§$ [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS RaRLËMËRTAÏRëS. [30 août 1791.] Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que M. Per-ronet, premier ingénieur des ponts et chaussées, auquel l’Assemblée a décrété pour traitement tout ce dont il jouissait à différents titres, touchera pour 1790 la totalité d’une pension de 5,000 livres, et que son traitement actuel sera compté à partir du Ie* janvier 1791. » (Ce décret est adopté.) M. de Wiinpfen. Messieurs, le 21 de ce mois, M. l’abbé Fauchet a été dénoncé à l’Assemblée nationale, après l’avoir été au tribunal de district de Bayeux, pour des imprimés et des discours qü’il avait avancés; mais, le jour même où l’As emblée a prononcé le décret* il y avait déjà à Bayeux des commissaires du département pour concilier le différend. Hier, en rentrant chez moi, j’ai trouvé une lettr e et un arrêté de la municipalité. L’arrêté est fort long, mais il peut se résumer ; il résulte de ce document que la municipalité et un membre du Directoire ayant eu une entrevue avec M. Fauchet, ce dernier est convenu qu’il avait quelques torts; mais il s’est plaint qu’on lui imputait des imprimés qui n’étaient pas de lui. La municipalité désirerait que, puür le rétablissement de la paix dans ce département, l'Assemblée nationale voulût bien su-pendre l’exécution de son décret : j’appuie cette demande. Plusieurs membres : Non ! cela ne se peut pas ! M. liavie. Le résultat de la procédure commencée au tribunal de Bayeux peut seul prouver si, en effet, M. Fauchet est innocent des faits qui lui ont été imputés; et s’il n’est pas coupable, il sera innocemé par le jugement. Je demande donc que l’Assemblée passe à l’ordre du jour. Plusieurs membres : Oui ! oui ! l’ordre du jour 1 (L’Assemblée, consultée, décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. d’André, au nom du comité diplomatique. Messieurs, je n’ai d’autre rapport à faire à l’Assemblée que de lui lire les diverses pièces qui nous ont été remises par le ministre des affaires étrangères. Voici d’abord la lettre du ministre : « Paris, le 24 août 1791. « En conséquence du décret de l’Assamblée nationale, Messieurs, j’ai prescrit au sieur Bâcher, chargé de nos affaires en Suisse, de se rendre auprès du prince-évêque de Bâle. Ce chargé d’affaires n'a pas différé à se transporter à Porentruy, et il vient de me rendre compte de sa mission et de m’adresser la réponse dü prince-évêque. Je joins ici copie de ces pièces ; je vous prie, Messieurs, de vouloir bien les mettre sous les yeux de l’Assemblée nation Hé. « Signé : DÊ MONTMORIN. « Voici la lettre de M. le princè-évêquè de Pâle à M. de Montmorin. « A Porentruy, le 12 août 1791. « Monsieur, « J’ai reçu la lettre qüè Votre Excellence m’a fait l’honnéür dé m’écrire, le 4 de ce mois courant, et M. Bâcher, qui me l’a remise, m’eu a expliqué plus particulièrement le motif et le but. « Je ne saurais trop exprimer à Votre Excellence l’étonnement et la douleur que m’a causés le doute qui a été manifesté sur mes véritables dispositions à l’égard de la France, et je me félicite de me trouver en mesure de les détruire. « Je Vous prie instamment, Monsieur, d’assurer l’Assemblée nationale que mon attachement pour la nation française comme pour le roi est invsb riable, que les liens qui Subsistent entre la France et ma principauté me sont infiniment précieux, que je rngar e comme sacrées les obligations qu’ils m’impusent, et que je m’empresserai. dans toutes les occasions, de prouver ma fidélité à lès remplir. Tels sent. Messieurs, mes véritables sentiments. Ils sont invariables, et je prie Votre Excellence d’en être l’interprète, tant auprès de l’Assemblée nationale qu’auprès de Sa Majesté. « Mon ministre à Paris ne m’â pas laissé ignorer les différentes motions qui ont été faites, nommément celle d’occuper, dès à présent, les gorges des montagnes qui sont dans ma principauté. Si Vous Voulez bien? Monsieur, vous donner la peine de relire le traité sur lequel on a appuyé celte étrange motion, vo is VOUS convaincrez quelle porte entièrement à faux. Les obligations qui me sont imposées supposent que la France a des ennemis ou dés adversaires à combattre. Or, il n’en existe pas dans ma principauté, et je ne Vois aücüne disposition â portée de moi qui en indique. S’il eu est d’intemiotl, cette intention simplement présumée né suffit pas pour établir le casus fcèdéris. Dès que ce cas existera, le moment ne remplir mes engagements existera pareillement, ét, je le répète, je serai fidèle à les remplir. « Gcs réflexions, Monsieur, auraient été plus décentes de la part de M. l’évêque de Lydda, que le rôle de délateur dont il a cru devoir se charger. J’avoue que les inculpations qü’il s’est permises m’ont d’autant plus affecté* que je devais lui supposer d’autres sentiments pour moi, que ceux qu’il a manifestés. Il a dû son existence à mes prédécesseurs et il a joui pendant 7 à 8 années des mes bienfaits et de ma confiance ; mais il me paraît que M. l'évêque de Lydda a cru devoir briser des lieos qui* sans doute, le gênaient depuis longtemps, c’est vraisemblablement par le même motif qu’il a tâché de rendre suspecte la cour de Vienne, dont il a de tous les temps été le protégé. « Je vous demandé pardon, Monsieur, de cet épisode ; je l’aurais épargné à Votre Excellence, si je n’avais jugé devoir faire connaître l’homme qui s’est constitué mon accusateur, qui me calomnie, et qui, oubliant le caractère dont il est revêtu, n’a pas rougi de surprendre la religion de l’Assemblée nationale. « J’ai l’honneur d’être, etc... « Signé : Le prince-évêque de Bâlé.» Voici maintenant la relation de la mission de M. Bâcher près le prince-évêque de Bâle. « Pour se conformer à la dépêche du ministre du 4 août 179 î, le chargé des affaires de France un Suisse s’est rendu à Porentruy le 11 de ce mois. Le prince-évêque de Bâle lui envoya aus-Lôt M. de BiliieUx, conseiller aulique, pour lui faire compliment sur son arrivée, et lui offrir un équipage et un lôgement âu château, où il fut reçu, aü bas de l’escalier, par M. le baron de Roggen-