SÉANCE DU 14 VENDÉMIAIRE AN III (5 OCTOBRE 1794) - N° 63 331 berté de commerce qui, dans des temps de paix, fait sa splendeur et sa force. Le comité a cru devoir créer un conseil pour aider la commission ; mais quand il y aura deux bureaucraties, l’une rejettera la faute sur l’autre. Au lieu de ce conseil, augmentez le nombre des agents et mettez-y un homme de génie, qui fait plus de travail en un moment que plusieurs hommes médiocres en beaucoup de jours. PRIEUR (de la Marne) : La première question est de savoir si le nombre de commissaires sera porté de deux à cinq ; nulle difficulté à cet égard. On a ensuite agité la question de savoir si on devrait laisser subsister la commission et créer le conseil. Il ne faut pas, quand on veut raviver le commerce et l’agriculture, retourner brusquement, d’un ancien ordre de choses où les circonstances nous ont réduits, à une liberté de commerce dont les fripons et les méchants pourraient abuser. Personne n’a oublié à quelle anxiété nous condamnait, l’année dernière, la confusion des opérations dans cette partie. Des représentants du peuple faisaient des réquisitions à Bordeaux pour le Morbihan, tandis que d’autres en faisaient à Nantes pour Bordeaux. Qu’arrivait-il? C’est que les détenteurs de subsistances, parmi lesquels il y a encore beaucoup de préjugés sur le papier-monnaie, disaient, quand ils avaient une double réquisition : Je ne sais à laquelle obéir; écrivez aux représentants du peuple. Le temps s’écoulait, et les subsistances manquaient. Cette année, les départements en général ont produit en abondance du pain, du vin et des fourrages. D’un autre côté, ne voyons-nous pas les Américains tourner leur commerce vers nos ports? Leurs farines arrivent en abondance. Nos matelots font des prises continuelles, et sont notre meilleure commission de commerce. Il faut que le gouvernement prenne des mesures pour empêcher l’augmentation scandaleuse des prix de certaines matières. Par exemple, on achète du coton 230 L, on le revend dans le pays 540 ; le marchand le débite à 800 L, et le fabricant le porte encore jusqu’à 1 200 L. Un autre objet encore, c’est la cherté des transports ; elle est une suite de circonstances. On a été obligé d’envoyer aux armées les chevaux et les voitures. Les postes sont très-mal servies dans plusieurs départements. Les rivières sont presque desséchées. Je crois bien que, dans les temps ordinaires, nulle commission ne vaut la liberté; mais il faut sacrifier aux circonstances. Je vote pour l’adoption du projet de décret. [Romme expose divers abus auxquels les réquisitions donnent lieu, et qu’il a été à portée de s’assurer dans ses missions. On observe que ce n’est pas la question qu’on traite.] (116) On demande à aller aux voix sur le projet de décret. (116) Débats, n° 745, 247. BENTABOLE : Je demande par amendement que nul commissaire ne puisse avoir d’équipages. Ce sont toujours les femmes qui s’en servent. Cette économie servira la République. On rit. GOUPILLEAU (de Fontenay) : Il me semble qu’on a beaucoup divagué. Il me paraît démontré qu’il faut de nouveaux agents à la commission. Y aura-t-il ensuite un conseil? Je suis parfaitement d’avis qu’il faut donner au comité de Salut public la faculté de s’entourer de lumières ; mais je ne voudrais pas qu’il fût créé par un décret; car il voudrait peut-être s’arroger les pouvoirs de la commission. Laissons au comité la plus grande latitude à cet égard. Je demande l’ordre du jour, motivé sur ce qu’il est autorisé à s’entourer des lumières qu’il croit utiles. PRIEUR (de la Marne) : Les réflexions du préopinant sont frappantes. J’appuie l’ordre du jour motivé. THURIOT : Je demande qu’au moins le comité soit autorisé à donner ce conseil à la commission. GOUJON : Je vois encore du danger dans cette proposition, parce que, dès que le conseil serait reconnu par la Convention, dès qu’il ne serait plus un simple bureau de la commission, il tendrait à s’emparer des branches d’administration. Je sens bien la nécessité d’appeler dans la commission des hommes instruits, mais je veux que ce soit elle qui agisse. Déjà elle avait créé l’année dernière un pareil bureau. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le comité de Salut public peut faire des réquisitions, et sur ce que la commission peut s’entourer des lumières dont elle peut avoir besoin. L’ordre du jour ainsi motivé est décrété (117). BENTABOLE : Aux voix mon amendement ! On rit (118). La rédaction du décret est définitivement adoptée comme suit : Article premier. - La commission de commerce et approvisionnemens de la République sera composée de cinq commissaires. Art. II. - Ces commissaires sont les citoyens Picquet, Magin, Leguiller, Louis Monneron et Johannot. Art. III. - La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur les articles III, IV et V, motivé sur ce que la commission de commerce a le droit, avec l’autorisation des comités de Salut public et de Commerce, d’appeler auprès d’elle tous les ci-(117) Moniteur, XXII, 166-167; Débats, n* 745, 247; mention dans Ann. Patr., n° 643; Ann. R. F., n° 14; C. Eg., n° 778; F. de la Républ., n 15; Gazette Fr., n° 1008; J. Fr., n° 740; J. Mont., n" 159; J. Perlet, n° 742; J. Univ., n° 1776; M. U., XLIV, 218; Rép., n" 15. (118) Moniteur, XXII, 167. 332 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE toyens dont les connoissances peuvent lui être nécessaires. Art. IV. - Les citoyens appelés pour composer ce conseil auront le même traitement que les agens du commerce. Art. V. - Ce conseil s’occupera de dresser et de présenter à la commission des états des ressources de la France, de toutes ses relations commerciales intérieures et extérieures, des moyens d’étendre le commerce, d’augmenter et d’assurer les importations et les exportations, de faire prospérer les manufactures de multiplier les moyens d’échange; ces fonctions seront déterminées par les comités de Salut public et de Commerce, sur la proposition de la commission (119). 64 Le représentant du peuple Ruelle envoie à la Convention nationale, de la part de la société populaire d’Ancenis, département de la Loire-Inférieure, la somme de 2 016 L 10 s. pour contribuer à la construction du vaisseau le Vengeur. Mention honorable, insertion au bulletin (120). [. Ruelle au président de la Convention nationale, de Nantes, le 7 vendémiaire an III] (121) Je t’envoie, citoyen président, la somme de deux mille seize livres dix sols en assignats qui m’a été remise par la société populaire d’Ancenis, département de la Loire-Inférieure, pour contribuer à la construction du vaisseau Le Vengeur. Cette offrande patriotique a d’autant plus de mérite que la petite commune d’Ancenis a été trois fois envahie par les brigands de la Vendée. J’invite donc la Convention nationale à décréter la mention honorable, qui doit être le prix de ce nouveau sacrifice. Salut et fraternité. Ruelle. 65 Le citoyen Schubert, capitaine-quartier-maître-trésorier de la quarante-deuxième demi-brigade, adresse à la Convention, au (119) P.-V., XLVI, 311-312. C 321, pl. 1331, p. 42-43, minute de la main d’Eschasseriaux, rapporteur. Bull., 14 vend.; Ann. Patr., n 643; Ann. R. F., n' 14; C. Eg., n° 778; F. de la Républ., n° 15; Gazette Fr., n" 1008; J. Fr., n' 740; J. Mont., n' 159; J. Perlet, n' 742; J. Univ., n 1776; M. U., XLIV, 218; Rép., n” 15. (120) P.-V., XLVI, 312-313. Bull., 17 vend, (suppl.); 26 vend, (suppl.); C. Eg., n' 783. (121) C 321, pl. 1341, p. 1. nom d’une partie des officiers et sous-of-fîciers de ladite demi-brigade, une somme de 615 L 5 sous pour les veuves et orphelins de l’explosion de la manufacture à poudre de Grenelle. Mention honorable, insertion au bulletin (122). [Le citoyen Schubert, capitaine-quartier-maître-trésorier de la quarante-deuxième demi-brigade, au président de la Convention nationale, de Lambrecht, le 8 vendémiaire an III] ( 123 ) Citoyen président, Je t’adresse au nom d’une partie des officiers et sous-officiers de la 42ème demi-brigade, une somme de six cent quinze livres, cinq sous, pour venir au secours des veuves et des orphelins, des victimes qui ont péri par l’explosion de la manufacture à poudre de Grenelle. Ils ont crû que ce n’était pas assez de combattre pour la patrie, pour mériter d’être ses enfans ; mais qu’il fallait encore essuyer les pleurs des malheureux. Salut et fraternité. Schubert. 66 Le citoyen Arnaud, préposé des vivres, invite la Convention d’établir des bureaux pour qu’aucune lettre ne demeure sans réponse. Renvoyé au comité des Postes et messageries (124). 67 L’administration du district de Paul-du-Var [ci-devant Saint-Paul-de-Vence, Var] envoie à la Convention quatre décorations dites de Saint-Louis, que les communes de La Colle et Le Broc lui ont adressées. Renvoyé au comité de Réception des dons pour en faire recette (125). [L’administration du district de Paul-du-Var au président de la Convention nationale, du 4 vendémiaire an III] (126) Nous t’envoyons, citoyen président, quatre croix dittes de St-Louis que les communes de Paul-du-Var, la Colle et le Broc nous ont fait (122) P.-V., XLVI, 313. (123) C 321, pl. 1341, p. 4. (124) P.-V., XLVI, 313. (125) P.-V., XLVI, 313. (126) C 321, pl. 1341, p. 3.