils sont en garnison ou eu quartier. » Plusieurs membres : Sans armes? Un grand nombre dé membres. Oui! oui! (L’Assemblée adopte la rédaction de M. Le Chapelier.) (Applaudissements.) L’ordre du jour est la discussion de la motion de M. Rabaud-Saint-Etienne sur la création de petits assignats (1). M. Pétion de Villeneuve. Avant de commencer la discussion, je demande la permission à l’Assemblée de lui donner lecture d’une pétition d’un grand nombre de citoyens, marchands-fabricants et manufacturiers de la ville et des faubourgs de Paris, qui réclament la création de petite assignats comme un bienfait. Ce mémoire (1) Voyez ci-dessus, séance du 26 avril 1791, p. 345 et suiv. lAasamblé* nation&lo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 avril 1T91.I IfJ pourra donner beaucoup de jour sur la question délicate et importante que voua avez à traiter; il présente d’ailleurs le développement judicieux des considérations qui les ont engagés à soumettre leurs vues à l’Assemblée nationale. Voici cette pétition : « Les citoyens marchands-fabricants de la ville de Paris ont l’honneur d’exposer à l’Assemblée nationale que, , ainsi qu’on l’avait prévu, les besoins de la circulation sont loin d’étre remplis par la coupe actuelle des assignats, attendu que les fractions, depuis 100 jusqu’à 50 livres, où ces divisions s’arrêtent, apportent bien peu de facilité dans les affaires de détail, c’est-à-dire dans celles qui, sans comparaison, sont les plus nombreuses, les plus nécessaires, les plusimportante3. Cela devait arriver ainsi, quoique, par l’échange des assignats entre eux, on puisse parvenir à faire des assignats de 10 livres; car, pour faire ce payement, il faut avoir des assortiments d’assignats; il faut avoir un fond décaissé. Or, ce rond, Messieurs, n’est communément convenable et possible qu’à de riches marchands, soit en gros, soit en détail, ou à de riches capitalistes. « L’expérience n’a cessé de prouver qu’on ne eut attribuer le renchérissement du numéraire un prétendu discrédit des assignats; car d’un côté la valeur du numéraire ne s’est pas élevée en raison de l’émission d’une grande quantité d’asBignats, comme l’annonçaient ceux qui s’opposaient à cette opération ; et de l’autre, on voit que les assignats ae petites sommes, quoique trop fortes encore, jouissent d'une faveur dont ne jouissent pas ceux de 1,000 et de 2,000 livres, faveur qui a été jusqu’à 3 0/0 de bénéfice. On a môme observé que l’usage comme monnaie des petits coupons représentatifs de l’intérêt, originairement attribué aux petits assignats, avait influé sur le prix de l’argent; qu’il l’avait fait retomber à un taux modéré; et que cet effet salutaire a cessé depuis que le Trésor public a pris soin de retirer de la circulation ces coupons dont on ne lui demandait pas le remboursement. « Enfin on n’aura plus de doute sur la nécessité de combattre l’enchérissement du numéraire par de petits assignats, si l’on fait attention à la manière dont le numéraire métallique se trouve lui-mème divisé. Les pièces sont plus nombreuses à mesure qu’elles diminuent de valeur; il y a plus de pièces de 6 livres que de 24 livres; plus de pièces de 24 sols et de 12 sols, que de pièces de 3 livres; plus de pièces de cuivre que de pièces d’argent, tandis que la coupe des assignats est faite dans le sens inverse des besoins, en sorte que les petits renchérissent à cause de leur rareté. Cependant cette sorte d’augmentation dans le prix du numéraire, lorsqu’elle résulte évidemment d’un vice dans le mécanisme de l’organisation, impose un tribut sur l’industrie et les premiers besoins; et le mal s’accroît jusqu’à ce qu’on ait trouvé le remède. « Le besoin d’arrêter le mauvais effet du défaut de petits assignats a été si bien senti dans les villes du commerce, qu’on a vu se former, dans plusieurs de ces villes, des compagnies qui, pour éviter l’échange onéreux des assignats ont mis en circulation de petits billets de 12 et de 6 livres; et leur utilité s’est trouvée telle qu’avec la liberté de les refuser, ils y gagnent contre les assignats et sont admis par les ouvriers, par les journaliers et, en général, par la classe des citoyens la plus formée à la défiance; mais ces billets et ceux du môme genre seront toujours insuffisants, tant qu’ils seront circonscrits dans les limites d’une ville; et ne pouvant mériter ailleurs la même confiance, ils ne peuvent produire qu’un effet partiel et gênant pour la Circulation d’une ville à l’autre. Leur bigarrure favorise la fraude. Le moindre accident peut les discréditer. Cet accident peut venir de la seule réflexion que ce papier n’étant point reçu en payement de biens nationaux, ôn entrevoit un moment où il en restera dans plusieurs mains, sans possibilité d’échange, puisque l’établissement qui en fait l’émission ne s’oblige qu’à les payer en papier. « Dira-t-on que la représentation des petits billets doit se trouver en assignats dans les caisses? Mais peut-on compter que partout l’espoir du gain ne dirigera pas ces établissements? Et s’il les dirige, quel garant aura-t-on que des billets qui représentent des assignats trouveront toujours des assignats? Enfin dès que ces billets ne repré-sentent que des assignats, n’est-il pas plus simple et plus conforme à l’ordre que la nation fasse elle-même de petits assignats qui, sans intermédiaire, s’éteindront comme les gros, danB l’acquisition des biens nationaux? « 11 est d’autant plus nécessaire de se résoudre à une division qui complète le système monétaire des assignats, qu’on se flatterait inutilement du prompt retour de l’abondance du numéraire effectif. Nous ne pouvons rembourser aux étrangers la partie de la dette publique qui leur appartient, qu’avec du numéraire. La balance du commerce ne se rétablira que lentement en notre faveur; et, en attendant, le Trésor public, qui achète l’argent chez l’étranger à 16 0/0, fait une opération tellement ruineuse que, en ne le renouvelant que quatre fois par an, il lui en coûtent millions pour en acquitter 25, sans compter les frais extraordinaires et les pertes indirectes qui en résultent. « Doutera-t-on après cela qu’il ne soit temps de faire cesser cet ordre de choses? Et comment y parviendrait-on, si ce n’est en rendant les écus moins nécessaires? Or, on ne peut obtenir ce résultat sans détruire l’intervalle qu’il y a entre les assignats de 50 livres de cette monnaie d’argent, c’est-à-dire en créant une quantité de petits assignats qui descendront jusqu’à 15, 12 et 5 livres. « Il est démontré que les billets que mettraient dans la circulation les établissements particuliers ne peuvent circuler avec le même avantage ni avec la même confiance que les assignats. Il est démontré que le peuple ne repoussera pas les petits assignats, puisque dans plusieurs villes les ouvriers reçoivent les petits assignats qui en tiennent lieu. Il est démontré que les opérations du Trésor public ne font qu’empirer le mal et sont ruineuses sous tous les rapports. Rien ne doit donc arrêter l’émission des petits assignats. « L’Assemblée nationale n’a qu’à décréter que les assignats brûlés seront remplacés, somme pour somme, par des petits assignats, jusqu’à ce qu’on s’aperçoive d’une émission suffisante dans tout le royaume. Bien entendu que l’Assemblée fixerait un maximum auquel on ne serait pas obligé d’atteindre, mais qui préviendrait toute inquiétude sur une émission totale supérieure à la valeur des biens nationaux. C’est à quoi nous concluons dans cette respectueuse adresse. » Cette pétition est signée de près de 400 citoyens. M. Prugmon. Messieurs, je vais d’abord vous présenter les raisons qui s’élèvent contre l’énqis-