(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |l®r janvier 1791.] 745 somme annuelle de 500 livres ; chaque élève de la si conde classe aura une somme annuelle de 400 livres; et chaque élève de la troisième classe aura une somme annuelle de 300 livres. Art. 8, « Tous les ans les élèves de chacune de ces classes seront soumis à un concours et à des examens au jugement de l’ingénieur en chef et des inspecteurs généraux, qui se trouveront à Paris Art. 9. « Sur l’avis motivé de ladite assemblée, l’administration pourra renvoyer les sujets qui seront incapables ou qui ne suivraient pas avec application les exercices de l’école. Art. 10. Il sera alloué chaque année laksomme de 8,000 I. pour les dépenses de l’école et la distribution annuelle des prix ; l’état détaillé de ces dépenses sera soumis tous les ans à l’Assemblée nationale. Art. 11. « L’administration centrale des ponts et chaussées donnera son avis sur le logement convenable à l’établissement et à l’école des ponts et chaussées, pour y être statué par l’Assemblce nationale sur le rapport de son comité des linances. » M. Lebrun, au nom du comité des finances, dit : Vous avez décrété dernièrement qu’il sera sursis à toute présentation de comptes aux chambres des comptes. Cependant il a été présenté à la chambre des comptes de Bretagne plusieurs comptes de 1789, pour lesquels if s’élève des contestations entre la chambre et les administrations de départements. Votre comité des finances vous propose de décréter la disposition suivante : « Il sera sursis au jugement des comptes de Tannée 1789, qui pourraient avoir été présentés aux chambres des comptes, jusqu’à l’organisation de la comptabilité. » (Ce décret est adopté.) M. le Président annonce l’ordre du jour de la séance de demain. M. Pétion. Je vois sur le tableau de Tordre du jour de demain un projet de décret sur les dispenses de mariage. Je crois qu’il est pvu de membres qui soient en ce moment en état de prononcer sur cette importante matière. Vous avez d’ailleurs des objets beaucoup plus instants. Je demande l’ajournement du rapport sur les dispenses de mariage. M. l’abbé Gouttes. C’est un objet très important : une quantité de familles sont dans la souffrance ou vivent dans le concubinage. M. Bouche. Un membre du comité ecclésiastique, M. Durand (de Mai liane) , a rédigé un projet de décret concernant les formes civiles du mariage. Ces questions sont délicates, épineuses, dangereuses à traiter. Si vous vous occupiez des dispenses de mariage, on ne manquerait pas de vous faire des motions incidentes, très indiscrètes dans les circonstances présentes. Je demande le renvoi du tout à la législature prochaine. (L’Assemblée ajourne indéfiniment la question des dispenses de mariage.) Un membre demande qu’on mette à Tordre du jour de demain la suite du rapport du comité central. Un membre demande également qu’on mette à Tordre du jour la lecture de l’instruction sur la contribution umbilière. (Ces deux motions sont adoptées.) Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent de déclarer et l’Assemblée, déclare vendre les biens nationaux mentionnés aux états contenant leur évaluation ; Savoir : A la municipalité d’Arras, pour la somme de ................... 3,589,054 1. 16 s. 2 d. Gaverne, pour ........ 5,344 8 » Le tout ainsi qu’il est plus an long détaillé aux décrets de vente et états respectifs’ d’évaluation desdits biens, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. (M. le Président lève la séance à neuf heures et demie.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du samedi 1er janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. l’abbé Latyl, secrétaire, donne lecture des procès-verbaux de la séance du jeudi 30 décembre au soir et de celle du vendredi 31 décembre au matin. (Ces procès-verbaux sont adoptés.) M. le Président rend compte à l’Assemblée delà députation qui a été décrétée le vendredi matin pour faire les visites d’usage. Il donne en même temps lecture des discours qu’il a prononcés au roi et à la reine, ainsi que des réponses de Leurs Maiestés. Ces discours sont ainsi conçus : Discours de M. le Président au roi. « Sire, « Nous voyons s’approcher enfin le moment (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .