[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 novembre 1790.] 341 tion de Lyon, qui fait hommages à l’Assemblée d’une adresse qu’elle a faite aux citoyens de cette ville, pour les prémunir contre les écrits incendiaires que les ennemis de la chose publique ne cessent de répandre parmi eux. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Cherbourg, qui supplie l’Assemblée de prendre en considération les armements qui se pressent dans les ports étrangers, et les efforts continuels des ennemis de la liberté. Adresse des administrateurs du département de Corse, qui, dès l’ouverture de leur session, présentent à J’Assemblée nationale l’hommage au zèle le plus ardent pour maintenir la Constitution, et l’exécution de toutes les lois émanées de sa sagesse pour le bonheur des peuples. Adresse d’adhésion de la municipalité de Saint-Pierre-de-Bœuf; elle fait une pétition relative à son cantonnement. Adresse des administrateurs composant le directoire du département de la Côte-d’Or, contenant une lettre circulaire qu’ils ont envoyée à tous les départements, pour les instruire des motifs patriotiques qui les ont déterminés à ne pas déférer à l’invitation qui leur a été faite par quelques directoires de département, de s’unir à eux, pour solliciter auprès de l’Assemblée nationale la révocation du décret du 2 septembre dernier, qui déclare les membres des directoires inéligibles aux places déjugés, et pour réclamer en même temps contre la modicité du traitement-accordé aux membres des directoires. Adresse des officiers municipaux de Bussac:ils demandent le rétablissement de huit foires et d’un marché, et en même temps une réserve d’une partie des biens nationaux, situés dans leur territoire, pour être employés au service de la communauté. Adresse de félicitation et dévouement de la société des amis de la Constitution établie à Dunkerque; elle sollicite un décret qui mette sous la protection et sauvegarde de la loi, des citoyens réunis en société. Adresse du sieur Boissel, citoyen à Paris qui supplie l’Assemblée d’agréer 700 exemplaires d’un ouvrage intitulé ; « Le Code civique ou Flambeau de la liberté. » Adresse du régiment Royal-Roussillon-Cavale-rie, par laquelle il supplie l’Assemblée de ne donner aucun titre distingué aux carabiniers et de ne leur permettre à leur égard que cette noble et sainte émulation qui conduit aux actions héroïques, et d’où résulte le bien de l’Etat. Adresse, de l’académie de Dijon, qui supplie l’Assemblée de convenir les bibliothèques d< s monastères en bibliothèques nationales. Adresse du club patriotique de Béziers, qui dénonce à l’Assemblée une nouvelle manœuvre de l’agiotage au sujet des assignats. Il annonce qu’il a découvert que certaine maisons de commerce, qui ont plusieurs établissements dans le royaume ou dans les pays étrangers, accaparent en quelque sorte tout le numéraire de la contrée et livrent sans peine les assignats à 6 et 7 0/0 de perte. Adresse de M. de Latude, ingénieur, qui, comme la plus célèbre victime du despotime, se présenta dernièrement à l’Assemblée. Il la conjure, par les motifs les plus pressants, de lui accorder, sur le Trésor public, un secours d’argent provisoirement, pour pouvoir vivre et acquitter ses dettes, en attendant que le règlement de la pension qui lui a été promise soit expédié. M. de Latude rappelle à cet effet les services importants qu’il a rendus à l’Etat et qui sont constatés par des pièces authentiques trouvées dans la Bastille. Arrêté de la section de la Bibliothèque, par lequel elle demande le renvoi de tous les ministres sans en excepter un seul, le renvoi général de leurs subalternes, et le rappel des ambassadeurs de France dans les cours étrangères. (Renvoyé au comité diplomatique. — Voir d’autre part, § 2.) Délibération de la section de la place Royale, qui sollicite le renvoi des ministres, M. de Mont-morin excepté, et en même temps qu’ils seront mis sous la protection de la loi et ne pourront sortir de France avant qu’ils aient satisfait à la responsabilité. Adresse des officiers municipaux de Neauphîe-le-Ghâteau, district de Montfort-T Amaury, qui, annoncent que toutes les municipalités et gardes nationales du canton ont fait célébrer un service funèbre en l’honneur des illustres victimes de leur patriotisme à Nancy, et ont fait don, pour le secours des veuves et orphelins, d’une somme de 24 livres 15 sols. Lettre de M. Bailly, qui prévient l’Assemblée que la municipalité a fait, vendredi dernier, l’adjudication de deux maisons nationales situées rue Saint-Jacques; la première louée 2,100 livres, estimée 28,100 livres, adjugée 47,000 livres; et la seconde, louée 1,700 livres, estimée 22,667 livres, adjugée 38,000 livres. Lettre du lieutenant-colonel commandant le régiment d’Orléans-dragons, en garnison à Bennes, contenant une adresse de ce régiment, présentée à M. de Béhague , maréchal de camp inspecteur , le 16 octobre 1790, jour auquel il a commencé l’audition et la vérification des comptes dudit régiment. Suit la teneur de ladite adresse : Rennes, le 18 octobre 1790. Notre général, les sotis-of liciers, brigadiers et dragons du régiment d’Orléans, pénétrés de respect pour les décrets de l’Assemblée nationale, fidèles à la loi et brûlants d’amour pour le roi, attendaient avec impatience votre arrivée dans cette ville pour vous manifester leurs sentiments. Ils regardent comme le plus beau jour de leur vie, celui où, partisans de la vérité, ils se voient à même de lui offirir leur hommage impartial. Vous êtes chargé, notre général, de la vérification des comptes. Eh bien! nous vous déclarons tous qu’au lieu d’en demander, nous nous croyons obligés de vous en rendre un des procédés paternels de nos chefs, auxquels l’équité, l’humanité et la bienfaisance nous ont étroitement attachés... Pourquoi la reconnaissance ne peint-elle toujours que très faiblement ce que l’on sent avec le plus d’énergie I Nous tâcherions de nous acquitter vis-à-vis d’eux. Quant aux réclamations, nous en avons une bien précieuse à faire; c’est celle de la continuation des bontés de ces mêmes chefs, dont nous n’avons qu’à nous louer, et qui, nous l’espérons, n’auront qu’à se louer de nous. Nous réclamons, en outre, un accueil favorable de votre part pour l’exposé de nos sentiments; c’est sur eux que nous fondons l’estime que nous sommes jaloux d’obtenir de vous, et l’espoir du compte avantageux que vous daignerez en rendre. Nous sommes avec respect, notre général, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les sous-officiers, brigadiers, et dragons du régiment d'Orléans. Adresse des /huissiers résidant à Versailles, [9 novembre 1790.) jÀBsemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. m qui demandent à remplir, concurremment et alternativement auprès des différents tribunaux de ladite ville, les fonctions de leur ministère. (L’Assemblée t’a renvoie au comité de Constitution.) (L’Assemblée ordonne le renvoi au comité diplomatique, qui devra en rendre compte à la prochaine séance du soir, de l’adresse de la section de la Bibliothèque, tendant à renvoyer les ministres et les commis employés sous leurs ordres et à rappeler les ambassadeurs français qui sont actuellement dans les cours étrangères.) Un député de la ville de Grasse , fait hommage à l’Assemblée nationale, au nom du sieur Quéquie, docteur en médecine, d’un ouvrage sur les abus de la médecine et sur les moyens d’y remédier. Il demande que l’ouvrage soit renvoyé au comité de santé, ce qui est acccordé par l’Assemblée nationale. Le sieur Jean-Baptiste Marragon, maire et député extraordinaire de la ville de Carcassonne, chef-lieu du département de l’Aude, admis à la barre, prononce le discours suivant : « Des malintentionnés avaient excité des troubles dans le département des Landes, s’étaient opposés à la circulation des grains. Le zèle des corps administratifs et l’activité de la garde nationale et du régiment de Nouilles ont rétabli le calme et l’obéissance aux lois. Nous sollicitons la conservation de ce régiment. Nous prions encore l’Assemblée d’accorder sa protection aux ateliers ouverts sous les murs de Carcassonne, pour y retenir des ouvriers manufacturiers et industrieux, et d’ajouter une perfection utile aux murs du canal. Agréez ici le tribut que nous sommes chargés de vous présenter de l’admiration et de l’inébranlable fidélité de nos concitoyens, qui périront plutôt que de voir s'opérer une contre-révolution, et qui défendent la barrière que le patriotisme leur a fait élever contre les opinions dangereuses que les ennemis du bien public ont la lâcheté de propager dans le midi de l’Empire. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction les expressions des sentiments manifestés par les habitants de Carcassonne, et prendra leurs demandes en considération. Elle vous accorde les honneurs de sa séance. » M. Dupré, député de Carcassonne , demande que l’état détaillé des bbms nationaux pour lesquels la municipalité de Carcassonne a fait sa soumission, soit renvoyé au comité d’aliénation, pour y être annexé à la soumission déjà remise, et jointe à celle des autres municipalités admises à acheter des biens nationaux jusqu’à concurrence de 400 millions. (Cette motion est adoptée.) M. Dcfermon, membre du comité de la marine, fait lecture d’une adresse des marins et militaires de l’armée navale de Brest. Elle porte : « Nous avons pensé que rentrer sur-le-champ dans l’ordre, à la réception des décrets de l’Assemblée nationale, et lui faire parvenir respectueusement nos réclamations, était le meilleur moyen de lui manifester nos sentiments. Les détails de notre insurrection ont sans doute pu parvenir avec exagération jusqu’à vous; mais nous pouvons vous assurer que les véritables marins n’y ont jamais participé. Que des hommes étrangers à la mer, séduits par l’erreur ou égarés par l’ignorance, se soient livrés à l’insubordination, le blâme que mérite leur conduite ne doit pas rejaillir sur les vrais marins, qui ont été les premiers à travailler au rétablissement de l’ordre. Ils n’ont pu entendre les discours des commissaires et ceux de leurs concitoyens sans en être vivement pénétrés; c’était pour eux la voix de la patrie qui leur disait : Nos colonies sont perdues ; notre marine est détruite ; la sûreté du royaume est compromise. — Lorsque ces cris ont retenti dans l’âme des Français, ont-ils pu refuser ce qu’elle exigeait d’eux? « Ils ont juré de remplir fidèlement tous leurs devoirs, d’identifier leur bonheur personnel avec la félicité publique. Ils vous demandent que vous déclariez tous ceux qui persistent dans l’esprit d’insubordination indignes de servir sous le pavillon national que vous nous avez confié, sous ce pavillon, symbole de la liberté, qui serait souillé par leur présence... Tels sont les véritables sentiments de tous les marins de l’escadre, qui jurent entre nos mains de défendre la liberté et la Constitution jusqu’à la dernière goutte de leur sang. » M. Dcfermon. Votre comité de marine a cru qu’il était temps, qu’il était convenable de prendre les réclamations de l’escadre en considération ; il vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de marine, décrète : « Qu’à compter de la date de la publication du présent décret, il sera fourni aux matelots formant les équipages des vaisseaux, du moment qu’ils seront en rade, du tabac, comme il leur en est fourni à la mer, et au prix qu’il est donné aux soldats; que ce prix en sera retenu sur leurs gages, et qu’ils n’en pourront transporter à terre ni dans les ports. » M. le Président met aux voix ce projet de décret. Il est adopté. M. filernonx, au nom du comité d'agriculture et du commerce. J’ai à vous faire un rapport très court, concernant un abus qui s’est introduit à plusieurs reprises dans les transports qui se font sur la Somme. Autrefois, chaque propriétaire de bateaux chargeait à son tour, de manière que le négociant n’était pas libre de choisir le batelier qu’il lui convenait; le droit de tour l’obligeait de prendre le premier prêt. Au moyen de ce droit, les bateliers rançonnaient à leur gré les négociants et les voyageurs, puisque ce droit détruisait de fait l’avantage de la concurrence : ils n’avaient plus d’intérêt à mettre du soin, de l’activité dans les transports. En 1724, un arrêt du conseil a supprimé ce droit, qui s’est renouvelé depuis d’intervalle en intervalle, mais qui a toujours été proscrit. Cet arrêt autorisait les négociants à choisir leurs bateliers. Voilà ce qu’a fait l’ancien régime pour la liberté individuelle. Il est étonnant qu’au moment où vous venez de régénérer la liberté, les bateliers se soient permis de rétablir le droit de tour. Iis ont pris une délibération par laquelle ils déclarent aux négociants qu’ils seront obligés des servir toujours de celui d’entre eux qui sera de tour ; et qu’au lieu de 8 0/0 pour le transport des marchandises, ils en payeront 15. Sur le vœu des députés d’Amiens et d’Abbeville, le comité de commerce vous présente le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rap-