ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIERE SERIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOMEJVINGTIÈMB. A Abbaye. Condamnation de Roy à trois jours de détention (13 novembre 1790, t. XX, p. 421). Achard-Bonvouloir, député de la noblesse du bailliage de Coutances. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18). Agriculture. Présentation par un sieur Guiral d’une machine agricole (11 novembre 1790, t. XX, p. 374 et suiv.) ; — renvoi au comité d’agriculture et du commerce (ibid. p. 373). Aux. Projet de décret présenté par Lejean sur une réclamation du département du Var demandant à être déchargé de sa contribution à la construction du palais de justice de la ville d’Aix (24 octobre 1790, t. XX, p. 16) ; — adoption (ibid.). Albert, député suppléant du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Admis en remplacement de Hermann décédé (t. XX, p. 47) ; — prête serment (p. 628). Alsace. Rapport par Merlin, au nom du comité féodal, sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne dans ce pays (t. XX, p. 75 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 84); — autre rédaction de ce projet de décret, proposée par Mirabeau, au nom du comité diplomatique et acceptée par le rapporteur (ibid.) ; — discussion: Du Châtelet, de Broglie, Schwendt, Lavie, Mirabeau, de Foucault, d’Estourmel (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 85). — Motifs de l’opinion de Schwendt (p. 88 et suiv.). — Adjonction, à la demande de Chasset, du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour l’examen de nouveaux mémoires concernant les dîmes possédées par les protestants d’Alsace (30 octobre, p. 142). Ambly (D’), député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 50), — sur la conservation des forêts (p. 142), — sur l’exportation des grains (p. 340), — sur la destitution du major de Keating (p. 376), — sur le duel dé Lameth et de Castries (p. 418), (p. 421). Amis de la constitution. Défense par Voulland des amis de la Constitution de Nimes calomniés (27 octobre 1790, t. XX, p. 47) ; — Tessier maintient les propos dénoncés (28 octobre, p. 67) ; — ordre du jour (ibid.). — Adresse à l’Assemblée nationale, présentée par la veuve du sieur Jean Gas, de Nîmes, et ses six enfants (p. 143 et suiv.) ; — réponse de Voulland à cette adresse (p. 147 et suiv.); — réplique de la Veuve Gas (p. 149 et suiv.). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur la composition du comité militaire (t. XX, p. 22). — Présente un projet de décret sur la 764 TABLE ALPHABETIQÜE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. protection des nationaux français (p. 45). — Demande une rectification au procès-verbal (p. 47). — Fait une proposition relativement aux députés nommés juges (p. 48). — Parle sur l’affaire d’Avignon (ibid.), — sur un projet de décret relatif aux religieux étrangers établis en France (p. 69). — Demande qu’on s’occupe de l’organisation de la force publique (p. 105). — Parle sur la vente des biens nationaux (p. 254), — sur la contribution foncière (p. 263) ; — sur les assignats (p. 265), — sur les ponts et chaussées (p. 272 et suiv.), — sur le recouvrement des impôts (p. 278), — sur le garde des sceaux (p. 282), — sur la dette publique (p. 286), (p. 287), — sur l’exportation des grains (p. 340), — sur le tribunal de cassation (p. 370), — sur les receveurs des districts (p. 397), — sur le tribunal de cassation (p. 485), — sur l’emplacement d’un tribunal (p. 512), — sur le tribunal de cassation (p. 515), (p. 516), (p. 538, (p. 554), — sur l’affaire d’Avignon (p. 580). — Demande qu’un rapport soit fait sur une dénonciation portée contre lui (p. 589). — Parle sur l’instruction relative à la contribution foncière (p. 659), — sur les brevets de retenue (p. 691), (p. 728), — sur la suspension du district deCorbeil (p. 737). — Fait une motion d’ordre (p. 751). Angivilliers (D’), intendant général des bâtiments du roi. Se défend, par lettre, contre les imputations dont il a été l’objet (t. XX, p. 401). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XX. p. 278), — sur la dette publique (p. 287 et suiv.), — sur les receveurs des districts (p. 398), — sur les droits d’enregistrement (p. 650). Anthoine, député du tiers état du bailliage de Sarre-guemines. Parle sur la haute cour de justice (t. XX, p. 32 et suiv.). — Fait des rapports sur les nouveaux troubles de Montauban (p. 85 et suiv.), — sur une pétition dénoncée par le district de Noyon (p. 141 et suiv.), — sur l’arrestation d’un porteur de libelles (p. 343). Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la contribution personnelfe (t. XX, p. 18); — sur l’instruction relative à la contribution personnelle (p. 659). Armée. Adoption d’un projet de décret relatif à la nouvelle formation du corps du génie, présenté par Bureaux de Pusy (24 octobre 1790, t. XX, p. 17 et suiv.). Lettre écrite par La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, à Rostaing, président du comité militaire, relativement aux congés (ibid. p. 19 et suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par Crillon aîné et relatif à la paye supplémentaire des soldats tenant garnison sur les vaisseaux (26 octobre, p. 38 et suiv.). Rapport par de Wimpffen, au nom du comité militaire, sur l’affaire du régiment de la Reine, cavalerie (27 octobre, p. 48); — décret (ibid.). Lettre du ministre de la guerre La Tour-du-Pin, communiquant une lettre de Bouillé relative à la conduite tenue à Belfort par des officiers du régiment de Royal-Liégeois et des hussards de Lauzun (29 octobre, p. 106) ; renvoi aux comités réunis des rapports et militaire (ibid.). — Voir Troubles. Décret concernant les régiments entretenus au service de la France par la république des Grisons (5 novembre, p. 275). Décret relatif au traitement des caporaux et tambours suisses (5 novembre, p. 275). Motion de Martineau tendant à faire présenter dans le délai d’un mois l’état général des dépenses de l’armée (5 novembre, p. 275) ; — observation de Menou (ibid.); — adoption de la motion (ibid.). Lettre de Bouillé relative à des officiers de Royal-Licgeois (9 novembre, p. 340); — lettre de ces officiers (ibid. p. 346 et suiv.) ; — lettre de Reynier, député des trois états des villes et communes du pays liégeois (p. 349 et suiv.). Rapport par de Broglie, au nom du comité militaire, sur la destitution du major de Keating (11 novembre, p. 375); — projet de décret (ibid.) ; — discussion : Duquesnoy, Bureaux de Pusy, Chabroud, Merlin, de Folleviile d’Ambly (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret de Bureaux do Pusy (ibid. p. 376) ; — adoption de ce projet (ibid.). Discours d’une députation du régiment de Lauzun, hussards, au sujet des excès commis à Belfort (13 novembre, p. 415) ; — réponse de Chasset, président (ibid. et p. suiv.) ; — adresse présentée par les officiers , sous officiers et soldats du régiment Royal-Liégeois (ibid. p. 416 et suiv.). Rapport par Alexandre de Lameth, au nom du comité militaire, sur l’avancement des adjudants généraux (18 novembre, p. 513 et suiv.); — discussion : de Folleviile, de Lameth, de Folleviile, de Lameth (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 515). Armements. Lettre du ministre de la marine (La Luzerne) demandant 2,375, 294 livres 6 sous 8 deniers pour la dépense des armements (8 novembre 1790, t. XX, p. 328) ; — renvoi au comité de marine (ibid.); — lettre de La Tour-du-Pin, ministre de la guerre, sur la fabrication des armes de l’artillerie (9 novembre, p. 350). Voir Marine. Assemblée nationale. Adresses et dons patriotiques (23 octobre 1790, t. XX, p. 1 et suiv.), (26 octobre, p. 44), (28 octobre, p. 74), (30 octobre, p. 140 et suiv.), (2 novembre, p. 199 et suiv.); — (4 novembre, p. 266 et suiv.). (6 novembre, p. 288 et suiv.), (9 novembre, p. 340 et suiv.), (11 novembre, p. 373 et suiv.), (13 novembre, p. 414 et suiv.), (16 novembre, p. 472 et suiv.), (18 novembre, p. 519 et suiv.), (20 novembre, p. 555 et suiv.), (22 novembre, p. 651 et suiv,), (23 novembre, p. 693), (25 novembre, p. 740 et suiv.). Assignats. Rapport par Montesquiou sur leur fabrication et tendant à en attribuer l’impression à Didot (29 octobre 1790, t. XX, p. 105 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 106) ; — discussion : Charles de Lameth, de Montesquiou, Mirabeau, Martineau (ibid.) ; — adjonction de deux imprimeurs aux commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats (ibid.) ; — ajournement du projet de décret (ibid.) ; — rapport par Périsse, au nom des commissaires nommés pour préparer, surveiller et diriger la fabrication des nouveaux assignats (4 novembre, p. 264 et suiv.); — discussion : Camus, Périsse, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Alexandre de Lameth, Leclerc, André, Rœ-derer, abbé Papin (ibid. p. 265); — adoption des 6 premiers articles (ibid. et p. suiv.); — article 7 : Brostaret, Duport, Pétion, Régnier (ibid. p. 266); — adoption (ibid.) ; — nouvelle rédaction de l’article 7, proposée par Périsse-Duluc, au r.om du comité des finances (5 novembre, p. 274). Projet de décret portant que les assignats seront stipulés au porteur et non à ordre et que le roi commettra 30 personnes pour les signer (18 novembre, p. 513) ; — adoption (ibid.). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 270 et suiv.). Audier-Massillon, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les brevets de retenue (t. XX, p. 730.). Augier-Sauzay, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Demande la nullité de l’élection de trois juges (t. XX, p. 310). Avignon (affaire d’). Discussion y relative : Pétion, Cazalès, Bouche, Cazalès, Malouet, Bouche, Malouet, 76o TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (16 novembre 1790, t. XX, p. 474 et suiv.) ; — Durand-Maillane (18 novembre, p. 521); — abbé Jacquemart, Robespierre, Du Châtelet, abbé Charrier ( ibid . p. 523 et suiv.) ; — Stanislas de Clermont-Tonnerre, Bouche, Maury, Mirabeau, abbé Maury, de Montlosier, Mirabeau, d’André, Mirabeau, de Clermont-Lodève (20 novembre, p. 559 et suiv.) ; — décret ajournant la délibération sur la pétition du peuple avignonais et portant qu’il sera envoyé des troupes à Avignon pour y protéger les établissements français et que les prisonniers détenus d’Avignon, détenus à Orange, seront mis en liberté (ibid. p. 580). — Opinion de Bouche, non prononcée (p. 581 et suiv.). Avignon. Voir Troubles. B Baco de La Chapelle, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Prend part à l’incident relatif à l’envahissement de l’hôtel dé Castries (t. XX, p. 414.). Bailly, député du tiers état et maire de la ville de Paris. Annonce, par lettre, l’apposition de scellés faite sur les greffes du palais par la municipalité de Paris (t. XX, p. 168). — Communique un arrêté de la municipalité sur la nécessité d’une loi contre le duel (p. 422) ; — le vœu de cette municipalité touchant la police et les prisons de Paris (p. 521 et suiv.). Ballidart (De), député de la noblesse du bailliage de Vi-try. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 555). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Président (t. XX, p. 20) ; — son discours d’installation (ibid.) — Répond aux patrons-pécheurs de Marseille (p. 75), — aux députés du comtat Venaissin (p. 88), — à une députation de la marine marchande (p. 141). — Rétablit la question soulevée par Grégoire au sujet de l’inégalité des partages (p. 199) . — Prend part à un incident soulevé à l’occasion d’un discours d’une députation corse (p. 293), (p. 294). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 315 et suiv.). — Parle sur un projet de décret concernant l’exportation des grains (p. 340), — sur la pétition des électeurs présumés de la ville de Paris (p. 352), — sur le tribunal de cassation (p. 370 et suiv.), (p. 371), — sur les receveurs des districts (p. 398), — sur l’incident relatif au duel de La-meth et de Castries (p. 418), (p. 419), — sur la dissolution d’une société patriotique (p. 423), — sur l’impôt du tabac (p. 471), — sur le tribunal de cassation (p. 484), (p. 516 et suiv.), — sur les troubles d’Uzès (p. 696), (p. 697), — sur Saint-Domingue (p. 744), — sur la franchise de Bayonne (p. 747), (p. 748). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée de Bigorre. Fait un rapport sur l’état des prisons de Paris (t. XX, p. 548 et suiv.). Barrières. Projet de décret présenté par le comité d’agriculture et de commerce sur le reculement des barrières aux frontières et la suppression des droits de traite dans l’intérieur du royaume (30 octobre 1790, t. XX, p. 135) ; — discussion : Prugnon, Goudard, rapporteur , Prugnon, de Foucault, Robespierre, Rœ-derer, Duquesnoy, Gossin (ibid.) ; — adoption des articles 1, 2 et 3 (ibid. et p. suiv.) ; — articles 4 et 5 : Regnaud (de Saint-J ean-d’Angély) (31 octobre, p. 168;) — adoption avec amendement (ibid.) ; — adoption des articles 6, 7 et 8 (ibid.) ; — article 9 : Regnaud (de Saint -J ean-d’Angély), Rœderer (ibid.); — adoption avec une nouvelle rédaction (ibid.). Rapport par Lasnier de Vaussenay sur la franchise de Bayonne (25 novembre, p. 745 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 746) ; — discussion : Mirabeau, abbé Maury, Rewbell, Barnave, Lasnier de Vaussenay, Mirabeau, Lasnier de Vaussenay, Goudard, Dupont (de Nemours), Decretot et Garat aîné, Rewbell, Barnave, Garat jeune, abbé Maury (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement (ibid. p. 748 et suiv.). Bastille. Adoption d’un projet de décret sur les dépenses relatives à l’habillement et l’armement des vainqueurs de la Bastille (12 novembre 1790, t. XX, p. 391). Hommage de la dernière pierre de la Bastille (18 novembre, p. 521 et suiv.). Batz (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Al-bret et Nérac. Parle sur la dette publique (t. XX, p. 286). — Présente le plan et l’ordre du comité de liquidation (p. 628 et suiv.). — Fait des rapports sur la dette ancienne (ibid. p. 630 et suiv.), — sur la compagnie des eaux (p. 632 et suiv. Beauharnais (Alexandre de), député de la noblesse du balliage de Blois. Propose de renvoyer au comité de Constitution des pièces relatives au collège de Pontle-voy (t. XX, p. 39). — Fait une motion sur la garde du roi (p. 371 et suiv.). Belfort. Voir Troubles. Bénéfices. Projet de décret présenté parLanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, et tendant à prononcer l’annulation des titres de collation ou institution aux bénéfices, auxquels il n’a pas été pourvu depuis le 27 novembre 1749 (2 novembre 1790, t. XX, p. 190); — discussion : Legrand, Brocheton, Durand-Maillane (ibid.) ; — renvoi au comité ecclésiastique de l’amendement présenté par Durand-Maillane (ibid) ; — adoption du projet de décret amendé par Legrand (ibid. et p. suiv.). Béthizy (De), député du clergé de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Parle sur les troubles d’Uzès (t. XX, p. 389). Bévière, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XX, p. 650); — son opinion non prononcée (p. 672 et suiv,). Biens nationaux. Texte complet du décret sur la désignation de ceux à vendre immédiatement, leur administration jusqu’à la vente, les créanciers particuliers des différentes maisons et l’indemnité de la dîme inféodée (23 octobre 1790, t. XX, p. 4 et suiv.). Délibération des comités réunis d’aliénation et des affaires ecclésiastiques sur les précautions à prendre pour la conservation des mobiliers nationaux (24 octobre, p. 19). Proposition du comité d’aliénation concernant une vente à la municipalité d’Orléans (26 octobre 1790, p. 41); — adoption (ibid.). Addition à la suite de l’article 26 du titre Iec du décret du 23 octobre, proposée par Chasset, rapporteur (28 octobre, p, 70); — adoption (ibid.). Présentation par Delley d’un projet de décret concernant la réception des estimations (29 octobre, p. 96) ; — adoption de ce projet amendé par Merlin (ibid.). — Adoption d’un projet de décret présenté par La Rochefoucauld relativement à l’aliénation de biens nationaux à la municipalité de Paris iibid. p. 105). — Adoption d’un projet de décret présenté par Prugnon, et accordant un délai de quinzaine pour l’envoi des soumissions de la municipalité de Nancy (2 novembre, p. 190). Rapport par La Rochefoucauld sur la vente des biens nationaux (ibid. p. 195 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 197 et suiv.); — motion préliminaire de l’abbé Grégoire tendant à l’abolition de l’inégalité des partages, dans le but de multiplier les propriétaires 766 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( ibid . p. 199) : — discussion : Merlin, Prieur, Cazalès, le Président (Barnave), de Foucault, Rcederer, Cazalès, de Foucault, Merlm [ibid.) ; — l’Assemblée décide que le comité d’aliénation lui proposera dans huit jours un projet de décret sur la suppression de l’inégalité des partages {ibid.) ; — discussion du projet de décret sur la vente des biens nationaux : de Delley, d’André, Le Chapelier (3 novembre, p. 254); — adoption (ibid. et p. suiv.). Rapport par Merlin sur la résistance du chapitre de Cambrai aux décrets (6 novembre, p. 282) ; — prqjet de décret (ibid. et p. suiv.) ; — discussion : abbé G&s-Bcndi, abbé Colaud de la Salcette, abbé Gouttes, Lavie (ibid. p. 283); — adoption (ibid. p. 283); — à la demande de Bouche, l’Assemblée décide la jonction do-l’instruction au décret (ibid. et p. suiv.) . Décret de vente à la ville d'Orléans (7 novembre, p. 310 et suiv.). Adoption d’une modification des articles 4 et 13 du décret du 3 novembre sur la vente dés biens nationaux (8 novembre, p. 328). Adoption d’une modification des articles 3 et 4 du titre Dr du décret sur les ventes aux municipalités (ibid. et p. suiv.). Décrets de vente à la municipalité de Chartres (11 novembre, p. 373), — à la municipalité d’Angers (17 novembre, p. 485), — à la municipalité d’Orléans (19 novembre, p. 538j, — à la ville de Chartres, aux municipalités de Corbeil, de Norville et d’Ormoy (20 novembre, . 549 et suiv.), — à la municipalité de Vaize près yon (21 novembre, p. 590), — à la municipalité de Chàteaudun {ibid. p. 591 et suiv.), — à la municipalité d’Orléans (22 novembre, p. 651), — à la municipalité de Pontoise (26 novembre, p. 753 et suiv.), — à la municipalité d’Orléans (ibid. p. 754), — à la municipalité d’Etampes (ibid.), — à la municipalité de Plessis-Piquet (ibid.), — à la municipalité de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne (ibid.). Boissons. Voir Impositions indirectes (29 octobre 1790). — Décret assurant la perception des droits sur les boissons dans les cinq départements de la ci-devant province de Bretagne, jusqu’à la nouvelle organisation des contributions (30 octobre, t. XX, p. 142). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les troubles de Marseille (t. XX, p. 20 et suiv.), — sur la protection des nationaux français (p. 44 et suiv.), — sur la contribution foncière (p. 50), — sur l’affaire d’A'vignon (p. 73), — sur les droits de préséance des officiers municipaux (p. 95), — sur un projet de loi d’intérêt local (p. 200 et suiv.), — sur les ponts et chaussées (p. 258), — sur la contribution foncière (p. 263), — sur les arrêts du conseil (p. 268), — sur les ponts et chaussées (p. 272), — sur les biens nationaux (p. 283), — sur une pétition relative aux dispenses pour mariages entre parents (p. 369), — sur l’incident relatif au duel de Lamelli et de Castries (p. 418), — sur l’affaire d’Avignon (p. 482), — sur la municipalité de Troyes (p. 548), — sur l’affaire d’Avignon (p. 563), (p. 581 et suiv.). Bouchette, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 170); — son opinion, non prononcée, sur la franchise du port de Dunkerque (p. 175 et suiv.). Boüchotte, député du tiers état du bailliage de Bar-sur-Seine. Présente deux pétitions relatives aux mariages entre consanguins et à la réclusion dans les couvents (t. XX, p. 653). Bourdeaux, député suppléant du tiers état du bailliage du Perche. Est admis en remplacement de Margonne décédé (t. XX, p. 473), (p. 483). Bourdet (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée du Maine. Décédé, est remplacé par Cornilleau (t. XX, p. 459). Bourdon (Abbé), député du clergé de la . sénéchaussée de Riom. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263), Bouron, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur l’emplacement d’un tribunal (t. XX, p. 512). Boussion, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur la législation domaniale (t. XX, p. 326). Boutancourt. Voir Poulain-Boutancourt. Boutteville-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18). — Présente des projets de décrets concernant des ventes de biens nationaux (p. 373), (p. 549). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 555), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737). Brest. Voir Marine. Brevets de retenue. Rapport par Camus, au nom du comité des pensions, sur les brevets de retenue (17 novembre 1790, t. XX, p. 483), (ibid. p. 486 et suiv.); — projet de décret (23 novembre, p. 690) ; — dispus-sion: Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), d’André, Fré-teau, Chabroud, Dubois-Crancè, de Gastellane, Defer-mon, Lucas, Muguet, Merlin, Camus, Chabroud, de Folleville, de Montlosier, Le Pelletier-Saint-Fargeau, Prieur (ibid. et p. suiv.) ; — projet de décret rectificatif présenté par Camus (24 novembre, p. 727 et suiv.) ; — discussion : de Jessé, de Toulongeon, d’André, Camus, d’André, Defermon, Duquesnoy, Robespierre, de Toulongeon, de Grillon jeune, Mirabeau, Camus, Emmery, Dubois-Crancé, Audier-Massillon (ibid. p. 728 et suiv.) ; adoption du projet de décret rectificatif amendé (ibid. p, 730). Brillat-Savarin, député du tiers état des bailliages de Bugey et Valromey. Parle sur la dette publique (t. XX, p. 287). Briois-Beaumetz, député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’impôt du tubac (t. XX, p. 470 et suiv.). Brocheton, députe du tiers état du bailliage de Sois-sons. Parle sur les bénéfices (t. XX, p. 190), Broglie (Victor de), député de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur une vérification de pouvoirs (t. XX, p. 47). — Sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 84) . — Fait des rapports sur la chambre des vacations de Toulouse (p. 295 et suiv.), — sur la destitution du major de Keating (p. 375b — Parle sur l’impôt du tabac (p. 441 et suiv.). — Fait un rapport sur l’organisation de l’artillerie (p. 616 et suiv.). Brostaret, député du tiers état et de la sénéchaussée d’Albret et Nérac. Secrétaire (t. XX, p. 4). — Parle sur le projet de décret concernant la promulgation des lois (p. 193), — sur les assignats (p. 266), — sur l’élection des juges (p. 281), — sur le tribunal de cassation (p. 554.) Brouillet (Abbé), député du clergé du bailliage de Vi-try-le-Français, Propose un projet de décret sur le duel (t. XX, p. 422). Brulart, dit Sillery, député de la noblesse du bailliage de Reims. Parle sur les impositions (t. XX, p. 105). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 767 Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Présente des projets de décrets sur la nouvelle formation du corps du génie (t. XX, p. 17 et suiv.), — sur les destitutions arbitraires dans l’armée (p. 376). Buttafuoco (De), député de la noblesse de l’île de Corse. Attaque Paoli (t. XX, p. 73 et suiv.). — Parle sur un discours d’une députation corse (p. 293); — son opinion, non prononcée, sur le même sujet (p. 297 et suiv.); — sa lettre à Paoli (p. 299 et suiv.). — Propose une addition au projet de décret sur les magistrats de Corse (p. 483). Buzot, député du tiers état du bailliage d’Evreux. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 36), — sur une réduction de districts (p. 727), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737). C Caisse de l’extraordinaire. Adoption d’un projet de décret de Camus relatif aux mesures prises pour sa formation (18 novembre 1790, t. XX, p. 512). — Décret ortant nomination de quatre commissaires chargés e la surveillance de cette caisse (21 novembre, p. 590). — Lettre et mémoire sur l’organisation de la caisse, par Amelot, commissaire du roi au département de cette caisse (24 novembre, p. 730 et suiv.); — renvoi au comité des finances (ibid. p. 735) ; noms des quatre commissaires (25 novembre, p. 749). Camus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur un projet de décret relatif aux couleurs nationales (t. XX, p. 16), — sur la contribution personnelle (p. 39 et suiv.)> — sur Ie projet de décret relatif à la promulgation des lois (p, 193), (p.194), — sur les assignats (p. 265), — sur les biens nationaux (p. 312), — sur la pétition des électeurs présumés de la ville de Paris (p. 352), — sur les payeurs et contrôleurs des rentes dites de l’ancien clergé (p. 429). — Fait un rapport sur les brevets de retenue (p. 483), (p. 486 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la formation de la caisse de l’extraordinaire (p. 512). — Parle sur l’emplacement d’un tribunal ( ibid .). — Fait une motion sur les fonds libres dès départements (p. 513). — Présente un projet de décret concernant la caisse de l’extraordinaire (p. 590). — Présente une nouvelle rédaction du projet de décret sur les brevets de retenue (p. 692). Canaux. Second rapport de Poncin relatif au canal destiné à faciliter la navigation des rivières qui avoisinent Paris. (9 novembre 1790, t. XX, p. 343 et suiv.) ; — addition à l’article 4 {ibid. p. 345); — adoption des articles 12 à 19 (ibid. et p. suiv.) ; — tarif du péage accordé au sieur Brûlée concessionnaire (ibid. p. 346). Projet de décret présenté par Varin sur la continuation des travaux du canal de la Dive (16 novembre, p. 473 et suiv.); — adoption (ibid. p. 474;. Castellane (De), député de la noblesse du bailliage de Châteauneuf en Thimerais. Parle sur les brevets de retenue (t. XX, p. 691 et suiv.). Castellànet, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Secrétaire (t. XX, p. 559). Castres. Voir Troubles. Cazalès (De), député do la noblesse des pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mareslaing. Parle sur la haute cour de justice (t. XX, p. 37),— sur la motion de Grégoire concernant l’inégalité des partages (p. 199), — sur le recouvrement des impôts, (p. 278), (p. 279), — sur la dette publique (p. 286 et suiv.), (p. 287), (p. 288), — sur le renvoi des ministres (p. 354), — sur l’affaire d’Avignon (p. 482), — sur les successions (p. 505), (p. 606). Cernon (De). Voir Pinteville-Cernon. Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur la liquidation des offices supprimés (t. XX, p. 133), — sur le tribunal de cassation (p. 337 et suiv.), (p. 351), (p. 370), — sur la destitution du major de Keating (p. 376), — sur le tribunal de cassation (p. 485), (p. 518 et suiv.), — sur les brevets de retenue (p. 691). (p. 692). — Fait pn rapport sur les troubles d’Uzès (p. 693 et suiv.). Chambre des comptes d’Aix. Rapport par Gossin sur une réclamation de ses officiers (17 novembre 1790, t. XX, p. 483 et suiv.); — * décret (ibid. p. 484). Champagny (Nompère de). Voir Nompère. Champion de Cicé, garde des sceaux, député du clergé de la sénéchaussée de Bordeaux. Demande à rêpondro aux accusations portées contre lui (t. XX, 400 et suiv.). — Annonce qu’il a remis les sceaux au roi (p. 592). Charrier, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur l'impôt du tabac (t. XX, p. 404 et suiv.), — sur l’affaire d’Avignon (p. 531 et suiv.). Chasset, député du tiers état de la sénéchaussée du Beaujolais. Fait un rapport sur les maisons séculières et régulières établies en France par les étrangers (t. XX, p. 67 et suiv.). — Propose une addition à la suite de l’article 26 du décret sur l’administration des biens nationaux (p. 70), — l’adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique, au sujet des dîmes possédées par les protestants d’Alsace (p. 142) . — Parle sur une motion relative au clergé (p. 276) . — Président (p. 315); — son discours d’installation (ibid. p. 316). — Ses réponses à une députation de la commune de Paris demandant le renvoi et la mise en accusation de trois ministres (p. 354 et suiv.), — à une députation des officiers, sous-officiers et soldats du régiment de Lauzun hussards (p. 415 et suiv.), — à une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle (p. 418), — au maire de Paris (p. 422), (p. 522), — au commandant général de la garde nationale parisienne. (p. 523). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 589). Châtelet (Le). Robespierre demande sa suppression (25 octobre 1790, t. XX, p. 37); — discussion: Le Chapelier, abbé Maury (ibid.) ; — décret confirmatif (ibid.). Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) demande l’établissement d’un tribunal provisoire pour la confirmation des jugements criminels du Châtelet (16 décembre, . 460) ; — ordre du jour voté sur la proposition de rieur (ibid.). Chevalier (Etienne), député du tiers-état de Paris hors-les-Murs. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XX, p. 280). Clavière, financier. Ses réflexions sur les moyens de concilier l’impôt du tabac avec la liberté du commerce (t. XX, p. 456 et suiv.), Clergé. Exposition des principes sur la constitution civile du clergé par les évêques députés à l’Assemblée nationale (30 octobre 1790, t, XX p. 154 et suiv.). 768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Duquesnoy se plaint de l’inexécution du décret sur la constitution du clergé (5 novembre, p. 276) ; discussion : Lanjuinais, abbé Gassendi, Chasset, abbé Co-laud de la Salcette, Malouet ( ibid .) ; — ordre du jour (ibid.). Les administrateurs annoncent que le corps électoral dn département du Finistère a élevé à l’épiscopat le député Expilly (7 novembre, p. 313). Projet de décret, proposé par le comité ecclésiastique sur l’exécution du décret du 12 juillet 1790, concernant la constitution civile du clergé (11 novembre, p. 388 et suiv.) ; — discussion : Martineau, Lavie (14 novembre, p. 426) ; — adoption des cinq premiers articles (ibid. etp. suiv.) ; — � réflexions de l’abbé Sa-mary (ibid. p. 427 et suiv.) ; — suite de la discussion : article 6 : Mougins, Muguet (ibid. p. 432) ; — adoption de l’article 6 amendé (ibid.) ; — adoption des articles 7 à 13 (ibid.) ; — article 14 : Mougins (ibid.) ; — adoption de l’article 14 amendé (ibid.) ; — article , 15 : Goupil (ibid. et p. suiv.) ; — adoption de l’article 15 amendé et des articles 16 et 17 (ibid. p. 433). Projet de décret présenté par le comité des finances sur les payeurs et contrôleurs des rentes dites de l’ancien clergé (ibid. p. 439) ; — adoption d’un amendement à l’article 4, proposé par Camus (ibid.) ; — adoption des 4 articles (ibid.). Rapport par Lanjuinais sur un projet de décret relatif au choix de curés qui gouverneront les églises paroissiales nouvellement formées et circonscrites (19 novembre, p. 536 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 537). Dénonciation d’une lettre incendiaire de l’évêque de Mirepoix (20 novembre, p. 557) ; — renvoi aux comités réunis des recherches, des rapports et ecclésiastique, sur la proposition de Treilhard (ibid.). Plainte formulée contre un grand vicaire, par le sieur d’Estange, prêtre, directeur de la Salpêtrière, destitué pour avoir aboli la formalité des billets de confession (ibid. p. 558) ; — renvoi au comité ecclésiastique, sur la proposition de Lanjuinais (ibid. et p. suiv.). Décret relatif à l’ancien chapitre de Die, département de la Drôme (24 novembre, p. 724). Glermont-Lodêve (De Guilhem), député de la noblesse de la ville d’Arles. Parle sur l’atfaire d’Avignon (t. XX, p. 580). Clermont-Tonnerre (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Prend part à une discussion relative à l’inexécution d’undécret del’Assemblée (t. XX, p. 404). — Parle sur l’affaire d’Avignon (p. 559 et suiv.). Coches. Gillet-Lajacqueminière proposa de charger le comité des finances d’estimer les pertes occasionnées au fermier du bureau des coches à Auxerre, par l’incendie de ce bureau (2 novembre 1 790, t. XX, p. 189) ; — adoption (ibid.). Gode des délits et des peines militaires. Rapport par Defermon, au nom du comité de la marine, sur une déclaration du jury de Toulon non conforme au texte, (21 novembre 1790, t. XX, p. 590) ; — décret portant annulation de ce prononcé {ibid.). Colaud de la Salcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Parle sur une motion relative au clergé (t. XX, p. 276), — sur les biens nationaux (p. 283). Collèges. Projet de décret relatif à celui de Saint-Omer, présenté par Vernier (14 novembre 1790, t. XX, p. 423) ; — adoption (ibid.). Rappel par Merlin d’une pétition relative au collège de Douai (ibid.) ; — décret (21 novembre, p. 591). Colonies. Admission à la barre d’une députation de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue (25 novembre 1790, t. XX, p. 741); — lettre affamant les pouvoirs de ses membres (ibid.) ; — dis' cours d’Auvray, orateur de la députation (ibid. et p. suiv.) ; — réponse du Président (Lameth) (ibid. p. 744) ; — incident soulevé par Gérard, député de la province du sud de Saint-Domingue : le Président, Barnave, Gérard, Barnave, Reynaud, Barnave (ibid.) ; — l’Assemblée décrète l’impression du discours et de la réponse et l’envoi d’une lettre de satisfaction à l’assemblée provinciale du Nord (ibid.). Comité d’aliénation. De Folleville propose d’y adjoindre des jurisconsultes (2 novembre 1790, t. XX, p. 199) ; — rejet (ibid.). — Admission de la proposition de d’Estourmel concernant l’adjonction du comité de Constitution au comité d’aliénation pour l’examen de la motion de Grégoire sur l’inégalité des partages (ibid.). Comité de judicature. Sur la demande de Gossin, l’Assemblée décrète l’adjonction de six membres (7 novembre 1790, t. XX, p. 312 et suiv.) ; — membres nommés (11 novembre, p. 374). Comité de législation civile. De Cazalès en demande la formation (2 novembre 1790, t. XX, p. 199) ; — question préalable (ibid.). Comité de liquidation. Charles de Lameth demande qu’on l’augmente de six ou huit membres (7 novembre 1790, t. XX, p. 312) ; — discussion: Gossin, de Montlosier, Alexàndre de Lameth, de Montlosier (ibid. et p. suiv.) ; — décret d’adjonction de douze membres (ibid. p. 313) ; — noms des membres adjoints (13 novembre, p. 411) ; — plan et ordre de travail du comité de liquidation (22 novembre, p. 628 et suiv.). Comité de santé. Liste de ses membres (2 novembre 1790, t. XX, p. 189 et suiv.). Comité des assignats. Noms des commissaires élus pour la fabrication des nouveaux assignats (14 novembre 1790, t. XX, p. 440). Comité des recherches. Débat sur des arrestations opérées par lui : Foucault, Voidel, abbé Maury, Prieur, de Sérent (25 octobre 1790, t. XX, p. 37 et suiv.) ; — l’Assemblée décide que le comité des recherches rendra compte de cette affaire, le lendemain soir (ibid.) ; — rapport par Yoidel (26 octobre, p. 45 et suiv.); — discussion : de Sérent, plusieurs membres (ibid. p. 46) ; — décret (ibid.). Opinion, non prononcée, de l’abbé de Villeneuve-Bargemont, tendant à la limitation de ses fonctions (31 octobre, p. 180 et suiv.). Comité ecclésiastique. Adjonction à ce comité du comité de Constitution pour l’examen de mémoires relatifs aux dîmes possédées par les protestants d’Alsace (t. XX, p. 142). Comité militaire. A l’occasion de la démission d’Alexandre de Lameth élu au comité de révision, Du-bois-Crancé demande que le nombre des membres du comité militaire soit augmenté de six (25 octobre 1790, t. XX, p. 22) ; — discussion : Rostaing, d’André, de Noailles, autres membres (ibid.) ; — adjonction de trois nouveaux membres (ibib.) ; — leurs noms (26 octobre, p. 41). Commissaires des guerres. Décret concernant leurs traitements et leurs logements avant le mois de janvier 1790 (24 novembre 1790, t. XX, p. 724). Commune de Paris. Demande, par l’organe de Danton, le renvoi de trois ministres (10 novembre 1790, t. XX, p. 353 et suiv.). — Voir ministres. Bailly est chargé de demander une loi contre le TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 769 duel (13 novembre, p. 422) , — renvoi au comité de Constitution (ibid. p. 423). Bailly transmet les doléances de la municipalité au sujet de la police de Paris et de l’entassement des prisonniers dans les prisons (18 novembre, p. 521 et suiv.) ; — Madier-Montjau demande qu’on délibère à ce sujet sur-le-champ ( ibid . p. 523). Le conseil général de la commune de Paris félicite de son élévation au poste de garde des sceaux Du-port-Dutertre, substitut adjoint de procureur de la commune de Paris (23 novembre, p. 722 et suiv.). Compagnie des eaux de Paris. Rapport par de Batz y relatif (22 novembre 1790, t. XX, p. 632 et suiv.) ; — adoption sans discussion du projet de décret à la suite {ibid. p. 637). — Mémoire par les porteurs de quittances de l’administration de la compagnie des eaux de Paris (p. 659 et suiv.). — Lettre du sieur Perrier, directeur des eaux (24 novembre, p. 724) ; — ordre du jour {ibid.), Contribution foncière. Rapport par Dauchy sur des articles additionnels (4 novembre 1790, t. XX, p. 259 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 260); — discussion générale : abbé Gouttes {ibid. p. 262) ; — article 1er : Bouche, d’André, Martineau, Devillas, Malouet, abbé Bourdon, de Tracy (ibid. p. 263) ; — adoption (ibid.); — article 2 : d’André, de Foucault, Dauchy, Legrand, Lapoule (ibid.) ; — adoption de l’article modifié (ibid.) ; — article 3 : de Lachèze, Régnier, Dauchy (ibid.); — ajournement {ibid. p. 264); — article 4 : Legrand, Martineau, Gaultier-Biauzat (ibid.) ; — adoption de l’article 4 devenant le 3e (ibid.); — article 5 : Ramel (ibid.); — adoption de l’article 5 devenant le 4° (ibid.) ; — article 6 : Martineau, Heurtault-Lamerville, Lavenue, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély) (ibid.) ; — adoption de l’article 6 devenant l’article 5 (ibid.) ; — adoption des articles 7 et 8 devenant les articles 6 et 7 (ibid.). — Présentation par La Rochefoucauld des deux derniers titres do l’ancien projet de décret du comité (5 novembre, p. 276) ; — retranchement, à la demande de Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély), de deux articles (ibid. et p. suiv.) ; — texte des deux titres (IV et V) adoptés (ibid. p. 277)'. — Projet d’instruction sur la contribution foncière (17 novembre, p. 484), (p. 499 et suiv.). — Adoption de quelques amendements à des articles des titres II et V (20 novembre, p. 550) ; — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.) ; — discussion sur le projet d’instruction : de Murinais, Lucas, de Folleville, Merlin, La Rochefoucauld, de Murinais, La Rochefoucauld, Heurtault Lamerville, de Murinais, d’André, Armand (22 novembre, p. 656 et suiv.) ; — adoption des titres I et II du projet d’instruction (ibid. p. 659) ; — adoption du litre III et de l’ensemble du projet (23 novembre, p. 689); — texte définitif du décret sur la contribution foncière et de l’instruction (ibid. p. 698 et suiv.). Contribution patriotique. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Naurissart (25 octobre 1790, t. XX, p. 21 et suiv.). Rapport par Durand-Maillane sur l’inexécution d’un décret de l’Assemblée relatif à une contribution patriotique du chapitre de Saint-Quentin (13 novembre 1790, t. XX, p. 403 et suiv.); — projet de décret proposé au nom du comité ecclésiastique (ibid. p. 404); — autre projet proposé par Martineau (ibid.); — discussion : Goupil, Muguet, Clermont-Tonnerre, Muguet, Clermont-Tonnerre, Muguet, Goupil, Clermont-Tonnerre (ibid.) ; — adoption du projet de décret de Martineau (ibid.). Contribution personnelle. Discussion sur la seconde partie de l’article 5, destinée à devenir l’article 7 : Àchard Bonvouloir, Legrand, Defermon, rapporteur, Defermon, de Foucault, Defermon, Rœderer, Armand, Thévenot, Boutteville-Dumetz, Rœderer, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Defermon (24 octobre 1790, t. XX, p. 18) ; — adoption apres modification (ibid.); — nouvelle rédaction de l’article 3 du titre Ier (ibid. lro SÉRIE, T. XX. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 19); — article 6 du titre II devenant l’article 8 : ajournement (ibid.) ; — présentation nouvelle de cet article, puis des articles 9 et 10 : Defermon, Dionis, d’Estourmel, Camus, Tron-chet, Gaultier-Biauzat, de La Rochefoucauld, Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély), Rœderer, de Folleville, Defermon (26 octobre, p. 39 et suiv.) ; — adoption de l’article 8 (ibid. p. 41); — renvoi à l’instruction de l’article 9 (ibid.) ; — article 10 destiné à devenir l’article 9 : adoption d’un amendement proposé par Regnaud (de S aint-J ean-d’ Angély) et renvoi de l’article au comité (ibid.); — nouvel article 9 (ancien art. 8) : Dionis, Régnier, un membre, Mougins, Rœderer (27 octobre, p. 48 et suiv.) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 49); — adoption de l’article 9 devenant l’article 10 (ibid.) ; — adoption des articles 10, 11, 12 et 13, devenant les articles 11, 12, 13 et 14 (ibid.) ; — article 14 destiné à devenir l’article 15 : d’Ambly, Bouche, Defermon, Moreau, Le Chapelier, de Foucault (ibid. p. 50) ; — adoption (ibid.) ; — addition proposée par Loys (28 octobre-, p. 67) ; — rejet (ibid.) ; — adoption des articles 16 17 et 18 (ibid. p. 70); — addition proposée par Dubuataux titres I et II (ibid. et p. suiv.) ; — divers membres, Le Chapelier (ibid. p. 71); — rejet (ibid.); — adoption des articles composant les titres III, IV et V (ibid. et p. suiv.); — Defermon annonce que le comité s’occupe des tarifs à établir et qu’il est prêt à recevoir les renseignements et observations qu’on voudrait lui transmettre (ibid. p. 73). Cornilleau, député suppléant de la sénéchaussée du Maine. Remplace l’abbé Bourdet décédé (t. XX, p. 459). Coroller, député de la sénéchaussée d’Hennebon. Secrétaire (t. XX, p. 297). Corrèze. Voir Troubles. Corse. Débat sur des actes attribués à Paoli : Salicetli, Buttafuoco, Charles de Lameth, d’Estourmel, de Foucault, Buttafuoco, Voidel, Murinais, Lepelletier de Saint-Fargeau (28 octobre 1790, t. XX, p. 73 et suiv).; ordre du jour (ibid. p. 74). Discours prononcé par l’orateur d’une députation de l’assemblée électorale de la Corse, introduite à la barre (6 novembre, p. 289 et suiv.) ; — incident : de Lachèze, Rewbell, abbé Maury, Salicetti, Mirabeau, de Virieu, Mirabeau, abbé Peretti (ibid. p. 291 et suiv.) ; — ordre du jour (ibid. p. 293) ; — suite de l’incident : de Foucault, de Montlosier, le Président (Barnave), Charles de Lameth, de Montlosier, le Président, Buttafuoco, de Montlosier, Rewbell (ibid. . 293) ; — renvoi au comité des rapports (ibid.). — pinion non prononcée de Buttafuoco (p. 297 et suiv.) ; — lettres du même à Paoli et à d’autres (p. 299 et suiv.); — réponse de Salicetti au libelle de Buttafuoco (p. 304 et suiv.). Rapport par Gossin sur la pétition des ci-devant magistrats de Corse , non originaires de cette île (16 novembre, p. 460) ; — renvoi au comité des pensions (ibid.). Projet do décret présenté par Gossin et tendant à constituer la Corse en un seul département, avec Bastia pour chef-lieu (ibid.) ; — adoption (ibid.). Addition proposée par Buttafuoco au projet de décret sur les magistrats de Corse (17 novembre, p. 483) ; — débat : Gossin, abbé Peretti (ibid.) ; — mention au procès-verbal (ibid.). Couleurs nationales, Projet de décret présenté par Nompère au nom du comité militaire et tendant à faire ordonner : 1° que les pavillons de beaupré, de misaine, etc , porteront trois bandes verticalement placées, dont la première sera rouge, la seconde blanche et la troisième bleue ; 2° que la flamme des vaisseaux de guerre sera rouge, blanche et bleue ; 3° que les pavillons de marins-quartiers seront rouges, blancs et bleus ; 4° que les pavillons et la 49 *70 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. flamme aux couleurs nationales seront arborés le plus tôt possible (24 octobre 1190, t. XX, p. 16) ; — discussion : Paul Nairac, Livré, Camus ( ibid .) ; — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.). Coulmiers (Abbé de), député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Parle sur l’impôt du tabac (t. XX, p. 405 et suiv.). Coüppé, député du tiers état de la sénéchaussée de Morlaix et Lannion. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 310). Cour nationale (Haute) et tribunal de cassation. Projet de décret présenté par Le Chapelier au nom du comité de Constitution (25 octobre 1190, t. XX, p. 22 et suiv.); — discussion générale : Robespierre, abbé Maury, Anthoine, Buzot, Le Chapelier, Duport, Ca,- zalès, Démeunier (ibid. et p. suiv.); — l’Assemblée décide qu’elle s’occupera d’abord du tribunal de cassation (ibid. p. 31); — Maury demande qu’on s’occupe avant tout du code pénal (ibid.). Couvents. Pétition de la mère d’une jeune religieuse qui ne peut obtenir sa sortie (22 novembre 1190, t. XX, p. 653); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). Crillon aîné, député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Présente un projet de décret sur la paie supplémentaire des soldats tenant garnison sur les vaisseaux (t. XX, p. 38 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 281). Crillon jeune, député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur la conservation des forêts (t .XX, p. 142), — sur les brevets de retenue (p. 129). Cris publics. Dénonciation par l’abbé Maury (8 novembre 1190, t. XX, p. 321);— ordre du jour, à la demande de Mirabeau (ibid.). Cuirs et peaux. Décret rectificatif de celui du 9 octobre précédent (26 novembre 1190, t. XX, p. 151). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caen. Fait un rapport au nom du comité des monnaies (t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — annonce la distribution prochaine de son second rapport (p. 315) ; — texte de ce rapport (p. 318 et suiv.). D Dailly (ci-devant d’Ailly), député du tiers état du bailliage de Chaumont en Vexin. Parle sur des secours à donner aux inondés do Roanne (t. XX, p. 512). Danton, membre delà commune de Paris. Orateur d’une députation de la commune. Demande le renvoi de trois ministres (t. XX, p. 353 et suiv.). Dauchy, député de tiers état du bailliage de Clermont en Beauvoisis. Fait, un rapport sur des articles additionnels relatifs à la contribution foncière (t. XX, p.252, et suiv.) ; —le défend (p. 263 et suiv.). — Parie sur les receveurs des districts (p. 391). Decretot, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 148.). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Défend son rapport sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), (p.39et suiv.), (p. 48 et suiv.), (p. 61), (p. 10 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 110). — Présente des projets de décrets sur la fourniture du tabac aux marins en rade (p. 342), — sur un prononcé du jury de Toulon (p. 590). — Parle sur les droits d’enregistrement (p. 650); — sur les brevets de retenue (p. 692), (p. 128), — sur les droits d’enregistrement (p. 151). De Delley, député de la noblesse du Dauphiné. Présente un projet de décret relatif aux estimations des biens nationaux (t. XX, p. 95 et suiv.). — Parle sur le pro jet de décret relatif à leur vente (p. 254), — sur la police intérieure (p. 431), — sur l’impôt du tabac (p. 468 et suiv.), — sur Invente des biens nationaux (p. 136). Démeunier, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la haute cour de justice (t. XX, p. 37). — Présente des projets relatifs à la municipalité de Paris, à l’élection des juges et des administrateurs du département de Paris, et au traitement des juges de paix et de cette ville (p. 253 et suiv.). — Présente un projet de décret sur l'élection des juges (p. 281 et suiv.), — un article additionnel (p. 310), — un projet de décret concernant la suspension du district de Corbeil (p. 137). Dépenses. Débat sur la présentation d’un état estimatif : Lebrun, Rœderer, Treilhard(12 novembre 1190, t.XX, p 391) ; — décret prescrivant la présentation dans trois jours d’un état approximatif (ibid.) ; — état des dépenses de 1191, présenté par Lebrun (14 novembre, p. 433 et suiv.). Députés. Proposition de d’André relative aux députés nommés juges (27 octobre 1190, t. XX, p. 48) ; — adoption (ibid.). Motion de Pardieu concernant l’inexactitude des députés (12 novembre, p. 389) ; — Rœderer et Rabaud objectent les travaux des comités et la préparation des matières à traiter en séance (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Détention. Pétition du sieur Trouard de Riolles détenu à l’Abbaye depuis cinq mois (20 novembre 1190, t. XX, p. 548); — discussion: Duquesnoy, Lucas, Fréteau, Tuaut de La Bouvière, Prieur, Le Chapelier, Moreau de Saint-Méry (ibid.) ; — décret (ibid). Dette ancienne. Rapport de Batz sur son état (22 novembre 1190, t. XX, p. 630 et suiv.). Dette publique. Rapport par Montesquiou sur l’ordre de la liquidation et de son remboursement (29 octobre 1190, p. 101 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 112 et suiv.); — discussion : de Batz, d’André, de Montesquiou, de Cazalès, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), d’André, Pinteville-Cernon, de Montesquiou, Alexandre de Lamctb, de Cazalès, de Crillon, Brillat-Sava-rin, Anson, de Cazalès, Prieur (6 novembre, p. 286 et suiv.) ; — adoption de l’article l«r (ibid. p. 288) ; — article 2 : adoption sans discussion (1 novembre, p. 311) ; — retranchement des articles 3, 4 et 5, à la demande de Charles de Lameth (ibid.) ; — articles 6 à 18 devenant les articles 3 à 15 : adoption sans discussion (ibid. et p. suiv. ); — article 19 destiné à devenir l’arlicle 16 : Martineau, Gaultier-Biauzat, Rewbel (ibid. p. 312) ; —renvoi au comité des finances (ibid.) ; — adoption des articles 11 et 18 (anciens 20 et 21) (ibid.). Devillas, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 771 Dillon (Arthur), député de la Martinique. Adhéré à l’opinion de Moreau Sainl-Méry sur les dangers de la division du ministère de la marine et des colonies (t. XX, p. 95). Dîmes inféodées. Demande d’uné interprétation du décret relatif aux remboursements de ces dimes appartenant aux laïques (27 octobre 1790, t. XX, p. 48) ; — Durand-Maillane répond que le comité ecclésiastique prépare une instruction à ce sujet ( ibid .). Dionis, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur la contributien personnelle (t. XX, p. 39), (p. 48), — sur le remboursement des recettes perpétuelles (p. 131), — sur la liquidation des offices supprimés IP-134). Directoires de départements et de districts. Projet de décret présenté par Le Chapelier sur leurs fonctions (2 novembre 1790, t. XX, p. 202) ; — adoption (ibid.). Rapport par Démeuuier sur la suspension du district de Corbeil prononcée par le directoire du département de Seine-el-Oise (25 novembre, p. 737) ; — discussion : Boutteville-Dumetz, Démeunier, d’André, Merlin, Regnaud ( deSaint-Jeand’Angély ), Démeunier, Buzot, Merlin, abbé Maury (ibid.) ; — décret (ibid.). Division du royaume. Décret établissant dans la ville de Clermont le siège de l’administration du Puy-de-Dôme (30 octobre 1790, t. XX, p. 128). — Projets de décrets concernant les paroisses de Bouillargues, Rodilhan, Caissargues el Garons du district de Nîmes, et les cantons du district de Besançon (9 novembre, p. 329 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 330). Rapport par Uossin sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts (24 novembre, p. 725 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 727) ; — discussion : Jourdan, La Galissonnière, Buzot (ibid.) ; — adoption du projet amendé (ibid.). Dosfant, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XX, p. 650) ; — son opinion non prononcée (p. 662 et suiv.). Douanes. Adoption d’un projet de décret présenté par Hernoux, au sujet de leur perception dans l’ancienne province du Roussillon (14 novembre 1790, t. XX, p. 431 et suiv.). Drévon, député du tiers état du bailliage deLangres. Parle sur l’impôt du tabac (t. XX, p. 471). Droits de tarifs. Décret protégeant la perception de ceux établis dans la ville de Valognes (14 novembre 1790, t. XX, p. 423). Droits féodaux. Adoption de deux projets de décrets résentés par Tronchet sur l’interprétation du décret u 3 mai précédent (12 novembre 1790, t. XX, p. 390). --- Adoption d’un projet de décret présenté par le même et relatif au rachat des droits féodaux (14 novembre, p. 424). — Présentation par le même d’un projet de décret tendant à faciliter aux redevables les moyens de se libérer des droits tant casuels que fixes (ibid.)’, — adoption du projet amendé (ibid.). — Renvoi aux comités de féodalité et d’aliénation réunis de deux motions de Vieillard, Ramel-Nogaret et de Le-pelletier, relatives aux acquéreurs de rentes nationales, aux débiteurs de rentes solidaires et aux débiteurs d’arrérages (ibid. p. 425). Droits sur les eaux-de-vie. Rapport par Vernier sur leur perception dans l’ancienne province d’Artois (16 novembre 1790, t. XX, p. 459 et suiv.); — décret (ibid. p. 460). T�ubois�Gran cé, député du tiers état du -bailliage de Vi-try-le-Français. Parle sur la composition du comité militaire (t. XX, p. 22). — Présente un projet de décret sur l’armement des gardes nationales (p. 167). — Son discours, non prononcé, sur la force publique (p. 606 et suiv.); — décrets présentés par lui sur l’organisation de la garde nationale (p. 609 et suiv.). — Parle sur les brevets de retenue (p. 691), (p. 730). Dubuat, député de la noblesse du bailliage de Meaux. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 70 et suiv.). Du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace ;t. XX, p. 84); — sur l’affaire d’Avignon (p. 530 et suiv.). Duel de Lameth et de Castries. Incident soulevé par Duval d’Eprémesnil au sujet de l’envahissement de l’hôtel de Castries par le peuple : de Murinais, abbé Maury (13 novembre 1790, t. XX, p. 414). — Autre incident provoqué par une députation du bataillon de Bonne-Nouvelle : arrêté pris par ce bataillon (ibid. p. 417) ; — discours de l’orateur de cette députation (ibid.)’, — interruption de Roy (ibid.); — suite du discours de l’orateur {ibid. et p. suiv.) ; — réponse de Chasset, président (ibid. p. 418) ; — débat : d’Am-bly, Prieur, Bouche, Barnave, le Président, Malès, Roy, Marchais, de Vlrieu, le Président, de Virieu, de Foucault, Barnave, de Foucault, Mirabeau, de Foucault, Mirabeau, le Président, Mirabeau, Malouet, d’EsLourmel, d’Ambly, Roy (ibid. p. 418 et suiv.); — décret condamnant Roy à une détention de trois jours à l’Abbaye (ibid. p. 421); — incident spécial à Mirabeau: de Foucault, de Murinais (ibid.) ; — ordre du jour (ibid. p. 422). — Députation de la commune de Paris : discours de Bailly, son président (ibid.) ; réponse de Chasset (ibid.). — Projet de décret sur le duel présenté par l’abbé Brouillet (ibid.) ; — renvoi aux comités de Constitution et de judicature réunis (ibid.). — Arrêté de la section de la Croix-Rouge (ibid. p. 423); — renvoi de cette pétition ainsi que de celles de la municipalité de Paris et du bataillon de Bonne-Nouvelle, au comité de Constitution (ibid.). — Extrait du procès-verbal delà séance du 13 novembre de la section de la Grange-Batelière (14 novembre, p. 423 et suiv.); — renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence criminelle (ibid.). — Députation de la section de Mauconseil (ibid. p. 427). — Députation de la section des Gravilliers (18 novembre, p. 520); — renvoi au comité de jurisprudence criminelle (p. 520). D unkerq ue . Voir Ports . Dupont (de Nemours). Fait un rapport sur les impositions indirectes (t. XX, p. 96 et suiv.). — Expose et met en parallèle les différents projets de droits sur les boissons (p. 114 et suiv.). — Parle sur la franchise de Bayoune (p. 748). Duport, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 37) ; — sur les assignats (p. 266) ; — sur le tribunal de cassation (p. 351). — Propose un projet de décret sur la pétition des électeurs présumés de la commune de Paris (p. 352). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 370), (p. 518), (p. 537 et suiv.). Du Portail. Nommé ministre de la guerre en remplacement de La Tour-du-Pin (t. XX, p. 471). — Sa lettre à l’occasion de sa nomination (p. 485 et suiv.). — Etat de l’arriéré sur le département de la guerre (p. 592). Duport-Dutertre, substitut adjoint du procureur de la commune de Paris. Est nommé garde des sceaux (t. XX, p. 638); — écrit au (Président de l’Assembléo TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 772 nationale pour témoigner de son respect pour les décrets (p. 692 et suiv.); — se présente devant le conseil général de la commune de Paris qui le félicite de son élévation (p. 722 et suiv.). Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Son opinion, non prononcée, sur la mendicité (t. XX, p. 47 et suiv.), (p. 62 et suiv.). Duquesnoy. député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Parle sur le reculement des barrières (t. XX, p. J 35); — sur l’inexécution du décret relatif à la constitution du clergé (p. 276); — sur le recouvrement des impôts (p. 278) ; — sur la destitution du major Duquesnoy (p. 375 et suiv.); — sur la pétition du sieur de Riolles (p. 548); — sur les brevets de retenue (p. 728 et suiv.). Dora nd-Maill ane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Demande une rectification au procès-verbal (t. XX, p. 46).— Parle sur les dîmes inféodées (p. 48); — sur un projet de décret concernant la ville aOrange (p. 96) ; — sur un projet de décret relatif aux bénéfices (p. 190), — sur lesoffices d’amirauté (p. 286). — Fait un rapport sur l’inexécution d’un décret relatif au chapitre de Saint-Quentin (p. 403 et suiv.). — Prend part à l’incident relatif au duel de Castries et deLameth(p. 414). — Parle sur l’affaire d’Avignon (p. 518). Duval d’Eprémesnil, député de la noblesse de Paris-hors-Ies-Murs. Soulève un incident au sujet de l’envahissement de l’hôtel de Castries (t. XX, p. 414). E Eaux de Paris. Voir Compagnie des eaux de Paris. Éducation. Adresse de la société des amis de la Constitution de Toulouse au sujet de l’éducation nationale (22 novembre 1790, t. XX, p. 652). Elbecq (D’), député de la noblesse du bailliage de Lille. Secrétaire (t. XX, p. 4). Électeurs. Pétition des électeurs présumés du département de Paris tendant à faire ordonner que les six divisions se réuniront pour vérifier leur pouvoir et remplir leurs fonctions (9 novembre 1790, t. XX, p. 340) ; — rapport par Le Chapelier (10 novembre, p. 352), — projet de décret présenté par Duport (ibid.); — discussion: Barnave, Camus, Mirabeau (• ibid .); — adoption du projet de décret de Duport [ibid.). Élections administratives. Reprise de la discussion sur l’élection des officiers municipaux dans la ville d’Hu-ningue : Rewbell, Guittard (23 octobre 1790, t. XX, p. 15); — adoption du projet de décret (ibid.). Proposition de sursis au renouvellement de la moitié des officiers municipaux de la ville de Nîmes (2 novembre, p. 190i ; — adoption (ibid.). Rapport par Démeunier, sur la suspension du district de Corbeil (25 novembre, p. 737); — discussion : Boutteville-Dumetz, Démeunier, d’André, Merlin, Kegnaud, Demeunier, Buzot, Merlin, abbé Maury (ibid.); — décret (ibid.). Emmesy, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur les brevets de retenue (t. XX, p. 730). Enjubault de Laroche, député dutiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur la législation domaniale (t. XX, p. 316 et suiv.). Enregistrement. Rapport par Talleyrand sur les droits d’enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété (22 novembre 1790. t. XX, p. 638 et suiv.) ; — débat sur une demande d’ajournement formulée par Cazalès : Defermon, de Talleyrand, Dos-fant, Bévière, Defermon (ibid. p. 650); — ajournement de l’article 1er, demandé par Anson et accepté par le rapporteur (ibid.); — adoption dans discussion de l’article 2 (ibid. et p. suiv.); — article 3 : Morin, Moreau (ibid. p. 651) ; — adoption de l’article amendé (ibid. p. 651); — opinions, non prononcées, de Dosfaut, de Bévière et d�Antoine Morin (p. 662 et suiv.) ; — adoption des articles 4 à 11 (25 novembre, p. 738 et suiv.); — discussions sur les paragraphes V et VI de cet article : Defermon, Mougins, Defermon, Roussillon, Germain (26 novembre, p. 751); — aclop tion (ibid.) ; — ajournement du paragraphe VII du même article, sur la proposition de Moreau de Saint Méry (ibid. p. 752); — adoption des articles 12 à 20 (ibid. et p. suiv.) ; — ajournement de l’article 21 (ibid. p. 753) ; — adoption de l’article 22 et derniei (ibid.). Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 39), — sur des attaques dirigées contre Paoli (p. 73); — sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 84 et suiv.) ; — sur l’adjonction du comité de Constitution au comité d’aliénation (p. 199) ; — sur la pétition de la commune de Paris relative au conseil des ministres (p. 369) ; — sur l’impôt du tabac (p. 406 et suiv.); — sur un incident relatif au duel de Lameth et Castries (p. 421). Étalons. Décret sur la vente de ceux qui appartiennent à la nation (22 novembre 1790, t. XX, p. 391). F Faydel, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les nouveaux troubles de Montau-ban (t. XX, p. 85 et suiv.). Féraud, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur l’affaire d’Avignon (t. XX, p. 73). Finances. Adoption d’un projet de décret présenté par l’abbé Gibert relativement à quelques difficultés survenues au sujet de la capitation des ci-devant privilégiés de Bourgogne et de la comptabilité de l’ancien receveur de cette imposition (23 octobre 1790, t. XX, p. 3 et suiv.). Adoption d’un projet de décret proposé par Vernier relativement aux acomptes versés aux receveurs (5 novembre, p. 274 et suiv.). Fleurieu, ministre de la marine. Annonce que d’Albert a été remplacé par Bougainville (t. XX, p. 75). — Demande une somme de 2,375,294 livres 6 sous 8 deniers, pour frais d’armements (p. 328). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 41) ; — sur l’adjonction ail comité d’aliénation de plusieurs jurisconsultes (p. 199) ; — sur un projet de loi d’intérêt local (p. 200) ; — sur un discours d’une députation corse (p. 293) ; sur la destitution du major de Keating (p. 376) ; — sur l’impôt du tabac (p. 411)j — sur upe plainte de la 773 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. société des amis de la Constitution de Dax (p. 423) ; — sur la police intérieure (p. 431) ; — sur des troubles à Melun (p. 439); — sur l’avancement des adjudants généraux de l’armée (p. 515) ; — sur le tribunal de • cassation (p. 518), (p. 518), (p. 554) ; — sur les retraites des sous-officiers et soldats (p. 628); — sur une instruction relative à la contribution foncière (p. 656) ; — sur les brevets de retenue (p. 692) ; — sur les troubles d’Uzès (p. 697). Fonds libres des départements. Projet de décret présenté par Camus sur l’usage et la conservation de ces fonds (18 novembre 1790, t. XX, p. 513). Force publique. D’André demande qu’on s’occupe de son organisation (t. XX, p. 105) ; — rapport par Rabaud sur cette organisation (21 novembre, p. 592 et suiv.); — discours, non prononcé, de Dubois-Crancé et projet de décret servant d’amendement au rapport ( ibid . p. 606 et suiv.). Suite du discours sur la force publique ou série de décrets sur l’organisation de la garde nationale, par Dubois-Crancé (ibid. p. 609 et suiv.); — rapport par de Broglïe sur l’organisation de l’artillerie (22 novembre, p. 616 et suiv.). Rapport par Félix de Wimpfen sur les retraites des sous-officiers et soldats (ibid. p. 621 et suiv.); — débat préliminaire : de Folleville, de Wimpfen ibid . p. 628). Forêts. Motion de Foucault concernant leur conservation (30 octobre 1790, t. XX, p. 142) ; — discussion : d’Ambly, Lavie, de Foucault (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.) ; — adoption d’une motion de Crillon jeune, chargeant le comité domanial d’aviser (ibid.). Foucault (De), député de la noblesse de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), — sur le comité des recherches (p. 37), — sur la protection des nationaux français (p. 45), — sur la contribution foncière (p. 50), — sur des attaques dirigées contre Paoli (p. 73), — sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 84), — sur le reculement des barrières (p. 133), — sur des troubles à Belfort (p. 139 et suiv.), — sur la conservation des forêts (p. 142), — sur la motion de Grégoire concernant l’inégalité des partages (p. 199), — sur la contribution foncière (p. 263), — sur le recouvrement des impôts (p. 280), — sur un discours d’une députation corse (p. 292), — sur la garde du roi (p. 373), — sur un incident relatif au duel de Lameth et Gastries (p. 419 et suiv.), (p. 421), — sur la police intérieure (p. 431), — sur des troubles à Melun (p. 439), — sur les successions (p. 655). France (De), député du tiers étàt de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Demande des secours pour les inondés du département de l’Ardèche (t. XX, p. 744). Francoville, député du tiers état de bailliage de Calais etArdres. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 170) ; — son opinion, non prononcée, sur la franchise des ports eten particulier de celui de Dunkerque (ibid. et p. suiv.). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Fait un rapport sur les troubles causés par l’exportation des grains (t. XX, p. 338 et suiv.). — Parle sur la pétition du sieur de Riolles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 691). Fricaud, député du tiers état du bailliage de Charolles. Parle sur une pétition relative aux dispenses pour mariage entre parents (t. XX, p. 369). G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748). Garat jeune, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 748). Garde du roi. Discussion y relative : Gaultier-Biauzat, Beauharnais, Malouet, de Moutlosier, Rœderer, Ma-louet, Alexandre de Lameth, de Montlosier, Foucault (11 novembre 1790, t. XX, p. 372 et suiv.); — renvoi des propositions de Gaultier-Biauzat et de Beauharnais aux comités militaire et de Constitution réunis (ibid. p. 373). Garde nationale. Projet de décret sur son armement présenté par Dubois-Crancé, au nom du comité militaire (31 octobre 1790, t. XX, p. 167); — discussion : Regnaud (de Saint-Jean d’Angély), Rabaud, Dubois-Crancé (ibid.) ; — (ajournement de la première partie du projet (ibid.)', — adoption de la seconde (ibid.). Lafayette demande que l’Assemblée se hâte d organiser les gardes nationales (18 novembre, p. 522 et suiv.). — Voir Force publique. Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digne, etc. Parle sur une motion relative au cierge (t. XX, p. 276), — sur les biens nationaux (p. 283). — Présente un projet de décret sur la suppression de paroisses à Cahors (p. 351 et suiv.). Gaultier-biauzat, député du tiers état de la sénéchaus sée de Clermont en Auvergne. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 40). — Fait un rapport sur un projet de décret d’intérêt local (p. 252). — Parle sur la contribution foncière (p. 264), — sur les ponts et chaussées (p. 273), — sur la dette publique (p. 312). — Fait une motion sur la garde du roi (p. 371). Gauthier, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur un projet de loi d’intérêt local (t. XX, p. 200.) Gérard, député dm tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 258). Gérard, député de l’ile de Saint-Domingue. Soulève un incident au sujet d’une députation de l’assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue (t. XX, p. 744) . Germain, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XX, p. 751). Gibert (Abbé), député du clergé du bailliage de Ver-mandois.Fait un rapport sur les finances (t. XX, p. 3 et suiv.). — Parle sur une pétition (p. 142). — Présente un projet de décret sur une imposition locale. (p. 389 et suiv.). Gillet-Lajacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Parle sur les impositions (t. XX, p. 105). — Fait une proposition au sujet de l’incendie du bureau des coches à Auxerre (p. 189). — Pré sente deux projets de décrets sur les postes et les messageries (p. 534 et suiv.). 7?4 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Hu-ningue. Secrétaire (t. XX, p. 297) ; — donne sa démission de secrétaire (p. 329). Gontaut-Biron' (Armand), député de la noblesse de la Sénéchaussée du Quercy. Parle sur des troubles à Belfort (t. XX, p. 139). Gossim, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc. Présente des projets de décrets sur des tribunaux de commerce (t. XX, p. 67), (p. 128), — sur la division du royaume ( ibid .), — sur la liquidation des offices supprimés (p. 131 et suiv.). — Parle sur le reculement des barrières (p. 135). — Présente trois décrets instituant un tribunal de commerce et des juges de paix (p. 275), — un décret sur les offices d’amirauté (p. 284 et suiv.). — Demande l’adjonction de six membres au comité de judicature (p. 312). — Présente deux projets de décrets sur la division du royaume (p. 329 et suiv.), — un projet de décret sur la nomination de plusieurs juges de paix (p. 350), — un projet de décret relatif aux ci-devant magistrats de Corse (p. 460), — un projet de décret sur la formation de la Corse en un seul département (ibid.). — Parle sur une motion de Buttafuoco relative aux magistrats de Corse (p. 483). — Fait des rapports sur une réclamation des officiers de la chambre des comptes d’Aix (p. 483 et suiv.), — sur une institution de tribunaux de commerce et sur la nomination d’un juge (p. 725), — sur des pétitions relatives à la suppression de quelques districts (ibid. et p. suiv.). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait un rapport sur le reculement des barrières (t. XX, p. 135) ; — le défend (ibid.). — Présente un projet de décret sur la résiliation des baux à loyer de la régie actuelle des traites (p. 736 et suiv.). — Parle sur la franchise de Bayonne (p. 748). Goupil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 272), — sur le tribunal de cassation (p. 337), (p. 350), — sur le renvoi des ministres (p. 354), — sur l’inexécution d’un décret (p. 404), — sur la constitution civile du clergé (p. 432 et suiv.), — sur le tribunal de cassation (p, 538). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur le tribunal de cassation (t.XX, p. 370). Gouttes (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur la protection des nationaux français (t. XX, p. 45). — Fait un rapport sur un projet de remboursement des recettes perpétuelles (p. 128 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 170), — sur la contribution foncière (p. 262), — sur les biens nationaux (p. 283). Grains, Rapport de Fréteau, au nom du comité diplomatique, sur les troubles causés par leur exportation (9 novembre 1790, t. XX, p. 338 et suiv.) ; — discussion : Mirabeau, d’Ambly, Fréteau, d’André, Rew-bell, Charles de Lameth, Barnave (ibid. etp. suiv.); — décret (ibid. p. 340). Décret concernant les grains venant de l’étranger dans un port de France (11 novembre, p. 376). Décret sur les grains et farines actuellement à Paris (12 novembre, p. 391 et suiv.). Grangier, député du tiers état du bailliage de Berry. Demande un secours pour les inondés du département du Cher (t. XX, p. 727). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage de Nancy. Fait une motion sur la suppression de l’inégalité des partages (t. XX, p. 199). — Fait des rap-Sorts sur les: élections de CortîiHeau (pi. 459)y de ourdeaux (p. 473), Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur un projet de loi d’intérêt local (t. XX, p, 200). Guittard, député du tiers état du bailliage de Belfort et Huningue. Parle sur les élections municipales d’Huningue (t. XX, p. 15). H Haguenau. Voir Troubles. Havre (Le). Adoption d’un projet de décret présenté par Vernier sur les travaux de son port (24 octobre 1790, t. XX, p. 17). Hell, député du tiers élat du bailliage de Haguenau Wissembourg. Son opinion, non prononcée, sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 273 et suiv.). Hermann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Décédé, est remplacé par Albert (t. XX, p. 47). Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Présente des projets de décrets sur les bateliers de la Saône (t. XX, p. 342 et suiv.), — sur des excès commis dans le Roussillon (p. 431 et suiv.). Heürtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), (p. 656 et suiv.). Hôpitaux. Adresse et Mémoire pour I’Hôpital-Général et les Enfants trouvés (19 novembre 1790, t. XX, p. 536), (p. 539 et suiv.); — rapport par La Rochefoucauld-Liancourt (23 novembre, p. 689 et suiv.); — décret (ibid. p. 690). Huiles et savons. Décret rectificatif de celui du 22 mars précédent (26 novembre 1790, t. XX, p. 751). I Impositions indirectes. Rapport par Dupont (de Nemours) relatif aux impositions indirectes en général, et sur les droits à raison de la consommation des vins et autres boissons en particulier (29 octobre 1790, t. XX, p. 96 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 103 et suiv.) ; — débat préliminaire : Gillet Lajacqueminière, Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély ), Le Chapelier (ibid. p. 105); — ajournement à huitaine (ibid.)', — examen et parallèle des différents projets aes droits sur les boissons (p. 114 et suiv.) ; — observations sur les vins du Périgord et du Quercy, par La Roque, au nom des députés du Périgord (p. 126 et suiv*). Impositions locales. Availles (la Vienne), Asserac et Nantes (Loire-Inférieure), Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). Rapport par Vernier sur cinq projets de décrets y relatifs (31 octobre 1790, t. XX, p. 166 et TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ?Ÿ5 suiv.) adoption des quatre premiers (ibid.) ; — renvdi du cinquième à la séance du deux novembre (ibid. p. 167). Chinon. Rapport par Vernier sur un projet de décret (2 novembre, p. 200); — discussion : de Folleville, Gauthier, Guillaume, Bouche, Ver nier (iôtd.et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 201). Puy-de-Dôme , Cantal et Haute-Loire. Rapport par Gaultier-Biauzat sur un projet de décret (3 novembre, p. 252); — renvoi au comité des finances (ibid.). Le Mans. Rapport par Vernier sur un projet de décret (4 novembre, p. 259) ; — adoption (ibid.). Strasbourg. Projet de décret présenté par l’abbé Gibert (12 novembre, p. 389 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Impositions pour les rentes dans la ci-devant province de Champagne. Décret (26 novembre 1790, t. XX, p. 749). Impôts. Tableau de l’arriéré sur leur recouvrement, présenté par Lebrun (5 novembre 1790, t. XX, p. 278) ; — discussion : d’André, Lebrun, Charles de Lameth, An-son, Charles de Lameth, Duquesnoy, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), de Cazalès, abbé Maury, le Président (Barnave), de Cazalès, Charles de Lameth, Tixedor, abbé Maury, Regnaud (de Saint-Jean-d’An-gély), Le Couteulx, abbé Maury, Le Couteulx, Etienne Chevalier, de Foucault, Lebrun, Le Deist-Bolidoux, Lebrun (ibid. et p. suiv.); — décret (ibid. p. 281). Le Couteulx demande que l’Assemblée donne des injonctions pour l’exécution de ses décrets sur la rentrée dés fonds publics (21 novembre, p. 591) ; — adoption (ibid.). Inondations : Nièvre, Loiret et A Hier (16 novembre 1790, t. XX, p. 471 et suiv.) ; — décret accordant des secours (ibid. p. 472). Rhône-et-Loire. Discussion : Champagny, Dailly (18 novembre, p. 512) ; — décret accordant des secours (ibid.). Indre-et-Loire. Décret accordant un secours (21 novembre, p. 591). Loir-et-Cher. Invitation au comité des finances de s’occuper des secours à donner (23 novembre, p. 689). Cher. Renvoi au comité des finances d’une demande de secours présentée par Grangier (24 novembre, p. 727). Ardèche. Renvoi au comité des finances d’une demande de secours présentée par de France (25 novembre, p. 744). Loir-et-Cher et Cher. Décret accordant des secours à ces deux départements (26 novembre, p. 749). Instruction publique. Renvoi au comité de Constitution, sur la proposition d’Alexandre de Beauharnais, de pièces relatives à un désaccord entre les professeurs laïques et les administrateurs religieux du collège de Pontlevoy (26 octobre 1790, t. XX, p. 39). J Jacquemart (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur l’affaire d’Avignon (t. XX, p. 523 et suiv.). Jessé (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Béziers. Parle sur les brevets de retenue (t. XX, p. 728). Trévoux. Parle sur des pétitions relatives à une réduction de districts (t. XX, p. 727). Juges. L’abbé Bonassat demande si un chanoine peut être éligible aux places de juges (24 octobre 1790, t. XX," p. 16); — Rewbell propose de former une section de trois membres chargée d’étudier les difficultés élevées à l’occasion des élections des juges et d’en rendre compte (24 octobre 1790, t. XX, p. 16) ; - — adoption (ibid.). Proposition de d’André relative aux députés nommés juges (27 octobre, p. 48); — adoption (ibid.). Décrets concernant l’élection des juges et des administrateurs du département de Paris et le traitement des juges de paix de cette ville (3 novembre, p. 253 et suiv.). Décrets instituant quatre juges de paix dans la ville de Troyes et trois dans la ville. d’Arles (5 novembre, p. 275). Projet de décret présenté par Démeunier sur les élections des juges (6 novembre, p. 281) ; — discussion : Rewbell, Démeunier, rapporteur ; Brostaret, Démeunier, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — décret (ibid . p . 282) ; — article additionnel présenté par Démeunier (7 novembre, p. 310) ; — adoption (ibid.) ; — autre article additionnel proposé par Martineau (ibid.) ; — adoption (ibid.). Demande de nullité formée par Augier-Sauzay au sujet de l’élection du commissaire du roi et de deux juges du district de Rochefort (ibid.)\ — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Décret instituant deux juges de paix dans la ville d’ Alençon, trois dans celle de Dijon, non compris celui de la section de la campagne, un à Beaune, quatre à Nîmes, non compris celui du midi de la banlieue ; un à Alais, un à Beaucaire, deux à Auxerre, deux à Sens et deux à Beauvais (9 novembre, p.350). Circulaire du garde des sceaux (Champion de Cicé) dénoncée par Démeunier (p. 401 et suiv.). Décret instituant deux juges de paix à Versailles et un troisième pour les paroisses extérieures; un seul pour Melun et les paroisses extérieures ; un juge pour Saint-Germain et un autre pour les paroisses extérieures ; un juge pour Argenteuil et un pour les paroisses extérieures ; un seul juge pour Triel et les autres paroisses (26 novembre, p. 750). Juridiction. Adoption d’un projet de décret présenté par Prieur, au nom du comité des finances, transportant devant les juges du tribunal de district d’Arles la procédure criminelle intentée contre des citoyens du territoire des Baux, sur la plainte du procureur du roi de la prévôté des maréchaux établis en Provence (26 octobre 1790, t. XX, p. 46) ; — rectification au procès-verbal, à la demande de d’André et de Durand-Maillane (27 octobre, p. 47). Justice. Rapport par Meunier du Breuil sur l’affaire du sieur Gineste, procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts de Castres, ét sur des vexations judiciaires (4 novembre 1790, t. XX, p. 267 et suiv.) ; — renvoi d’une dénonciation de Bouche concernant les arrêts du conseil au comité des rapports (ibid. p. 268) ; — décret relatif à l’affaire Gineste (ibid.). K Kauffmann, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur l’impôt du tabac (t. XX, p. 414). Jourdan, député du tiers état de la sénéchaussée de 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. L, Lachèze (De), député du tiers état de la sénéchaussée de Quercy. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263), — sur le discours d’une députation corse (p. 291). Lafarge. Son projet de remboursement des recettes perpétuelles (t. XX, p. 128 et suiv.). Lafayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom, commandant général de la garde nationale parisienne. Demande que l’Assemblée se hâte d’organiser les gardes nationales (t. XX, p. 522 et suiv.). La Galissonnière (De), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur une réduction de districts (t. XX, p. 727). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Parle sur les ponts et chaussées (p. 258), — sur les assignats (p. 265), — sur la dette publique (p. 287), — sur le travail des comités (p. 313), — sur la garde du roi (p. 372 et suiv.). — Fait un rapport sur l’avancement des adjudants généraux de l’armée (p. 513 et suiv.); — le défend (p. 515). — Président (p. 559) ; — son discours d’installation (p. 589) ; — sa réponse à une députation de Saint-Domingue (p. 744). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur des attaques dirigées contre Paoli (t, XX, p. 73), — sur la fabrication des assignats (p. 106), — sur les ponts et chaussées (p. 170), — sur le recouvrement des impôts (p. 278), — sur un discours d’une députation corse (p. 293), — sur la dette publique (p. 311). — Demande l’adjonction de six ou huit membres au comité de liquidation (p. 312). — Parle sur un projet de décret relatif à l’exportation des grains (p. 340). Lancosme (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Son opinion, non prononcée, sur la mendicité (t. XX, p. 47), (p. 50 et suiv.). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Secrétaire (t. XX, p. 4). — Parle sur une motion relative au clergé' (p. 276), — sur le tribunal de cassation (p. 350 et suiv.), — sur une pétition relative aux dispenses pour mariages entre parents (p. 369). — Fait un rapport sur un projet de décret relatif au choix des curés qui gouverneront les églises paroissiales nouvellement formées (p. 536 et suiv.). — Parle sur une plainte d’un prêtre destitué (p. 558). Lapoule, député du tiers état du bailliage de Besançon. — Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 263). La Réveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les troubles d’Uzès (t. XX, p. 697). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Défend son rapport sur la contribution personnelle (t. XX, p. 40). — Présente un projet de décret sur l’aliénation de biens nationaux à la municipalité de Paris (p. 105). — Demande qu’on s'occupe du reculement des barrièrès (p. 105). — Parle sur la liquidation des offices supprimés (p. 134). — Fait un rapport sur la vente des biens nationaux (p. 195 et suiv.). — Présente des projets de décrets portant ventes aux municipalités de Corbeil, de Nor-ville et d’Ormoy (p. 549 et suiv.), — à la municipalité de Châteaudun (p. 591 et suiv.). — Défend le projet d’instruction sur la contribution foncière (p. 656). — Présente des projets de décrets portant ventes aux municipalités de Pontoise, d’Orléans, d’E-tampes et de Plessis-Piquet (p. 753 et suiv.). La Rochefoucauld-Liancourt (De), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Parle sur le remboursement des recettes perpétuelles (t. XX, p. 131). — Fait un rapport sur une adresse relative à la Salpêtrière (p. 689 et suiv.). Lasnier de Vaussenat, député du tiers état de la sénéchaussée du. Maine. Fait un rapport sur la franchise de Bayonne (t. XX, p. 745 et suiv.). La Tour-du-Pin (De), ministre de la guerre. Ecrit à Rostaing, président du comité militaire, relativement aux congés (t. XX, p. 19 et suiv.). — Communique une lettre de Rouillé relative à la conduite tenue par des officiers du régiment de Royal-Liégeois et des hussards de Lauzun (p. 106). — Adresse un mémoire relatif à la fabrication des armes de l’artillerie (p. 350). — Est remplacé par Du Portail (p. 471). Latude (De), ingénieur. Demande un secours (t. XX, p. 341). Latyl (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Fait un rapport sur la municipalité de Troyes (t. XX, p. 547 et suiv.). Lavenne, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue en Alsace. Parle sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne dans ce pays (t. XX, p. 84), — sur des troubles à Belfort (p. 139), — sur la conservation des forêts (p. 142), — sur des troubles à Haguenau (p. 143), — sur les menées des ecclésiastiques (p. 283), — sur le projet de décret relatif à l’exécution du décret du 12 juillet relatif au clergé (p. 426). Lerrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Fait un rapport sur la dépense des ponts et chaussées (t. XX, p. 168 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 258). — Fait un rapport sur le recouvrement des impôts (p. 278), (p. 280 et suiv.). — Présente des projets de lois sur les grains, sur la maison du roi, sur les étalons et sur des dépenses relatives aux vainqueurs de la Bastille (p. 390 et suiv.). — Parle sur la présentation d’un état des dépenses (p. 391). — Présente l’état des dépenses de 1791 (p. 433 et suiv.). Le Chapelier, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Présente un projet de décret sur la haute cour nationale et le tribunal de cassation (t. XX, p. 22 et suiv.); — demande que l’on détermine l’ordre de la discussion (p. 36 et suiv.) ; — parle sur la suppression du Châtelet (p. 37). — Parle sur la contribution foncière (p. 50), (p. 71), — sur les impositions (p. 105).— Présente un projet de décret sur les directoires de départements et de districts (p. 202). — Parle sur la vente des biens nationaux (p. 254), — sur les ponts et chaussées (p. 258), (p. 272), — sur le tribunal de cassation (p. 351), (p. 370), (p. 371), (p. 484), (p. 485), (p. 516), (p. 517 et suiv.), (p. 518), 777 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (p. 537), (p. 538), (p. 548), — sur la pétition du sieur de Riolles ( ibid .), — sur le tribunal de cassation (p. 554), (p. 589 etsuiv.). Leclerc, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les assignats (t. XX, p. 265). Le Couteulx, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Sa lettre sur la compétence des juges de commerce (t. XX, p. 188 et suiv.). — Parle sur le recouvrement des impôts (p. 280). — Fait un rapport sur les receveurs des districts (p. 391 et suiv.). — Parle sur les receveurs des districts (p. 397). — Présente un projet de décret sur la clôture de Paris (p. 511 et suiv.). — Demande que l’Assemblée donne des injonctions pour la rentrée des fonds publics (p. 591). — Fait un rapport sur des nominations de receveurs de districts (p. 750). Le Deist de Botidoüx, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur les dépenses (t. XX, p. 281), — sur la législation domaniale (p. 326 et suiv.). Législation domaniale . Rapport y relatif par Enjubault de Laroche (8 novembre 1790, t. XX, p. 316 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 322 et suiv.); — adoption sans discussion des articles 1, 2, 3 et 4 (ibid. p. 325 et suiv.) ; — article 5 : Boussion, Merlin (ibid. p. 326) ; — adoption de l’article amendé (ibid.)\ (les articles 6, 7, 8, 9 et 10 ont été décrétés les 9 mai et 13 août précédents) ; — adoption de l’article 11 amendé par Tronchet (ibid.) ; (l’article 12 a été décrété le 6 août précédent) ; — article 13 : Le Deist de Botidoüx (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 327) ; — adoption de l’article 14 sans discussion (ibid.) ; — adoption de l’article 15 sans discussion (ibid. et p. suiv.); (les articles 16, 17 et 18 ont été adoptés le 13 août) : — adoption sans discussion des articles 19, 20 et 21 (ibid. p. 328) ; — et des articles 22 à 39 (11 novembre, p. 376 et suiv.) ; — texte définitif (22 novembre, p. 653 et suiv.). Legrand, député du tiers état du bailliage de Berry. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), — sur les bénéfices (p. 190), — sur la propriété foncière (p. 263), (p. 264), — sur le tribunal de cassation (p. 516). LejeaNs, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Présente un projet de décret relatif au palais de justice de. la ville d’Aix (l. XX, p. 16). Lepelletier, ci-devant de Saint-Fargeau, député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur des attaques dirigées contre Paoli (t. XX, p. 74). — Propose un projet de décret relatif aux débiteurs d’arrérages ou de remboursements de cens (p. 425). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 516), (p. 554)., — sur les brevets de retenue (p. 692). Libelles. Rapport par Anthoine sur l’arrestation de Meslé, capitaine, trouvé porteur de libelles (9 novembre 1799, t. XX, p. 343); — décret de mise en liberté (ibid.). Limoges. Projet de décret présenté par Naurissart sur l’incendie de cette ville (26 octobre 1790, t. XX. p. 38). Livré, député du tiers état de la sénéchaussée du Maine. Parle sur un projet de décret relatif aux couleurs nationales (t. XX, p. 16). Lois. Rapport par Tbouret, au nom du comité de Constitution, sur les formes de leur promulgation et de leur publication (2 novembre 1790, t. XX, p. 191 et suiv.) ; — discussion : Brostaret, Camus, Thou-ret, Camus, Thouret, Tronchet, Thouret i ibid. p. 193 et suiv.) ; — adoption du projet de décret (ibid. p. 194 et suiv.). Loys, député du tiers état de la sénéchaussée du Périgord. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 67). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les pont et chaussées (l. XX, p. 170), — sur la pétition du sieur de Riolles(p. 548), — sur une instruction relative à la contribution foncière (p. 656), — sur les brevets de retenue (p. 692). Lyon, Voir Troubles. M Madier-Montjau, député du tiers état de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg. Demande la discussion immédiate d’une demande de la commune de Paris relative à la police et aux prisons (t. XX, p. 523). Maison du roi. Adoption d’un projet de décret supprimant la place et les honoraires du sieur Bandon de La Tour, attaché au département de la maison du roi (t. XX, p. 391). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Prend part à l’incident relatif au duel de Lametb et de Castries (p. XX, p. 418). — Fait un rapport sur les troubles de la Corrèze (p. 431). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur un projet de décret relatif aux religieux étrangers établis en France (t. XX, p. 69), — sur la contribution foncière (p. 263), — sur une motion relative au clergé (p. 276), — sur le tribunal de cassation (p. 370), — sur la garde du roi (p. 372), — sur l’impôt du tabac (p. 411), — sur un incident relatif au duel de Lameth et de Castries (p. 421), — sur l’affaire d’Avignon (p. 482), — sur les troubles d’Uzès (p. 696). Marchais, député du tiers état du bailliage d’Angou-lême. Prend part à l’incident relatif au duel de ~ Lameth et de Castries (t. XX, p. 419). Margonne, député du tiers état du bailliage du Perche. Décédé, est remplacé par Bourdeaux (t. XX, p.473). Mariages. Rappel par Fricaud du décret qui ordonne aux évêques de pourvoir aux dispenses, à l’occasion du refus de l’évèque d’Autun d’en accorder une à un perruquier de son diocèse (11 novembre 1790, t. XX, p. 369); — discussion : Lanjuinais, Fricaud, Martineau, Fricaud, Bouche (ibid.). — Ajournement à quinzaine (ibid.). Pétition de deux jeunes gens, parents au second degré, tendant à obtenir une dispense de mariage (22 novembre, p. 653); — Thibault répond que les évêques de Sens et de Paris ont donné des dispenses dans cette condition (ibid.)] — renvoi au comité ecclésiastique (ibid.). Marine. Pièces reçues par le comité de la marine et annonçant l’apaisement des troubles de Brest (26 octobre 1790, t. XX, p. 41 et suiv.); — ce comité, par 778 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. l’organe de Nompère, demande à être autorisé, et est autorisé, à présenter le lendemain un projet de décret sur la réformation des articles du code pénal qui ont occasionné les réclamations de l’escadre (ibid. p. 43 et suiv.); — projet de décret (27 octobre, p. 49 et suiv.); — adoption {ibid. p. 50); — rapport de Defermon sur l’état de la ville et de l’escadre de Brest (4 novembre, p. 268 et suiv.). Projet de décret présenté par Defermon concernant la fourniture du tabac aux marins en rade (9 novembre, p. 342); — adoption (ibid.). . Lettre du ministre des affaires étrangères (Mont-morin) relative à l’armement de la marine (25 novembre (p. 739 et suiv.); — renvoi au comité diplomatique {ibid. p. 740). Marine marchande. Une députation des officiers de cette marine, introduite à la barre, demande à être admise à recruter les états-majors de la marine militaire (30 octobre 1790, t. XX, p. 141); — réponse de Barnave, président (ibid.). Marine (Ministère delà). Remplacement de La Luzerne par Fleurieu (28 octobre 1790, t. XX, p. 70). — Opinion, non prononcée, de Moreau de Saint-Méry sur les dangers de la division du ministère de la marine et des colonies (ibid. 90 et suiv.); — adhésion d’Arthur Dillon (ibid. p. 95). Marseille. Discours des patrons-pêcheurs de cette ville (28 octobre 1790, t. XX, p. 74 et suiv.); — réponse de Barnave, président (ibid. p. 75); — Mirabeau demande que l’Assemblée leur adresse une lettre de remerciement (ibid.)', — décret confirmatif (ibid.). Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la fabrication des assignats (t. XX, p. 106), — sur la liquidation des offices supprimés (p. 134), — sur la contribution foncière (p. 263), (p. 264). — Demande l’état général des dépenses de l’armée (p. 275). — Propose un arlicle additionnel au décret sur les élections des juges (p. 310). — Parle sur une pétition relative aux mariages entre parents (p. 369). — Propose un projet de décret relativement à l’inexécution d’un décret (p. 404). — Défend le projet de décret sur l’exécution du décret du 12 juillet 1790 relatif au clergé (p. 426). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 515 et suiv.). Malbec (De), député de la noblesse du bailliage de Sens et de Villeneuve-le-Roi. Demande un règlement pour la police intérieure de l’Assemblée (t. XX, p. 427). Maury (Abbé), député du clergé du bailliage de Pé-ronne, Roy et Montdidier. Parle sur là haute cour de justice (t. XX, p. 27 et suiv.), (p. 37), — sur le Châtelet (ibid.), — sur le comité des recherches (p. 37), — sur le recouvrement des impôts (p. 278); , — rappelé à l’ordre (p. 279) ; — reprend la parole (ibid.), (p. 280). — Parle sur un discours d’une députation corse (p. 291). — Dénonce les crieurs publics (p. 327). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 351), — sur la suppression de paroisses à Cahors (p. 352), — sur l’impôt du tabac (p. 411). — Prend part à l’incident relatif à l’envahissement de l’hôtel de Castries (p. 414). — Parle sur l’impôt du tabac (p. 443 et suiv.), (p. 471), — sur l’affaire d’Avignon (p. 580), — sur les successions (p. 606), — sur les troubles d’Uzès (p. 695), (p. 696 et suiv.), — sur la suspension du district de Corbeil (p. 737), — sur la franchise de Bayonne (p. 747), (p. 748). Médecine. Plan de constitution pour la médecine en France présenté par la Société royale de médecine (25 novembre 1790, t. XX, p. 745); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Melun. Voir Troubles. Mendicité. Opinions de Lancosme et de Dupré, non prononcées (27 octobre 1790, t. XX, p. 47 et suiv.) ; — renvoi au comité de mendicité (ibid. p. 48); — — texte de ces deux opinions (p. 50 et suiv.). Menou (De), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Présente un projet de décret concernant les biens nationaux (t. XX, p. 41). — Parle sur la motion de Martineau relative à l’état de la dépense de l’armée (p. 275). — Présente un projet de décret concernant des ventes de biens nationaux (p. 310 et suiv.), (p. 651), (p. 754). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et d’Orchies. Son discours en quittant le fauteuil (t. XX, p. 20). — Fait un rapport sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Aisace (p. 75 et suiv.); — accepte une autre rédaction du projet de décret, présentée par Mirabeau (p. 84). — Parle sur un projet de décret relatif à la réception des estimations des biens nationaux (p. 96), — sur la motion de Grégoire concernant l’inégalité des partages (p. 199), — sur la législation domaniale (p. 326), — sur la pétition de la commune de Paris relative au renvoi des ministres (p. 369), — sur la destitution du major de Keating (p. 376) , — sur le collège de Douai (p. 423), — sur l’impôt du tabac (p. 471), — sur le tribunal de cassation (p. 538). — Fait un rapport sur les successions (p. 598 et suiv.). — Parle sur les brevets de retenue (p. 692), — sur la suspension du district du Corbeil (p. 737). Messageries. Projet de décret contenant résiliation du bail des sieurs Perreau et compagnie pour l’exercice du privilège exclusif des carrosses de place de la ville et des faubourgs de Paris, et celui des voitures et messageries des environs (19 novembre 1790, t. XX, p. 535 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Meunier du Breuil, député du tiers état du bailliage de Mantes. Fait un rapport sur des vexations judiciaires (t. XX, p. 267 et suiv.). Ministres. Danton, orateur d’une députation déjà commune de Paris, demande le renvoi de trois ministres, Champion, La Tour-du-Pin et Guignard (10 novembre 1790, t. XX, p. 353 et suiv.); — lecture d’une demande signée Sergent, président des commissaires de la commune, et Danton et Tuchy, secrétaires, tendant à faire renvoyer ces trois ministres comme indignes, à faire ordonner que leur procès sera instruit et à faire prendre toutes les précautions nécessaires pour les empêcher de sortir du royaume (ibid. p. 354) ; — débat : Cazalès, de Montlosler, le Président (Chasset), Goupil, le Président (ibid. et p. suiv.). — Pièces justificatives (p. 355 et suiv.). — D’Estourmel demande le renvoi de la pétition de la commune au comité des rapports (11 novembre, p. 369) ; — débat: Merlin, d’Estourmel (ibid.);— -ordre du jour (ibid.). Champion de Cicé, garde des sceaux, demande à répondre aux accusations portées contre lui (12 novembre, p. 400 et suiv.). Remplacement du ministre de la guerre, La Tour-du-Pin, par du Portail (16 novembre, p. 471); — état de l’arriéré sur le département de la guerre adressé par ce dernier (21 novembre, p. 592). Champion de Cicé remet les sceaux au roi (ibid.). Est remplacé par Duport-Dutertre (22 novembre, P-638). Mirabeau, député du tiers état de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur les patrons pêcheurs de cette ville (t. XX, p. 75). — Propose une rédaction nouvelle pour le projet de décret relatif aux droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (p. 84). — Parle sur la fabrication des assignats (p. 106), — sur des troubles à Belfort (p. 140). — Présente un projet de lois monétaires (p. 216 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 273), — sur uu discours 779 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’une députation corse (p. 291 et suiv.), (p. 292), sur une dénonciation faite par l’abbé Maury (p. 327), — sur un projet de décret relatif à l’exportation des grains (p. 339 et suiv.), — sur la pétition des électeurs présumés de la ville de Paris (p. 352), — sur l’impôt du tabac (p. 411), — sur un incident relatif au duel de Lameth et de Castries (p. 420); — est rappelé à l’ordre ( ibid .); — reprend son discours (ibid. et p. suiv.). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 553), — sur l’affaire d’Avignon (p. 563 et suiv.), (p. 580), — sur les successions (p. 605), (p. 606), — sur les troubles d’Uzès (p. 697), — sur les brevets de retenue (p. 729), — sur la franchise de Bayonne (p. 746 et suiv.), (p. 747). Monnaies. Premier rapport par de Cussy, au nom du comité (2 novembre 1790, t. XX, p. 195), (p. 202 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 215 et suiv.). Projet de lois monétaires présenté par Mirabeau (ibid. p. 216 et suiv.). De Cussy, au nom du comité des monnaies, annonce la prochaine distribution de son second rapport (11 novembre, p. 375); — texte de ce rapport (p.378 et suiv.). Décret sur le payement des bijoux et vaisselles portés aux monnaies (26 novembre, p. 749 et suiv.). Montesquiou (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait des rapports sur la fabrication des assignats (t. XX, p. 105 et suiv.), — sur l’ordre de liquidation et de remboursement de la dette publique (p. 107 et suiv.). — Parle sur la dette publique (p. 286), (p. 287). Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 258), — sur un discours d’une députation corse (p. 293), — sur le parlement de Toulouse (p. 296 et suiv.), — sur les comités (p. 312), (p. 313;, — sur le renvoi des ministres (p. 354), — sur le tribunal de cassation (p. 370), — sur la garde du roi (p. 372), (p. 373), — sur le tribunal de cassation (p. 485), — sur l’affaire d’Avignon (p. 580), — sur les brevets de retenue (p. 692), — sur les troubles d’Uzès (p. 697) . Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur la contribution foncière (t,XX, p. 50), — sur le tribunal de cassation (p. 370), — sur les droits d’enregistrement (p. 651). Moreau de Saint-Méry, député de la Martinique. Son opinion, non prononcée, sur les dangers de la division du ministère de la marine et des colonies (t. XX, p. 90 et suiv.). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 371), — sur la pétition du sieur de Riolles (p. 548), — sur les droits d’enregistrement (p. 751 et suiv.); — communique une lettre des membres de l’Assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue aux membres de celle du nord (p. 753). Morin, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XX, p. 651); — opinion, non prononcée, sur le même objet (p. 685 et suiv.). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 49), — sur la liquidation des offices supprimés (p. 134), — sur le tribunal de cassation (p. 338), — sur la constitution civile du clergé (p. 432), — sur le tribunal de cassation (p. 554 et suiv.), — sur les droits d’enregistrement (p. 751). Muguet-Nanthou, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Fait un rapport sur des troubles à Belfort (t. XX, p. 136 et suiv.). — Parle sur le parlement de Toulouse (p. 297), — sur l’inexécution d’un décret (p. 404), — sur la constitution civile du clergé (p. 432), — sur les brevets de retenue (p. 692). Municipalités. Projet de décret présenté par Démeunier relativement à celle de Paris (3 novembre 1790, t. XX, p. 253); — adoption sans discussion (ibid.). Rapport par l’abbé Latyl sur l’opposition de la municipalité de Troyes contre l’autorité du département (20 novembre, p. 547) ; — projet de décret (ibid. et p. suiv.); — Bouche propose de la mander à la barre (ibid p. 548); — l’abbé La�yl demande le vote pur et simple du projet de décret (ibid.); — adoption (ibid.). Murinais, député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur des attaques dirigées contre Paoli (t. XX, p. 74), — sur un incident relatif au duel de Lameth et Castries (p. 421), — sur une instruction relative à la contribution foncière (p. 656), (p. 659), — sur les troubles d’Uzès (p. 695 et suiv.). NJ Nairac (Paul), député du tiers état de la sénéchaussée de Bordeaux. Parle sur un projet de décret relatif aux couleurs nationales (t. XX, p. 16). Nationaux Français. Motion de Bouche, à propos d’une plainte de mauvais traitements reçus par des Français chassés du royaume de Naples., tendant à faire prêter le serment civique à tous les agents du pouvoir exécutif employés hors du royaume et à faire examiner la susdite plainte (26 octobre 1799, t. XX, p. 44 et suiv.) ; — Prieur demande le renvoi aux comités diplomatique et de Constitution (ibid. p. 45) ; — un autre membre demande le renvoi au comité des rapports (ibid.) ; — projet de décret présenté par d’André (ibid.); — débat : un membre, abbé Gouttes, de Foucault (ibid.) ; — renvoi du projet de décret au comité de Constitution (ibid.) ; — décret (17 novembre, p. 483). Naurissart, député du tiers état de la sénéchaussée du Haut-Limousin. Présente des projets de décrets sur la contribution patriotique (t. XX, p. 21 et suiv.), — sur l'incendie de Limoges (p. 38). Noailles (De), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur la composition du comité militaire (t. XX. p. 22). — Présente un projet de décret concernant les caporaux et tambours suisses (p. 275). Nompère, ci-devant de Champagny, député de la noblesse du bailliage de Vorez. Présente un projet de décret sur les couleurs nationales (t. XX, p. 16). — Communique des nouvelles reçues par le comité de la marine et concernant les troubles de Brest (p. 41 et suiv.); — présente un projet de décret (p.49 et suiv.) — Communique une lettre sur un débordement de la Loire (p. 512). O Offices. Rapport par Gossin sur les officiers d’amirauté (6 novembre 1790, t. XX, p. 284 et suiv.); — 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUÊ DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. projet de décret ( ibid . p. 285); — discussion, Ricard, Durand de Maillaue {ibid. p. 285 ei suiv.); — adoption {ibid. p. 286). Offices supprimés. Rapport par Gossin sur leur liquidation et sur l’indemnité à accorder aux anciens titulaires de ces offices jusqu’au remboursement de leurs finances ,30 octobre 1790, t. XX, p. 131 et suiv.) — projet de décret {ibid. p. 132 et suiv.); — adoption sans discussion des articles 1, 2 et 3 {ibid. p. 133); — adoption de l’article 4 amendé par Chabrouc! {ibid.); — adoption sans discussion des articles 5, 6 et 7 {ibid. et p. suiv.); — suppression de l’article 8 à la demande de Rcgnaud {de Saint-Jean d’Angeiy) {ibid. p. 134); — adoption sans discussion des articles 9 et 10 devenant les articles 8 et 9 {ibid.); — articles 11 destiné à devenir l’articielO : Mougins, Rœderer {ibid.); adoption {ibid.); — article 12 destine à devenir l’article 11: un membre, Gossin, Martineau, La Rochefoucauld, Dionis {ibid.), — adoption {ibid.); — adoption sans dis-cusion des articles 12, 13 et 14 {ibid. et p. suiv.). P Palais de justice. Bailly envoie le procès-verbal d’apposition de scellé faite sur les greffes par la municipalité de Paris en exécution du décret de l’Assemblée nationale (31 octobre 1790, l. XX, p. 168). Papin (Abbé), député du clergé de Paris-hors-Ies-Murs, Parle sur les assignats (t. XX, p. 265) . Pardieu (De), député de la noblesse du bailliage de Saint-Quentin. Se plaint de l’inexactitude des députés (t. XX, p. 389). Paris. Rapport par Le Couteulx, au nom du comité des finances, sur un acompte à donner aux entrepreneurs de la clôture delà ville de Paris (18 novembre 1790, t. XX, p. 511 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 512); — adoption {ibid.). — Voir Troubles. Parlement. Annulation d’un arrêt rendu par la Chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse, relativement aux officiers municipaux et au procureur de la commune de Castres 26 octobre 1790, t. XX, p. 45). — Rapport par de Broglie sur la non-exccu-tion du décret concernant les membres de la chambre des vacations (6 novembre, p. 295 et suiv.); — discussion : Voidel, de Monllosier, Muguet de Nanthou {ibid. p. 296 et suiv.); — décret {ibid. p. 297). Paroisses. Présentation par Gassendi, au nom du comité ecclésiastique, d’un projet de décret relatif à la suppression de paroisses à Cahors (10 novembre 1790, t. XX, p. 351 et suiv.) ; — Maury oppose l’incompétence de l’Assemblée {ibid. p. 352); — décret {ibid.). Partages. Motion de l’abbé Grégoire tendant à la suppression de leur inégalité (2 novembre 1790, t. XX, p. 199); — débat préliminaire : Merlin, Prieur, Ca-zalès, le Président (Barnave), de Foucault, Merlin {ibid.), — l’Assemblée décrète que le comité d'aliénation lui proposera dans la huitaine un projet de décret {ibid.). — Voir Successions. Pavillon tricolore. Lettres du département des Bouches-du-Rhône et du consul de France à Messine, tendant à ce qu’il ne soit arboré qu’aprôs le vole d’un décret spécial (25 novembre 1790, t. XX, p. 735 et suiv.) ; — renvoi au comité diplomatique {ibid. p. 736). Peretti (Abbé), député du clergé de l’île de Corse. Prend part à un incident relatif à une députation de l’île de, Corse (t. XX, p. 292 et suiv). — Parle sur une motion de Buitafuoco concernant les magistrats dé Corse (p. 483). Périsse-Duluc, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait un rapport sur un projet de décret relatif aux assignats (t. XX, p. 264 et suiv.); — le défend (p. 265) ; — propose une nouvelle rédaction de l’article 7 (p. 274); — présente un nouveau projet de décret sur les assignais (p. 513). Petion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur l’impôt du tabac (t. XX, p. 440 et suiv.), — sur l’affaire d’Avignon (p. 474 et suiv.). Pétition. Rapport par Anthoine sur une pétition dénoncée par le district de Noyon comme inconstitutionnelle et séditieuse (30 octobre 1790, t. XX, p. 141 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 142); — rejet d’un amendement de l’abbé Gibert (ibid.), — adoption du projet (ibid.). Pinelle (Abbé), député du clergé du bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur une vérification de pouvoirs (t. XX, p. 47). Pinteville-Cernon, député de la noblesse, du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur la dette publique (t. XX, p. 287). Poignot, député du tiers état de la ville de Paris. Secrétaire (t. XX, p. 297). Police. Vœu de la municipalité de Paris au sujet de l’admiuistration de la police dans cette ville, transmis par Bailly à l’Assemblée nationale (18 novembre 1790, t. XX, p. 521). Poncet d’ELPECH, député du tiers état de la sénéchaussée du Quercy. Parle sur les nouveaux troubles de Montauban (t. XX, p. 86). Poncin, député du tiers état du Quesnoy. Fait un second rapport sur un projet de canal concédé au sieur Brûlée (t. XX, p. 343 et suiv.). Ponts et Chaussées. Rapport par Lebrun sur un projet de décret relatif à leur dépense (31 octobre 1790, t. XX, p. 168 et suiv.) ; — discussion: Fran-coville, abbé Gouttes, Bouchetle, Defermon, Charles de Lameth, Lucas (ibid p. 170). — Bouche, Lebrun, de Tracy. Gérard, de Tracy, Le Chapelier, Alexandre de Lameth (3 novembre, p. 258 et suiv.); — Aubry-du-Bochet, Toulongeon, Serent, Goupil, Le Chapelier, Bouche, d’André, Gaultier-Biauzat, Mirabeau (4 novembre, p. 272 et suiv.); — l’Assemblée décrète qu’il y aura une administration centrale des ponts et chaussées (ibid. p. 273). — Opinion, non pronon-ceé, de Hell (ibid. et p. suiv.). Ports. Considération par Francoville sur la franchise des ports et en particulier de celui de Dunkerque (31 octobre 1790, t. XX, p. 176 et suiv.) ; — réclamation contre la franchise du même port par Bou-chette (p. 175 et suiv.). Postes. Projet de décret portant des modifications à l’opération de la brûlure et du décachètement des lettres blanches inconnues, refusées ou non réclamées (19 novembre 1790, t. XX, p. 535); — adoption (ibid.). Poste aux chevaux. Pétition des maîtres de poste (20 novembre 1790, t. XX, p. 586 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 7g( Poulain-Boutancourt, député des communes du bailliage de Vitry-le-Français. Secrétaire (t. XX, p. 559). Pouvoirs (Vérifications de) : Proposition d’admission d’Albert, députc-suppléant du bailliage de Colmar et Schélestadt, en remplacement de Hermann, député décédé (27 octobre 1790, t. XX, p. 47) ; — discussion : abbé Pinelle, Victor de Broglie (ibid.) ; — admission (ibid.). Proposition d’admission de Cornilleau, député-suppléant de la sénéchaussée du Maine, en remplacement de l’abbé Bourdet, député décédé (16 novembre, p. 459) ; — admission (ibid.). Préséance (Droits de). Proposition de Bouche tendant à charger le comité de Constitution de préparer un projet de décret fixant les droits respectifs des officiers municipaux et des membres des directoires dans les cérémonies publiques (29 octobre 1790, t. XX, p. 95) ; — adoption {ibid.). Présidents de l’Assemblée nationale : Barnave (25 octobre 1790, t. XX, p. 20); — Chasset (8 novembre, p. 315) ; — Alexandre do Lameth (20 novembre, p. 559). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur le comité des recherches (t. XX, p. 37), — sur la protection des nationaux français (p. 45). — Fait un rapport sur la procédure criminelle faite par le grand prévôt de Marseille contre des citoyens de Provence (p. 46). — Parle sur la conservation des forêts (p. 142), — sur la motion de Grégoire concernant l’inégalité des partages (p. 199), — sur la dette publique (p. 288), — sur le tribunal de cassation (p. 350), (p. 351), — sur l’incident relatif au duel de Lameth et de Castries (p. 418), — sur 1’établissement d’un tribunal provisoire (p. 460), — sur le tribunal de cassation (p. 485), (p. 517), (p. 518), — sur la pétilition du sieur de Riolles (p. 548), — sur les brevets de retenue (p. 692). Prisons. Plaintes de la municipalité de Paris au sujet de l’entassement des détenus (18 novembre 1798, t. XX, p. 522 et suiv.) ; — rapport par Barrère, au nom du comité des domaines (20 novembre, p. 548 et suiv.) ; — décret autorisant la municipalité à faire transférer les prisonniers dans les prisons de Vin-ccnnes (ibid. p. 549). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur le reculement des barrières (t. XX, p. 135). — Présente un projet de décret concernant la ville de Nancy (p. 190). — Parle sur le tribunal de cassation (p. 330 et suiv.), (p. 484 et suiv.), (p. 517), (p. 518), (p. 538). R Rabaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Fait un rapport sur des mouvements dans le comtat Venaissin (t. XX, p. 48), — Parle sur l’armement de la garde nationale (p. 167), — sur une motion de Pardieu concernant l’inexactitude aux séances (p. 386). — Fait un rapport sur l’organisation de la force publique (p. 592 et suiv.). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur la contribution foncière (t. XX, p. 264), — sur les débiteurs de rentes solidaires (p. 425). Rappel à l’ordre : Un membre (26 octobre 1790, t. XX, 1" SÉRIE. T. XX. . 45) ; — abbé Maury (5 novembre, p. 279) ; — Mira-eau (13 novembre, p. 420). Receveurs des districts. Rapport par Le Couteulx sur leur nomination, leurs fonctions et leur traitement (12 novembre 1790, t. XX, p. 391 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 394 et suiv.) ; — discussion: Rœderer, Le Couteulx, Rœderer, d’André, Dauchy (ibid. p. 397) ; — adoption des articles 1 à 3 (ibid. et p. suiv.); — article 4 : Barnave, Anson (ibid. p. 398) ; — adoption de l’article amendé (ibid.)] — article 5 : Pinteville-Cernon (ibid.) ; — adoption d’une nouvelle rédaction (ibid.) ; — adoption des articles 6 à 22 (ibid. et p. suiv.) ; — nouveau texte (14 novembre, p. 425 et suiv.). — Rapport par Le Couteulx, sur les nominations faites dans les districts d’Alençon et de Neufchâtel (26 novembre, p. 750) ; — — discussion : Regnaud (de Saint-J ean-d' Angély ), Le Couteulx , Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély) (ibid.) ; — décrets (ibid.). Règlement. Motion de Maubec tendant à en voter un pour la police intérieure de l’Assemblée (15 novembre 1790, t. XX, p. 431) ; — discussion : de Folle-ville, Delley, de Foucault (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Jean-d’Àngély . Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), (p. 40), (p. 41), — sur l’affaire d’Avignon (p. 73),— sur les impositions (p. 103), ■ — sur la liquidation dos offices supprimés (p. 134) , — sur l’armement de la garde nationale (p. 167), — — sur le reculement des barrières (p. 168). — Fait un rapport sur des troubles à Yarèze (p. 170). — Parle sur la contribution foncière (p. 264), — sur les assignats (p. 265), — sur le recouvrement des im-ôts (p. 278), p. (279 et suiv.), — sur la dette pu-lique (p. 287). — Fait une motion tendant à l’établissement d’un tribunal provisoire (p. 460). — Parle sur les brevets de retenue (p. 690 et suiv.), — sur la suspension du district do Corbeil (p. 737), — sur les receveurs de districts (p. 750). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. — Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 48 et suiv.). — Fait des rapports sur les troubles de Ha-guenau (p. 142 et suiv.), (p. 201 et suiv.). — Parle sur la contribution foncière (p. 263), — sur les assignats (p. 266). Religieux étrangers établis en France. Rapport par Chasset sur les établissements ecclésiastiques possédés dans le royaume par les Anglais, les Écossais et les Irlandais (28 octobre 1790, t. XX, p. 67 et suiv.) ; — discussion : Malouet, d’André, plusieurs membres, Chasset (ibid. p. 69) ; — décret (ibid. et p. suiv.). Remboursement des recettes perpétuelles, imaginé par le sieur Lafarge. Rapport y relatif par l’abbé Gouttes (30 octobre 1790, t. XX, p. 128 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 130 et suiv.) ; — débat S réliminaire : La Rochefoucauld-Liancourt, Rœderer, ionis (ibid. p. 131); — renvoi aux comités de finances et de mendicité (ibid.). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schélestadt. Parle sur les élections municipales d’Huningue (t. XX, p. 15), — sur les élections des juges (p. 16), — sur un discours d’une députation corse (p. 291), (p. 293), — sur la dette publique (p. 312), — sur un projet de décret concernant l’exportation des grains (p. 340), — sur l’impôt du tabac (p. 461 et suiv.), — sur la franchise de Bayonne (p. 747), (p, 748). Reynaud (De), député de Saint-Domingue. Parlo sur la situation de cette île, exposée par une députation (t. XX, p. 744). 50 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 782 Ricard, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulon. Parle sur les offices (t. XX, p. 2f5 et suiv.). Robespierre, député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur la haute cour de justice (t. XX, p. 25 et suiv.). — Demande la suppression du Châtelet (p. 37). — Parle sur le reculement des barrières (p. 135), — sur le tribunal de cassation (p. 336 et suiv.), (p. 516), — sur l’affaire d’Avignon (p. 525 et suiv.), — sur le tribunal de cassation (p. 554), — sur les brevets de retenue (p. 729). Roederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), (p. 40 et suiv.), (p. 49), — sur le remboursement des recettes perpétuelles (p. 131), — sur la liquidation des offices supprimés (p. 134), — sur le reculement des barrières (p. 135), ("p. 168), — sur la motion de Grégoire concernant l’inégalité des partages (p. 199), — sur les assignats !p. 265), — sur la garde du roi (p. 372), — sur une motion de Pardieu, concernant l’inexactitude aux séances (p. 389), — sur l’état des dépenses (p. 391), — sur les receveurs des districts (p. 397). Rostaing (De), député du tiers état du bailliage du Forez. Parle sur la composition du comité militaire (t. XX, p. 22). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée do Toulouse. Parle sur les décrets d’enregistrement (t. XX, p. 751). Roy, député du tiers état du bailliage d’Ângoulêrne. Invective ses collègues (t. XX, p. 417); — explique son interruption (p. 418 et suiv.) ; — est condamné à une détention de trois jours à l’Abbaye (p. 421) ; — écrit à ce propos à ses électeurs (p. 510 et suiv.). S Saint-Domingue. Voir Colonies. Saint-Martin (De), député du tiers état de la séné-cbaussce d’Annonay. Parle sur un imprimé relatif à un mouvement dans le Yivarais (t. XX, p. 48). Salicetti, député du tiers état de l’ile de Corse. Parle sur des attaques dirigées contre Paoli (t. XX, p. 73), sur un discours d’une députation corse (p. 291); — — sa réponse à Buttafuoco (p. 304 et suiv.). — Secrétaire (p. 559). Salle, député du tiers état du bailliage de Nancy. Fait un rapport sur la dissolution de la société des Amis de la Constitution de Dax (t. XX, p. 422 et suiv.). Salle du jeu de paume. Députation de la société des Amis de la Constitution demandant sa conservation (6 novembre 1790, t. XX, p. 293 et suiv.); — réponse du Président (Barnave) [ibid. p. 294) ; — renvoi au comité des rapports (ibid. et p. suiv.). Samary (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Carcassonne. Ses réflexions sur le projet de décret relatif à l’exécution du décret du 12 juillet 1790 relatif à la constitution civile du clergé (t. XX, p. 427 et suiv.). Schmits, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Parle sur le tribunal de cassation (t. XX, p. 555). Sch'wendt, député du tiers état de la ville de Strasbourg. Parle sur les droits seigneuriaux des princes d’Allemagne en Alsace (t. XX, p. 84). — motifs dè son opinion (p. 88 et suiv.). — Parle sur les troubles de Haguenau (p. 143). Séances des corps administratifs. Tuant — La Bouve-rie demande que l’Assemblée s’occupe de leur publicité (25 octobre 1790, t. XX, p. 20); — elle décide que le surlendemain le comité fera son rapport (ibid.). Secrétaires de l’Assemblée nationale : d’Elbecq, Lan-juinais et Brostaret (23 octobre 1790, t. XX, p. 4\ — Coroller, Gobel et Poignot (6 novembre, p. 297), — Gobel donne sa démission (9 novembre, p. 329;, — Poulain-Boutancourt, Salicetti, Castellanet (20 novembre, p. 559). Sel. Décret relatif à la ferme général du ci-devant pays de Gex (26 novembre, p. 750 et suiv.). Sérent (De), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur le Châtelet (t. XX, p. 37 et suiv.), — sur le comité des recherches (p, 46), — sur les ponts et chaussées (p. 271 et suiv.). Serment. Projet de décret tendant à faire prêter le serment civique aux ministres plénipotentiaires, ambassadeurs, envoyés, consuls, etc., auprès des puissances étrangères (Voir Nationaux français, t. XX). Sicard (Abbé), instituteur des sourds et muets. Écrit au Président de l’Assemblée (t. XX, p. 548); — renvoi de sa lettre au comité des rapports (ibid.). Syllery. Voir Brulard. Sociétés patriotiques. Rapport par Salle sur une plainte de la société des Amis de la Constitution de la ville de Dax dissoute par la municipalité de celte ville (13 novembre 1780, t. XX, p. 422 et suiv.) ; — discussion : de Folleville, Barnave (ibid. p. 423); — décret (ibid.). Successions. Rapport par Merlin sur les successions ab intestat , sur l’inégalité des partages, tant en pays de droit écrit qu’en pays coutumier, au nom des comités réunis de Constitution et d’aliénation (21 novembre 1790, t. XX, p. 598 et suiv.) ; — débat préliminaire : Mirabeau, de Cazalès, Mirabeau, de Foucault, Mirabeau, de Cazalès, abbé Maury (ibid. 605 et suiv.); — décret invitant les comités de Constitution et d’aliénation à présenter incessamment un travail constitutionnel sur les inégalités résultant de la volonté dans les successions (ibid. p. 608). T Tabac. Discussion du projet de décret sur l’impôt du tabac : abbé Charrier, abbé de Coulmiers, d’Estour-mel (13 novembre 1790, t. XX, p. 404 et suiv.); — Mirabeau, de Folleville, Malouet, Mirabeau, abbé Maury, de Broglie, Kauffmann(t£t(i. p. 411 et suiv.); — Pétion, abbé Maury (14 novembre, p. 440 et suiv.); — réflexions sur les moyens de concilier l’impôt du tabac avec la liberté du commerce, par Cla-vière (p. 456 et suiv.); — suite de la discussion: Rewbell, Delley, Briois-Beaumetz, Drévon, Barnave, Merlin, l’abbé Maury (16 novembre, p. 461 et suiv.) ; — ajournement de la suite de la discussion jusqu’à la présentation d’un projet de décret relatif au remplacement de l’impôt du tabac (ibid. p. 471). Talleyrand-Périgord (De), député du clergé du bailliage d’Autun. Fait un rapport sur les droits d’enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de 783 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. propriété (t. XX, p. 638 et suiv.) ; — le défend (p. 650). Tessier, ci-devant baron de Marguerittes, député de la noblesse de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes. Parle sur les amis de la Constitution de Nîmes (t. XX, p. 67), Testaments. Voir Partages (2 novembre 1790, t. XX, p. 199). Thévenot, député du tiers état du bailliage de Langres, Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 18), — sur le tribunal de cassation (p. 518), (p. 555). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Fait un rapport sur la forme de la promulgation et de la publication des lois (t. XX, p. 191 et suiv.); — le défend (p. 193), (p. 194). Tixedor, député du tiers état de la viguerie de Perpignan. Parle sur le recouvrement des impôts (t. XX, p. 279). Toulongeon (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 271), — sur les brevets de retenue (p. 728), (p. 729). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur les ponts et chaussées (t. XX, p. 258), — sur la contribution foncière (p. 263). Traites. Décret sur la résiliation des baux à loyer de la régie actuelle des traites (25 novembre 1790, t. XX, p. 736 et suiv. ). Transports par eau. Projet de décret présenté par Hernoux, au nom du comité d’agriculture et do commerce, relativement aux bateliers de la Saône (9 novembre 1790, t. XX, p. 342 et suiv.) ; — adoption ( ibid . p. 343). Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le tableau des dépenses (t. XX, p. 391), — sur une lettre de l’évêque de Mirepoix (p. 557). Tribünal de Cassation. Projet de décret présenté par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution (25 octobre 1790 t. XX, p. 22 et suiv.) ; — discussion : Prugnon, Robespierre, Goupil, Chabroud, Rœderer, de Cazalès , Mougins , Prieur (9 novembre, p. 330 et suiv.) ; — Goupil, Prieur, Lanjuinais, Le Chapelier, Prieur, Chabroud, Duport, abbé, Maury, Le Chapelier (10 novembre, p. 350 et suiv.) ; — Moreau, Chabroud, Couppé, Goupilleaud, d’André, Le Chapelier; de Mont-losier, Le Chapelier, Duport, Le Chapelier, Malouet, Le Chapelier, Barnave, Le Chapelier, Moreau de Saint-Méry, Barnave, Tronchet, Moreau de Saint-Méry, Barnave (11 novembre, p. 370. et suiv.); — Le Chapelier, Barnave, Prugnon, Chabroud, d’André, Prieur, Legrand, Rewbell, Le Chapelier, de Montlosier, Prieur, Le Chapelier (17 novembre, p. 484 et suiv.) ; — D’André, Martineau, Mougins, Chabroud, Robespierre, Legrand, Lepelletier de Saint-Fargeau, Le Chapelier, Barnave, d’André, Barnave, Le Chapelier, Prieur, Prugnon, Le Chapelier, de Folleville, Le Chapelier, The-venot, Prieur, Prugnon, Duport, de Folleville, Le Chapelier, Duport, Le Chapelier, Chabroud (18 novembre, p. 515 et suiv.); — Le Chapelier, Duport, d’André, Merlin, Goupil, Prugnon, Le Chapelier, Mirabeau (19 novembre, p. 537 et suiv.) ; — Adoption d’une addition à un art. voté, proposée par Le Chapelier (20 novembre, p. 548) ; — suite de la discussion : Le Chapelier, Brostaret, d’André, Le Chapelier, Robespierre, d’André, Le Pelletier, de Folleville, Mougins, Thévenot, Schmits, de Ballidart, Le Chapelier, Boutteville-Du-metz (20 novembre, p. 554 et suiv.) ; — Le Chapelier, (21 novembre, p. 589 et suiv.). Tribunaux. Décret instituant un tribunal de commerce dans le district de Perpignan (28 octobre 1790, t. XX, p. 67.) Decrets instituant un sixième juge au tribunal du district de Nantes et six juges de paix dans cette ville, un juge de paix dans la ville de Soissons, deux juges de paix dans la ville de Moulins et quatre juges de paix dans la ville de Rennes et un pour la campagne (29 octobre, p. 96). Projet de décret désignant la ville d’Orange pour siège du tribunal de son district {ibid.) ; — discussion : Durand-Maillane [ibid.) ; — renvoi au comité de Constitution [ibid.]. Décret confirmant l’institution du tribunal de Commerce de Saint-Quentin (30 octobre, p. 128). Lettre de Le Coûteux de Canteleu, concernant l’étendue de la compétence des juges de commerce (31 octobre, p. 188 et suiv.). Décret établissant un tribunal de commerce dans le discrict d’Alençon (5 novembre, p. 275). Projet de décret présenté par Prugnon au sujet de l’acquisition d’une maison, par le département de la Vendée pour la tenue des séances du tribunal du chef-lieu (18 novembre, p. 512) ; discussion : d’André, Camus, Bouron {ibid.) ; — ajournement {ibid.). Députation de la commune de Corbigny exposant les motifs pour lesquels le tribunal de district a été établi à Corbigny, contrairement au décret de l’Assemblée et sollicitant son indulgence (20 novembre, p. 559) ; — renvoi au comité de Constitution {ibid. Décret instituant douze juges de paix à Lyon et et dans ses faubourgs, et deux dans la ville de Tours ; plus des tribunaux de commerce dans les villes d’Amiens, Abbeville, Clermont-Ferrand, Riom et Ambert {ibid.). Décret instituant quatre juges de paix à Nancy, deux à Lunéville et à un Toui (22 novembre, p. 616.) Décret instituant des tribunaux de commerce à Auxerre, Sens et Nîmes et portant de plus qu’il sera nommé un sixième juge au tribunal du district de Toulouse (24 novembre, p. 725). Décret relatif aux sept tribunaux d’appel que doit avoir chaque de tribunal district {ibid.). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur la contribution personnelle (t. XX, p. 40), — sur le projet de décret concernant la promulgation des lois (p. 194), — sur la législation domaniale (p. 326), — sur le tribunal de cassation (p. 311). — Présente des projets de décrets sur les droits féodaux et la voirie (p. 390), (p. 424 et suiv.). Troubles. Proposition par Bouche d’un projet du décret portant que la procédure prévôtale, renvoyée par-devant les officiers de la ci-devant sénéchaussée de Marseille, sera poursuivie par-devant les juges composant le tribuual de district dans cette ville dès qu’ils seront en activité (25 octobre 1790, t. XX, p.20 et suiv.); — adoption {ibid. p. 21). Projet de décret présenté au nom du comité des rapports, au sujet dos troubles de Castres, et annulant un décret de la chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse (26 octobre, p. 45) ; — adoption {ibid.). Rapport par Rabaud sur de nouveaux incidents relatifs à l’affaire d’Avignon (27 octobre, p0 48) ; — débat : d’André, de Saint-Martin {ibid.)', — l’Assemblée décide que le rapport de l’affaire lui sera fait le 30 octobre {ibid.) ; — des députés de l’Assemblée représentative du comtat Venaissin demandent à être entendus (28 octobre, p. 73) ; — débat: Bouche, Re-gnaud {de Saint Jean-d’Angély), Feraud {ibid.)', — renvoi de l’audition à la séance du soir {ibid.). Rapport par Anthoine sur les nouveaux troubles de Montaubau (ibid. p. 85 et suiv.); — discussion: Faydel, abbé Gouttes, Faydel, Poncet d’Elpech (ibid. et p. suiv.) ; — décret (ibid. p. 86). Admission à la barre des députés du comtat Venaissin (ibid.) ; — leur discours (ibid. et p. suiv.); réponse de Barnave, président (ibid. p. 88). Rapport par Muguet-Nanlhou sur des troubles à Belfort (30 octobre, p. 136 et suiv.) — projet de décret (ibid. p. 139) ; — discussion : Voidel, Gontaut- FI K DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME XX. Paris. — Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-R.ousseau (Cl.) 171.2.S5,