SÉANCE DU 26 VENDÉMIAIRE AN III (17 OCTOBRE 1794) - N08 25-26 227 25 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de Pierre Crochard, chasseur à la troisième compagnie du quatrième bataillon des tirailleurs, qui, à l’attaque de Tournay, a été blessé par un coup de boulet qui lui a enlevé les trois premiers doigts de la main droite, ce qui le prive de l’usage du bras droit pour le service des armes de la République, et pour pourvoir à sa subsistance, décrète ce qui suit : Article premier. - La Trésorerie nationale, sur le vu du présent décret, paiera au citoyen Pierre Crochard la somme de 200 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. Art. U. - Le présent décret ne sera inséré qu’au bulletin de correspondance (43). 26 PORTIEZ (de l’Oise) : Depuis que la Convention nationale a jeté un regard sur le commerce, froissé par les mouvements révolutionnaires; depuis qu’elle a invité les citoyens à produire leurs vues sur cette intéressante partie de l’économie politique, chaque jour voit éclore des projets. Des établissements s’élèvent de toutes parts. Le comité des Finances peut apprécier le développement des esprits longtemps comprimés dans leur essor par la fatalité des circonstances. Le commerce, sous les auspices d’un meilleur ordre des choses, tourne ses combinaisons vers des objets utiles à la République et aux succès de ses armées. Aujourd’hui le comité des Finances vient vous proposer d’aliéner aux citoyens Beautalon, Albert et Talon, un hôpital général, sis à Riom, département du Puy-de-Dôme, dont les bâtiments n’ont plus de destination depuis le nouveau mode de secours, l’administration des secours à domicile. L’intention du citoyen Talon et compagnie est d’établir une manufacture en toile, et de consacrer à cet usage les bâtiments de l’hôpital général, servant déjà à la fabrique des cotons. Le conseil général de la commune de Riom et le district appuient la demande des pétitionnaires ; ils la fondent sur ce que les débris de la manufacture actuelle ne pourraient être d’aucune utilité. Le retard à venir au secours de cette manufacture nuirait à la subsistance et à l’entretien d’un grand nombre de familles. Le département du Puy-de-Dôme est un de ceux de la république où le chanvre se cultive (43) P.V., XLVII, 208. C 321, pl. 1336, p. 15, minute de la main de Menuau, rapporteur. Bull., 26 vend, (suppl.). le plus abondamment, et il est notoirement reconnu comme très-propre à la marine. La commission des arts et d’agriculture, à laquelle l’ancien comité de Salut public l’avait renvoyée, estime qu’il y a lieu d’adopter la demande des pétitionnaires, dans un moment où le besoin de toiles se fait sentir chaque jour, et qu’on ne saurait trop donner de développement à l’activité des citoyens dans cette partie intéressante du commerce. La commission des revenus nationaux l’a considérée sous le rapport des domaines et des formahtés prescrites par les lois, pour les adjudications. Le comité des Finances s’est occupé à concilier l’intérêt des domaines et du commerce avec celui des pétitionnaires. Il doit dire que, si l’utilité et l’avantage de l’établissement proposé sont démontrés, des certificats de civisme et des délibérations de corps administratifs attestent le civisme et la pureté des moeurs des trois entrepreneurs. Ils ne demandent ni avances, ni encouragements, ni indemnités, mais seulement que les bâtiments et les ustensiles de la manufacture de coton leurs soient vendus, d’après l’estimation par experts. Votre comité m’a chargé de vous présenter le projet de décret suivant (44) : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité des Finances sur la pétition des citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négocians de la commune de Riom, décrète ce qui suit : Article premier. - Les bâtimens dépen-dans de l’hôpital général de la commune de Riom, et qui servoient à la manufacture d’étoffes de fil et coton, établie audit lieu sous la direction des ci-devant administrateurs de cet hôpital, ensemble les objets, effets, ustensiles et matières dépendans de ladite fabrique, seront adjugés auxdits citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, pour le prix de l’estimation rigoureuse qui en sera faite par deux experts nommés, l’un par la commission des revenus nationaux, et l’autre par le directoire du district de Riom, sur la présentation qui lui en sera faite par ledit citoyen Beautalon et ses associés. Art. II. - Cette estimation sera faite par lesdits experts, en présence d’un commissaire nommé par le directoire du district, et pris parmi les membres qui le composent; ce commissaire se procurera et fournira auxdits experts tous les titres et renseignemens susceptibles de faciliter leur opération. Art. III. - Aussitôt que cette opération sera terminée, et que les experts en auront rédigé leur procès-verbal, ils en adresseront une expédition visée par les administrateurs du district au comité des Finances, qui proposera à la Convention (44) Moniteur, XXII, 275. 228 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale l’adjudication définitive au prix de l’estimation et aux clauses et conditions ci-après. Art. IV. - Les adjudicataires paieront à la caisse du district, dans le mois, à compter du jour du décret à intervenir, et avant d’entrer en possession, le montant de la somme à laquelle seront estimés, séparément par les experts, les ustensiles et matières qui doivent faire partie de l’adjudication, ensemble, un dixième du prix auquel seront estimés aussi séparément les bâtimens; le surplus dudit prix sera acquitté dans les délais et aux termes prescrits pour la vente des domaines nationaux. Art. V. - Les adjudicataires seront tenus de mettre leur établissement en pleine activité dans trois mois, à compter du jour du décret à intervenir, et d’en justifier, dans ledit délai, à la commission d’agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut public. Art. VI. - Faute par lesdits adjudicataires de remplir les conditions prescrites par les deux précédens articles, maintenir ledit établissement, ils seront évincés de leur adjudication, et les objets qui la composent seront mis en vente à leur folle enchère, conformément aux lois. Art. VII. - La commission des revenus nationaux donnera les ordres nécessaires pour l’exécution des mesures prescrites par le présent décret, dont il lui sera délivré expédition, et il en sera également délivré une à la commission d’agriculture et des arts, pour la mettre à portée de surveiller l’exécution des dispositions de l’article V ci-dessus (45). 27 LACOMBE : Citoyens, dans l’immensité des offrandes patriotiques dont retentit cette tribune depuis 89, vous distinguerez sans doute avec plaisir le denier du sans-culotte et le don de l’homme modeste qui n’a pas même cherché dans la publicité l’indemnité de son sacrifice. Je viens vous entretenir, au nom de votre comité des Finances, de plusieurs titulaires d’offices, qui, pauvres pour la plupart, ont généralement fait à la République la remise de leurs prétentions aussi justes que bien fondées. Ces citoyens sont au nombre de cent quarante-huit, et leurs abandons se portent à la somme de 144118 livres. Votre comité m’a chargé de vous demander pour ces citoyens la mention honorable et l’insertion au bulletin. Cette proposition est adoptée (46). (45) P.-V., XL VII, 208-210. C 321, pi. 1336, p. 16, minute de la main de Portiez (de l’Oise), rapporteur. Af. U., XLIV, 425-426. (46) Moniteur, XXII, 274. Etat des dons faits à la République française par différens titulaires et propriétaires de ci-devant offices, que le directeur général de la liquidation présume n’avoir pas été annoncés à la Convention (47). Auclerc, notaire à Roanne, 2039 L; Amené, perruquier à Antibes, 270 L; Aurejac, notaire à Villenouvelle, 566 L; Aube, notaire au Luc, 2270 L; Agasse, procureur en l’ordinaire de Grasse...; Bourguignon, procureur à Amboise, 300 L; Bas, notaire à Cuzilliers, 344 L; Bayle, procureur à Grasse, 940 L; Bernard, huissier-audiencier à Bourg, 417 L; Bied, notaire à Saint-Laurent-de-Mure, 633 L; Brac, sergent à Luzac-les-Eglises, 283 L; Bon, notaire à Mor-tagne, 366 L; Bretin, huissier à Nuits, 150 L; Batarran, notaire à Nantua, 530 L; Barère-Vieuzac, conseiller en la sénéchaussée de Bi-gorre, 8 000 L ; Berthier, président à Nemours, 1214 L; Blanc, notaire à Vallenois, 292 L; Bourgoin, premier échevin à Bléneau, 255 L; Benoit, notaire à Villefort, 1 175 L; Bedrines, notaire à Magalas, 444 L ; Berlenelle, notaire à Villefort, 1208 L; Blanc, notaire à Saumane, 474 L; Bourette, notaire à Maclas, 637 L; Cap-tier, notaire à Perreux, 466 L ; Chastellus, procureur à Roanne, 1 030 L ; Chalamel, notaire à Millery, 1113 L; Chimague, notaire et procureur à Trévoux, 6383 L; Charrier, perruquier à Grasse, 583 L ; Costas, notaire à Champagne, 376 L; Chevalier, notaire à Douzillac, 583 L; Clément, notaire à Fismes, 1 234 L ; Chailloux, conseiller de La Charité-sur-Loire, 2 656 L; Clouet, Thibaut, Lesné, Robion père et fils, Rou-chereau, Portail, Ramard, Lebret, notaires et procureurs à Combourg, 2700 L; Cauthac, procureur à Castelmoron, 333 L; Coste, notaire à Villefort, 1 192 L; Cheneval, notaire à Guise, 200 L ; Colombeix, notaire à Lussiat, 289 L ; De-vert, notaire à Toutas, 150 L; Devert, idem, lieutenant de juge à Gosne, 1000 L; Dhave-looze, lieutenant des Eaux-et-forêts de Grave, 307 L; Desnoyers, sergent à Neuville-aux-Loges, 113 L; Dantin, notaire à Casseneuil en Agenois, 373 L; Devonton, notaire à Vaucou-leurs, 620 L; De Saint-Pierre, courtier à Bordeaux, 2 015 L ; Devoluet, notaire à Bussy, bailliage de Mâcon, 448 L; De Saint-Amour, conseiller au bailliage d’Ordre [?], 1 067 L ; Dé-chizelle, notaire, arpenteur à Roanne, 3 302 L ; Duportail, perruquier à Marmande, 100 L ; De-leuze, greffier à Marseille, 293 L ; Dordogny, dit Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port, 1062 L; Debourg, notaire à Conteuvre, 277 L; Descombes, notaire à Léaz, 389 L; Dunecourt, notaire à La Souterraine, 684 L; Dubourg, notaire à Castel, 387 L; Durand, notaire à Cha-bris, 337 L; Dupuy, notaire à Montech, 650 L; Doré, notaire à Morey, 1 329 L; Escoffier, arpenteur à Villefranche en Beaujolais, 78 L ; Ey-gnières, notaire à La Veyssière en Périgord, 299 L ; Fiquet, notaire à Montivilliers-Brutus, 9 100 L ; Furet, notaire à Montlieu, 283 L ; Far-(47) Bull., 1er brum. (suppl.).