ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 101 [États généraux.] tout ce qu’exigera d’eux l'importante mission dont ils sont chargés. Ils jurent de seconder de tout leur pouvoir les généreux desseins que Votre Majesté a formés pour le bonheur de la France. Et afin d’y concourir avec plus de succès, atin que l’esprit qui vous anime, Sire, puisse être sans cesse au milieu d’eux, et conserver entre leurs vœux et vos intentions la plus constante harmonie, ils supplient Votre Majesté de vouloir bien permettre à celui qui remplira les fonctions de doyen et de président dans leuns Assemblées, d’approcher directement de votre personne sacrée, et de lui rendre compte de leurs délibérations et des motifs qui les auront déterminées. » Le Roi lui a répondu en ces termes : « Je. ferai savoir mes intentions à la Chambre du tiers-état sur le mémoire que vous me présentez de sa part. » Sur la motion d'un des membres de l'Assemblée, elle a approuvé provisoirement la division précédemment faite des membres de l’Assemblée en vingt bureaux ; elle a chargé ces différents bureaux de procéder à l’examen des procès-verbaux d’élection remis par les députés, savoir : le premier bureau, de procéder à l’examen des titres des députés, des sénéchaussées d’Agen, d’Aix, d’Albret, de Tartas; du bailliage d’Alençon; des dix villes impériales d’Alsace; des bailliages d’Amiens et Ham, d’Amont en Franche-Comté et d’Angoulême. Le second bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées d’Anjou, d’Anuonay, d’Arles, delà villed’ Arles, de la sénéchaussée d’Ar-magnac, de la province d’Artois, de la sénéchaussée d’Auch, des bailliages d’Autun et d’Auxerre. Le troisième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages d’Àuxois, d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul, de Bar-le-Duc, de Bar-sur-Seine , des sénéchaussées de la Basse-Marche, de Bazas, et du Beaujolais. Le quatrième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages de Beauvais, BefortetHu-ningue, Berri, Besançon; des sénéchaussées de Béziers, de Bigorre, du bailliage de Blois, des sénéchaussées de Bordeaux et de Boulogne-sur-Mer. Le cinquième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Bourg-en-Bresse, de la sénéchaussée de Brest, des bailliages de Bugcy et Valromey, de Caen, de Calais et Ardres, du Gam-brésis; “des sénéchaussées de Carcassonne, Car-haix et Castelnaudary. Le sixième bureau, à l’examen des litres des députés de la sénéchaussée de Castres, des bailliages de Gaux, de Châlons-sur-Marne, de Chalon-sur-Saône, de Chartres, deCharolles, deChâ-teauneuf en Thimcrais, de Château-Thierry, et de la sénéchaussée de Ghâtelleraut. Le septième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de la Montagne, séant àChâ-tillon-sur-Seine, de Chaumont en Bassigni, de Chaumont en Vexin ; de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne, de Clermont en Beauvoisis, de Colmar et Schelestadt, de Comminges et Nebouzan, de Condom ; du bailliage de Goutances. Le huitième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Crépv en Valois, du Dauphiné, de la sénéchaussée d’Acqs, Saint-Sever et Bayonne; du bailliage de Dijon; de la sénéchaussée de Dinan ; des bailliages de Dole en Franche-Comté, de Douai et Archies, Dourdan, et de la sénéchaussée de Draguignan. Le neuvième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages d’Etampcs, d’Evreux ; de la [13 juin 1789.] sénéchaussée de Forcalquier, Sisteron, Digne et Barcelonnette; du bailliage de Forez; de la sénéchaussée de Fougères, des bailliages de Gex et de Gien; de la sénéchaussée de Guéret et Haute-Marne; du bailliage d’Haguenau et Wissemoourg. Le dixième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées d’Hennebont, de Les-neven, de Libourne; du bailliage de Lille; des sénéchaussées de Tulles, de Limoges, de Limoux; du bailliage de Loudun, et de la ville de Lyon. Le onzième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Lyon, du bailliage de Mâcon, de la sénéchaussée du Maine, du bailliage de Mantes et Meulan; des marches communes du Poitou et de la Bretagne; de la sénéchaussée de Marseille; des bailliages de Meaux et Melun, et de sénéchaussée de Mende. Le douzième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage de Metz, de la ville de Metz, des bailliages de Mireeourt; de Montargis; de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan, du bailliage de Montfort-l’Amaury; de la sénéchaussée de Montpellier; dn bailliage de Montreuil-sur-Mer. Le treizième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Morlaix et Lannion, de Moulins; du bailliage de Nancy; de la sénéchaussée de Nantes; du bailliage de Nemours, de la sénéchaussée de Nismes etBeaucaire; du bailliage de Nivernais et Donziois, et de la principauté d’Orange. Le quatorzième bureau, à l’examen des titres des députés du bailliage d’Orléans; de la sénéchaussée de Pamiers ; de la prévôté et vicomté de Paris, de la ville de Paris; du bailliage du Perche; de la sénéchaussée du Périgord; du bailliage de Péronne, Roye et Montdidier; de la viguerie de Perpignan. Le quinzième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Ploërmel, de celles du Poitou et de Ponthieu; du bailliage de Provins; des sénéchaussées du Puy en Vélay, du Quercy, de Quimper, et du bailliage de Reims. Le seizième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Rennes, de Godez, de Riom; des pays et jugeries de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac e’t Marestaing; delà sénéchaussée de la Rochelle; des bailliages et ville de Rouen ; des sénéchaussées de Saint-Jean-d’Angély et de Saint-Brieuc. Le dix-septième bureau, à l’examen des titres des députés de la sénéchaussée de Saintes ; des bailliages de Saint-Flour, de Saint-Pierre-le-Moû-tier, de Saint-Quentin, de Sarreguemines; de la sénéchaussée de Saumur; des bailliages de Sedan et de Senlis. Le dix-huitième bureau, à l’examen des titres des députés des bailliages de Sens, Sézanne, Sois-sons, de la ville de Strasbourg; du bailliage de Toul et Vie; des sénéchaussées de Toulon, de Toulouse et du bailliage de Touraiue. Le dix-neuvième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Trévoux, de Troyes ; du bailliage de Labour, séant à.Ustaritz; de la ville de Valenciennes; des bailliages de Vendôme, de Verdun et de Vermandois. Le vingtième bureau, à l’examen des titres des députés des sénéchaussées de Villefranche, de Rouergue, de Villeneuve de Berg; des bailliages de Villers-Cotterets, de Vitry-le-François, et des colonies de Saint-Domingue. L’Assemblée a chargé les bureaux de faire prochainement leur rapport. En conséquence, M. le doyen a averti les bureaux, au nom de l’Assemblée, de se réunir dans leurs différentes salles à (02 [13 juin 1789.] [Etats généraux.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, quatre heures après midi, pour procéder à la vérification et préparer leur rapport. Signé: Bailly, doyen, Camus, secrétaire, Pison du Galland fils, secrétaire. Séance du soir (1). Les bureaux s’ôtant assemblés dans les salles qui leur avaient été préparées, il a été distribué à chacun d’eux respectivement les titres et pièces remis par les députés des provinces, bailliages, sénéchaussées et ville du royaume, de l’examen desquels ils étaient chargés. A huit heures du soir, la plupart des bureaux ayant annoncé que leur travail était achevé, M. le doyen, sur leur demande, a formé l’Assemblée générale ; et on a commencé à entendre le rapport des vérifications, M. Camus, secrétaire provisoire, a appelé successivement les bureaux pour faire leur rapport. A l’appel du premier bureau, il a été répondu que le travail n’était pas totalement achevé. L’audition du rapport a été remise à demain; et le second bureau a été appelé. M. Buïot a fait le rapport du travail de ce bureau. Il a dit que les titres produits par les députés de la sénéchaussée d’Anjou avaient été trouvés en bonne forme; qu’il en était de même de ceux des députés de la sénéchaussée d’Ànno-nay, si ce n’est qu’on ne justifiait pas de la prestation de serment de M. Monneron, l’un d’eux. M. Monneron en a rapporté le procès-verbal en bonne forme. M. le rapporteur a continué, et dit que les titres des députés de la sénéchaussée et de la ville d’Arles étaient pareillement en bonne forme; qu’il manquait dans les titres des députés de la sénéchaussée d’Armagnac l’acte de prestation de serment, qui a été sur-le-champ rapporté par l’un desdils députés. Les titres des députés de l’Artois se sont trouvés en bonne forme. Il manquait à ceux des députés de la sénéchaussée d’Auch l’acte de prestation de serment: il a été remis à l’instant. Les titres des députés du bailliage d’Autun se sont trouvés en bonne forme. A l’égard des titres des députés du bailliage d’Auxerre, M. le rapporteur a dit que son bureau n’avait trouvé aucune difficulté dans les titres de MM. Marie de la Forge et Paultre des Ëpineltes; mais que M. Rémond, qui s’était présenté lors de l’appel, n’avait été nommé qu’en qualité d’adjoint, et sur l’espérance que la sénéchaussée d’Auxerre avait conçue d’obtenir une députation plus considérable que celle qui lui avait éléaccor-aée.L’Assemblée, après avoir délibéré, a arrêté que l’examen des titres de M. Rémond serait repris, après que l’Assemblée serait constituée, et que, cependant, par provision, sans préjudice à aucun de ses droits en définitif, M. Rémond ne serait point appelé pour donner sa voix Iots des opinions. M. Couppé, rapporteur nommé par le troisième bureau, a dit que les titres des députés des bailliages d’Auxois, d’Aval en Franche-Comté, d’Avesnes, de Bailleul et deBar-le-Duc, avaient paru (1) Le Moniteur ne donne qu’une courte analyse de cette séance. au bureau être en bonne forme; que les titres des députés du bailliage de Bar-sur-Seine étaient pareillement en bonne forme: si ce n’est qu’il n’apparaissait rien de la prestation de serment. M. Bouchotte, l’un des députés des communes de ce bailliage, a dit que l’acte de prestation de serment était entre les mains de M. le baron de Crussol, député de la noblesse, et qu’il ferait les démarches nécessaires pour se le procurer. M. le rapporteur a repris la parole, et a dit que le bureau avait trouvé parfaitement en règle les pouvoirs des députés des sénéchaussées de la Basse-Marche, de Bazas et du Beaujolais. M. Belin, rapporteur du quatrième bureau , a dit que le procès-verbal d’élection de MM. les députés du bailliage de Beauvais n’était pas rapporté. L’Assemblée a ordonné de le rapporter dans quinzaine, et cependant, que les députés dudit bailliage seraient appelés et jouiraient du droit de donner leur avis. M. le rapporteur a dit que les députés du bailliage de Belfort ne rapportaient pas non plus le procès-verbal de leur élection : l’Assemblée a prononcé la même décision. M. le rapporteur a continué, et a dit que les titres des députés du bailliage du Berry ôtaient en règle. Il a observé que les députés du bailliage de Besançon ne rapportaient pas le procès-verbal de leur élection. Ils l’ont produit, et il s’est trouvé en bonne forme. M. le rapporteur a repris et déclaré que les procès-verbaux d’élection et de prestation de serment des sénéchaussées de Béziers, de Bigorre, de Bordeaux et de Boulogne-sur-Mer, ainsi que du bailliage de Blois, étaient en bonne forme. Il a seulement observé, par rapport au bailliage de Blois, qu’il existait une réclamation de la paroisse* de Ville-Erancœur, laquelle n’avait concouru à l’élection d’aucun député aux Etats, parce que, ayant été assignée à deux élections, ses habitants avaient été renvoyés de Blois à Tours, où l’élection s’était trouvée faite quand ils y étaient arrivés. L’Assemblée a arrêté que cette réclamation serait remise à l’examen, pour en être rendu compte à l’Assemblée, après qu’elle se serait constituée. A l’appel du cinquième bureau, il a été répondu que le travail n’était pas achevé, et l’Assemblée a remis le rapport du travail de ce bureau à demain. M. GuIIIotin a rendu compte, au nom du sixième bureau, des titres des députés de la sénéchaussée de Castres, des bailliages de Gaux, de Châlons-sur-Marne , de Châlons-sur-Saône, de Chartres, de Gharolles, de Ghâteauneuf en Thime-rais, de Château-Thierry et de Châtellerault. Il a dit que les procès-verbaux d’élection des députés de ces bailliages et sénéchaussées avaient paru au bureau parfaitement en règle ; mais qu’il manquait les actes de prestation de serment des députés de Castres, de M. Cherfils, député de Caux, et des députés du bailliage de Ghâtelleraut. M. Vernier, rapporteur du septième bureau, a dit que les titres des députés des bailliages de Ghâtillon-sur-Seine, de Chaumont en Bassigny et de Chaumont en Vexin, avaient été trouvés réguliers ; que cependant il était à remarquer que, lors de l’élection des députés de Chaumont en Bassigny, quelques électeurs présents étaient porteurs de procurations d’électeurs absents. Sur quoi l’Assemblée a renvoyé à l’examen après qu’elle serait constituée, et arrêté que, cependant, les députés auraient la séance et le droit