[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JJ SSbre Vas 301 VIII. Le ministre de la justice Gohier transmet a la Convention une lettre du commis¬ saire NATIONAL PRÈS LE TRIBUNAL DU DIS¬ TRICT de Saint-Hippolyte PAR LAQUELLE IL ANNONCE QUE LE CONSEIL DE NEUFCHATEL A ACCORDÉ SANS DIFFICULTÉ L’EXTRADITION d’un fabricateur de faux assignats, con¬ damné A MORT AU MOIS DE MAI DERNIER (I). Suit le texte de cette lettre d'après le Bulletin de la Convention (2). Paris, 19 frimaire. « Citoyen Président, « Je te transmets copie d’une lettre du commis¬ saire national près le tribunal du district de Saint-Hippolyte, par laquelle il annonce que le conseil de Neufchâtel a consenti, sans difficulté, l’extradition d’un fabricateur de faux assignats condamné à mort au mois de mai dernier, et qui s’était réfugié en Suisse; le succès de cette récla¬ mation est sans doute un des premiers effets du décret aussi juste que sage, par lequel la Con¬ vention nationale a étendu aux monnaies étran¬ gères, et papiers ayant cours de monnaie en pays étrangers, les dispositions du Code pénal contre les falsificateurs des monnaies nationales et des papiers nationaux ; tu y verras aussi, sans doute, avec satisfaction, un gage certain des dispositions fraternelles et amicales des cantons helvétiques pour la République française. « Le ministre de la justice, « Signé : Gohier. » Sur la proposition d’un membre, tendant à répondre aux cantons suisses, la Convention renvoie la lettre au comité de Salut public. Compte rendu du Mercure universel (3). Lettre du ministre de la jtistice. ( Suit avec quelques légères variantes le texte de la lettre que nous insérons ci-dessus d’après le Bulletin de la Convention. — Applaudisse¬ ments.) Bourdon (de l’Oise). Une nation qui vous envoie les fabricateurs de faux assignats qui étaient dans ses murs, vous prouve que la vertu habite dans les républiques seules. (1) La lettre du ministre de la justice n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 20 fri¬ maire an II; mais on en trouve le texte dans le Bulletin de la Convention de cette séance et dans les comptes rendus de la même séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 20 frimaire an II (mardi 10 dé¬ cembre 1793). Le Moniteur universel [n° 82 du 22 fri¬ maire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 2], le Journal de la Montagne [n° 28 du 21e jour du 3e mois de l’an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 222, col. 2] et le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 448, p. 281) reproduisent le texte du Bulletin avec quelques légères variantes. (3) Mercure universel [21 frimaire an II (mer¬ credi 11 décembre 1793), p. 329, col. 2], D’autre Je demande que le Président, au nom de la Convention, écrive au canton de Neufchâtel une lettre de remerciements. Rewbell observe que Neufchâtel est sous la domination du roi de Prusse. « Je demande, dit-il, le renvoi de la proposition de Bourdon au comité de Salut public. » (Décrété.) IX. Le citoyen Delorge, directeur du Muséum ET DE L’ÉCOLE DE DESSIN DE BERGUES, FAIT don a la Convention d’un tableau repré¬ sentant LA BATAILLE D’HONDSCHOOTE (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). I/e citoyen Delorge, directeur du Muséum et de l’Ecole de dessin de Ber gués, nommé par le direc¬ toire du département du Nord, écrit la lettre suivante : « M’étant trouvé à la bataille d’Hondschoote, le 8 septembre dernier, pour en faire le dessin, part, le Journal de Perlel [n° 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 83) et Y Au¬ diteur national [n° 445 du 21 frimaire an II (mer¬ credi 11 décembre 1793), p. 1] rendent compte de la lettre du ministre de la justice dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de Perlet. Le décret relatif aux personnes convaincues de fabrication de fausse monnaie a déjà produit de très bons effets. Un fabricateur de faux assignats, condamné à mort par le tribunal criminel du département du Doubs, avait pris la fuite et s’était retiré en Suisse, dans la principauté de Neufchâtel. L’accusateur public a réclamé le coupable et il a été livré sans la moindre difficulté. Bourdon (de l'Oise). Je demande que le Prési¬ dent soit autorisé à écrire une lettre de remercie¬ ments au magistrat de Neufchâtel. On observe que le comité de Salut public est chargé de tout ce qui peut entretenir la bonne intel¬ ligence entre la République et les puissances étran¬ gères. Cet objet lui est renvoyé. II. Compte rendu de Y Auditeur national. La lettre suivante, écrite par le ministre de la justice, est une nouvelle preuve de l’impuissance des manœuvres de la malveillance qui voulait alié¬ ner de la France ses anciens alliés les Suisses, et les faire entrer dans la coalition des rois contre la liberté. (Suit un extrait de la lettre que nous avons insérée ci-dessus, d'après le Bulletin de la Convention.) Bourdon (de l'Oise) a demandé que le Président de la Convention fût chargé d’écrire une lettre de remerciements au conseil de Neufchâtel; mais la proposition a été renvoyée au comité de Salut public, sur l’observation qu’a faite Rewbell que Neufchâtel était sous la domination du roi de Prusse, et ne tenait à la Suisse qu’à raison de certaines immu¬ nités dont elle jouit. (1) Le don du citoyen Delorge n’est pas men¬ tionné au procès-verbal de la séance du 20 frimaire; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 82 du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793), p. 331, col. 2].