SÉANCE DU 26 THERMIDOR AN II (13 AOÛT 1794) - Nos 20-24 33 20 Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que les citoyens détenus qui auroient été élargis sans produire les réclamations en leur faveur, signées par ceux qui ont demandé leur sortie, conformément aux dispositions du décret du 23 thermidor dernier, seront de nouveau traduits en prison. Après une longue discussion(l), la Convention nationale rapporte ce décret et celui du 23 thermidor dernier(2). [ Applaudissements ] 21 La Convention nationale décrète que tous les membres absens par congé sont tenus de se rendre dans son sein dans le délai d’une décade, même ceux qui sont en commission dans leur département. L’insertion du présent décret dans le bulletin tiendra lieu de publication(3). 22 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [CAMBON, au nom de] son comité des finances, décrète : Art.l er. La trésorerie nationale ouvrira un crédit d’un million à la commission des administrations civiles, police et tribunaux; D’un million cinq cent mille livres à la commission d’agriculture et des arts; De 100 millions à la commission de commerce et approvisionnement; De 7 millions à la commission des travaux publics; (1) Il s’agit sans doute de la discussion longue et mouvementée, déclenchée, selon l’ensemble des gazettes, par les pétitions des trois sections parisiennes du Contrat-social, des Lombards et de la rue de Montreuil et rapportée ici (n° 12) par le Moniteur. Tous les journaux placent le décret en conclusion de la discussion. (2) P.-V., XLIII, 210. Minute anonyme. Décret n° 10 391, attribué à Monestier. Moniteur (réimpr.), XXI, 488; C. univ. , n°957; J. Fr., n°688; J. Sablier, n° 1498; Débats, n° 692, 457; J. Paris, n° 592; Ann. R.F. n° 255; Rép;, n°237; J. univ., n° 1725; F.S.P., nos405, 406; C. Eg., n° 725; Ann. patr., n° DLXC; J. Perlet, n° 690; M.U., XLII, 432; J.S. -Culottes, nos 545, 546; Audit, nat. , n° 689; J. Mont. , n° 106. Voir aussi séance du 23 thermidor, n° 93, Arc h. Pari. , t. XCIV, P. 434. (3) P.-V., XLIII, 210. Minute de la main de Charlier (lre partie du décret) et de la main de Bernard (de Saintes) pour la 2 e partie. Décret n° 10 394, attribué à Charlier. Reproduit dans B‘n, 26 therm. (1er suppl1) et 30 therm. (2esuppll); Moniteur (réimpr.), XXI, 484; J. Sablier, n° 1497; Débats, n° 692, 453; J. Perlet, n° 690; Ann. patr., n° DLXC; C. Eg., n° 725; M.U., XLII, 431; F.S.P., n°405; J.S. -culottes , n° 545; Audit, nat. , n° 689; Ann. R.F., n° 255; J. Mont. , n° 106; J. Paris, n°591; Rép. , n°237; C. univ. n° 956; J. Fr. , n° 688. Dans tous les journaux, le décret ci-dessus est la conclusion d’une discussion assez vive provoquée par la demande de congé du représentant Cosnard (voir, ci-dessous, n° 24). De 20 millions à la commission des secours publics; De 37 millions à la commission des transports, postes et messageries; De 3 millions à la commission des revenus nationaux; Et de 15 millions à la commission de la marine et des colonies; Ces fonds seront employés aux dépenses que chaque commission est chargée d’ordonner. Art. IL Le présent décret ne sera pas imprimé(l). 23 La Convention nationale décrète : Art. 1 er' Les missions des représentans du peuple près des armées ne pourront durer plus de 6 mois. Art. II. Celles des représentans du peuple dans les départemens ne pourront durer plus de 3 mois. Art. III. Les représentans du peuple, en mission depuis un temps plus long que celui exprimé dans les articles précédens, seront sur-le-champ rappelés, et remplacés s’il y a lieu (2). L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de promulgation (3). 24 Le citoyen Comare [sic pour COSNARD], député, demande un congé de 3 décades pour faire la récolte. La Convention passe à l’ordre du jour(4). [P. COSNARD, député, à la Conv.; Paris, 25 therm. II] (5) Citoyens collègues, Le moment de la récolte rend ma présence indispensable chez moy. Les bras manquent, et je croy que je servirai la République en y (1) P.-V., XLIII, 211. Minute signée de Cambon fils aîné. Décret n° 10 392. Moniteur (réimpr.), XXI, 494; Débats, n° 692, 454; J. Sablier, n° 1497; J. Fr. , n° 688; F.S.P. , n° 405; J. Mont., n° 106; J. Perlet, n° 690; C.Eg., n° 725; J. Jacquin, n° 745; J.S. -culottes , n° 545; Audit, nat. n° 689; Rép., n° 237; Ann. R.F., n° 255; C. univ. n°957; J. Fr., n° 690. (2) P.-V., XLIII, 211-212. Décret n° 10 393, attribué à Charlier, puis à Du Bouchet, selon C* II 20, p. 252. Reproduit dans Bm , 26 therm. (1er suppl1); Moniteur (réimpr.), XXI, 483; J. Sablier, n° 1497; Débats , n° 692,454; J. Fr. , n° 688; J. Perlet , n° 690; Ann. patr. n° DLXC; C.Eg., n° 725; M.U., XLII, 431; F.S.P. , n° 405; J.S. -Culottes, n° 545; Audit, nat., n° 689; J. Mont., n° 106; J. Paris, n°591; Rép., n° 237; Ann. R.F., n° 255; C. univ. , n° 956. La plupart des gazettes placent également ce décret à la suite de la discussion liée à la demande de congé du représentant Cosnard. Voir, ci-dessous, n° 24. (3) Moniteur (réimpr.), XXI, 483. (4) P.-V., XLIII, 212. (5) C 312, pl. 1236, p. 20. 3 34 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sup[p]léant des miens. Je prie donc la Convention nationalle de m’accorder à cet effet un congé de 3 décades. S. et F. P. Cosnard (député). Plusieurs congés ont été accordés à différens membres, depuis peu de jours, et les demandes se renouvellent encore à chaque séance. Le comité des décrets a cru devoir observer que le nombre des députés partis se portait à vingt-cinq (1). Plusieurs membres s’opposent à ce que le décret soit accordé [au représentant Cosnard], DUHEM : Dans le moment où l’aristocratie et le modérantisme lèvent la tête, je ne crois pas qu’il faille accorder de congé. (On murmure). THURIOT : Je demande qu’on autorise Du-hem à faire l’oraison funèbre de Robespierre; car si, pour avoir terrassé les conjurés, on dit que nous faisons triompher l’aristocratie, il faut cesser d’exister. [ Applaudissements ] DUHEM : Si c’est être partisan de Robespierre que d’avoir été 15 mois sous les couteaux... Le membre qui avait demandé le congé retire sa demande. La Convention passe à l’ordre du jour. CHARLIER : Tous les députés doivent être à leur poste dans ce moment; le bonheur du peuple leur est confié, et tout intérêt particulier doit disparaître devant celui-là. Je demande que ceux de nos collègues qui sont en congé soient tenus de se rendre dans le sein de la Convention dans le délai d’une décade. BENTABOLE : J’appuie la motion de Char-lier; mais je demande qu’on excepte ceux qui sont retenus dans leurs départements pour cause de maladie. CHARLIER : J’observe que cette proposition est inutile à décréter, parce qu’elle est dictée par l’humanité (2). [CHARLIER demande l’prdre du jour sur cette motion, en disant que les députés qui auraient obtenu des congés pour cause de maladie doivent être obligés de se rendre à leur poste, s’ils se portent bien, quand même le délai de leur congé ne serait pas expiré. - La Convention passe à l’ordre du jour (3)]. BERNARD(de Saintes) : Plusieurs de nos collègues, après avoir obtenu des congés de la Convention, ont encore obtenu des missions du comité de salut public. Cependant une loi précédente ne permet pas aux représentans du peuple de remplir aucune mission dans leurs départements. Je demande que ceux qui sont dans ce cas soient tenus de revenir dans le même délai (4). [Cette mesure ne paraît pas suffisante à DU BOUCHET; il pense qu’un député ne doit rester que pendant un temps limité dans le même département, parce qu’un séjour trop longtemps prolongé lui fait nécessairement contracter des habitudes dont des intrigans peuvent abuser (5)]. (1) J. Jacquin, n° 745. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 483. (3) J. Sablier, n° 1497. (4) Moniteur (réimpr.), XXI, 483. (5) Audit.nat. , n° 689. DU BOUCHET : Je demande que la Convention rappelle aussi ceux de ses membres qui sont en mission depuis plus de 6 mois. Je pense qu’on ne doit pas laisser si longtemps d’aussi grands pouvoirs dans les mêmes mains. THURIOT : La proposition de Du Bouchet doit être entendue en ce sens qu’il faut charger le comité de salut public de remplacer les députés qui remplissent des missions depuis plus de 6 mois. Baudot : L’assemblée a décrété que chaque mois ses comités seraient renouvelés; de cette manière un député ne peut y rester plus de 3 mois; je demande que cette disposition s’étende sur les députés en mission. Un membre demande, vu la différence qu’il y a entre les missions dans les départements et celles aux armées, que celles dans les armées durent 6 mois, et que celles dans les départements ne soient que de 3 mois seulement. Toutes ces propositions sont décrétées en ces termes (1) [voir, ci-dessus, décrets n° 21 et 23]. La séance est levée (2). signé, MERLIN (de Douai), président, P. BARRAS, LE VASSEUR (de la Meurthe), FRERON, LEGENDRE, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNEES AU PROCES-VERBAL 25 Rapport de BERLIER, au nom de la commission établie pour l’organisation des comités, fait dans la séance du 26 thermidor. Citoyens, je viens au nom de la commission que vous avez créée le 24 de ce mois, vous offrir le résultat de son travail. Les principes ont été développés dans la discussion qui a eu lieu dans cette enceinte, et des vérités fondamentales y ont été posées. La Convention est le centre unique de l’impulsion du gouvernement. Le gouvernement doit continuer d’être révolutionnaire. L’action qui appartient à ce gouvernement révolutionnaire doit être concentrée pour être rapide. S’il lui faut conserver ce qui lui est propre, il faut en séparer ce qui lui est étranger. La méditation des lois, le travail préparatoire de la législation appartient à tous les comités. Telles ont été les bases principales que nous avons adoptées en considérant le gouvernement comme naturellement divisé en 3 grandes parties : (1) Moniteur, (réimpr.), XXI, 483; Débats, n° 692, 452-454; J. Fr. , n° 688; C. univ. , n° 956; Ann. R.F. , n° 255; Rép. , n° 237; J. Paris, n°591; J. Jacquin n° 745; F.S.P., n°405; J. Mont., n° 106; C.Eg., n° 725; Ann. patr., n° DLXC; M.U. ,XLII, 430; J. Perlet , n° 690; J. S. Culottes , n° 545. Selon certaines gazettes, la discussion aurait donné lieu à des débats assez vifs. (2) P.-V, XLIII, 212.