(États gèn. 1789. Cahiers. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Paris hors les muts.j à désirer qu’ils soient renfermés au temps de la maturité et de la récolte. Le vœu des habitants de Sartrouville est que les capitaineries soient absolument et pour jamais supprimées, soit par rapport aux dommages que fait le gibier, soit par rapport aux gardes de la capitainerie, qui, à l’insu et sans doute contre le gré de Mgr comte d’Artois, prince si connu par son humanité et qui a donné des marques éclatantes de sa bienfaisance dans les paroisses de ses plaisirs, se croient en droit, à la faveur d’un serment qu’ils ont fait, d’exercer la plus cruelle tyrannie, souvent à tort et à travers, contre les malheureux habitants de la campagne; la paroisse de Sartrouville n’en fournit que trop d’exemples. Art. 3. Les habitants de Sartrouville, ainsi que bien d’autres communautés, pour porter leurs denrées dans la capitale et en rapporter le fumier dont ils ont si grand besoin pour engrais, surtout avec un sol si ingrat, n’ayant d'autre chemin à prendre, comme le plus court, que d’aller par Bezons, où il y a un bac à passer; la lenteur du service et le “temps considérable qu’il faut attendre sur le bord de la rivière, où il est si dangereux de rester dans des temps de gelée ou de pluie, ont souvent causé les plus grands malheurs et des maladies. Il n’est pas sans exemple qu’il y soit péri des hommes et des animaux. Il ya même des temps où, ne pouvant passer par Bezons, ils sont forcés de gagner Chatou pour se rendre à Nanterre et de là à Paris. Mais déjà, obligés de faire une lieue de plus, ils rencontrent un nouvel obstacle qui leur fait faire encore une demi-lieue de plus. Cet obstacle provient d’un chemin que M. Bertin a jugé à propos de faire pour sa propre commodité et dont les habitants de Chatou se plaignent amèrement. Art. 4. Les habitants de Sartrouville n’ont eu jusqu’à présent d’autre débouché pour vendre et débiter leurs vins, dont la qualité est si faible et si médiocre, que les guinguettes des environs de la capitale; comme les bourgeois et les marchands ne peuvent eu acheter dans le lieu, sans payer un droit de gros à raison du prix de l’achat, et en outre un droit d’entrée à Paris, égal au droit du vin de la meilleure qualité de France, leur désir serait qu’il n’y eût qu’un seul impôt pour le vin, qui, une fois payé, leur laissât la liberté d’en disposer à leur gré. Ce serait réprimer des vexations que les commis aux aides exercent continuellement avec tyrannie, sous le prétexte de gros manquant ou de trop bu. C’est une grâce quils demandent aux Etats généraux de leur faire obtenir, ou, s’ils ne doivent pas l’espérer, ils demandent au moins que les droits d’entrée soient très-modérés et proportionnés à la qualité de leur vin, ou que les choses soient rétablies sur l’ancien pied. Autrement il faut que les vignerons arrachent leurs vignes et s’attendent à éprouver la plus affreuse misère et même à mourir de faim. Art. 5. Le sel, cette denrée si nécessaire, est porté à un si haut prix, que les malheureux habitants de la campagne ne pouvant y atteindre, sont presque toujours obligés de s’en priver. On demande que le prix en soit modéré et qu’il n’excède pas 6 sous la livre. Art. 6. Ils demandent la suppression des droits établis sur les légumes qui se portent à Paris. L’embarras causé par la multiplicité des voitures et l’affluence de ceux qui partent, ont souvent causé des accidents fâcheux et même la mort à des particuliers, attendu que les commis des barrières, qui ne peuvent expédier que très-peu de personnes en. même temps, laissent hors les barrières les autres, ainsi que les voitures qui, pour gagner le devant, se pressent, se précipitent même les unes sur les autres et occasionnent les plus grands malheurs. Art. 7. Leur vœu est encore que tous les impôts soient réduits à deux : la capitation et la subvention territoriale, payables par toutes sortes de personnes indistinctement et en proportion de leurs personnes et de leurs propriétés. Art. 8. Ils supplient les Etats généraux de faire cesser toute espèce de monopole, particulièrement celui des grains, si préjudiciable au peuple et aux habitants de la campagne, et de n’en permettre l’exportation qu’avec précaution et restriction. Art. 9. 11 n’est pas moins à désirer qu’il y ait une réforme dans l’administration de la justice, et que les abus qui s’y rencontrent soient réprimés, ainsi que les vexations que se permettent les officiers de justice. Il n’y a que trop d’exemples de familles dépouillées et presque réduites à la mendicité par leurs oppressions. Art. 10. Ils observent que depuis que les corvées se payent en argent, les chemins ne sont plus entretenus et que dans les mauvais temps, il y a les plus grands risques à courir pour les chevaux comme pour les hommes. Enfin la communauté de Sartrouville s’en rapporte entièrement aux lumières et à la sagesse des Etats généraux relativement aux autres objets qui intéressent la nation et consent à tout ce qu’ils jugeront à propos de statuer pour le bien général. Fait et arrêté à Sartrouville, le 14 avril 1789. Signé : Finet, curé ; Dufresnay, écuyer ; Cer-reure; Leclerc, membre; F. Fleure, syndic et député ; Phillippe Lefèvre, premier membre et député ; Sprote, membre municipal ; Le Lièvre, greffier municipal ; J. -B. Jollivet, député; Lefèvre ; Nicolas Seller ; Brunard, membre et député; JeandeCbaps; Jacquet; J.-P. Pique ; Ollivier ; Louis Jolly ; Achille Mercier; Louis Delaplace; Nicolas Poulaiu; F. Goqueret; F. Tixier; Le Cat ; J. -B. Mercier; Nicolas Fanolle; Jean Touzet; Lorfèvre; Jean-Baptiste Goquereau ; Flaquet; N. Naguet; Pierre Cornet ; L. Pré ; J. Chardin ; Nicolas Goqueret ; Martin Gothereau, membre municipal ; J. -N. Magiran; Martin Daguet; Charles Lefèvre; Nicolas Faucille ; J. Signolle ; Jean Jacquet; Nicolas Pouchez ; J. -B. Bogetot; L. Signolle; Le Marchand ; Simon Chardin, membre ; Jean-Baptiste Simon Chardin; Joachim Maurice; Jean-Baptiste Fekerque ; Lefèvre ; Jacques Chaussées ; Nicolas Lefèvre ; Flamand ; Mant ; Pressien, et Philippe Porcher. * CAHIER Des doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Saulx-Marchais (1). Les habitants de la paroisse de Saulx-Marchais déclarent s’en rapporter au cahier présenté par les habitants de Neauphle-le-Château, de la justice dont ils dépendent et dont lecture leur a été faite, et réitèrent la demande de l’établissement d’une justice royale. Signé P. -H. Fuz ; F. Cornu ; N. Cornu ; Louis Villain; Denis Pelard; Jean Bercy; J. Grignon, (l) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit de? Archives de l’Empire. [États gén. 1Ï89. Cahiers.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. (Paris hors les murs.] 443 syndic; L. Bouillette ; Queent; Cadot; Mathieu; Le Moyne ; Noël Rabussier ; Jean-Louis Fontaine; Jacques Bonnel'oy, et Nicolas-Louis Rousseau. Signé et paraphé ne varietur, au désir de l’acte de cejourd’hui 16 avril 1789. . Signé BOISSEAU. CAHIER Des plaintes , doléances et vœux du tiers-état de la paroisse de Sauïx-les-Chartreux, en la châtellenie de Montlhéry , délibérés et arrêtés en rassemblée générale dudit tiers-état, convoquée en exécution du règlement de Sa Majesté du 24 janvier dernier, pour la tenue des Etats généraux du royaume , et présidée par M. Jean-Paul Loyal, prévôt de la prévôté dudit Saulx-les-Chartreux , le 16 avril 1789 (1). Pour entrer dans les vues bienfaisantes de Sa Majesté, le tiers-état de ladite paroisse estimerait qu’il serait avantageux au bien de l’Etat et au bonheur des peuples de simplifier les lois, réformer les abus qui se sont introduits dans toutes les parties d’administration, notamment dans les finances, la justice et le commerce, et veiller continuellement à ce qu’il ne s’y en introduise aucun à l’avenir. En conséquence, que tous les impôts soient supprimés et qu’il en soit créé un seul qui serait supporté proportionnellement par les biens-fonds, le commerce et l’industrie, et qu’il n’en soit à l’avenir établi aucun que au consentement des Etats généraux. Que les droits d’aides, notamment ceux sur les boissons et sur les bestiaux de consommation, soient supprimés et remplacés par un droit unique sur les boissons. Que les gabelles soient supprimées et le prix du sel diminué ainsi que celui du tabac. Qu’il ne soit accordé aucune pension que du consentement des Etats généraux et pour justes causes ; et que celles actuellement existantes soient vérifiées par les Etats généraux, pour être conservées , réduites ou supprimées. Que les intendants de provinces et les élections soient supprimés , et leurs fonctions attribuées aux juges royaux ordinaires. Que les juridictions des eaux et forêts et les capitaineries soient supprimées, et la juridiction des eaux - et-foréts attribuée aux juges ordinaires. Que le droit de chasse soit restreint et limité, et permis aux cultivateurs de prendre sur leurs héritages le menu gibier, dévastateur des récoltes. Que les lapins soient détruits dans tous les bois et remises quelconques, et les lièvres, perdrix et faisans. Que les routes de chasse dans les terres cultivées soient détruites. Que le droit de planter des arbres le long des grands chemins soit réservé aux propriétaires riverains exclusivement. Que les petits couvents et chapitres et les bénéfices simples inutiles, soient supprimés et leurs biens employés à l’augmentation du revenu des curés et vicaires et des fabriques pauvres, à l’établissement des maîtres et maîtresses d’école, au supplément des fonds de charité dans les parois-(4) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de P Empire. lre Série, T. Y. ses et de lits dans les Hôtels-Dieu, pour pouvoir y recevoir tous les pauvres malades indistinctement et l’établissement d’hôpitaux dans les villes pour les pauvres orphelins, vieillards et infirmes,' pour empêcher la mendicité et opérer l’inutilité et la suppression des dépôts. Qu’il soit pourvu «à la réforme de l’administration des justices de campagne, de manière à opérer la simplicité des procédures, la célérité de l’instruction et des jugements, et la diminution des frais. Que les jurés-priseurs et les 4 deniers pour livre soient supprimés, comme onéreux au peuple, notamment aux veuves et aux orphelins, et contraires à la liberté du choix. Que les abus qui se sont introduits dans la rénovation des papiers terriers soient supprimés et les droits diminués ; le terme de chaque rénovation très-éloigné, sauf aux seigneurs à faire connaître les redevances sujettes à prescription, lorsqu’il serait nécessaire pour l’empêcher seulement. Que les droits de contrôle soient diminués, surtout dans les actes de famille, et dégagés des extentsions que les commis leur donnent. Que le centième denier ne soit pas exigible pour les donations ou démissions de propriété par les pères et mères en fav.eur de leurs enfants en cas de succession collatérale, ni pour soulte , et qu’il ne soit en aucun cas perçu de double droit. Qu’il n’y ait plus de milice, sauf à y pourvoir par des engagements volontaires. Qu’il n’y ail plus de corvées en nature. Que les répartitions et reconstructions des églises paroissiales et presbytères ne soient plus à la charge des habitants et propriétaires de fonds, mais pris sur les biens ecclésiastiques, à l’exception de ceux des hôpitaux et autres établissements de charité. Que le produit des récoltes et la consommation des blés soient vérifiés tous les ans. Qu’il soit établi des magasins dans les provinces pour prévenir la disette et la cherté. Que l’exportation des blés hors du royaume ne soit plus permise, sinon en cas de superflu bien constaté et jusqu’à concurrence de ce superflu seulement. Qu’il ne soit pas permis de vendre les blés dans les fermes ; mais les cultivateurs obligés de les porter, exposer et vendre dans les marchés , et que les monopoleurs soient sévèrement punis. Qu’il serait convenable de faire des élèves de génisses et de porcs, pour la multiplication des bestiaux et la diminution du prix de la viande. Les députés demanderont la réduction totale des pigeons, comme destructeurs des récoltes, et de tous les colombiers. Ils demanderont pareillement la destruction de toutes les remises plantées dans les terres labourables, comme contraires et préjudiciables à l’agriculture et singulièrement à la production du blé. . Ils demanderont encore que le nombre de la grande bête, devenu excessif, soit considérablement diminué; qu’il soit, tous les ans, fait des chasses pour la destruction des animaux de cette espèce, surtout des biches; et qu’il n’en soit conservé que ceux qu’il sera jugé absolument nécessaires pour les plaisirs du Roi. Ils demanderont qu’il soit défendu aux laboureurs de faire pâturer leurs bestiaux ailleurs que dans les terres qui dépendent de leurs fermes, et qu’il soit permis aux propriétaires et locataires de nettoyer leur grain en toute saison. 8