370 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [il déeembre 4790.] Et du 10 : Trois maisons situées : La première, rue Dauphine, louée 1,300 livres, estimée 19,250 livres, adjugée 33,400 livres; La seconde, quai de Conty, louée 6,531 livres, estimée 75,730 livres, adjugée 138,400 livres; Et la troisième, rue Dauphine, louée 2,000 livres, estimée 27,000 livres, adjugée 51,000 livres. M. le President. L'ordre du jour est un rapport des comités des finances et de contribution sur l’ organisation du Trésor public (1). M. iicbrnn, rapporteur du comité des finances , monte à la tribune et donne lecture du rapport. (La fatigue empêchant M. Lehrun de terminer la lecture commencée, il est remplacé par M. Le Couteulx, autre membre du comité des finances.) RAPPORT ET PROJET DE DÉCRET sur V organisation du Trésor public. Messieurs, vous avez ordonné à vos comités de Constitution et de linances de vous présenter un plan d’organisation du Trésor public. Nous vous apportons leurs méditations communes sur un des objets les plus importants qui puissent appeler vos regards et notre sollicitude. Sous un gouvernement simple, l’organisation du Trésor public ne serait soumise qu’aux combinaisons de Tordre et aux calculs de l’économie. Sous un gouvernement mixte, tel queTout formé vos décrets, cette organisation exige des considérations plus élevées, et doit être réglée encore par d’autres principes. Sous l’un et sous l’autre, le mécanisme intérieur, le jeu des mouvements doivent être les mêmes, parce qu’il n’est qu’une seule méthode pour assurer l’activité dans la recette, la fidélité dans le dépôt, l’exactitude et la précision daus les versements, la simplicité, la clarté, la célérité dans les comptes. Mais sous le premier gouvernement un seul pouvoir commande à tout, surveille tout, imprime à tout et le mouvement et la forme. Sous le second, faction première, la surveillance première sont divisées; l’administration soumise à 1 influence d’un double principe doit obéir à une double force et se mouvoir dans une direction composée. Nous avons considéré d’abord l’organisation du Trésor public isolée de toute question constitutionnelle, comme nous eussions fait le Trésor d’un particulier dont la fortune approcherait de la fortune publique, qui aurait des revenus de nature différente à percevoir, des dépenses de differente nature à faire, des intérêts de dettes à payer, des capitaux à éteindre, un crédit précieux à ranimer ou à soutenir. Un tel homme, Messieurs, s’il voulait avoir une administration éclairée et en écarter la confusion et les erreurs, un tel homme établirait un ti ésorier unique, une caisse unique où viendraient se réunir tous ses revenus. A cette caisse unique il donnerait un ordonnateur unique qui presserait les recouvrements, qui combinerait la recette et la dépense, qui établirait la balance entre l’une et l’autre. (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. Il diviserait ses dépenses suivant leur nature* assignerait à chacune d’elles une somme déterminée, donnerait à chacune son payeur particulier, mais un payeur subordonné à l’ordonnateur unique et toujours présent à sa surveillance. La caisse unique aurait ses journaux, où seraient enregistrées, par ordre de date, et la recette et la dépense. Elle aurait ses livres à parties doubles, où chaque nature de recette, chaque nature de dépense aurait son compte ouvert par débit et par crédit. Pour écarter et la possibilité et le soupçon des erreurs et des infidélités, chaque pièce de recette, chaque pièce de dépense serait visée et contrôlée par d’autres agens, par d’autres bureaux étrangers aux mouvements de la caisse. Tous les jours l’état de la caisse, l’état de la recette et de la dépense seraient remis à l’ordonnateur; toutes les semaines, tous les mois, les journaux, les livres en parties doubles, seraient vérifiés et comparés avec les registres du contrôle. Chaque payeur aurait et ses journaux et ses registres à parties doubles, et son contrôle, et sa comptabilité. Chaque payeur remettrait chaque jour ses états de recette et de dépense, chaque semaine, chaque mois il serait soumis aux mêmes vérifications. Enfin, année par année, on vérifierait et on balancerait le compte de chaque nature de revenu et de chaque nature de dépense; on comparerait la totalité de la dépense avec la totalité de la recette, pour constater ou pour rétablir l'équilibre entre l’une et l’autre. De presque toutes ces opérations, Messieurs, yous en sentez et l’avantage et la nécessité; presque toutes sont d’un usage trivial, et ne sont que des moyens communs appliqués à un grand établissement» J’ai dit que l’ordonnateur serait unique, unique le trésorier et la caisse, mais que les dépenses seraient divisées, qu’on assignerait à chacune d’elles et la somme particulière, et son payeur particulier. Pourquoi, dira-t-on, le receveur unique ne sera-t-il pas le payeur unique? Pourquoi séparer les dépenses quand on réunit les revenus? Le receveur unique ne sera point le payeur unique, parce qu’un seul homme ne peut pas suffire à tous les détails. Il faut diviser et classer les dépenses, parce que qui confond des dépenses de natures différentes, ne peut jamais y porter une sévère économie. On ne pourrait qu’avec effort séparer ce qui est nécessaire de ce qui est inutile; et dans une vaste administration, tout ce qui peut ne se faire qu’avec effort, ne se fait presque jamais; un commencement de désordre appelle d’autres désordres, et les abus s’entassent sur les abus; l’œil se trouble et s’égare quand il y a tant d’objets différents à saisir et tant d’objets différents à juger. Ne comptons jamais en administration que sur la force commune des hommes, sur la mesure commune de l’esprit, sur la mesure commune de l’application, sur la mesure commune de la probité. Ce fut toujours en divisant les recettes, en affectant directement les revenus divers à diverses natures de dépenses, qu'on introduisit dans la finance le gaspillage et les déprédations. Ainsi ayant Sully, toutes les recettes particu-