108 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 septembre 1791 . ] res aux comités des contributions publiques et des finances réunis.) M. le Président informe l’Assemblée qu’il y a au bureau de la poste un grand nombre de lettres mises au rebut; il propose de nommer commissaires pour en faire l’examen MM. d’Ailly et Heurtault-Lamerville. -• (Cette proposition est adoptée.) M. l’abbé Gouttes, au nom du comité central de liquidation , présente un projet de décret sur le remboursement des cautionnements fournis par les employés de la ferme générale. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L? Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’état général des cautionnements fournis par les employés comptables de la ferme générale, en vertu des arrêts du conseil des 30 avril 1758 et 17 février 1779, demeure définitivement arrêté à la somme de 18,480,000 livres. « Celui des cautionnements fournis par les employés non comptables, aux termes des mêmes arrêts, demeure fixéàlasommede8, 661, 900 livres. Art. 2. « L’état général des cautionnements fournis par les employés non comptables de la régie générale, en exécution de l'arrêt du conseil du 17 février 1779, d emeure arrêtéà la somme de 1 ,669,600 1 ivres. « Celui des cautionnements fournis par les employés comptables de la même régie demeure aussi fixé à 1,631,500 livres. Art. 3. « Mager et ses cautions seront remboursés des avances par eux faites sur les cautionnements de ces employés, en produisant, par ledit sieur Mager et ses cautions, au bureau de liquidation, un état certifié d’eux de ces mêmes avances, et d’après lequel il sera délivré au profit dudit Mager, sous la responsabilité de ses cautions, une reconnaissance de liquidation de la somme à laquelle elles seront constatées s’élever. Art. 4. « Outre les certificats de non-opposition que les employés de la ferme générale et de la régie sont tenus de rapporter, aux termes de l’article 2 du titre IV de la loi du 1er août dernier, et qui leur seront délivrés tant par le receveur général de chacune de ces compagnies, que par ie conservateur des hypothèques, ou la mainlevée des pppositions, lesdits employés ne pourront recevoir leur remboursement qu’en justifiant du consentement de ceux au profit de qui il aura été inséré, soit dans les récépissés, soit sur les registres desdites compagnies, des déclarations des sommes prêtées auxdits employés, ou en rapportant les quittances données devant notaires par lesdites personnes. »> (Ce décret est adopté.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secréiaires, d’une note des décrets d’aliénotion des biens nationaux sanctionnés par le roi depuis le 10 août 1790 jusqu'au 31 mars 1791. Cette note est ainsi conçue : « Le ministre de la justice transmet à M. le président de l’Assemblée nationale la note des décrets d’aliénation aux municipalités suivantes , savoir : « Aux municipalités de Paris, Arnans, Beny, Celles, Certines, Cezeriac, Chalamont, Courman-goux et Chevignat, Courvaissiat, Cras, Cuiziaz, Dompsure, Grandvillars, Jess ron, Landreville, Loches, Pirajoux,Pressiaz,Revonaz,SimandreiTos-siat, Verion, Viviers, Beauvais, Nemours, Saint-Aubain, Belleville-Compte, Chabeuil, Saint-Laurent d’Aigousse, Saint-Martin -des -Champs, Villeneuve, Celiieu, Lafaye et la Eaurie, Saint-Romain-en-Jarest, Chalon-sur-Saône, Dracy-le Fort, Dijon, Lalheue, Saint-Ambreuil, Saint-Désert, Saint-Loup de Varennes, Varennes, Vigy, Ville-reau, Louvilliers, Tremblay-b -Vicomte, Dôle, Blois, Faverney, la Neuville, Auxerre, Avalon, Azé, Beaune, Bessé-Courtanvaux, Bierné, Buxy, Campvalon, Charolles, Château-Gontier, Châtelin, Entrâmes, Evaillé, Evreux, Forée, Gene.-t-Layal, Montbard, Parné, Roffey, Saint-Severin, Saint-Germain-le-Fouilloux,Saint-Berlhevin,Seigneluy, Sémur, Tonnerre, Villiers-le-Haut, Villeneuve-le-Roi, Orly, Orléans, Bayonne, Calais, Carcassonne, Gers, Ferlenghem, Lannoy, Ligny, Nissan, Portiragne, Robersart, Ruesnes,| Laventie, Arin-thod, Arlay, Arromas, Binand, Bouchoux, Bourg, Châtillon-sur-Courtine, Chatoonay, Craniot, Cro-pet, Crozets, Deissia, Dépy-Sénart et Larcia réunis, Dampierre, Etival, Etoile, Frébuans, Gevin-gev, Grande-Rivière, Graye et Cbarnaye, Jeurre, l’Arnaud, Longchaumois, Marsonnay, Menciat, Molinges, Molunes, Montagna-le-Templier, Mon-seria, Mouille, Muirant, Nantel, Nevy, Nogua, Prtites-Chiettes, Plainoiseau, Plancher-Bas, Pi-mion, Rivière-Devant, Rouchaux,Rotallier,Rotho-nay, Saint-Agnès, Saint-Claude, Saint-Germain, Saint-Jean d’Etreux et autres, Saint-Julien et la Rivière, Saint-Maur, Sept-Moncel, Toissia, Tour-du-Mieux, Trévoux, Saint-Lupicien, Vernantbis, Vincelles, Voiteur, Angers, Cboiel-Montagne, Chapelle, Taizé-Aizié, Aubessagne, Batie-Vieille. Chabottones, Chabottes, Cbapelle-en-val-Gode-mard, Chateauvieux, Gap, Glézil, Jarjaye, Lasare, l’Etret, Neffes, Roche-des-Arnaulds, Romette, Saint-Bonnet, Saint-Firrain, Saint-Jacques-val-Godemard, Saint-Maur ice-val-Godemard, Bauzo-mant, Bernecourt, Chappes, Corzé, Fécamp, Mortagne, Moyen-Moutier et Sézanne. » M. Gobel, évêque de Paris. Messieurs, d’après la proclamation quia été faite dimanche dernier de l’acte constitutionnel, proclamation qui a été décrétée par l’Assemblée nationale et qui a été suivie de toutes les réjouissances capables de précéder les bienfaits de la Constitution pour tout le peuple français ; j’ai cru qu’il était de mon devoir et de mon ministère d’inviter les fidèles du diocèse de Paris à en rendre grâce à Dieu dont la providence a si manifestement protégé les travaux de l’Assemblée nationale et dont la bienfaisance et la miséricorde doivent nous faire espérer des secours plus grands encore. A cet effet, j’ai annoncé, par un mandement, un Te deum pour dimanche prochain dans l’église métropolitaine, précédé d’une messe solennelle, et successivement dans les autres églises. Je viens de remettre sur le bureau quelques exemplaires de ce mandement dont j’ai l’honneur de faire hommage à l’Assemblée; et comme cette Assemblée a constamment, dans le cours de ses travaux, marqué la plus grande confiance en Dieu, j’ai l’honneur, en ma qualité d’évêque de Paris, de l'inviter à cette cérémonie religieuse