510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE succès de cette journée par sa présence et par l’exemple qu’il donnait à chacun des soldats (1). (On applaudit). Les succès des armées de la République sont entendus avec la plus vive allégresse. Le rapporteur du Comité de salut public termine (2). BARERE : C’est au milieu des victoires que le Comité vous propose de récompenser les généraux qui ont bien servi la patrie. Vous avez chargé votre Comité de salut public d’examiner si le nom du général Dagobert ne devait pas être inscrit sur la colonne placée dans le Panthéon; voici le décret qu’il vous propose à ce sujet. Il vous propose également de déclarer que l’Armée des Alpes a bien mérité de la patrie. Barère lit un décret qui est adopté en ces termes (3) . «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de Barère du Comité de salut public, décrète : Art. I. — L’armée des Alpes a bien mérité de la patrie dans la journée du 5 floréal. Art. II. — La nomination de Bagdelonne au grade de général de division, faite par le représentant du peuple près l’armée des Alpes, est approuvée. Art. III. — Le nom du général Dagobert sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon» (4). La séance est levée à quatre heures (5). Signé: Robert LINDET, président; Ch. POT-TIER, MONNOT, RUELLE, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, secrétaires. 50 AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL [Le présid. du trib. crim. du Puy-de-Dôme ,à la Conv.; Riom, 3 flor. II] (6). Le vingt-six germinal, le tribunal s’est transporté dans la commune de Thiers, en vertu d’une réquisition de l’administration de district, pour juger révolutionnairement Clément Morel, culti-(1) Débats, n° 588, p. 153. (2) P.V., XXXVI, 261. (3) Mon., XX, 352. (4) P.V., XXXVI, 261. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1069, p. 10). Décret n° 8983. Reproduit dans Bin, 11 flor. et 11 flor. (1er suppl.); J. Perlet, nos 586, 587; Débats, n08 588, p. 149 et 590, p. 169; Audit, nat., n° 585; J. Mont., n° 169; J. Fr., n° 584; J. Sablier, n° 1291; M.U., XXXIX, 185-188; Rép., n° 132; Feuille Rép., n° 302; J. Paris, n° 486; J. Matin, n° 619; C. Eg., n08 621, p. 241 et 622, p. 251; Ann. patr., n° 485. (5) P.V., XXXVI, 261. (6) Dm 204B, doss. 20, p. 107. vateur, prévenu de provocation au rétablissement de la royauté. Il est résulté de l’instruction, ainsi que vous le verrez par l’expédition du jugement, qu’il est demeuré pour constant que ce particulier, à la suite d’une chanson, a fait entendre dans une auberge, les expressions Vive le Roi, au diable la République; mais qu’il étoit ivre, qu’il a toujours été d’une conduite irréprochable et a donné des preuves de civisme. Le cas d’ivresse n’étant pas prévu par la loi, comme une excuse, surtout dans un délit contre-révolutionnaire, le tribunal eut été sans doutte autorisé à condamner ce particulier à la peine de mort, surtout d’après la loi révolutionnaire qui astreint les fonctionnaires publics à suivre rigoureusement la loi, et à en faire l’aplication, sous les peines, y portées et qui dans l’article onze section deux défend aux fonctionnaires publics d’étendre ou limiter le sens littéral de la loi, où d’y supléer. Mais le bon témoignage qui a été rendu à l’audience, de la bonne conduitte et du civisme de ce particulier, un décret de la Convention du 29 juillet dernier (vieux style), qui a surcis à l’exécution d’un jugement de mort prononcé contre Gilbert Bort contumax, sur l’exposé qui avoit été fait dans sa pétition qu’il étoit ivre, lorsqu’il avoit commis le délit pour lequel il avoit été condamné, touttes ces circonstances ont décidé le tribunal à se conformer à la seconde disposition de l’article onze de la section deux de la loi révolutionnaire, qui réserve à la Convention seulle le droit d’étendre et limiter la loi, ou d’y supléer. Citoyens représentons, d’après les faits qui ont été déclaré constans, vous indiquerez au tribunal la marche qu’il doit suivre dans cette affaire, elle lui servira de règle dans pareille occasion, il seroit à désirer que vous donniés une prompte décision, ce particulier est père de six enfans, si vous pensés qu’il doive être acquité, il faut le rendre le plus tôt possible à sa famille, dans le cas contraire il faut qu’il serve promptement d’exemple aux malveillants qui pourroient invoquer souvent l’excuse de l’ivresse pour se soustraire au glaive de la loi. S. et F. ». Prévost. Renvoyé au Comité de législation (1) . 51 [Le citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nat. dans le départ, du Calvados, à la Conv.; s.d.]( 2). « Citoyens représentans, Personne n’ignore le tort que cause généralement à la nation l’importation de chez l’étranger de matières premières employées dans les manufactures françaises et combien il serait plus avantageux pour la République de les tirer de son sol; 1°) elle conserverait d’autant son numéraire qu’elle employé aux payments; 2°) le travail de ses manufactures ne serait jamais ralenti et même suspendu en cas de guerre avec les (1) Mention marginale datée du 11 flor. et signée P.L. Ath. Veau. (2) F10 228. 510 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE succès de cette journée par sa présence et par l’exemple qu’il donnait à chacun des soldats (1). (On applaudit). Les succès des armées de la République sont entendus avec la plus vive allégresse. Le rapporteur du Comité de salut public termine (2). BARERE : C’est au milieu des victoires que le Comité vous propose de récompenser les généraux qui ont bien servi la patrie. Vous avez chargé votre Comité de salut public d’examiner si le nom du général Dagobert ne devait pas être inscrit sur la colonne placée dans le Panthéon; voici le décret qu’il vous propose à ce sujet. Il vous propose également de déclarer que l’Armée des Alpes a bien mérité de la patrie. Barère lit un décret qui est adopté en ces termes (3) . «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de Barère du Comité de salut public, décrète : Art. I. — L’armée des Alpes a bien mérité de la patrie dans la journée du 5 floréal. Art. II. — La nomination de Bagdelonne au grade de général de division, faite par le représentant du peuple près l’armée des Alpes, est approuvée. Art. III. — Le nom du général Dagobert sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon» (4). La séance est levée à quatre heures (5). Signé: Robert LINDET, président; Ch. POT-TIER, MONNOT, RUELLE, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, secrétaires. 50 AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL [Le présid. du trib. crim. du Puy-de-Dôme ,à la Conv.; Riom, 3 flor. II] (6). Le vingt-six germinal, le tribunal s’est transporté dans la commune de Thiers, en vertu d’une réquisition de l’administration de district, pour juger révolutionnairement Clément Morel, culti-(1) Débats, n° 588, p. 153. (2) P.V., XXXVI, 261. (3) Mon., XX, 352. (4) P.V., XXXVI, 261. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1069, p. 10). Décret n° 8983. Reproduit dans Bin, 11 flor. et 11 flor. (1er suppl.); J. Perlet, nos 586, 587; Débats, n08 588, p. 149 et 590, p. 169; Audit, nat., n° 585; J. Mont., n° 169; J. Fr., n° 584; J. Sablier, n° 1291; M.U., XXXIX, 185-188; Rép., n° 132; Feuille Rép., n° 302; J. Paris, n° 486; J. Matin, n° 619; C. Eg., n08 621, p. 241 et 622, p. 251; Ann. patr., n° 485. (5) P.V., XXXVI, 261. (6) Dm 204B, doss. 20, p. 107. vateur, prévenu de provocation au rétablissement de la royauté. Il est résulté de l’instruction, ainsi que vous le verrez par l’expédition du jugement, qu’il est demeuré pour constant que ce particulier, à la suite d’une chanson, a fait entendre dans une auberge, les expressions Vive le Roi, au diable la République; mais qu’il étoit ivre, qu’il a toujours été d’une conduite irréprochable et a donné des preuves de civisme. Le cas d’ivresse n’étant pas prévu par la loi, comme une excuse, surtout dans un délit contre-révolutionnaire, le tribunal eut été sans doutte autorisé à condamner ce particulier à la peine de mort, surtout d’après la loi révolutionnaire qui astreint les fonctionnaires publics à suivre rigoureusement la loi, et à en faire l’aplication, sous les peines, y portées et qui dans l’article onze section deux défend aux fonctionnaires publics d’étendre ou limiter le sens littéral de la loi, où d’y supléer. Mais le bon témoignage qui a été rendu à l’audience, de la bonne conduitte et du civisme de ce particulier, un décret de la Convention du 29 juillet dernier (vieux style), qui a surcis à l’exécution d’un jugement de mort prononcé contre Gilbert Bort contumax, sur l’exposé qui avoit été fait dans sa pétition qu’il étoit ivre, lorsqu’il avoit commis le délit pour lequel il avoit été condamné, touttes ces circonstances ont décidé le tribunal à se conformer à la seconde disposition de l’article onze de la section deux de la loi révolutionnaire, qui réserve à la Convention seulle le droit d’étendre et limiter la loi, ou d’y supléer. Citoyens représentons, d’après les faits qui ont été déclaré constans, vous indiquerez au tribunal la marche qu’il doit suivre dans cette affaire, elle lui servira de règle dans pareille occasion, il seroit à désirer que vous donniés une prompte décision, ce particulier est père de six enfans, si vous pensés qu’il doive être acquité, il faut le rendre le plus tôt possible à sa famille, dans le cas contraire il faut qu’il serve promptement d’exemple aux malveillants qui pourroient invoquer souvent l’excuse de l’ivresse pour se soustraire au glaive de la loi. S. et F. ». Prévost. Renvoyé au Comité de législation (1) . 51 [Le citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nat. dans le départ, du Calvados, à la Conv.; s.d.]( 2). « Citoyens représentans, Personne n’ignore le tort que cause généralement à la nation l’importation de chez l’étranger de matières premières employées dans les manufactures françaises et combien il serait plus avantageux pour la République de les tirer de son sol; 1°) elle conserverait d’autant son numéraire qu’elle employé aux payments; 2°) le travail de ses manufactures ne serait jamais ralenti et même suspendu en cas de guerre avec les (1) Mention marginale datée du 11 flor. et signée P.L. Ath. Veau. (2) F10 228.