282 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j déœmb/nM de la République, de tous les bijoux offerts en don patriotique. Je vous observe que nous sommes dans un temps où. les étrangers n’affluent pas en France, que le faste est banni de la Répu¬ blique, et que oes objets ne seraient pas vendus selon leur valeur. Je demande le rapport de cet article, et que les bijoux offerts en don patriotique, au lieu d’être vendus, soient enfermés dans la caisse à trois clefs. (Décrété.) Sur la motion d’un membre [Thibault (1)], « La Convention nationale décrète que le co¬ mité de Salut public fera incessamment un rap¬ port sur les exceptions qu’il a promises sur la loi contre les étrangers, et notamment en faveur de ceux qui feraient des soumissions, avec cau¬ tion, pour l’exportation des objets de luxe dont le comité donnerait l’état, et l’importation dans la République des denrées de première nécessité, et notamment du blé (2). » Un membre du comité des décrets [Monnel (3)] annonce que ce comité a reçu les renseignements qu’il avait demandés, en vertu du décret du 23e jour du 1er mois de la 2e année de la Républi¬ que, sur les citoyens Louis-Gaspard Tridoulat, Jean Deltel et Joseph Terrai, députés par le dé¬ partement du Tarn, admis à la Convention depuis le 2 juin dernier; et sur les citoyens Honoré-François Dequen et Gérard Scélier, du départe¬ ment de la Somme, appelés en remplacement, et non encore admis. Il résulte de ces renseigne¬ ments que ces citoyens sont de bons patriotes et de vrais Montagnards (4). Suit la lettre du directoire du département du Tarn (5). Le directoire du département du Tarn au comité des décrets de la Convention. « Castres, ce 9 frimaire l’an II de la fondation de la République. « Nous avons reçu votre lettre du 5 du mois dernier par laquelle vous demandez des éclair - (mercredi 11 décembre 1793), p. 83], D'autre part, V Auditeur national jn0 445 du 21 frimaire an II (mercredi 11 décembre 1793), p. 4] rend compte du rapport de Jean Debry dans les termes suivants : « Il avait été décrété que les bijoux et autres objets précieux, offerts en dons patriotiques ou con¬ fisqués au profit de la nation, seraient vendus, pour le produit en être versé dans le Trésor publia. <’ Un membre de la Commission des monuments a fait observer que, dans ce moment où le commerce avec l’étranger est interrompu et où les riches n’achètent point, par incivisme, ces objets ne pour¬ raient être vendus qu’à une grande perte pour la République. Sur sa proposition un décret a ordonné que ces effets seront versés dans la caisse aux trois clefs, et que la Commission des subsistances pourra en disposer en les échangeant contre des marchan¬ dises ou denrées nécessaires. » (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (3) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 792. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 94. (5) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). cissements sur le compte de Louis-Gaspard - Tridoulat d’Albi, député suppléant à la Con¬ vention, conformément à l’extrait du procès-verbal de la Convention et à l’arrêté joint à votre lettre. « Nous vous envoyons la réponse du district et de la Société populaire d’Albi contenant les renseignements qui leur avaient été demandés sur le compte de ce député; vous y verrez qu’il n’est point dans les cas exprimés dans le décret ci-dessus énoncé. « Martel, procureur général syndic / Fournes président ; Gâcher. » Déclaration des administrateurs du district d'Albi (1). Nous, membres de l’administration du dis¬ trict d’Albi, sur la demande qui nous a été faite par le procureur général syndic, par l’entre¬ mise du procureur syndic du district, et au nom du comité des décrets de la Convention nationale, d’exprimer notre opinion sur le compte de Louis-Gaspard Tridoulat d’Albi, membre actuel de la Convention nationale en sa qualité de suppléant. Déclarons avoir toujours reconnu au citoyen Tridoulat le patriotisme le plus épuré, un attachement vrai à la révolution, et avoir été les témoins de l’adhésion qu’il a fréquemment et constamment donnée, par ses discours, aux journées des 31 mai et jours suivants. Nous déclarons encore que nous l’avons vu partir avec le plus grand plaisir pour la Con¬ vention où nous savions qu’il ferait ses efforts pour faire triompher ses principes qui étaient aussi les nôtres. Au bureau du district d’Albi le premier jour du 3e mois de l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. (Suivent 8 signatures.) Extrait des registres des délibérations de la Société républicaine des sans-culottes de la ville d’Albi, département du Tarn (2). Séance de l’octidi de la troisième décade de brumaire de la seconde année de la République française une et indivisible, présidence de Guizes. Après plusieurs motions tendant au main¬ tien de l’unité et de l’indivisibilité de la Répu¬ blique, Le citoyen Delecouls, procureur syndic du district d’Albi, est monté à la tribune où il a fait lecture d’une lettre à lui écrite par le procureur général syndic du département du Tarn, qui demande des renseignements sur le civisme du citoyen Louis-Gaspard Tridoulat, suppléant à la Convention nationale, et ce d’après un décret qui a été rendu à ce sujet le 23e jour du premier mois ; il a prié en conséquence la Société de lui donner tous les renseignements qui dépendent d’elle. La Société en masse a déclaré qu’elle avait depuis très longtemps dans son sein ledit Tri-(1) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn). (2) Archives nationales, carton D 1 § 1 38, dos¬ sier 277 (Tarn).