442 [Convention nationale.] JLRCHÎYÏS PARLEMENTAIRES. { }{ ceux qui acquerront de ces Mens seront en frand nombre et s’empresseront de les défendre e tout leur pouvoir et au péril de leur vie, fus¬ sent-ils même auparavant des aristocrates; par là ils deviendront bons citoyens, et une quantité considérable qui ont emmagasiné des marchan¬ dises de toutes espèces, les mettront prompte¬ ment en vente pour acquérir de ces biens et leur procurer des fonds; et par tous ces moyens les marchandises reparaîtront abondamment et le prix en baissera de lui -même. « Citoyens, restez à votre poste, continuez à prendre des mesures sévères contre les acca¬ pareurs et agioteurs, et contre tous les traîtres qui, malgré la sévérité des lois, persistent encore dans leurs perfides manœuvres. Législateurs, ne descendez de la Montagne que lorsque la République sera consolidée et que tous nos enne¬ mis seront anéantis. « Pour marque de notre dévouement à la chose publique, et de notre patriotisme, nous offrons à la patrie une croix d’argent et nn calice provenant d’une chapelle supprimée, pour con¬ vertir en numéraire pour les frais de la guerre, et deux cloches pesant au moins 2,400 livres, pour convertir en canons pour exterminer nos ennemis. « Et comme nous n’avons point de lieu pour tenir nos séances et nos assemblées de com¬ mune, et qu’il nous est impossible d’en pouvoir trouver dans notre commune, nous vous prions, ’ 4gislateurs, de vouloir bien nous accorder la -range Dîme de notre curé, qui ne lui est à pré¬ sent d’aucun service, et qui coûte des répara¬ tions, à la charge de notre commune. Nous avons tout lieu d’espérer que vous ne nous refuserez pas; cette grâce, et pour lors nous y ferons cons¬ truire une école, une maison commune et autre chose pour l’utilité de notre commune, qui est fort pauvre. C’est ce que nous espérons de Votre ardent patriotisme, dont nous ne pou¬ vons pas douter un instant. « Tel est, citoyens représentants, le projet que nous avons conçu pour le bien général de nos concitoyens; il est dirigé par l’amour de la chose publique et pour le salut de nos frères : nous le soumettons à votre sagesse, pesez-le dans votre prudence, heureux si nous pouvons nous flatter de coopérer au salut de la Répu¬ blique et amener au sein de tous la paix et l’abondance. Ce sont nos vœux et les vœux de braves républicains. « Salut et fraternité. Les officiers composant le corps municipal de la commune de Vüliers-en-Dessœuvre. » ( Suivent 10 si gnatures. ) Un membre [Carnot (1)], au nom du comité de Salut publie, propose un projet de décret qui dé¬ fend la commerce des armes et assujettit tous ceux qui en sont possesseurs à en faire leur dé¬ claration. La Convention en ordonne l’impression et l’a¬ journement (2). (I) D’après le document imprimé et d’après les divers journaux de T époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 180. Le décret fut adopté dans la séance du lendemain. Vov-ci-après, séance du 25 frimaire an II, p. 487. Suit le texte du projet de décret d'après le document imprimé (1). Projet de décret fait au nom du Comité de Salut public par Carnot. (Imprimé par ordre de la Convention nationale. ) La Convention nationale, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète : Art. 1er. « Toutes les armes de guerre sont en réquisi¬ tion pour le service de la République. Art. 2. « En conséquence, à compter de la publics-• tion du présent décret et sous peine de deux années de fers, tout commerce d’armes de guerre-est provisoirement défendu entre particuliers, et nul ne pourra ni en acquérir de nouvelles, à quelque titre que ce soit, ni se dessaisir de celle» qu’il peut avoir soit en sa possession, soit en dépôt, sinon pour les remettre aux autorité» constituées chargées de les recevoir. Art. 3. « Tout citoyen qui aurait, soit en sa posses¬ sion, soit en dépôt, une ou plusieurs armes à feu de calibre, est tenu d’en faire sa déclara¬ tion avant le 1er jour de nivôse prochain à sa municipalité ou sa section, sous peine envers les contrevenants de confiscation desdites armes et de 300 livres d’amende pour chacune d’elles, au profit du dénonciateur. Ces amendes seront prononcées par les administrateurs de district. Les seules armes des militaires composant les troupes soldées et en activité de service, sont exceptées des dispositions du présent article. Art. 4. « Les officiers municipaux de chaque com¬ mune formeront le tableau de ces déclarations, dans la première décade du même mois de nivôse, et en feront passer de suite copie cer¬ tifiée par eux au directoire de leurs districts respectifs. Art. 5. « Pendant la seconde décade du même mois, les directoires de district formeront le relevé de tous ces tableaux particuliers, et enverront de suite au ministre de la guerre l’état numé¬ rique des armes déclarées dans chaque eom-(1) Bibliothèque nationale : 4 pages in-8° Le”, n° 607. Bibliothèque de la Chambre des députés t Collection Porliez (de VOise), t. 42, n° 28. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets? (frimaire an II, n® 452, p. 340) rend compte du rapport de Carnot dans les termes suivants : Carnot, au mm du comité de Salut public , se plaint de ce que les mesures prises jusqu’à ce jour pour empêcher le commerce illicite des armes, n’ont. pu atteindre le but que la Convention s’était pro¬ posé. Il présente de nouvelles mesures dans un pro¬ jet de décret dont Charlier demande l’impression et l’ajournement à demain, parce qu’il peut être sus¬ ceptible de quelques amendements. L'impression et l’ajournement sont décrétés. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J \\ 443 mune de leur ressort, classé suivant la nature de ces armes. Art. 6. « Le ministre de la guerre fera faire sur-le-champ le relevé général de toutes ces armes, par district; et le tableau en sera présenté à fa Convention nationale avant le 1er jour de pluviôse. Art. 7. « Tout militaire qui, en quittant son corps, même en vertu d’un congé, aurait emporté ses armes et ne les remettrait pas, dans l’espace de trois jours au plus, entre les mains d’une autorité constituée quelconque, sera condamné à deux ans de fers. Art. 8. « Toutes les autorités constituée1, les direc¬ teurs d’hôpitaux, administrateurs de maisons na¬ tionales ou établissements publics quelconques, qui se trouveraient dépositaires d’armes de calibre, sont tenus de faire passer ces armes de suite au directoire du distriet, sous peine de deux ans de fers envers les contrevenants. Art. 9. « Les manufacturiers, négociants ou autres citoyens, possesseurs ou dépositaires d’armes, pourront les remettre aux directoires de leurs districts respectifs, qui les feront payer sur-le-champ d’après l’estimation qui en sera faite à dire d’experts. Art. 10. « Le ministre de la guerre indiquera les dépôts où. les administrateurs de district seront tenus de faire transporter ces différentes armes; il fera procéder sans délai à leur classement et au raccommodage de toutes celles qui en auront besoin, en se concertant pour cet objet avec le comité de Salut public. Art. 11. « Les agents publics qui auraient négligé l’exécution de cette loi en ce qui les concerne, seront punis de deux années de fers. Art. 12. « L’insertion au Bulletin servira de publica¬ tion au présent décret. » Un autre membre [Fayau (1)], demande à l’opinant l’état de la manufacture d’armes de Paris : il se plaint de ce que cette fabrique, qui devait fournir 1,000 fusils par jour, est encore dans une espèce d’inertie. Le rapporteur du camité de Salut publie ré¬ pond qu’elle en fournit déjà 200 par jour; que la (1) D’après Ja minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 793 et d'après les divers journaux de l'époque. nécessité de fabriquer des outils, de mettre an fait tons les ouvriers, qui, quoique travaillant en fer, ne savaient pas faire de fusils. Sur la proposition du préopinant la Convention nationale adopte le décret suivant : Sur la proposition de ce même membre, « La Convention nationale décrète qu’il sera nommé une Commission de 6 de ses membres, qui se transporteront, ensemble ou séparément, dans les divers ateliers de fabrication d’armes établis à Paris, prendront connaissance de la fabrication des armes, salpêtres et poudres, ainsi que des autres munitions de guerre, et rendront compte chaque primidi à la Convention de la situation de ees différents travaux, après s’être concertés avec le comité de Salut publie, qui est chargé de présenter à la séance de demain la liste des membres qui doivent former la commis-- sion (1). » Compte rendu du Journal de Perlet (2), Fayau. Le comité de Salut public nous a dit que les ateliers d’armes de Paris devaient four» nir 1,000 fusils par jour. Si cela est, que sont (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 180, (2) Journal de Perlel [n° 449 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 114). D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 32 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 254, col. 1] et le Moniteur universel [n° 85 du 25 frimaire an U (dimanche 15 décembre 1793), p. 344, col. 1] ren* dent compte de la motion de Fayau dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal de la Montagne, Carnot, organe du comilè de Salut public, pro-pose de mettre én réquisition toutes les armes qui se trouvent actuellement dans la République, d’en¬ joindre aux eitoyens de déclarer à leur municipalité ou section celles qu’ils possèdent, et de défendre la vente des nouvelles qui se fabriqueront jusqu’à une époque déterminée. Charlier trouve cette mesure trop importants pour être adoptée sur une simple lecture. Il demande l’impression du projet et l’ajournement de la dis¬ cussion à demain. Bourdon (de VOise) s’étonne qu’on ait besoin de semblables moyens, après la brillante promesse faite il y a deux mois, que les seules manufactures de Paris fourniraient mille fusils par jour. Le rapporteur observe qu’il a fallu requérir, pour cette fabrication, des ouvriers qui savaient manier le fer, à la vérité, mais qui ont été obligés d’acquérir les autres connaissances nécessaires, ce qui n’a pu se faire aussi vite qu’on l’aurait souhaité, mais que ces premières difficultés sont vaincues et que l’accroissement dans les manufactures est pro¬ gressivement plus sensible d’un jour à l’autre. Fayau demande qu’il soit créé une commission pour surveiller les diverses manufactures d’armes à Paris et en rendre compte à la Convention. Romme insiste pour que cette commission n’ait d’autre fonction que celle d’observer les travaux, afin que de plus grands pouvoirs n’entravent point l’activité du comité de Salut public. Guyton-Morveau voudrait que le comité pré¬ sentât le tableau des progrès de ces manufactures, de décade en décade, jusqu’à ce jour. Après une discussion assez vive, la Convention adopte les dispositions suivantes. _ \ (Suit, avec quelques légères variantes, le texte _ du