330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Dépenses relatives aux jugemens militaires - Dépenses des cours martiales - Exercice 1792 -] Vu le présent état, ensemble la lettre du ministre de la guerre, en date du 20 janvier 1792. Le payeur général des dépenses de la guerre au département des Hautes-Alpes payera au citoyen Duffour, secrétaire écrivain militaire de la place de Mont-Dauphin, sur les fonds affectés au payment des dépenses relatives aux jugemens militaires, exercice 1792, la somme de 54 liv. pour ses frais, vacations, expéditions et déboursés dans neuf procédures qui ont été instruites devant le juré de l’accusation pendant les six derniers mois 1792; laquelle somme sera allouée au susdit payeur en rapportant la présente ordonnance et quitance sufisante. Fait par nous, commissaire ordonnateur des guerres de la 7e division militaire, 15 avril an II. [signature illisible] [Mont-Lion, 7 mess. Il J Je soussigné garde magasin des fourrages à Mont-Lion déclare céder et abandonner en faveur de ma patrie la somme ci-dessus de 54 liv. qui m’est due pour les causes énoncées au présent état. Cette somme sera disposée au gré de la Convention nationale ainsi qu’elle trouvera bon. Duffour. 20 La commune de Cormeilles, district de Mon-tagne-du-bon-Air, département de Seine-et-Oise, adresse à la Convention nationale extrait de son procès-verbal, qui contient les détails de la fête à l’Etre Suprême qui a été célébrée dans cette commune le 20 prairial. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (l). 21 La société populaire de Mont-Arrast, ci-de-vant Saint Clar, département du Gers, applaudit au décret qui défend aux capitaines français de laisser couper la ligne (2). Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Mont-arrast, 10 Mess. 7/7(4). Citoyens Représentants, Nous applaudissons au décret Sublime, portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hano-vrien. Oui assimilons ces canniballes aux bettes feroces qu’il faut détruire[;] ils sont les assassins de la jl) P.V., XLII, 33.fi'", 6 therm. (2) Voir Arch. pari., T. XLII, séance du 1er mess., n° 51. (3) P.V., XLII, 33. (4) C 314, pl. 1253, p. 36. Vertu et du Patriotisme. Le décret qui défère aux Capitaines des Vaisseaux françois de ne pas laisser couper la ligne honnore une nation brave et vigoureuse qui veut vraiment mourir pour la Liberté et la République une et indivisible O ! République, tu seras le séjour de toutes les Vertus [;] tu soulages l’infortuné, tu tends la main à la vieillesse [;] tu honores le travail [;] tu protèges l’innocence et, par ton exemple et ta valeur, tu purgeras la terre des célérats qui la souillent; despotes [,] écoutés le serment des Républicains françois[.] ils ont juré de vaincre et ils tiendront parole. Salut Union et fraternité. DARQUIER : LALOUPETTE (présid .), PONS ( secrét .). 22 La municipalité de la commune de Brassy, département de la Nièvre, invite la Convention à rester à son poste jusqu’à ce que le bonheur du peuple soit parfaitement consolidé. Elle lui adresse extrait de son procès-verbal, qui contient les détails de la fête à l’Etre Suprême célébrée dans cette commune le 20 prairial. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (l). 23 L’agent national du district de Moulins, département de la Nièvre, informe la Convention que deux domaines nationaux, estimés 29,543 liv. 12s., ont été vendus en 22 lots pour la somme de 73,125 liv. Il joint l’état des adjudications. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines et aliénation (2). 21 Le directoire du district d’Aubin (3) donne avis à la Convention que tous les rôles des contributions de 1793 sont en recouvrement dans son arrondissement. Insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (4). 25 La société populaire de la commune d’Alle-vard, district de Grenoble, département de l’Isère, témoigne sa reconnoissance à la (l) P.V., XLII, 33.fi"', 6 therm. (2) P.V., XLII, 34. (3) Aveyron. (4) P.V., XLII, 34.fi"', 6 therm. (l er suppl1). 330 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Dépenses relatives aux jugemens militaires - Dépenses des cours martiales - Exercice 1792 -] Vu le présent état, ensemble la lettre du ministre de la guerre, en date du 20 janvier 1792. Le payeur général des dépenses de la guerre au département des Hautes-Alpes payera au citoyen Duffour, secrétaire écrivain militaire de la place de Mont-Dauphin, sur les fonds affectés au payment des dépenses relatives aux jugemens militaires, exercice 1792, la somme de 54 liv. pour ses frais, vacations, expéditions et déboursés dans neuf procédures qui ont été instruites devant le juré de l’accusation pendant les six derniers mois 1792; laquelle somme sera allouée au susdit payeur en rapportant la présente ordonnance et quitance sufisante. Fait par nous, commissaire ordonnateur des guerres de la 7e division militaire, 15 avril an II. [signature illisible] [Mont-Lion, 7 mess. Il J Je soussigné garde magasin des fourrages à Mont-Lion déclare céder et abandonner en faveur de ma patrie la somme ci-dessus de 54 liv. qui m’est due pour les causes énoncées au présent état. Cette somme sera disposée au gré de la Convention nationale ainsi qu’elle trouvera bon. Duffour. 20 La commune de Cormeilles, district de Mon-tagne-du-bon-Air, département de Seine-et-Oise, adresse à la Convention nationale extrait de son procès-verbal, qui contient les détails de la fête à l’Etre Suprême qui a été célébrée dans cette commune le 20 prairial. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (l). 21 La société populaire de Mont-Arrast, ci-de-vant Saint Clar, département du Gers, applaudit au décret qui défend aux capitaines français de laisser couper la ligne (2). Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Mont-arrast, 10 Mess. 7/7(4). Citoyens Représentants, Nous applaudissons au décret Sublime, portant qu’il ne sera fait aucun prisonnier anglais ou hano-vrien. Oui assimilons ces canniballes aux bettes feroces qu’il faut détruire[;] ils sont les assassins de la jl) P.V., XLII, 33.fi'", 6 therm. (2) Voir Arch. pari., T. XLII, séance du 1er mess., n° 51. (3) P.V., XLII, 33. (4) C 314, pl. 1253, p. 36. Vertu et du Patriotisme. Le décret qui défère aux Capitaines des Vaisseaux françois de ne pas laisser couper la ligne honnore une nation brave et vigoureuse qui veut vraiment mourir pour la Liberté et la République une et indivisible O ! République, tu seras le séjour de toutes les Vertus [;] tu soulages l’infortuné, tu tends la main à la vieillesse [;] tu honores le travail [;] tu protèges l’innocence et, par ton exemple et ta valeur, tu purgeras la terre des célérats qui la souillent; despotes [,] écoutés le serment des Républicains françois[.] ils ont juré de vaincre et ils tiendront parole. Salut Union et fraternité. DARQUIER : LALOUPETTE (présid .), PONS ( secrét .). 22 La municipalité de la commune de Brassy, département de la Nièvre, invite la Convention à rester à son poste jusqu’à ce que le bonheur du peuple soit parfaitement consolidé. Elle lui adresse extrait de son procès-verbal, qui contient les détails de la fête à l’Etre Suprême célébrée dans cette commune le 20 prairial. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique (l). 23 L’agent national du district de Moulins, département de la Nièvre, informe la Convention que deux domaines nationaux, estimés 29,543 liv. 12s., ont été vendus en 22 lots pour la somme de 73,125 liv. Il joint l’état des adjudications. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines et aliénation (2). 21 Le directoire du district d’Aubin (3) donne avis à la Convention que tous les rôles des contributions de 1793 sont en recouvrement dans son arrondissement. Insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (4). 25 La société populaire de la commune d’Alle-vard, district de Grenoble, département de l’Isère, témoigne sa reconnoissance à la (l) P.V., XLII, 33.fi"', 6 therm. (2) P.V., XLII, 34. (3) Aveyron. (4) P.V., XLII, 34.fi"', 6 therm. (l er suppl1).