[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1790.) $55 sédition, et d’en donner l’exemple. Le tribunal doit donc voir avec indignation les efforts multipliés d’une ligue impuissante, mais dangereuse; il doit manifester l’horreur qu’elle lui inspire, et que tous les bons citoyens partagent. Ce qu’il y a de plus étonnant encore, c’est que des curés de cette ville se soient permis de lire au prône et ce même libelle et la protestation séditieuse à l’occasion de laquelle il a été fait ; qu’ils aient osé substituer ces odieuses déclamations au livre saint qui les réprouve, qu’ils se soient oubliés au point de les louer, de les paraphraser, dans une chaire où l’on ne doit prêcher que la vérité, la concorde et la soumission aux lois. Il importe, sans doute, au repos public, à la tranquillité générale, d’arrêter cette licence, de s’opposer a ses progrès et à ses suites; d’empêcher que l’on ne manque de respect et de confiance pour l’auguste Assemblée de la nation; qu’on ne calomnie ses intentions et ses décrets ; qu’on ne porte atteinte à la Constitution qu’elle nous a donnée, à cette Constitution qui fera la gloire de la France et le bonheur de ses habitants. Nous requérons, etc. Lecture faite desdits deux libelles, intitulés, l’un : Déclaration d'une partie de V Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion ; l’autre : Déclaration du chapitre de l’église métropolitaine de Rouen , sur le décret de l' Assemblée nationale du 13 avril 1790, concernant la religion. Le Tribunal , ouï et ce requérant le procureur de la commune, a supprimé, comme mensongers et séditieux lesdits deux libelles ; fait défenses à toutes personnes de les vendre et distribuer, sous peine de punition exemplaire; déclare illégale la lecture qui en a été faite au prône de la messe paroissiale de quelques églises de cette ville; fait défenses à tous curés, vicaires et autres ecclésiastiques de lire au prône et dans leurs églises, lesdits libelles et tous autres écrits, sous quelque titre que ce soit, s’ils n’en ont reçu le mandement, à peine d’être poursuivis comme per-tubateurs de l’ordre public ; enjoint à toutes personnes ayant des exemplaires desdits libelles de les rapporter et déposer au greffe de la municipalité : réservé le procureur de la commune à poursuivre, par telle voie qu’il appartiendra, les auteurs, imprimeurs et distributeurs desdits libelles : ordonné que le présent jugement, sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait et jugé au tribunal de police, en l’Hôtel-de-Ville, le 12 mai 1790. Signé : d’Estoute VILLE, maire, ViMAR, procureur de la commune, ci Demarest, greffier, avec paraphes. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, des dépêches qui viennent de lui parvenir et qui se rapportent à des troubles survenus à Valence en Dauphiné . Ces pièces sont les suivantes : Lettre des officiers municipaux de Valence au président de V Assemblée nationale. « Monsieur le président, « C’est avec douleur que la municipalité de Valence en Dauphiné, adresse à l’Assemblée natio-riale le procès-verbal qu’elle a tenu hier sur un événement auquel elle n’avait pas lieu de s’attendre, après avoir employé tous les moyens possibles pour l’éviter et s’être assurée de la disposition des esprits. «Elle entourait M. le vicomte de Voisins, commandant de cette place et de l’école d’artillerie, qui y est établie, et l’accompagnait tantôt de près, tantôt de loin, suivant que Paffluence du monde le permettait, dans les prisons de la commission pour sa sûreté et la satisfaction du public, sauf après, sur les ordres de l’Assemblée nationale, à examiner s’il était coupable ou non, lorsqu’il fut assailli, dans le trajet, d’un coup de feu et fut laissé mort ou mourant, car il donne encore quelques signes de vie, dans la rue, à moins de cinquante pas des prisons où la municipalité le fit porter pour éviter qu’il ne fût mutilé. On ne sait pas qui est l’auteur de ce malheur. Aussi notre procès-verbal n’en dit rien ; il retrace seulement les faits, et nous désirons que l’Assemblée nationale y trouve la preuve que la municipalité n’arien épargné pour sauver la vie à ce mal heureux commandant et faire renaître la paix. Nous sommes avec respect, Monsieur le président, vos très humbles, etc. Les officiers municipaux. Signé : Pinet-Lavie, Deleaux, Hortas, Rouge ron. A cette lettre estjoint un long procès-verbal d'où il résulte : Que le lundi 10 mai, ayant été rapporté au conseil municipal, précipitamment assemblé, que des tambours du régiment d’artillerie, en garnison en cette ville, battaient la générale, la municipalité ayant fait demander le motif d’une démarche aussi inattendue, les gardes nationales et des soldats d’artillerie se sont présentés et ont dit que M. de Voisins, directeur de l’école d’artillerie, commandant de la ville et citadelle, étant connu par le peuple pour un ennemi de la Constitution, avait pris des précautions qui pouvaient devenir dangereuses pour la ville ; qu’il avait fait placer deux pièces de canon chargées à mitraille, avait fait entrer cinquante soldats dans la citadelle et qu’il avait distribué des cartouches, avec ordre, si le peuple se présentait de faire feu sur lui ; que quelques-uns d’eux qui étaient du nombre de ces cinquante hommes, répondirent qu’on leur avait fait lecture des décrets et ayant fait serment de les exécuter, ils ne feraient point feu sur leurs concitoyens; qu’un de ceux qui avaient fait cette réponse avait été mis le matin dans les cachots par son ordre, ce qui a excité une rumeur dans tout le régiment et parmi le peuple. L’église de Saint-Jean s’est remplie de citoyens, de gardes nationales et de soldats d’artillerie, réclamant la liberté du soldat citoyen emprisonné et que M. de Voisins fût cassé et puni. Vers les deux heures, les esprits étant très échauffés, on ne parlait que de forcer la citadelle pour massacrer le commandant. En vain la municipalité a invité les citoyens à la paix. Dans le temps qu’elle délibérait sur le moyen de prévenir les événements désastreux, M. de Ravel, commandant des gardes nationales, invité de concourir, avec le conseil, au calme et au bon ordre, a répondu qu’il n’en avait pas les moyens, les gardes nationales étant près de la citadelle ; le major d’artillerie a cru aussi la position embarrassante, mais que les officiers municipaux devaient se rendre à la citadelle pour conférer avec M. de Voisins. . 586 {Assemblés nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [17 mai 1790. j Les officiers municipaux se présentent. La porte s’ouvre; la foule se précipite. Un des officiers municipaux observe au commandant que la démarche de faire baitre la générale a jeté la consternation dans la ville et qu’il aurait dû en prévenir la municipalité, surtout n’y ayant pas de motifs, et que les décrets n’autorisaient pas une pareille conduite. — Je ne connais d’autres décrets, répond M. de Voisins, que ceux que le ministre m’envoie. — On cherchait à ramener la paix : quelques personnes s’écrient au milieu de la foule que l’assemblée de l’église Saint-Jean l’engage à s’y rendre pour connaître les motifs qu’il a eus de jeter une alarme aussi grandedans la ville. Il s’y rend accompagné de quatre officiers municipaux,' députés, et de M. d’Hennet. 11 monte en chaire. On lui demande les motifs du renforcement de la garde de la citadelle et de l’ordre de battre la générale. Il répond qu’informé qu’on voulait prendre la citadelle, il a pris des précautions de défense. On le prie de nommer les auteurs de ces faux bruits : il répond qu’il ne les connaît pas, que c’est tout le monde et qu’il n’est pas sûr de son régiment. Le tumulte augmente, quelques hommes modérés vont chercher les autres officiers municipaux, espérant que leur présence en imposera à la multitude : on craignait que M. de Voisins ne fût massacré dans l’église. La municipalité accourt, elle voit l’assemblée échauffée contre M. de Voisins. Un citoyen propose de lui ôter le commandement de la place pour le donner à M. de Boisloger, de le conduire dans les prisons de la commission, de l’y garder à vue, et de le dénoncer à l’Assemblée nationale. La majorité l’approuve. M. de Voisins descend : la municipalité veut en vain le recevoir. La foule se jette sur lui. Au sortir de l’église, les municipaux parviennent à l’entourer : ils conjurent les bons citoyens de se réunir à eux pour conserver ses jours. Les furieux s’écrient que s’il est dans les prisons, lesofficiers du régiment le feront évader; ils disent: s’il échappe nous sommes perdus, c’est un monstre. Ces propos atroces se répètent dans les rues ; malgré les officiers municipaux et quelques officiers du régiment qui l’entourent, on lui porte plusieurs coups ; et à quarante pas de la porte de la prison on a lâché un coup de fusil ou de pistolet qui l’a fait tomber. Il est demeuré sur place. Le même coup a blessé un canonnier et un paysan. La municipalité, consternée, lui fait donner des secours; on le porte dans la prison, tous les soins sont inutiles, il était mort. La municipalité de concert avec M. de Boisloger, commandant, et M. d’Hennet, major, se rendent à la citadelle pour apposer les scellés sur les appartements de M. de Voisins, ce qui est exécuté. Vers les neuf heures du soir, la municipalité s’était rendue à l’hôtel de la commune pour y dresser le procès-verbal, un officier de service des gardes nationales du bourg a déposé sur le bureau douze clefs l’une desquelles porte l’étiquette en ces mots : clef du magasin à poudre, qu’il a dit lui avoir été remises par le sieur Philippe, garde-magasin qui lui a rapporté, en les lui remettant, que M. de Voisins les avait retirées de ses mains dans la matinée de ce jour ; qu’il a vu dans la salle de l’arsenal, à côté du logement de M. de Voisins, deux pièces de canon de 4, sur leurs affûts, avec leurs caissons exactement remplis de cartouches et de boîtes de fer-blanc chargées a mitraille, et que le magasin à poudre étaif ouvert ; ces faits ont été trouvés exacts par la municipalité. Plusieurs officiers d’artillerie se présentent sur le bruit, disent-ils, qu’on faisait courir que M. de Voisins avait distribué des cartouches audétache-chement entré dans la citadelle. Ils attestent que c’est une supposition et qu’il n’a été donné que des pierres à fusil. Le sieur Sallier, sergent, et Oudon, garde national, suivis de quatre autres citoyens, mettent sur le bureau quatre lettres et un discours intitulé : Avis aux troupes, qu’ils ont dit avoir trouvé dans les poches de M. de Voisins. L’une de ces lettres est en trois pages, sans adresse, la place où était écrit le nom de la ville d’où elle était partie et la date, en haut de la première page, était enlevée et déchirée. Voici le contenu de cette lettre : « Depuis mon passage à Valence, mon cher vicomte, j’ai fait peu de chemin; je suis resté six semaines à Avignon , où j’ai laissé mon compagnon de voyage: de là je suis parti pour l’Italie. J’ai vu Gênes et Milan et me voilà fixé ici jusqu’à ce qu’il plaise à la Providence de ramener un autre ordre de choses dans notre malheureuse France. J’avais grande impatience de joindre nos princes; ils sont bien intéressants, et par leur conduite, et par les dangers qu’ils ont courus. Ils reçoivent ici des témoignages de loyauté de ceux qui sont encore restés bons Français. Je leur ai parlé de vous dans les sentiments que vous méritez, et comme vous ne leur étiez pas inconnu, j’ai vu que je leur avais fait plaisir. Il faut, mon cher vicomte, que vous m’adressiez un petit détail que je mettrai sous leurs yeux : 1° quelle est la disposition du moment des esprits du pays que vous habitez et de ses environs, et ce qu’on pourrait en espérer ; 2° la disposition des troupes que vous commandez et de celles qui sont à quelques lieues de vous, les noms des différents régiments et quel est l’esprit qui les anime dans ce pays. Vous sentez qu’il pourrait arriver telles choses qui rendraient tous ces détails intéressants et qu’il nous les faut exacts. Pour ce qui regarde votre personne, je vous ai rendu la justice que vous méritez, en assurant que votre façon de penser était telle qu’on pouvait la désirer et que j’osais la garantir. Si par la suite il ôtait nécessaire que nous conférions ensemble, je me rapprocherais de vous, la distance qui nous sépare n’est pas immense, mais auparavant donnez-moi les détails que je vous demande, donnez-les-moi prom ptemen t et circonstanciés. N’avez-vous pas des magasins d’armes et d’autres fournitures? A quoi les estimez-vous, et de quoi sont-ils composés? Surtout l’opinion des différents ordres en particulier et des dispositions de la noblesse. « Il n’y a pas longtemps qu’il m’est arrivé une lettre de la marquise; elle était à Toulouse. J’imagine qu’elle passera à Lyon ; le moment n’est pas favorable pour marier sa fille; il faut espérer que cela ne durera pas; ma femme va peut-être venir ici avec ses enfants, ou du moins à Chambéry. J’attends de ses nouvelles pour savoir sa marche. « Adieu, mon cher vicomte, donnez-moi de vos nouvelles et satisfaites à ce que je vous demande, d’une manière ostensible, pour que je puisse les communiquer aux princes ; adieu. Je n’ai pas besoin de vous recommander de la discrétion, vous en sentez la conséquence; adieu, soyez assuré de toute mon amitié. « Je ne crois pas avoir besoin de signer, j’ima-ine que vous n’avez pas oublié la rue Poissonnière. ien des amitiés à Per un; vous savez qu’il faut [Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES} [17 mai 1790.) 557 affranchir vo3 lettres jusqu’aux frontières, sans quoi elles ne parviendraient pas. « Collationné, conforme à l’original, Signé : MagüET. » La seconde lettre est datée de Paris, le 9 décembre 1789; la troisième est sans date, signée le Chevalier de Beausenque , et la quatrième, de Toulouse, du 20 décembre 1789, signée Coupier de Cavana, à l’adresse de M. de Voisins. Ces lettres ont été déposées. Il a été dénoncé à la municipalité, que M. de Saint-Cyr et un autre officier d'artillerie, soupçonnés de correspondance suspecte avec feu M. de Voisins, ont été arrêtés par la garde nationale et les soldats d’artillerie. On a mis, de concert avec MM. de l’état-major du régiment de Grenoble, des gardes et des sentinelles, mêlées de gardes nationales et d’artillerie, aux portes des magasins et postes importants de la citadelle. L’Assemblée entend ensuite un autre récit des événements arrivés à Valence, récit adressé par M. de Boisioger. A ce moment M. de Marguerittes, maire de Nîmes, se présente dans l’Assemblée et demande la parole. M. Charles de Lameth. D’après votre décret, M. le baron de Marguerittes ne doit être entendu qua la barre; je demande que M. le président l’invite à s’y rendre. (Une grande agilationse manifeste du côté droit.) M. de Foncault. C’est donc M. de Lameth qui fait les lois et qui les met à exécution? M. l’abbé Maury. Le décret concernant M. de Marguerittes n’est pas sanctionné. Plusieurs voix à gauche. Si ! il est sanctionné. M. le baron de Marguerittes. Puisqu’il y a un décret, je demande qu’il me soit notifié. M. le Président lit le décret. (1) M. de Marguerittes quitte sa place et se rend à la barre. M. le baron de Marguerittes, à la barre. J’arrive du Languedoc. Les papiers publics m’ont appris le décret ; comme député j’avais le droit de me présenter dans l’Assemblée. M. Charles de Lameth veut parler. M. le baron de Marguerittes. L’honorable membre qui m’interrompt, s’il est mon juge, doit m’entendre ; s’il est ma partie, il doit venir à la barre à côté de moi... — J’ai eu connaissance d’une adresse présentée par le club des Amis de la Constitution. Je vais prouver la fausseté de deux faits qui y sont contenus : 1° il y est dit que le commandant du régiment de Guyenne a été obligé de proclamer la loi martiale ; au contraire, elle ne l’a été qu’à ma sollicitation : je peux montrer en preuve lev certificat des bas-officiers. A l’égard des cocardes blanches, j’affirme que huit légions portaient ces cocardes depuis l’année 1788, et les avaient conservées comme signe de liberté. J’affirme que je n’ai pas voulu recevoir chez moi plusieurs personnes qui en portaient. A l’égard du mai qu’on a planté à :(1) Voir ce décret, rendu dans la séance du 11 mai pa£e 487. ma porte, c’était un énorme cerisier, trop gros pour être arraché tout de suite.... M. le prince Victor de Broglle. Je demande l'ajournement de toute discussion sur cette affaire jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement connue. M. le Président. L’affaire de Nîmes n’est pas en discussion. Il s’agit uniquement de décider quelle est la position qui résulte de votre décret, pour M. de Marguerittes, comme membre de cette Assemblée. M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Pouvez-vous priver M. de Marguerittes, pendant le temps que vous mettrez à juger cette affaire, du droit d’assister à l’Assemblée? Je fais la motion qu’il y rentre comme député. (Tout le côté droit se lève, s’agite au milieu de la salle, et appuie tumultueusement cette demande.) M. Alexandre de Lameth. En considération des grands objets dont l’Assemblée aura à s’occuper, je demande l’ajournement de l’affaire de M. le maire de Nîmes, et que le représentant de la nation, le député de la sénéchaussée de Nîmes vienne reprendre sa place dans l’Assemblée. M. le Président prend le vœu de l’Assemblée, et en son nom dit à M. de Marguerittes : L’Assemblée nationale a entendu ce que vous venez d’alléguer pour votre défense en votrequa-lité de maire, et pour celle de la municipalité de la ville de Nîmes. M. le Président ajoute ensuite : Pour ne pas suspendre l’exercice du droit qu’a chaque représentant de la nation d’en stipuler les intérêts dans l’Assemblée nationale, elle autorise M. de Marguerittes à reprendre sa place, sauf, au moment où elle s’occupera, sur le rapport du comité des recherches, de l’affaire de Nîmes, à l’appeler de nouveau à la barre pour y répondre aux demandes qui pourront lui être faites au nom de l’Assemblée. L’Assembléé reprend la discussion sur l'affaire de Valence. M. l’abbé Manry. Il est permis de croire que la lettre prétendue trouvée sur M. de Voisins, est une lettre supposée, puisqu’elle n’est pas signée et que M. de Voisins ne prenait pas le titre de vicomte. M. Chabroud. Les officiers municipaux, qui doivent savoir la qualité que prenait M. de Voisins, l’appellent toujours vicomte, et il est consigné dans le procès-verbal que la signature est déchirée. M. Bérenger, député de Valence. J’affirme que M. de Voisins a toujours porté le titre de vicomte. M. Blin. Je demande que le comité des recherches fasse faire des perquisitions dans la rue Poissonnière, et se procure des éclaircissements sur tous les faits relatifs à l’assassinat de M. de Voisins, et que le roi soit supplié de faire poursuivre les coupables. M. Barnave propose un projet de décret qui est a opté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des pièces adressées à son président par les officiers municipaux de Valence, et le régiment d’artillerie qui y est en garnison,