SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - N° 8 45 A 48 245 COUTHON : J’atteste à la Convention qu’il ne s’agit ici que de pauvres cultivateurs : mais il ne convient peut-être pas que, de confiance, vous rendiez la liberté à des détenus. Je demande la suspension des poursuites jusqu’au rapport, et la liberté provisoire. Décrété. Applaudi. BREARD : D’après l’exposé que vient de faire Couthon, il vous est bien démontré que les cultivateurs arrêtés avoient été égarés par des mal-veillans et qu’ils ont résisté à la loi sans le savoir. Le Comité de législation ne nous apprendrait rien de plus que nous n’en savons dans ce moment : faisons sur le champ un acte à la fois de justice et d’humanité. Les laboureurs dont on vous entretient sont pauvres, précieux à leurs familles et à l’agriculture, je demande le rapport du décret que vous venez de rendre, et la mise des dix détenus en liberté sans autre forme (1) . [COUTHON] fait adopter le décret qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de Gabriel Girar-dias, Jean Rattal, Jean Legay, Louis Audanson, Pierre Audan, Gilbert Gouy, Antoine Valeix, Antoine Giraud, Louis Legay et Gilbert Feydit, cultivateurs des communes du canton de Ro-chefort et autres cantons du département du Puy-du-Dôme, décrète que les poursuites commencées contre ces citoyens, à l’occasion du rassemblement qui a eu lieu il y a plusieurs mois dans le canton de Rochefort et autres, sont annullées; qu’en conséquence, ces citoyens seront mis sur-le-champ en liberté» (2). 45 Un membre [BRIVAL] dit que les troubles excités par le fanatisme dans le département de la Corrèze, avoient obligé les commissaires de la Convention à faire mettre en arrestation un grand nombre de coupables, et à les livrer aux tribunaux; que les chefs et instigateurs de ces troubles ont déjà péri sous le glaive des lois; que le calme est rétabli, mais que plus de 80 malheureux cultivateurs sont encore détenus dans les prisons; qu’il est temps de rendre à l’agriculture ces hommes utiles, qui n’avoient été qu’égarés. Il demande en conséquence qu’ils soient tous rendus à la liberté. « La Convention nationale décrète que ces cultivateurs seront sur-le-champ mis en liberté» (3), au milieu des plus vifs applaudissements. COUTHON : La Convention vient de bien mériter de l’humanité en rendant la liberté à ces (1) Débats, n° 599, p. 299. (2) P.V., XXXVII, 145. Minute de la main de Couthon, (C 301, pl. 1072, p. 16). Décret n° 9107. Reproduit dans Mon., XX, 442; mention dans Mess. soir, n° 632; Audit, nat., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 145. Minute de la main de Brival, (C 301, pl. 1072, p. 17). Décret n° 9106. Reproduit dans Débats, n° 599, p. 300; J. Paris, n° 499; J. Mont., n° 16; J. Sablier, n° 1313; Feuille Rép., n° 313; J. Fr., n° 595; J. Univ., n° 1630; C. Eg., n° 634; Mon., XX, 442. malheureux cultivateurs que des aristocrates avaient égarés (1) . 46 Au nom du Comité de salut public, un membre [COUTHON] annonce que la marine de la République ne cesse de bien mériter de la patrie, et que quatre nouvelles prises sont entrées dans nos ports. SAVOIR : Courier du 18 Floréal. Prise entrée à Morlaix. Un navire anglais de 100 tonneaux, chargé de fers, thé et autres marchandises, pris par la frégate YInsurgente. Courier du 19 Floréal. Prises entrées à l’Orient. Un brick hollandais de 150 tonneaux, chargé de fromage, beurre et riz. Un brick de 120 tonneaux, chargé de toile, bijouterie et quincaillerie : tous deux pris par la corvette le Maire Guiton. Une goélette de 70 tonneaux, allant à Bilbao, avec un chargement de morue, pris par la frégate la Fidèle. Ces trois dernières prises sont entrées à l’Orient (2). ( Applaudissements ) . 47 Sur la motion du même membre [COUTHON] la Convention nationale rend le décret suivant : « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que la loi du 19 Floréal, relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, sera réimprimée en entier au bulletin, avec les additions et changemens décrétés tant dans la présente séance que dans celle d’hier, et charge l’un de ses membres, Merlin (de Douai), d’en surveiller l’impression » (3) . 48 Au nom du Comité des finances, un autre membre [CAMBON] fait ouvrir la discussion (1) Mon., XX, 443. (2) P.V., XXXVII, 146. Bin, 22 flor.; Débats, n° 599, p. 301; J. Mont., n° 16; J. Fr., n° 595; M.U., XXXIX, 363; J. Perlet, n° 597; J. Sablier, n° 1312; C. Eg., n° 632; J. Matin, n° 690; J. Sans-Culottes, n° 451; Ann. patr., n° 496; Rép., n° 143; J. Paris, n° 497; J. Lois, n° 591; Feuille Rép., n° 313; J. Univ., n° 1630; Arm. R.F., n° 164; Mon., XX, 443; Mess, soir, n° 632; Audit, nat., n° 596; J. Univ., n° 1631; L’Orient : Lorient. (3) P.V., XXXVII, 146. Minute de la main de Dornier, (C 301, pl. 1072, p. 19). Décret n° 9099. Reproduit dans Bin, 25 flor. (suppl1) ; Débats, n° 599, p. 299; J. Paris, n° 497 et 498. SÉANCE DU 22 FLORÉAL AN II (11 MAI 1794) - N° 8 45 A 48 245 COUTHON : J’atteste à la Convention qu’il ne s’agit ici que de pauvres cultivateurs : mais il ne convient peut-être pas que, de confiance, vous rendiez la liberté à des détenus. Je demande la suspension des poursuites jusqu’au rapport, et la liberté provisoire. Décrété. Applaudi. BREARD : D’après l’exposé que vient de faire Couthon, il vous est bien démontré que les cultivateurs arrêtés avoient été égarés par des mal-veillans et qu’ils ont résisté à la loi sans le savoir. Le Comité de législation ne nous apprendrait rien de plus que nous n’en savons dans ce moment : faisons sur le champ un acte à la fois de justice et d’humanité. Les laboureurs dont on vous entretient sont pauvres, précieux à leurs familles et à l’agriculture, je demande le rapport du décret que vous venez de rendre, et la mise des dix détenus en liberté sans autre forme (1) . [COUTHON] fait adopter le décret qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de Gabriel Girar-dias, Jean Rattal, Jean Legay, Louis Audanson, Pierre Audan, Gilbert Gouy, Antoine Valeix, Antoine Giraud, Louis Legay et Gilbert Feydit, cultivateurs des communes du canton de Ro-chefort et autres cantons du département du Puy-du-Dôme, décrète que les poursuites commencées contre ces citoyens, à l’occasion du rassemblement qui a eu lieu il y a plusieurs mois dans le canton de Rochefort et autres, sont annullées; qu’en conséquence, ces citoyens seront mis sur-le-champ en liberté» (2). 45 Un membre [BRIVAL] dit que les troubles excités par le fanatisme dans le département de la Corrèze, avoient obligé les commissaires de la Convention à faire mettre en arrestation un grand nombre de coupables, et à les livrer aux tribunaux; que les chefs et instigateurs de ces troubles ont déjà péri sous le glaive des lois; que le calme est rétabli, mais que plus de 80 malheureux cultivateurs sont encore détenus dans les prisons; qu’il est temps de rendre à l’agriculture ces hommes utiles, qui n’avoient été qu’égarés. Il demande en conséquence qu’ils soient tous rendus à la liberté. « La Convention nationale décrète que ces cultivateurs seront sur-le-champ mis en liberté» (3), au milieu des plus vifs applaudissements. COUTHON : La Convention vient de bien mériter de l’humanité en rendant la liberté à ces (1) Débats, n° 599, p. 299. (2) P.V., XXXVII, 145. Minute de la main de Couthon, (C 301, pl. 1072, p. 16). Décret n° 9107. Reproduit dans Mon., XX, 442; mention dans Mess. soir, n° 632; Audit, nat., n° 596. (3) P.V., XXXVII, 145. Minute de la main de Brival, (C 301, pl. 1072, p. 17). Décret n° 9106. Reproduit dans Débats, n° 599, p. 300; J. Paris, n° 499; J. Mont., n° 16; J. Sablier, n° 1313; Feuille Rép., n° 313; J. Fr., n° 595; J. Univ., n° 1630; C. Eg., n° 634; Mon., XX, 442. malheureux cultivateurs que des aristocrates avaient égarés (1) . 46 Au nom du Comité de salut public, un membre [COUTHON] annonce que la marine de la République ne cesse de bien mériter de la patrie, et que quatre nouvelles prises sont entrées dans nos ports. SAVOIR : Courier du 18 Floréal. Prise entrée à Morlaix. Un navire anglais de 100 tonneaux, chargé de fers, thé et autres marchandises, pris par la frégate YInsurgente. Courier du 19 Floréal. Prises entrées à l’Orient. Un brick hollandais de 150 tonneaux, chargé de fromage, beurre et riz. Un brick de 120 tonneaux, chargé de toile, bijouterie et quincaillerie : tous deux pris par la corvette le Maire Guiton. Une goélette de 70 tonneaux, allant à Bilbao, avec un chargement de morue, pris par la frégate la Fidèle. Ces trois dernières prises sont entrées à l’Orient (2). ( Applaudissements ) . 47 Sur la motion du même membre [COUTHON] la Convention nationale rend le décret suivant : « Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que la loi du 19 Floréal, relative à la compétence du tribunal révolutionnaire et des tribunaux criminels, sera réimprimée en entier au bulletin, avec les additions et changemens décrétés tant dans la présente séance que dans celle d’hier, et charge l’un de ses membres, Merlin (de Douai), d’en surveiller l’impression » (3) . 48 Au nom du Comité des finances, un autre membre [CAMBON] fait ouvrir la discussion (1) Mon., XX, 443. (2) P.V., XXXVII, 146. Bin, 22 flor.; Débats, n° 599, p. 301; J. Mont., n° 16; J. Fr., n° 595; M.U., XXXIX, 363; J. Perlet, n° 597; J. Sablier, n° 1312; C. Eg., n° 632; J. Matin, n° 690; J. Sans-Culottes, n° 451; Ann. patr., n° 496; Rép., n° 143; J. Paris, n° 497; J. Lois, n° 591; Feuille Rép., n° 313; J. Univ., n° 1630; Arm. R.F., n° 164; Mon., XX, 443; Mess, soir, n° 632; Audit, nat., n° 596; J. Univ., n° 1631; L’Orient : Lorient. (3) P.V., XXXVII, 146. Minute de la main de Dornier, (C 301, pl. 1072, p. 19). Décret n° 9099. Reproduit dans Bin, 25 flor. (suppl1) ; Débats, n° 599, p. 299; J. Paris, n° 497 et 498.